Contribution n°8 (Web)
Par Marie Laure Damongeot
Déposée le 9 mars 2026 à 15h53
Déposée le 9 mars 2026 à 15h53
Monsieur le Commissaire,
Dans le cadre du remaniement foncier de la commune de Marsannay le Bois, je souhaite porter à connaissance publique que 67 ha sur les 97 ha de l'indivision Jean-francois et Olivier DAMONGEOT font actuellement l'objet d'une procédure de justice intitiée en février 2023. Ces 67 hectares émanent de la donation en date du 28/12/2005 de notre oncle feu André DAMONGEOT à mes 2 frères sans que j'en aie jamais eu connaissance. J'ai contesté cette donation pour laquelle j'ai eu gain de cause en 1ère isntance en décembre 2023, puis en appel en mai 2024 et tout dernièrement en cassation puisque le pourvoi formé par mes frères a été rejeté.
Dans la mesure du possible je souhaite que les contributions et demandes formulées par mes 2 frères soient examinées avec une extrême vigilance. Je souhaite également qu'ils soient exclus de certaines commissions puisqu'ils se sont bien gardés de faire part de cette affaire judiciaire qui porte sur un parcellaire important : 67 ha. Tout comme ils ont laissé croire que notre père Paul était toujours vivant,alors que ce dernier est décédé depuis plus de 19ans ; eux mêmes refusant d'effectuer la moindre émarche pour enclancher la succession depuis tout ce temps.
L'ensemble des documents justificatifs appuyant mes propos ont été transmis par mail les 4 et 6 février dernier à M.NIEMEC, dont la copie authentique de la donation faisant état des parcelles concernées.
Par ailleurs, je souhaite être informée des suites de cette opération.
Dans le cadre du remaniement foncier de la commune de Marsannay le Bois, je souhaite porter à connaissance publique que 67 ha sur les 97 ha de l'indivision Jean-francois et Olivier DAMONGEOT font actuellement l'objet d'une procédure de justice intitiée en février 2023. Ces 67 hectares émanent de la donation en date du 28/12/2005 de notre oncle feu André DAMONGEOT à mes 2 frères sans que j'en aie jamais eu connaissance. J'ai contesté cette donation pour laquelle j'ai eu gain de cause en 1ère isntance en décembre 2023, puis en appel en mai 2024 et tout dernièrement en cassation puisque le pourvoi formé par mes frères a été rejeté.
Dans la mesure du possible je souhaite que les contributions et demandes formulées par mes 2 frères soient examinées avec une extrême vigilance. Je souhaite également qu'ils soient exclus de certaines commissions puisqu'ils se sont bien gardés de faire part de cette affaire judiciaire qui porte sur un parcellaire important : 67 ha. Tout comme ils ont laissé croire que notre père Paul était toujours vivant,alors que ce dernier est décédé depuis plus de 19ans ; eux mêmes refusant d'effectuer la moindre émarche pour enclancher la succession depuis tout ce temps.
L'ensemble des documents justificatifs appuyant mes propos ont été transmis par mail les 4 et 6 février dernier à M.NIEMEC, dont la copie authentique de la donation faisant état des parcelles concernées.
Par ailleurs, je souhaite être informée des suites de cette opération.
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Par LECURET Claudine
Déposée le 8 mars 2026 à 17h57
Déposée le 8 mars 2026 à 17h57
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Monsieur le Président de la CCAF,
J'ai pris connaissance du projet et vous soumets 3 points :
- Concernant les parcelles attribuées : ma mère Andrée Lécuret et moi même, demandons que la parcelle WH 0007 Es Combottes (jardin) de 511 m² (valeur 417) rejoigne une de nos parcelle agricole à proximité d'un îlot de notre exploitant (GAEC Damongeot). Celui-ci est informé et est d'accord pour exploiter l'équivalent ailleurs.
