Contribution n°18 (Web)
Par BORNET Roland
Déposée le 19 mars 2026 à 07h40
Déposée le 19 mars 2026 à 07h40
M. le commissaire-enquêteur,
il s'agit simplement d'un complément et d'un correctif de la contribution n°17 pour une erreur de surface.
D'une part, je n'avais pas précisé mon numéro de compte : 00500 (numéro du folio)
D'autre part, dans ma contribution détaillée (la pièce jointe n°1 de la contribution n°17), une erreur de frappe s'est glissée et ce ne sont naturellement pas "environ 51 ha pour la WH 0057 et 12 ha sur la WH 0049" qui sont inexploitables du fait des bois et partie en pointe, mais "environ 51 ares pour la WH 0057 et 12 ares sur la WH 0049". A préciser que ces surfaces ont été calculés par le géomètre-expert, M. Accadbled, lors de notre visite en mairie le 16 mars 2026.
Cordialement,
Roland Bornet
il s'agit simplement d'un complément et d'un correctif de la contribution n°17 pour une erreur de surface.
D'une part, je n'avais pas précisé mon numéro de compte : 00500 (numéro du folio)
D'autre part, dans ma contribution détaillée (la pièce jointe n°1 de la contribution n°17), une erreur de frappe s'est glissée et ce ne sont naturellement pas "environ 51 ha pour la WH 0057 et 12 ha sur la WH 0049" qui sont inexploitables du fait des bois et partie en pointe, mais "environ 51 ares pour la WH 0057 et 12 ares sur la WH 0049". A préciser que ces surfaces ont été calculés par le géomètre-expert, M. Accadbled, lors de notre visite en mairie le 16 mars 2026.
Cordialement,
Roland Bornet
Contribution n°17 (Web)
Par BORNET Roland
Déposée le 18 mars 2026 à 19h35
Déposée le 18 mars 2026 à 19h35
Monsieur le commissaire enquêteur,
Suite à ma venue à la mairie de Marsannay-le-Bois le lundi 16 mars 2026 et mes échanges ce jour-là avec le géomètre-expert qui vous secondait, je vous communique mes remarques visant, entre autres, à démontrer l'aggravation de mes conditions d'exploitation, ce qui est contraire aux principes guidant un aménagement foncier et agricole.
Les différents éléments exposés (dans la pièce jointe n°1) démontrent également que le classement des terres ne peut être validé en l'état, car je me retrouve avec un écart de points apparemment inférieur à 1% alors que je récupère d'importantes surfaces de bois en plus (tous les bois que j'avais en apport m'ont été retournés, et augmentés d'autres bois en attributions nouvelles), ainsi que des terres pierreuses et inondables, en échange de terres toutes exploitées et exploitables. Cela défie toute logique que l'écart de points théorique soit si faible.
Pour plus de clarté, vous trouverez ci-joint le détail des remarques et demandes, ainsi que des illustrations photographiques de celles-ci.
Je vous dresse un inventaire ci-après des pièces pour que ce soit plus facile à consulter (18 pièces, la première étant le détails des remarques et les 17 autres n'étant que de brèves illustrations).
En espérant que des aménagements satisfaisants pour toutes les parties, moi y compris, puissent être réalisées par rapport au projet actuel,
