Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Le dossier comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non technique, est disponible pendant toute la durée de la consultation sur support papier, exclusivement sur demande, au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation, par voie électronique auprès de la Préfecture de la Drôme via l'adresse : pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr ou sur place en Préfecture ou par voie postale à la Préfecture.
Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande (en Préfecture - Bureau des enquêtes publiques, dans l'espace FRANCE Services le plus proche à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, rue Jean Lémonon Maison Chancel - Côté Parc 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse ou en mairie de ARTHÉMONAY).
Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
La reprographie des documents est à la charge du Maître d'Ouvrage.

Dates d'ouverture et clôture