- Concernant les haies : envisager un plan de gestion des haies qui seront créées et une filière pour le devenir du bois de haies qui sera issu de l'entretien (au niveau du Département ?).
- Prendre en compte la dimension humaine et sociale liée au projet.
Aménager le foncier agricole va bouleverser et modifier le paysage du village : changement de la géométrie des parcelles, changement du tracé des chemins…
Une page se tourne. Certains vont voir disparaître les parcelles qu’ils ont travaillées, d’autres les chemins où ils se sont promenés. Effacés les souvenirs et un peu de nos vies. Sans sortir les mouchoirs, merci de réfléchir à une collecte de la mémoire des femmes et des hommes qui vivent ici et ont façonné ce territoire par leurs gestes, leur travail quotidien.
Le changement est mieux accepté dès lors que le travail qui a précédé est reconnu et placé dans la trame de l'histoire sur le temps long.
Cela peut prendre des formes différentes selon les possibilités : rechercher des photos anciennes, en faire de l’état actuel, recueillir des témoignages et des souvenirs auprès des habitants (de longue date ou récemment arrivés), filmer le paysage actuel… pour garder la mémoire, retracer l’historique des paysages du village de Marsannay-le-Bois. Évoquer l’évolution des paysages en lien avec l’évolution et les mutations de la principale activité qui les a construits ici : l’agriculture.
En résumé, intégrer la dimension humaine et sociale du paysage, absente de la démarche d’aménagement foncier.
Cordialement
Monsieur le Président de la CCAF,
J'ai pris connaissance du projet et vous soumets 3 points :
- Concernant les parcelles attribuées : ma mère Andrée Lécuret et moi même, demandons que la parcelle WH 0007 Es Combottes (jardin) de 511 m² (valeur 417) rejoigne une de nos parcelle agricole à proximité d'un îlot de notre exploitant (GAEC Damongeot). Celui-ci est informé et est d'accord pour exploiter l'équivalent ailleurs.
- Concernant les haies : envisager un plan de gestion des haies qui seront créées et une filière pour le devenir du bois de haies qui sera issu de l'entretien (au niveau du Département ?).
- Prendre en compte la dimension humaine et sociale liée au projet.
Aménager le foncier agricole va bouleverser et modifier le paysage du village : changement de la géométrie des parcelles, changement du tracé des chemins…
Une page se tourne. Certains vont voir disparaître les parcelles qu’ils ont travaillées, d’autres les chemins où ils se sont promenés. Effacés les souvenirs et un peu de nos vies. Sans sortir les mouchoirs, merci de réfléchir à une collecte de la mémoire des femmes et des hommes qui vivent ici et ont façonné ce territoire par leurs gestes, leur travail quotidien.
Le changement est mieux accepté dès lors que le travail qui a précédé est reconnu et placé dans la trame de l'histoire sur le temps long.
Cela peut prendre des formes différentes selon les possibilités : rechercher des photos anciennes, en faire de l’état actuel, recueillir des témoignages et des souvenirs auprès des habitants (de longue date ou récemment arrivés), filmer le paysage actuel… pour garder la mémoire, retracer l’historique des paysages du village de Marsannay-le-Bois. Évoquer l’évolution des paysages en lien avec l’évolution et les mutations de la principale activité qui les a construits ici : l’agriculture.
En résumé, intégrer la dimension humaine et sociale du paysage, absente de la démarche d’aménagement foncier.
Cordialement
Contribution n°6 (Web)
Par DAURELLE Isabelle
Déposée le 2 mars 2026 à 09h36
Déposée le 2 mars 2026 à 09h36
Monsieur le Commissaire-enquêteur
Monsieur le Président de la CCAF de Marsannay le bois
Titulaire du compte propriétaires 760 sur la Commune de Marsannay le Bois, j’interviens pour le projet d’attribution de nouvelles parcelles dans le cadre de l’aménagement foncier en cours actuellement.
Je suis étonnée, voire surprise, que les surfaces qui me sont attribuées dans ce projet soient déficitaires de près d’un ha (0,91 ares 83 ca exactement).