Merci de votre attention,
Cordialement,
M. Roland BORNET (exploitant 10), conseillé par Maitre BUISSON, avocat associé.
Liste des pièces jointes :
- Pièce jointe n°1 : Contribution à l'enquête publique - Remarques et suggestions de M. BORNET
- Pièce jointe n°2 : illustration Plan du projet de développement photovoltaïque
- Pièce jointe n°3 : illustration WK 0016 n°1 (terres inondables inexploitables)
- Pièce jointe n°4 : illustration WK 0016 n°2 (terres pierreuses)
- Pièce jointe n°5 : illustration ZE 001 n°1 (pierres, inondation)
- Pièce jointe n°6 : illustration ZE 0011 n°2 (zone inondable)
- Pièce jointe n°7 : illustration WK 0015 n°1 (terres pierreuses)
- Pièce jointe n°8 : illustration WK 0015 n°2 (boies et haies inexploitables)
- Pièce jointe n°9 : illustration WK 0015 n°3 (bois et haies inexploitables)
- Pièce jointe n°10 : illustration WK 0015 n°4 (pierres, bois, haies)
- Pièce jointe n°11 : illustration WK 0015 n°5 (pierres, bois, haies)
- Pièce jointe n°12 : illustration WK 0015 n°6 (terres pierreuses)
- Pièce jointe n°13 : illustration WH 0049 n°1 (bois et haies inexploitables)
- Pièce jointe n°14 : illustration WH 0049 n°2 (terres pierreuses)
- Pièce jointe n°15 : illustration WH 0057 n°2 (bois et haies inexploitables)
- Pièce jointe n°16 : illustration WH 0057 n°1 (bois et haies inexploitables)
- Pièce jointe n°17 : illustration Plan géomètre WK 0015 (1)
- Pièce jointe n°18 : illustration Plan géomètre WK 0015 (2)
Suite à ma venue à la mairie de Marsannay-le-Bois le lundi 16 mars 2026 et mes échanges ce jour-là avec le géomètre-expert qui vous secondait, je vous communique mes remarques visant, entre autres, à démontrer l'aggravation de mes conditions d'exploitation, ce qui est contraire aux principes guidant un aménagement foncier et agricole.
Les différents éléments exposés (dans la pièce jointe n°1) démontrent également que le classement des terres ne peut être validé en l'état, car je me retrouve avec un écart de points apparemment inférieur à 1% alors que je récupère d'importantes surfaces de bois en plus (tous les bois que j'avais en apport m'ont été retournés, et augmentés d'autres bois en attributions nouvelles), ainsi que des terres pierreuses et inondables, en échange de terres toutes exploitées et exploitables. Cela défie toute logique que l'écart de points théorique soit si faible.
Pour plus de clarté, vous trouverez ci-joint le détail des remarques et demandes, ainsi que des illustrations photographiques de celles-ci.
Je vous dresse un inventaire ci-après des pièces pour que ce soit plus facile à consulter (18 pièces, la première étant le détails des remarques et les 17 autres n'étant que de brèves illustrations).
En espérant que des aménagements satisfaisants pour toutes les parties, moi y compris, puissent être réalisées par rapport au projet actuel,
Merci de votre attention,
Cordialement,
M. Roland BORNET (exploitant 10), conseillé par Maitre BUISSON, avocat associé.
Liste des pièces jointes :
- Pièce jointe n°1 : Contribution à l'enquête publique - Remarques et suggestions de M. BORNET
- Pièce jointe n°2 : illustration Plan du projet de développement photovoltaïque
- Pièce jointe n°3 : illustration WK 0016 n°1 (terres inondables inexploitables)
- Pièce jointe n°4 : illustration WK 0016 n°2 (terres pierreuses)
- Pièce jointe n°5 : illustration ZE 001 n°1 (pierres, inondation)
- Pièce jointe n°6 : illustration ZE 0011 n°2 (zone inondable)
- Pièce jointe n°7 : illustration WK 0015 n°1 (terres pierreuses)
- Pièce jointe n°8 : illustration WK 0015 n°2 (boies et haies inexploitables)
- Pièce jointe n°9 : illustration WK 0015 n°3 (bois et haies inexploitables)
- Pièce jointe n°10 : illustration WK 0015 n°4 (pierres, bois, haies)
- Pièce jointe n°11 : illustration WK 0015 n°5 (pierres, bois, haies)
- Pièce jointe n°12 : illustration WK 0015 n°6 (terres pierreuses)
- Pièce jointe n°13 : illustration WH 0049 n°1 (bois et haies inexploitables)
- Pièce jointe n°14 : illustration WH 0049 n°2 (terres pierreuses)
- Pièce jointe n°15 : illustration WH 0057 n°2 (bois et haies inexploitables)
- Pièce jointe n°16 : illustration WH 0057 n°1 (bois et haies inexploitables)
- Pièce jointe n°17 : illustration Plan géomètre WK 0015 (1)
- Pièce jointe n°18 : illustration Plan géomètre WK 0015 (2)
Documents joints
Contribution n°16 (Web)
Par Wernert, Pierre-Luc
Déposée le 18 mars 2026 à 15h51
Déposée le 18 mars 2026 à 15h51
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nos entreprises Socoval et Socalcor, filiales d’Eqiom Granulats, sont présentes sur le territoire avec l’exploitation d’une ISDI (Stockage de Déchets inertes) sur Marsannay et d’une carrière de granulats calcaires aux limites de la commune, sur les territoires d’Epagny et de Savigny-le-Sec.
