Contribution n°9 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 22h53
Déposée le 10 juin 2026 à 22h53
La défavorabilisation faune/flore prévue en automne 2026 se situe en plein dans la période de reproduction/accouplement de la plupart des espèces de chiroptères mentionnées dans le CERFA 13-614*01.
Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 18h57
Déposée le 10 juin 2026 à 18h57
L’enquête parcellaire identifie-t-elle de façon exhaustive et exacte l’ensemble des propriétaires concernés par le projet, et tous les propriétaires dont les parcelles sont affectées ont-ils été informés individuellement dans les formes et délais prescrits par les textes applicables ?
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 18h56
Déposée le 10 juin 2026 à 18h56
Les mesures de compensation agricole prévues sont-elles proportionnées à l’atteinte effective portée à l’économie agricole locale, juridiquement contraignantes, et suffisamment précises pour être opposables en cas de non-réalisation ?
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 18h56
Déposée le 10 juin 2026 à 18h56
Le dossier loi sur l’eau démontre-t-il que le projet ne transfère pas de risques d’inondation vers les propriétés et communes situées en aval, et est-il compatible avec les prescriptions du SDAGE Adour-Garonne et des documents de prévention des risques d’inondation applicables sur ce territoire ?
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 18h55
Déposée le 10 juin 2026 à 18h55
Le projet de ZAC OZE est-il compatible avec les objectifs de sobriété foncière issus de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et le dossier démontre-t-il que la consommation foncière envisagée est justifiée au regard des alternatives de requalification de friches ou de densification disponibles sur le territoire du Comminges ?
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 18h55
Déposée le 10 juin 2026 à 18h55
Le dossier démontre-t-il de façon documentée et comparative que le site retenu pour la ZAC OZE constitue la solution présentant le moindre impact sur les espèces protégées parmi toutes les alternatives de localisation sérieusement examinées ?
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 18h54
Déposée le 10 juin 2026 à 18h54
La maîtrise foncière de l’intégralité des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC est-elle assurée à la date de la présente enquête publique, et l’abandon de la procédure de DUP pour la tranche 1 est-il sans incidence sur la faisabilité juridique et opérationnelle du projet tel qu’il est soumis à l’enquête ?
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 18h54
Déposée le 10 juin 2026 à 18h54
La délimitation des zones humides impactées par le projet est-elle fondée sur des données pédologiques et floristiques complètes et actualisées, et les mesures compensatoires prévues garantissent-elles une équivalence fonctionnelle conforme aux exigences applicables en matière de compensation des zones humides ?
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 18h53
Déposée le 10 juin 2026 à 18h53
Les données naturalistes produites à l’appui de la demande de dérogation espèces protégées sont-elles suffisamment récentes et complètes pour refléter l’état actuel du milieu naturel sur l’ensemble de l’emprise du projet ?
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