Quant aux nombres de points, ils sont déficitaires de plus de 1 %, (1,206 % exactement).
Je comprendrais que l’un de ces deux critères soit négatif, mais pas les deux. D’autant que cela va au-delà des tolérances admises dans ce type d’opération.
Je vous demande donc instamment de bien vouloir rétablir l’équilibre en m’attribuant les surfaces complémentaires nécessaires dans l’une ou l’autre des parcelles qui me sont attribuées, soit sur la parcelle WM 41, soit sur la parcelle WL 20
J’observe que sur cette dernière (WL 20), un ensemble de parcelles dont la plus grande est boisée, fait une encoche dans le reste de la parcelle, ce qui est une contrainte pour l’exploitation. (Parcelles WL 11, 12, 28, 29 et 30).
J’ose espérer que mes remarques seront prises en considération. Dans la négative, je n’hésiterai pas à saisir la Commission Départementale d’aménagement foncier, à même d’examiner ma requête.
Dans l’espoir de ne pas en venir à cette extrémité, je vous prie d’agréer Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
Isabelle DAURELLE
Monsieur le Président de la CCAF de Marsannay le bois
Titulaire du compte propriétaires 760 sur la Commune de Marsannay le Bois, j’interviens pour le projet d’attribution de nouvelles parcelles dans le cadre de l’aménagement foncier en cours actuellement.
Je suis étonnée, voire surprise, que les surfaces qui me sont attribuées dans ce projet soient déficitaires de près d’un ha (0,91 ares 83 ca exactement).
Quant aux nombres de points, ils sont déficitaires de plus de 1 %, (1,206 % exactement).
Je comprendrais que l’un de ces deux critères soit négatif, mais pas les deux. D’autant que cela va au-delà des tolérances admises dans ce type d’opération.
Je vous demande donc instamment de bien vouloir rétablir l’équilibre en m’attribuant les surfaces complémentaires nécessaires dans l’une ou l’autre des parcelles qui me sont attribuées, soit sur la parcelle WM 41, soit sur la parcelle WL 20
J’observe que sur cette dernière (WL 20), un ensemble de parcelles dont la plus grande est boisée, fait une encoche dans le reste de la parcelle, ce qui est une contrainte pour l’exploitation. (Parcelles WL 11, 12, 28, 29 et 30).
J’ose espérer que mes remarques seront prises en considération. Dans la négative, je n’hésiterai pas à saisir la Commission Départementale d’aménagement foncier, à même d’examiner ma requête.
Dans l’espoir de ne pas en venir à cette extrémité, je vous prie d’agréer Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
Isabelle DAURELLE
Documents joints
Contribution n°5 (Web)
Par AUDIFFRED Floris
Déposée le 1 mars 2026 à 10h36
Déposée le 1 mars 2026 à 10h36
Contribution faite par l'exploitant GAEC AUDIFFRED, pour le consort AUDIFFRED Jacky.
Concernant la parcelle WO12 ainsi que la pointe de la parcelle WO11, juste au-dessus de WO12, nous demandons à ce que ces 2 parties soient exclues du plan de remembrement et redeviennent propriété du consort AUDIFFRED Jacky. La grande partie de WO 11 peut rester à l'attribution destinée mais la partie pointue de cette parcelle doit être modifiée ou fusionnée avec WO12 car avant remembrement, ce petit cran appartenait à un propriétaire (compte 930 et 931) et après remembrenment, dans ce petit cran, il y aura 2 propriétaires bien différents. Ceci ne répond donc pas à la définition pure de remembrement.
Ensuite, pourquoi sortir ces 2 petites parties du plan de remembrement et y réintégrer dans le PLU de la commune? Et bien cette partie n'est pas en terres cultivables, et est délimitée depuis bien des années par un grillage pris sur poteaux scellés dans le béton.