La très grande majorité des camions apportant des inertes ou repartant avec des granulats empruntent la RD906bis vers le sud (Dijon) ou vers le nord (Is sur Tille). Néanmoins et en fonction des chantiers locaux se déroulant à l’est (Nord Est Dijonnais) des deux sites, quelques camions traversent le centre du village de Marsannay.
Ainsi le projet de réaménagement foncier et ses aménagements annexes vont dans le sens d’une amélioration de la sécurité routière avec la mise en place d’une piste de contournement du village, qui permettra d’éviter à terme la traversée centrale du bourg.
C’est pourquoi j’émets un avis favorable à ce projet et plus particulièrement à la mise en place de la piste de contournement du village.
Pierre Luc Wernert, responsable foncier environnement Socoval
Nos entreprises Socoval et Socalcor, filiales d’Eqiom Granulats, sont présentes sur le territoire avec l’exploitation d’une ISDI (Stockage de Déchets inertes) sur Marsannay et d’une carrière de granulats calcaires aux limites de la commune, sur les territoires d’Epagny et de Savigny-le-Sec.
La très grande majorité des camions apportant des inertes ou repartant avec des granulats empruntent la RD906bis vers le sud (Dijon) ou vers le nord (Is sur Tille). Néanmoins et en fonction des chantiers locaux se déroulant à l’est (Nord Est Dijonnais) des deux sites, quelques camions traversent le centre du village de Marsannay.
Ainsi le projet de réaménagement foncier et ses aménagements annexes vont dans le sens d’une amélioration de la sécurité routière avec la mise en place d’une piste de contournement du village, qui permettra d’éviter à terme la traversée centrale du bourg.
C’est pourquoi j’émets un avis favorable à ce projet et plus particulièrement à la mise en place de la piste de contournement du village.
Pierre Luc Wernert, responsable foncier environnement Socoval
Contribution n°15 (Email)
Par Laurent GAY
Déposée le 16 mars 2026 à 20h58
Déposée le 16 mars 2026 à 20h58
Objet : INDIVISION GAY / COMPTES 01010 et 01011
Monsieur le commissaire enquêteur,
Suite à notre entretien à la mairie de Marsannay-le-Bois du samedi 07 mars 2026 et aux deux recommandés reçus en janvier 2026, nous vous communiquons nos remarques ci-dessous :
1/ Monsieur GAY Marcel est décédé le 18 mai 2023, une attestation de décès a été envoyé à Madame PICHON Fabienne du cabinet de géomètre AXIS CONSEILS le 04 janvier 2024 conformément à sa demande. Pourtant deux ans après, le courrier recommandé est arrivé au nom de Monsieur GAY Marcel.
Les héritiers sont ma s"ur et moi-même, Madame LABBÉ Nadine et Monsieur GAY Laurent et notre maman Madame GAY Huguette qui a bien reçu la lettre recommandée.
Nous vous remercions de rectifier cette erreur de destinataire.
2/ Nous sommes propriétaires en indivision des parcelles ZH 0040 et ZH 0041 côte à côte qui représente une seule parcelle cultivable de 5,32 ha, cette parcelle est située en face de nos prés ZH 0035 et ZH 0036. Elle est cultivée par notre locataire agriculteur, Monsieur DAURELLE Antoine de Clénay qui entretient également les prés.
A la lecture de vos documents pour la mise en place du remembrement, nous avons été surpris de constater qu'il nous avait été attribué une parcelle WB 0010 de 4,73 ha en décalage de nos prés et une deuxième parcelle WC 0025 de 0,53 ha, située de l’autre côté de la route Nationale RN74. A vol d'oiseaux cette distance paraît courte mais en réalité notre locataire devra parcourir une distance de plus de 3 kms pour y accéder par la route et les chemins. Ce qui est à l’encontre de la définition d’un remembrement rural, c’est une aberration de diviser un champ en plusieurs découpes lors d'un remembrement ! Cela nous paraît invraisemblable d'avoir une toute petite parcelle située sur l’autre côté du village.
