LES CABANNES et VERDUN : consultation du public - demande d'autorisation présentée par la « SASU Moulin des Cabannes » en vue de rénover la centrale hydroélectrique du pont de Verdun et de restaurer la continuité écologique au droit de cette installation

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SER-2026-027 PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC - 24 AVRIL 2026 (0.29Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.2Mo)

1-DEMANDE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (6.4Mo)

2-DOSSIER D'ANNEXES (DONT ETUDE D'IMPACT) (77.16Mo)

3-AVIS COMPLÉTUDE DDT (0.32Mo)

4-PARUTIONS PRESSE LOCALE DES 30 AVRIL ET 01 MAI 2026 (0.47Mo)

DDT 09 - MAIL DE DEMANDE AVIS MRAE (DU 08/04/2026) (0.06Mo)

MAIL DDT 09 DU 08/04/2026 - DEMANDE AVIS DES COLLECTIVITÉS INTÉRESSÉES AU PROJET (0.06Mo)

DDT09 - MAIL DE CONSULTATION DES SERVICES PHASE 2 (07/04/2026) (0.08Mo)

AVIS DE L'OFB DU 29/04/26 (1.19Mo)

suite aux premières demandes et réponses du porteur de projet à ces demandes

AVIS REQUIS DE LA MRAE (DU 04/06/26) (0.57Mo)

DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNE DE LES CABANNES (DU 27/04/26) (0.07Mo)

AVIS DE LA CCHA (COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE HAUTE-ARIÈGE) DU 02/06/26 (0.41Mo)

AVIS DE L'ARS (16/04/26) (0.29Mo)

RÉUNION PUBLIQUE N°1 (21/05/2026) - COMPTE-RENDU (1.27Mo)

RÉUNION PUBLIQUE (21/05/26) - PRÉSENTATION PAR LE PORTEUR DE PROJET (3.96Mo)

RÉUNION PUBLIQUE (21/05/26) - PRÉSENTATION DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR (0.44Mo)

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Adresse postale

Mairie de Les Cabannes
à l'attention de Madame le commissaire enquêtrice
Place des Platanes
09310 LES CABANNES