Et quand on regarde la délimitation sur le plan, ce petit cran présente un non-sens à la définition de remembrement. Aucun exploitant n'acceptera de cultiver une telle abération.
C'est pourquoi, nous demandons un réalignement à cet endroit de la limite de la zone de remembrement et la réintégration de cette petite partie dans le PLU de la commune.
Cordialement.
Concernant la parcelle WO12 ainsi que la pointe de la parcelle WO11, juste au-dessus de WO12, nous demandons à ce que ces 2 parties soient exclues du plan de remembrement et redeviennent propriété du consort AUDIFFRED Jacky. La grande partie de WO 11 peut rester à l'attribution destinée mais la partie pointue de cette parcelle doit être modifiée ou fusionnée avec WO12 car avant remembrement, ce petit cran appartenait à un propriétaire (compte 930 et 931) et après remembrenment, dans ce petit cran, il y aura 2 propriétaires bien différents. Ceci ne répond donc pas à la définition pure de remembrement.
Ensuite, pourquoi sortir ces 2 petites parties du plan de remembrement et y réintégrer dans le PLU de la commune? Et bien cette partie n'est pas en terres cultivables, et est délimitée depuis bien des années par un grillage pris sur poteaux scellés dans le béton.
Et quand on regarde la délimitation sur le plan, ce petit cran présente un non-sens à la définition de remembrement. Aucun exploitant n'acceptera de cultiver une telle abération.
C'est pourquoi, nous demandons un réalignement à cet endroit de la limite de la zone de remembrement et la réintégration de cette petite partie dans le PLU de la commune.
Cordialement.
Contribution n°4 (Web)
Par BORNET ROLAND
Déposée le 28 février 2026 à 07h02
Déposée le 28 février 2026 à 07h02
bonjour , pas acces aux tableaux d'attribution section WA WB WC
SUR MARSANNAY ??
SUR MARSANNAY ??
Contribution n°3 (Email)
Par M. Roze
Déposée le 25 février 2026 à 18h32
Déposée le 25 février 2026 à 18h32
Objet : Enquête publique sur le projet de nouveau plan parcellaire
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous signifie mon opposition des parcelles cadastrées numéros zm 72 73 74 sur laquelle se situe un verger avec de nombreux arbres fruitiers, framboisiers fraisiers, ... ainsi qu'une aspergierie de 400 griffes sur la parcelle zm numéro 72 lieu la mare préjudice estimé à 8000 euros.
De plus je ne comprends pas que l'on veuille déplacer le chemin existant, qui touche les parcelles zm 73 74, pour on refaire un à côté et qui ne servira à rien à part faire des dépenses inutiles.
Le projet que l'on me propose m'est très très défavorable. Dans ces conditions, je ne souhaite procéder à aucun échange. Ce projet est totalement à revoir.
Monsieur le commissaire enquêteur je vous prie de bien vouloir prendre mes oppositions en considération.
Veuillez recevoir, Monsieur le commissaire, mes salutations distinguées.
Cordialement,
M. Roze
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous signifie mon opposition des parcelles cadastrées numéros zm 72 73 74 sur laquelle se situe un verger avec de nombreux arbres fruitiers, framboisiers fraisiers, ... ainsi qu'une aspergierie de 400 griffes sur la parcelle zm numéro 72 lieu la mare préjudice estimé à 8000 euros.
De plus je ne comprends pas que l'on veuille déplacer le chemin existant, qui touche les parcelles zm 73 74, pour on refaire un à côté et qui ne servira à rien à part faire des dépenses inutiles.
Le projet que l'on me propose m'est très très défavorable. Dans ces conditions, je ne souhaite procéder à aucun échange. Ce projet est totalement à revoir.
Monsieur le commissaire enquêteur je vous prie de bien vouloir prendre mes oppositions en considération.
Veuillez recevoir, Monsieur le commissaire, mes salutations distinguées.