Notre locataire ainsi que le propriétaire du champ Monsieur GERMANIC Claude, qui nous récupère sur sa grande parcelle WC 0018 pour 0,53 ha nous confortent dans notre décision de contester vos découpages. (Voir photo ci-jointe de la parcelle en biais).
Nous espérons que notre demande sera entendue et revue, afin de garder notre champ agricole de 5,32 ha en une parcelle unique. Néanmoins nous sommes à votre disposition pour un entretien téléphonique.
Cordialement,
Indivision GAY
Nadine LABBÉ
Laurent GAY
Monsieur le commissaire enquêteur,
Suite à notre entretien à la mairie de Marsannay-le-Bois du samedi 07 mars 2026 et aux deux recommandés reçus en janvier 2026, nous vous communiquons nos remarques ci-dessous :
1/ Monsieur GAY Marcel est décédé le 18 mai 2023, une attestation de décès a été envoyé à Madame PICHON Fabienne du cabinet de géomètre AXIS CONSEILS le 04 janvier 2024 conformément à sa demande. Pourtant deux ans après, le courrier recommandé est arrivé au nom de Monsieur GAY Marcel.
Les héritiers sont ma s"ur et moi-même, Madame LABBÉ Nadine et Monsieur GAY Laurent et notre maman Madame GAY Huguette qui a bien reçu la lettre recommandée.
Nous vous remercions de rectifier cette erreur de destinataire.
2/ Nous sommes propriétaires en indivision des parcelles ZH 0040 et ZH 0041 côte à côte qui représente une seule parcelle cultivable de 5,32 ha, cette parcelle est située en face de nos prés ZH 0035 et ZH 0036. Elle est cultivée par notre locataire agriculteur, Monsieur DAURELLE Antoine de Clénay qui entretient également les prés.
A la lecture de vos documents pour la mise en place du remembrement, nous avons été surpris de constater qu'il nous avait été attribué une parcelle WB 0010 de 4,73 ha en décalage de nos prés et une deuxième parcelle WC 0025 de 0,53 ha, située de l’autre côté de la route Nationale RN74. A vol d'oiseaux cette distance paraît courte mais en réalité notre locataire devra parcourir une distance de plus de 3 kms pour y accéder par la route et les chemins. Ce qui est à l’encontre de la définition d’un remembrement rural, c’est une aberration de diviser un champ en plusieurs découpes lors d'un remembrement ! Cela nous paraît invraisemblable d'avoir une toute petite parcelle située sur l’autre côté du village.
Notre locataire ainsi que le propriétaire du champ Monsieur GERMANIC Claude, qui nous récupère sur sa grande parcelle WC 0018 pour 0,53 ha nous confortent dans notre décision de contester vos découpages. (Voir photo ci-jointe de la parcelle en biais).
Nous espérons que notre demande sera entendue et revue, afin de garder notre champ agricole de 5,32 ha en une parcelle unique. Néanmoins nous sommes à votre disposition pour un entretien téléphonique.
Cordialement,
Indivision GAY
Nadine LABBÉ
Laurent GAY
Document joint
Contribution n°14 (Web)
Par GAY LAURENT
Déposée le 16 mars 2026 à 20h42
Déposée le 16 mars 2026 à 20h42
Comptes : 01010 et 01011
Monsieur le commissaire enquêteur,
Suite à notre entretien à la mairie de Marsannay-le-Bois du samedi 07 mars 2026 et aux deux recommandés reçus en janvier 2026, nous vous communiquons nos remarques ci-dessous :
1/ Monsieur GAY Marcel est décédé le 18 mai 2023, une attestation de décès a été envoyé à Madame PICHON Fabienne du cabinet de géomètre AXIS CONSEILS le 04 janvier 2024 conformément à sa demande. Pourtant deux ans après, le courrier recommandé est arrivé au nom de Monsieur GAY Marcel.
Les héritiers sont ma sœur et moi-même, Madame LABBÉ Nadine et Monsieur GAY Laurent et notre maman Madame GAY Huguette qui a bien reçu la lettre recommandée.
