MARSANNAY-LE-BOIS : projet de nouveau plan parcellaire et le programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier

Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°AF-2026-2 OUVRANT ET ORGANISANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 15.01.2026 (0.22Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.22Mo)

0. AIDES AUX PROPRIÉTAIRES (0.09Mo)

1. CADRE ENQUÊTE PUBLIQUE (0.04Mo)

ÉTAT PARCELLAIRE APPORTS (0.39Mo)

ÉTAT PARCELLAIRE ATTRIBUTIONS (0.3Mo)

ÉTAT PARCELLAIRE EXPLOITANTS (0.58Mo)

3. PLAN CLASSEMENT PARCELLES (22.75Mo)

PLAN EXPLOITATIONS APPORT_ANO (8.13Mo)

PLAN PROPRIÉTÉS APPORT_ANO (12.53Mo)

PLAN EXPLOITATIONS PARCELLES ATTRIBUTIONS_ANO (8.74Mo)

PLAN PROPRIÉTÉS PARCELLES ATTRIBUTIONS_ANO (11.9Mo)

PLAN SECTIONS WD_MARSANNAY-LE-BOIS_WD_EPAGNY_ZR_ANO (2.27Mo)

PLAN SECTION WB_NORGES-LA-VILLE_ANO (1.06Mo)

PLAN SECTION WC_NORGES-LA-VILLE_ANO (1.28Mo)

PLAN SECTION WE_MARSANNAY-LE-BOIS_ANO (1.33Mo)

PLAN SECTION WH_MARSANNAY-LE-BOIS_ANO (1.69Mo)

PLAN SECTION WI_MARSANNAY-LE-BOIS_ANO (1.19Mo)

PLAN SECTION WK_MARSANNAY-LE-BOIS_ANO (2.13Mo)

PLAN SECTION WL_MARSANNAY-LE-BOIS_ANO (1.3Mo)

PLAN SECTION WM_MARSANNAY-LE-BOIS_ANO (1.72Mo)

PLAN SECTION WN_MARSANNAY-LE-BOIS_ANO (1.8Mo)

PLAN SECTION WO_MARSANNAY-LE-BOIS_ANO (1.61Mo)

PLAN SECTION ZE_CLENAY_ANO (0.8Mo)

PLAN SECTION ZE_GEMEAUX_ANO (1Mo)

PLAN SECTION ZI_FLACEY_ANO (1.31Mo)

PLAN D'ENSEMBLE PARCELLES ATTRIBUTION (14.85Mo)

PLAN DES MODIFICATIONS DE LA VOIRIE (7.36Mo)

TABLEAUX VOIRIE (0.05Mo)

DÉLIBÉRATION CLENAY (CHEMINS) (1.46Mo)

DÉLIBÉRATION EPAGNY (CHEMINS) (0.36Mo)

DÉLIBÉRATION GEMEAUX (CHEMINS+TC) (0.27Mo)

DÉLIBÉRATION FLACEY (CHEMINS) (0.41Mo)

DÉLIBÉRATION MLB VOIRIE (0.53Mo)

DÉLIBÉRATION NORGES VOIRIE (0.15Mo)

6. TABLEAU COMPARATIF DE LA VALEUR DES NOUVELLES PARCELLES À ATTRIBUER À CHAQUE PROPRIÉTAIRE (PROCÈS-VERBAL D'AMÉNAGEMENT FONCIER) (1.28Mo)

7. TOLÉRANCES FIXÉES PAR LA CDAF EN APPLICATION DE L'ARTICLE L123-4 DU CRPM (0.48Mo)

8. MÉMOIRE JUSTIFICATIF DES ÉCHANGES PROPOSÉS (0.1Mo)

PLAN DES TRAVAUX CONNEXES (ORTHO) (59.67Mo)

DÉTAIL ESTIMATIF (0.1Mo)

DÉLIBÉRATION FLACEY (0.39Mo)

DÉLIBÉRATION MARSANNAY (0.23Mo)

DÉLIBÉRATION NORGES (0.17Mo)

ÉTUDE IMPACT (25.99Mo)

RNT (5.1Mo)

11. ARRÊTÉ DU PRÉFET PORTANT DÉCISION D'EXAMEN AU CAS PAR CAS (0.8Mo)

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Siège de l'enquête publique

Mairie de Marsannay-le-Bois

Adresse
2 bis rue du Levant
21380 MARSANNAY-LE-BOIS

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Adresse postale

à l'attention de M. le commissaire enquêteur
Mairie de Marsannay-le-Bois
Enquête aménagement foncier
2 bis rue du Levant
21380 Marsannay-le-Bois