Contribution n°35 (Web)
Par FAMILLE LETERRIER
Déposée le 12 juin 2026 à 18h12
Déposée le 12 juin 2026 à 18h12
Dans le cadre du PLUI, nous souhaiterions le changement d'affection des anciens bâtiments agricoles suivants :
- ancienne porcherie, parcelle B1169
- hangar, parcelle B1119
et à des fins de rénovation en logement :
- ancienne grange, parcelle B1869
- anciennes étables, parcelle B1114.
Nous vous remercions de bien vouloir donner une suite positive à cette demande.
- ancienne porcherie, parcelle B1169
- hangar, parcelle B1119
et à des fins de rénovation en logement :
- ancienne grange, parcelle B1869
- anciennes étables, parcelle B1114.
Nous vous remercions de bien vouloir donner une suite positive à cette demande.
Document joint
Contribution n°34 (Courrier)
Par Mme Raimond Béatrice
Déposée le 8 juin 2026 à 09h00
Déposée le 8 juin 2026 à 09h00
Propriétaire de la parcelle AC 52.
Cette parcelle reste-t-elle constructible ?
Cette parcelle reste-t-elle constructible ?
Document joint
Contribution n°33 (Mairie de Couville)
Par Mme Lecourt Marie Louise
Déposée le 8 juin 2026 à 09h00
Déposée le 8 juin 2026 à 09h00
Observation pour le compte de Mr Decosse Jean :
- parcelles ZE 104, AB25,AB113.
Ces 3 parcelles sont elles constructibles ?
- parcelles ZE 104, AB25,AB113.
Ces 3 parcelles sont elles constructibles ?
Document joint
Contribution n°32 (Mairie de Couville)
Par Mme Lecourt Marie Louise
Déposée le 8 juin 2026 à 09h00
Déposée le 8 juin 2026 à 09h00
Observations pour le compte de Mme Leguillon Marie Hélène et Mr Decosse : 5 rue des pâquerettes Cambe en Plaine (14610)
- parcelles 89/92/93/90/94_ zone AE
- parcelles 199/193/1050
Ces 8 parcelles sont elles constructibles ?
- parcelles 89/92/93/90/94_ zone AE
- parcelles 199/193/1050
Ces 8 parcelles sont elles constructibles ?
Document joint
Contribution n°31 (Mairie de Couville)
Par Mr et Mme Dubost
Déposée le 12 juin 2026 à 08h37
Déposée le 12 juin 2026 à 08h37
Propriétaire de la parcelle E14, je souhaite vendre une partie de cette parcelle (partie opposée à notre habitation). Considérant que la partie de la parcelle à vendre est une "dent creuse", je vous demande de me confirmer la constructibilité de ce terrain d'environ 1000m2.
Dans cette perspective, je m'engage à la destruction du garage existant.
(la parcelle E14 correspond aux parcelles cadastrées 998 et 870).
Dans cette perspective, je m'engage à la destruction du garage existant.
(la parcelle E14 correspond aux parcelles cadastrées 998 et 870).
Document joint
Contribution n°30 (Mairie de Couville)
Par Mr Jean Pierre Launey
Déposée le 8 juin 2026 à 09h00
Déposée le 8 juin 2026 à 09h00
Mr Jean Pierre Launey propriétaire de la parcelle ZC 128 à Couville souhaite que Mr et Mme Alix propriétaires de la parcelle AD 53 théoriquement constructible. Dans l'hypothèse du maintien de la constructibilité de cette parcelle, je souhaite pouvoir leur proposer une servitude commune de passage (réseaux, accès aux maisons futures et assainissement collectif). A propos de l'assainissement collectif, je dispose d'une servitude notariée sur la parcelle AD53.
En pièce jointe, un courrier daté du 7 avril 2014 remis à la mairie de Couville et au service urbanisme de la CAC à Tourlaville.
En pièce jointe, un courrier daté du 7 avril 2014 remis à la mairie de Couville et au service urbanisme de la CAC à Tourlaville.
Documents joints
Contribution n°29 (Pôle de proximité de Douve Divette)
Par Mr Nicollet Stéphane
Déposée le 8 juin 2026 à 14h00
Déposée le 8 juin 2026 à 14h00
Dépôt d'un dossier complet concernant la parcelle 332 et la parcelle 521. Dossier accompagner d'extrait cadastral avec proposition de modification de zonage et voie de desserte, document graphique, article de presse, courrier CG50, courrier précédent, lettre de la chambre d'agriculture.
Courrier :
"Objet : PLUi (enquête publique)
Monsieur
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi, je vous fais part de mes demandes suivantes :
Demande de constructibilité sur les parcelles suivantes :
- 332 (519 449) sur la commune de Nouainville (bourg), ces parcelle se situent à proximité de constructions existantes qui les entourent, étant entourées de maisons l'exploitant ne peut pratiquer l'épandage pour respecter les règles en la matière étant enclavées elle ne présentent pas un grand intérêt agricole qui a été souligné dans une lettre de la Chambre d'agriculture en 1994 (ci-joint).