Nous vous remercions de rectifier cette erreur de destinataire.
2/ Nous sommes propriétaires en indivision des parcelles ZH 0040 et ZH 0041 côte à côte qui représente une seule parcelle cultivable de 5,32 ha, cette parcelle est située en face de nos prés ZH 0035 et ZH 0036. Elle est cultivée par notre locataire agriculteur, Monsieur DAURELLE Antoine de Clénay qui entretient également les prés.
A la lecture de vos documents pour la mise en place du remembrement, nous avons été surpris de constater qu'il nous avait été attribué une parcelle WB 0010 de 4,73 ha en décalage de nos prés et une deuxième parcelle WC 0025 de 0,53 ha, située de l’autre côté de la route Nationale RN74. A vol d'oiseaux cette distance paraît courte mais en réalité notre locataire devra parcourir une distance de plus de 3 kms pour y accéder par la route et les chemins. Ce qui est à l’encontre de la définition d’un remembrement rural, c’est une aberration de diviser un champ en plusieurs découpes lors d'un remembrement ! Cela nous paraît invraisemblable d'avoir une toute petite parcelle située sur l’autre côté du village.
Notre locataire ainsi que le propriétaire du champ Monsieur GERMANIC Claude, qui nous récupère sur sa grande parcelle WC 0018 pour 0,53 ha nous confortent dans notre décision de contester vos découpages. (Voir photo ci-jointe de la parcelle en biais).
Nous espérons que notre demande sera entendue et revue, afin de garder notre champ agricole de 5,32 ha en une parcelle unique. Néanmoins nous sommes à votre disposition pour un entretien téléphonique.
Cordialement,
Indivision GAY
Monsieur le commissaire enquêteur,
Suite à notre entretien à la mairie de Marsannay-le-Bois du samedi 07 mars 2026 et aux deux recommandés reçus en janvier 2026, nous vous communiquons nos remarques ci-dessous :
1/ Monsieur GAY Marcel est décédé le 18 mai 2023, une attestation de décès a été envoyé à Madame PICHON Fabienne du cabinet de géomètre AXIS CONSEILS le 04 janvier 2024 conformément à sa demande. Pourtant deux ans après, le courrier recommandé est arrivé au nom de Monsieur GAY Marcel.
Les héritiers sont ma sœur et moi-même, Madame LABBÉ Nadine et Monsieur GAY Laurent et notre maman Madame GAY Huguette qui a bien reçu la lettre recommandée.
Nous vous remercions de rectifier cette erreur de destinataire.
2/ Nous sommes propriétaires en indivision des parcelles ZH 0040 et ZH 0041 côte à côte qui représente une seule parcelle cultivable de 5,32 ha, cette parcelle est située en face de nos prés ZH 0035 et ZH 0036. Elle est cultivée par notre locataire agriculteur, Monsieur DAURELLE Antoine de Clénay qui entretient également les prés.
A la lecture de vos documents pour la mise en place du remembrement, nous avons été surpris de constater qu'il nous avait été attribué une parcelle WB 0010 de 4,73 ha en décalage de nos prés et une deuxième parcelle WC 0025 de 0,53 ha, située de l’autre côté de la route Nationale RN74. A vol d'oiseaux cette distance paraît courte mais en réalité notre locataire devra parcourir une distance de plus de 3 kms pour y accéder par la route et les chemins. Ce qui est à l’encontre de la définition d’un remembrement rural, c’est une aberration de diviser un champ en plusieurs découpes lors d'un remembrement ! Cela nous paraît invraisemblable d'avoir une toute petite parcelle située sur l’autre côté du village.
Notre locataire ainsi que le propriétaire du champ Monsieur GERMANIC Claude, qui nous récupère sur sa grande parcelle WC 0018 pour 0,53 ha nous confortent dans notre décision de contester vos découpages. (Voir photo ci-jointe de la parcelle en biais).
Nous espérons que notre demande sera entendue et revue, afin de garder notre champ agricole de 5,32 ha en une parcelle unique. Néanmoins nous sommes à votre disposition pour un entretien téléphonique.