Cordialement,
M. Roze
Contribution n°2 (Email)
Par Mairie de Clénay
Déposée le 24 février 2026 à 14h14
Déposée le 24 février 2026 à 14h14
Objet : Délibération CM CLENAY - nouveau plan et travaux connexes aménagement foncier Marsannay le Bois
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver en PJ la délibération de notre Conseil Municipal en date du 4 février 2026 portant sur le projet de nouveau plan parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier.
Je vous remercie de nous confirmer la bonne réception de cet acte.
Cordialement, le secrétariat de mairie
Mairie de Clénay, 25 Grande Rue - 21490 CLENAY.
Ouvert au public le lundi 16h30 -19h00, mercredi 16h00 -18h00
et 1er et 3ème samedi 10h00 -12h00
Tél 03.80.23.21.59 Fax 03.80.23.36.29
<a href="https://messageriepro3.orange.fr/www.clenay.fr" target="_blank">www.clenay.fr</a>
Le : 20 février 2026 à 10:43 (GMT +01:00)De : "Marion SIGRIST" <marion@preambules.fr>À : "clenay.commune@orange.fr" <clenay.commune@orange.fr>Objet : TR: Délibération CM CLENAY - nouveau plan et travaux connexes aménagement foncier Marsannay le Bois
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête publique relative au projet de nouveau plan parcellaire et programme de travaux connexes
de l'aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Marsannay-le-Bois, avec extension sur une partie des Communes de Clénay, Epagny, Gemeaux, Flacey et Norges-la-Ville.
Votre contribution a néanmoins été envoyée avant la date d’ouverture de l’enquête publique. Nous vous invitons donc à réitérer votre observation durant la période d’ouverture du registre dématérialisé à l’adresse internet
<a href="https://www.registre-dematerialise.fr/7062/" style="margin-top: 0px; margin-bottom: 0px;" target="_blank">
https://www.registre-dematerialise.fr/7062/</a> ou par courriel à enquete-publique-7062@registre-dematerialise.fr
à savoir du mardi 24 février 2026 à 14h00 au vendredi 27 mars 2026 à 17h00.
Bien cordialement
Marion Sigrist
Chargée de clientèle
<a href="https://www.preambules.fr/" style="color: rgb(0,0,0); margin-top: 0px; margin-bottom: 0px;" target="_blank"></a>
4 Avenue Carnot
25200 Montbéliard
Email : marion@preambules.fr
Tel. : 03 92 25 10 10
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
https://www.preambules.fr/
https://www.registre-dematerialise.fr/
https://www.webetdesign.com/
Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont strictement interdits.
-------- Courriel original --------
Objet: Délibération CM CLENAY - nouveau plan et travaux connexes
aménagement foncier Marsannay le Bois
Date: 2026-02-18 17:42
De: MAIRIE DE CLENAY <clenay.commune@orange.fr>
À: enquete-publique-7062@registre-dematerialise.fr
Cc: mairie <mairie@marsannay-le-bois.fr>
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver en PJ la délibération de notre Conseil
Municipal en date du 4 février 2026 portant sur le projet de nouveau
plan parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement
foncier agricole et forestier.
Je vous remercie de nous confirmer la bonne réception de cet acte.
Cordialement, pour le Maire, le secrétariat de mairie.
_Mairie de Clénay, 25 Grande Rue - 21490 CLENAY._
Ouvert au public le lundi 16h30 -19h00, mercredi 16h00 -18h00
et 1er et 3ème samedi 10h00 -12h00
_Tél 03.80.23.21.59 Fax 03.80.23.36.29_
<a href="http://www.clenay.fr" style="margin-top: 0px; margin-bottom: 0px;" target="_blank">www.clenay.fr</a> [1]
Links:
------
[1] <a href="https://messageriepro3.orange.fr/www.clenay.fr" style="margin-top: 0px; margin-bottom: 0px;" target="_blank">
https://messageriepro3.orange.fr/www.clenay.fr</a>
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver en PJ la délibération de notre Conseil Municipal en date du 4 février 2026 portant sur le projet de nouveau plan parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier.
