Contribution n°190 (Web)
Déposée le 20 juin 2026 à 12h53
Nous portons à votre connaissance la cession par la commune de Les Cabannes de parcelles communales d'une superficie de 3 548 m2,à la SAS Moulin des Cabannes pour unmontantde1348€,soit environ 0,38€/m2,alors que ces terrains sont manifestement destinés à un usage industriel spécifique, en l'occurrence une micro-centrale hydroélectrique.De surcroît,un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans a été octroyé à titre entièrement gracieux pour permettre la traversée de la rivière Ariège.
Ces dispositions nous paraissent problématiques, car elles semblent contrevenir aux principes fondamentaux de gestion rigoureuse du domaine public et pourraient constituer, de facto , une aide économique indirecte consentie à une entreprise privée.
Toutefois dans ma contribution n° 188 ,concernant le chiffre de 500 000 euros. Ceux-ci ont été évoqués de manière informelle lors de la réunion de notre association courant avril, je dois préciser que cette somme n'était qu'une projection d'étude d'après les informations de notre juriste d'une aide POTENTIELLE Régionale et Européenne, et non une donnée établie.
Je regrette sincèrement cette confusion de ma part dans ma communication antérieure et m'en excuse. Je vous demande instamment de retirer ou de rectifier cette mauvaise information de mon commentaire précédent devenu obsolète. Je vous remercie de votre constante vigilance dans l'examen de ce dossier,et vous présente à nouveau nos excuses.
Arnaud Mottais
Contribution n°189 (Web)
Déposée le 20 juin 2026 à 10h16
Contribution n°188 (Web)
Déposée le 19 juin 2026 à 16h06
Contribution n°187 (Web)
Déposée le 19 juin 2026 à 13h49
Contribution n°186 (Web)
Déposée le 19 juin 2026 à 10h41
Contribution n°185 (Web)
Déposée le 19 juin 2026 à 06h25
Contribution n°184 (Web)
Déposée le 18 juin 2026 à 21h50
Réponse apportée
Bonjour Anonyme
Merci de bien vouloir indiquer le détail du montant des aides publiques dont bénéficie le porteur de projet et dont vous faites état
Contribution n°183 (Web)
Déposée le 18 juin 2026 à 11h49
Je suis favorable à ce projet qui permet de produire de l’énergie renouvelable sur notre territoire à partir d'un aménagement existant. Il permet également de contribuer à l'indispensable sécurisation de nos besoins énergétiques.
Contribution n°182 (Web)
Déposée le 18 juin 2026 à 10h43
Je souhaite manifester mon soutien au projet de rénovation de la centrale hydroélectrique du Pont de Verdun.
Ce projet permet de valoriser un aménagement existant et s’inscrit dans les objectifs européens et nationaux de développement de la production d’énergie renouvelable (notamment la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie).
La procédure d’instruction du projet par les services de l’Etat permet de garantir le bénéfice environnemental du projet en tenant compte des enjeux environnementaux.
Dans un contexte d’instabilités internationales et de changement climatique, il est nécessaire d’augmenter notre capacité locale de production d’énergie renouvelable.
Contribution n°181 (Web)
Déposée le 18 juin 2026 à 09h54