Cordialement,
Indivision GAY
Document joint
Contribution n°13 (Web)
Par ROZE Didier, Gilles, Christian, Aline
Déposée le 16 mars 2026 à 17h46
Déposée le 16 mars 2026 à 17h46
Bonjour,
La parcelle WK0008 est classée en catégorie T8 alors que les parcelles adjacentes sont classées en catégorie T7. Nous pensons qu'il y a une incohérence flagrante. Pouvez vous rectifier cette anomalie.
Après réflexion, serait t'il possible de déplacer cette même parcelle WK0008 pour la coller à notre parcelle WO26, ce qui nous semble cohérent pour un remembrement logique.
Veillez agréer Madame, Monsieur nos salutations distinguées.
La parcelle WK0008 est classée en catégorie T8 alors que les parcelles adjacentes sont classées en catégorie T7. Nous pensons qu'il y a une incohérence flagrante. Pouvez vous rectifier cette anomalie.
Après réflexion, serait t'il possible de déplacer cette même parcelle WK0008 pour la coller à notre parcelle WO26, ce qui nous semble cohérent pour un remembrement logique.
Veillez agréer Madame, Monsieur nos salutations distinguées.
Contribution n°12 (Web)
Par DEBROSSE Corinne
Déposée le 16 mars 2026 à 17h44
Déposée le 16 mars 2026 à 17h44
Document remis ce jour signé par propriétaires et propriétaires en indivision
à Monsieur CHARPENTIER
Texte sous WORD
Cordialement
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER MARSANNAY LE BOIS
Chemin de La Goutte
Parcelles Vergers et Potagers
Les soussignés propriétaires en propre ou en indivision demandent que les parcelles utilisées en vergers et/ou potagers soient maintenues en leur place et qualité antérieures à 2022 sans aucune modification au niveau des bornes, donc des surfaces.
Cette zone actuellement cadastrée ZC et prévue en WM est une des rares zones à Marsannay le Bois à abriter autant de variétés d’arbres fruitiers dont plusieurs plantés dans ces terres depuis plus de 70 ans.
Cette zone « des vergers » aurait dû être mise dans les « exclus » puisqu’elle est exactement à côté de la limite de la zone classée « exclu »
C’est une zone à préserver dans l’état, très appréciée des promeneurs. Il serait dommage de sacrifier des arbres alors qu’ils sont si peu présents sur le territoire de la commune
Les arbres ne peuvent être déplacés contrairement aux cultures annuelles
Date, et signatures
Les Propriétaires :
Monsieur et Madame MORTIER Philippe et Jocelyne Compte n°01490
Monsieur et Madame URBAIN Michel et Evelyne Compte n°01960
Monsieur BOLOT FATET Alexis représenté par Madame FATET Clara Compte n°00470
Les Propriétaires en Indivision :
Consorts CORBERAND Georges, CORBERAND Gilles, CORBERAND Jean-François, Famille CHEVALOT Compte n° 00680
Consorts DEBROSSE Claude, DEBROSSE Roland, DEBROSSE Corinne, BOLOT FATET Alexis représenté par Mme FATET Clara Compte n° 00820
à Monsieur CHARPENTIER
Texte sous WORD
Cordialement
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER MARSANNAY LE BOIS
Chemin de La Goutte
Parcelles Vergers et Potagers
Les soussignés propriétaires en propre ou en indivision demandent que les parcelles utilisées en vergers et/ou potagers soient maintenues en leur place et qualité antérieures à 2022 sans aucune modification au niveau des bornes, donc des surfaces.
Cette zone actuellement cadastrée ZC et prévue en WM est une des rares zones à Marsannay le Bois à abriter autant de variétés d’arbres fruitiers dont plusieurs plantés dans ces terres depuis plus de 70 ans.
