COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN : élaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) de Douve Divette, abrogation de la carte communale de Saint-Martin-le-Gréard et périmètre délimité des abords (PDA) de Sideville
L'enquête publique porte sur :
- L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) de Douve et Divette, couvrant les neuf communes de l'ancienne communauté de communes de Douve et Divette, à savoir : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast et Virandeville,
- L'abrogation de la carte communale de Saint-Martin-le-Gréard à compter de l'entrée en vigueur du PLUi de Douve Divette,
- Le projet de périmètre délimité des abords du monument historique de la piscine allemande et de ses infrastructures sur la commune de Sideville.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mai 2026 à 14h00 au vendredi 19 juin 2026 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 juin 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A084_2026 en date du 24 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000005/14 en date du 20 février 2026 - Tribunal Administratif de CAEN
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacques MARQUET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Antoinette DUPLENNE
Madame Delphine FOURNIER
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'Agglomération du Cotentin
Hôtel Atlantique
Boulevard Félix Amiot
BP 60250
50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN