Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

1. NOTE DE PRESENTATION MODIF 3 (10Mo)

2. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE MODIF 3 (36.39Mo)

3. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE MODIF 3 (0.76Mo)

4. ATLAS DES MODIFICATIONS_MODIF3 (171.13Mo)

1-PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°3 PLUI (0.72Mo)

1-AVIS_CCI (0.21Mo)

2-AVIS_CDPENAF (0.07Mo)

3-AVIS_DEPARTEMENT (0.19Mo)

4-AVIS CHAMBRE D'AGRI (0.49Mo)

5-AVIS_REGION (0.37Mo)

6-AVIS_INAO (0.23Mo)

7-AVIS MRAE (0.1Mo)

1-AR_2026_27_ARRETE ENQUETE MODIF3 (2.74Mo)

2_AVIS-ENQUETE_MODIF3__A2_PLUI JAUNE (0.13Mo)

3_CARTE-AFFICHAGE_AVIS-ENQUETE_MODIF3 (14.69Mo)

1_ATTESTATION_OF_1 (0.07Mo)

2_ATTESTATION_OF_2 (0.07Mo)

3_ATTESTATION_TELEGRAMME_1 (0.07Mo)

4_ATTESTATION_TELEGRAMME_2 (0.07Mo)

5_PARUTION-OF_1 (1.55Mo)

6_PARUTION-TELEGRAMME_1 (0.91Mo)

THUMBS (0.03Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)".

Siège de l'enquête publique

Loudéac communauté Bretagne Centre

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