Cette zone « des vergers » aurait dû être mise dans les « exclus » puisqu’elle est exactement à côté de la limite de la zone classée « exclu »
C’est une zone à préserver dans l’état, très appréciée des promeneurs. Il serait dommage de sacrifier des arbres alors qu’ils sont si peu présents sur le territoire de la commune
Les arbres ne peuvent être déplacés contrairement aux cultures annuelles
Date, et signatures
Les Propriétaires :
Monsieur et Madame MORTIER Philippe et Jocelyne Compte n°01490
Monsieur et Madame URBAIN Michel et Evelyne Compte n°01960
Monsieur BOLOT FATET Alexis représenté par Madame FATET Clara Compte n°00470
Les Propriétaires en Indivision :
Consorts CORBERAND Georges, CORBERAND Gilles, CORBERAND Jean-François, Famille CHEVALOT Compte n° 00680
Consorts DEBROSSE Claude, DEBROSSE Roland, DEBROSSE Corinne, BOLOT FATET Alexis représenté par Mme FATET Clara Compte n° 00820
Contribution n°11 (Email)
Par Poitout S.
Déposée le 12 mars 2026 à 10h41
Déposée le 12 mars 2026 à 10h41
Objet : Contestation de modification
Envoyé depuis l'application Mail Orange
Envoyé depuis l'application Mail Orange
Document joint
Contribution n°10 (Email)
Par Robert SEURAT
Déposée le 11 mars 2026 à 16h18
Déposée le 11 mars 2026 à 16h18
Objet : Projet aménagement foncier Marsannay-le-bois
Mr Robert SEURAT & Mme Mireille SEURAT Comptes n° 01660; 01870; 01880
Messieurs,
Suite à votre intervention sur le territoire et vos projets affichés en Mairie de Marsannay-le-Bois, je tiens à vous signaler quelques observations et faire quelques réclamations :
- Les Chenières (compte 01870): Le tracé du chemin de contournement ne suit pas les limites initiales de notre propriété. Voir parcelle n° 87, pourquoi ? Attribuée qui ? Nous perdons en surface par rapport à l'origine, pourquoi ?
- Les Combottes : Le chemin est impraticable, trop pentu, trop étroit et donc inaccessible. Nous vous demandons de jumeler notre parcelle n°0073 à la parcelle n°0008 dont la propriétaire est Mme Jeanne POITOUT à côté de la parcelle n°0072 propriété de Mme Michèle DAURELLE demeurant à Clénay, avec qui nous sommes en accord et éventuellement en proposition de rachat.
Nous ne souhaitons pas que notre parcelle n°0073 se trouve entre les parcelles n°0080 et n°0079, allouées à la commune, dont cette dernière n'est pas accessible, en vous vous rendant sur le terrain vous constaterez qu'il y a un fossé.
Par conséquent, sauf accords préalables nous refusons toutes modifications et déplacements parcellaires dont nous sommes propriétaires.
Sincères salutations.
Mireille SEURAT & Robert SEURAT
Mr Robert SEURAT & Mme Mireille SEURAT Comptes n° 01660; 01870; 01880
Messieurs,
Suite à votre intervention sur le territoire et vos projets affichés en Mairie de Marsannay-le-Bois, je tiens à vous signaler quelques observations et faire quelques réclamations :
- Les Chenières (compte 01870): Le tracé du chemin de contournement ne suit pas les limites initiales de notre propriété. Voir parcelle n° 87, pourquoi ? Attribuée qui ? Nous perdons en surface par rapport à l'origine, pourquoi ?
- Les Combottes : Le chemin est impraticable, trop pentu, trop étroit et donc inaccessible. Nous vous demandons de jumeler notre parcelle n°0073 à la parcelle n°0008 dont la propriétaire est Mme Jeanne POITOUT à côté de la parcelle n°0072 propriété de Mme Michèle DAURELLE demeurant à Clénay, avec qui nous sommes en accord et éventuellement en proposition de rachat.
Nous ne souhaitons pas que notre parcelle n°0073 se trouve entre les parcelles n°0080 et n°0079, allouées à la commune, dont cette dernière n'est pas accessible, en vous vous rendant sur le terrain vous constaterez qu'il y a un fossé.
Par conséquent, sauf accords préalables nous refusons toutes modifications et déplacements parcellaires dont nous sommes propriétaires.
Sincères salutations.
Mireille SEURAT & Robert SEURAT
Contribution n°9 (Web)
Par Pierre BEZIAN
Déposée le 13 mars 2026 à 14h14
Déposée le 13 mars 2026 à 14h14
veuillez trouver ci-joint ma contribution
Document joint
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