Sur cette parcelle 332, dans la continuité d'un lotissement existant et un autre en projet je souhaite qu'une partie soit constructible suivant la limite du lotissement des 15 perches (voir zonage proposé sur plan ci-joint) (à modifier si nécessaire).
Desserte et réseau d'assainissement par gravité par la D123 (hameau Capé).
en cas de constructions, les habitants pourront rapidement rejoindre le centre bourg (complexe sportif, église, Mairie) par le lotissement des 15 perches.
- Sur cette parcelle, un lotissement autorisé en (1980.1982) n'a pu être réalisé en raison des captages d'eau sur la parcelle 220 (lotissement des sources à ce jour).
- La parcelle 332 était en "urbanisation futur" dans le POS en 1990 (voir document ci-joint : POS _ captages d'eau).
- Parcelle 521 (hameau Capé) : parcelle en friche dans la continuité d'un bâti important, cette parcelle ne présente peu d'intérêt agricole, ce qui a été souligné dans une lettre de la Chambre d'agriculture et également dans le rapport d'enquête publique du PLU de Nouainville (ci-joint observations pour la 521/P11)
elle est desservie et raccordable au réseau d'assainissement par gravité par la D123 (hameau Capé).
Ces zones sont situées à proximité de Cherbourg-en-Cotentin et pourraient être utilisée pour des constructions dans le cadre du développement économique du Cotentin.
À lire (ci-joint), lettre de demande d'urbanisation des parcelles 332 et 521 à la Communauté d'agglomération du Cotentin avec retour (10 octobre 2025).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Courrier :
"Objet : PLUi (enquête publique)
Monsieur
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi, je vous fais part de mes demandes suivantes :
Demande de constructibilité sur les parcelles suivantes :
- 332 (519 449) sur la commune de Nouainville (bourg), ces parcelle se situent à proximité de constructions existantes qui les entourent, étant entourées de maisons l'exploitant ne peut pratiquer l'épandage pour respecter les règles en la matière étant enclavées elle ne présentent pas un grand intérêt agricole qui a été souligné dans une lettre de la Chambre d'agriculture en 1994 (ci-joint).
Sur cette parcelle 332, dans la continuité d'un lotissement existant et un autre en projet je souhaite qu'une partie soit constructible suivant la limite du lotissement des 15 perches (voir zonage proposé sur plan ci-joint) (à modifier si nécessaire).
Desserte et réseau d'assainissement par gravité par la D123 (hameau Capé).
en cas de constructions, les habitants pourront rapidement rejoindre le centre bourg (complexe sportif, église, Mairie) par le lotissement des 15 perches.
- Sur cette parcelle, un lotissement autorisé en (1980.1982) n'a pu être réalisé en raison des captages d'eau sur la parcelle 220 (lotissement des sources à ce jour).
- La parcelle 332 était en "urbanisation futur" dans le POS en 1990 (voir document ci-joint : POS _ captages d'eau).
- Parcelle 521 (hameau Capé) : parcelle en friche dans la continuité d'un bâti important, cette parcelle ne présente peu d'intérêt agricole, ce qui a été souligné dans une lettre de la Chambre d'agriculture et également dans le rapport d'enquête publique du PLU de Nouainville (ci-joint observations pour la 521/P11)
elle est desservie et raccordable au réseau d'assainissement par gravité par la D123 (hameau Capé).
Ces zones sont situées à proximité de Cherbourg-en-Cotentin et pourraient être utilisée pour des constructions dans le cadre du développement économique du Cotentin.
À lire (ci-joint), lettre de demande d'urbanisation des parcelles 332 et 521 à la Communauté d'agglomération du Cotentin avec retour (10 octobre 2025).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Documents joints
Contribution n°28 (Email)
Par Marguerie Florence
Déposée le 10 juin 2026 à 19h26
Déposée le 10 juin 2026 à 19h26
Objet : Courrier dépôt contribution
Bonjour ,
Nous avons déposer un courrier concernant un dépôt de contribution au nom de Mr ou Mme Marguerie Emmanuel .
Nous voudrions savoir si vous l avez bien reçu .
Merci
Cordialement
Mme Marguerie Florence
Bonjour ,
Nous avons déposer un courrier concernant un dépôt de contribution au nom de Mr ou Mme Marguerie Emmanuel .
Nous voudrions savoir si vous l avez bien reçu .
Merci
Cordialement
Mme Marguerie Florence
Contribution n°27 (Pôle de proximité de Douve Divette)
Par Mr et Mme Marguerie Emmanuel
Déposée le 8 juin 2026 à 14h00
Déposée le 8 juin 2026 à 14h00
Objet : Observation relative à la parcelle cadastrée :
Commune : Saint-Martin-le-Gréard
Code INSEE : 50519
Section : ZA
N° de parcelle : 0173
Contenance : 40 748 m²
À l'attention de Madame et Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je sollicite le réexamen du classement de cette parcelle dans le cadre de l'élaboration du PLUi.
Située à environ 15 kilomètres du bassin d'emploi du Nord Cotentin, territoire en forte dynamique économique et industrielle, elle pourrait contribuer à répondre aux besoins croissants en logements générés par l'attractivité du secteur.
La parcelle est implantée dans la continuité immédiate d'un quartier pavillonnaire existant, permettant une extension cohérente et maîtrisée de l'urbanisation. Elle bénéficie déjà de la proximité des réseaux publics (eau, électricité, télécommunications et voirie), limitant ainsi les coûts et les impacts liés à la création de nouvelles infrastructures.
Le secteur est également bien desservi par les transports, ce qui favorise les déplacements domicile-travail et s'inscrit dans une logique d'aménagement durable.
Dans un contexte de développement économique important du Nord Cotentin, cette réserve foncière représente une opportunité pour accueillir de nouveaux habitants tout en confortant la vitalité démographique de la commune.
Enfin, une urbanisation partielle et raisonnée de la parcelle pourrait être envisagée en tenant compte des éventuelles contraintes environnementales présentes sur le site, notamment les secteurs humides ou exposés au risque d'inondation, afin de concilier développement résidentiel et préservation des espaces naturels.
Je souhaite donc que cette parcelle fasse l'objet d'un examen attentif dans le cadre de l'approbation définitive du PLUi.
Commune : Saint-Martin-le-Gréard
Code INSEE : 50519
Section : ZA
N° de parcelle : 0173
Contenance : 40 748 m²
À l'attention de Madame et Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je sollicite le réexamen du classement de cette parcelle dans le cadre de l'élaboration du PLUi.
Située à environ 15 kilomètres du bassin d'emploi du Nord Cotentin, territoire en forte dynamique économique et industrielle, elle pourrait contribuer à répondre aux besoins croissants en logements générés par l'attractivité du secteur.
La parcelle est implantée dans la continuité immédiate d'un quartier pavillonnaire existant, permettant une extension cohérente et maîtrisée de l'urbanisation. Elle bénéficie déjà de la proximité des réseaux publics (eau, électricité, télécommunications et voirie), limitant ainsi les coûts et les impacts liés à la création de nouvelles infrastructures.
Le secteur est également bien desservi par les transports, ce qui favorise les déplacements domicile-travail et s'inscrit dans une logique d'aménagement durable.
Dans un contexte de développement économique important du Nord Cotentin, cette réserve foncière représente une opportunité pour accueillir de nouveaux habitants tout en confortant la vitalité démographique de la commune.
Enfin, une urbanisation partielle et raisonnée de la parcelle pourrait être envisagée en tenant compte des éventuelles contraintes environnementales présentes sur le site, notamment les secteurs humides ou exposés au risque d'inondation, afin de concilier développement résidentiel et préservation des espaces naturels.
Je souhaite donc que cette parcelle fasse l'objet d'un examen attentif dans le cadre de l'approbation définitive du PLUi.
Documents joints
Contribution n°26 (Pôle de proximité de Douve Divette)
Par Mr. Etasse Benjamin
Déposée le 30 mai 2026 à 12h05
Déposée le 30 mai 2026 à 12h05
Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie de 6 200m2 situé à Tollevast (50470) lieu-dit Hauteville cadastré A558.
Je souhaite faire une construction pour une habitation individuelle sachant que l'eau potable est desservie, l'assainissement des eaux usées est autonome. Il possède un accès direct sur la voirie. Les réseaux électriques PTT sont à proximité sur les parcelles voisines N°1819 / N° 557 qui elles sont en zone constructibles (NK).
Des constructions d'habitations débutes dans les parcelles voisines N°1819 et N°557, l'aménagement d'une poche d'eau incendie vient d'être implantée pour répondre au besoin des pompiers par la commune à proximité de mon terrain.
Je vous demande de bien vouloir accorder votre attention au classement partiel (environ 2 000m2 au total de mon terrain en zone favorable à la construction.
Je souhaite faire une construction pour une habitation individuelle sachant que l'eau potable est desservie, l'assainissement des eaux usées est autonome. Il possède un accès direct sur la voirie. Les réseaux électriques PTT sont à proximité sur les parcelles voisines N°1819 / N° 557 qui elles sont en zone constructibles (NK).
Des constructions d'habitations débutes dans les parcelles voisines N°1819 et N°557, l'aménagement d'une poche d'eau incendie vient d'être implantée pour répondre au besoin des pompiers par la commune à proximité de mon terrain.
Je vous demande de bien vouloir accorder votre attention au classement partiel (environ 2 000m2 au total de mon terrain en zone favorable à la construction.
Document joint
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