Je vous remercie de nous confirmer la bonne réception de cet acte.
Cordialement, le secrétariat de mairie
Mairie de Clénay, 25 Grande Rue - 21490 CLENAY.
Ouvert au public le lundi 16h30 -19h00, mercredi 16h00 -18h00
et 1er et 3ème samedi 10h00 -12h00
Tél 03.80.23.21.59 Fax 03.80.23.36.29
<a href="https://messageriepro3.orange.fr/www.clenay.fr" target="_blank">www.clenay.fr</a>
Le : 20 février 2026 à 10:43 (GMT +01:00)De : "Marion SIGRIST" <marion@preambules.fr>À : "clenay.commune@orange.fr" <clenay.commune@orange.fr>Objet : TR: Délibération CM CLENAY - nouveau plan et travaux connexes aménagement foncier Marsannay le Bois
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête publique relative au projet de nouveau plan parcellaire et programme de travaux connexes
de l'aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Marsannay-le-Bois, avec extension sur une partie des Communes de Clénay, Epagny, Gemeaux, Flacey et Norges-la-Ville.
Votre contribution a néanmoins été envoyée avant la date d’ouverture de l’enquête publique. Nous vous invitons donc à réitérer votre observation durant la période d’ouverture du registre dématérialisé à l’adresse internet
<a href="https://www.registre-dematerialise.fr/7062/" style="margin-top: 0px; margin-bottom: 0px;" target="_blank">
https://www.registre-dematerialise.fr/7062/</a> ou par courriel à enquete-publique-7062@registre-dematerialise.fr
à savoir du mardi 24 février 2026 à 14h00 au vendredi 27 mars 2026 à 17h00.
Bien cordialement
Marion Sigrist
Chargée de clientèle
<a href="https://www.preambules.fr/" style="color: rgb(0,0,0); margin-top: 0px; margin-bottom: 0px;" target="_blank"></a>
4 Avenue Carnot
25200 Montbéliard
Email : marion@preambules.fr
Tel. : 03 92 25 10 10
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
https://www.preambules.fr/
https://www.registre-dematerialise.fr/
https://www.webetdesign.com/
Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont strictement interdits.
-------- Courriel original --------
Objet: Délibération CM CLENAY - nouveau plan et travaux connexes
aménagement foncier Marsannay le Bois
Date: 2026-02-18 17:42
De: MAIRIE DE CLENAY <clenay.commune@orange.fr>
À: enquete-publique-7062@registre-dematerialise.fr
Cc: mairie <mairie@marsannay-le-bois.fr>
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver en PJ la délibération de notre Conseil
Municipal en date du 4 février 2026 portant sur le projet de nouveau
plan parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement
foncier agricole et forestier.
Je vous remercie de nous confirmer la bonne réception de cet acte.
Cordialement, pour le Maire, le secrétariat de mairie.
_Mairie de Clénay, 25 Grande Rue - 21490 CLENAY._
Ouvert au public le lundi 16h30 -19h00, mercredi 16h00 -18h00
et 1er et 3ème samedi 10h00 -12h00
_Tél 03.80.23.21.59 Fax 03.80.23.36.29_
<a href="http://www.clenay.fr" style="margin-top: 0px; margin-bottom: 0px;" target="_blank">www.clenay.fr</a> [1]
Links:
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[1] <a href="https://messageriepro3.orange.fr/www.clenay.fr" style="margin-top: 0px; margin-bottom: 0px;" target="_blank">
https://messageriepro3.orange.fr/www.clenay.fr</a>
Documents joints
Contribution n°1 (Web)
Par IMBERT FREDERIC MAIRE DE CLENAY
Déposée le 24 février 2026 à 14h17
Déposée le 24 février 2026 à 14h17
Voir délibération du CM de Clénay en PJ
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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