Contribution n°21 (Email)
Par Arnaud Caulfuty
Déposée le 24 février 2026 à 12h02
Déposée le 24 février 2026 à 12h02
Objet : Évolution ER 18
Madame le commissaire enquêteur,
Je me permets de vous contacter au sujet de l'enquête publique concernant la modification du PLU de La Roche sur Foron. Résidant au 49, rue Anatole France, je suis concerné par l'actuel ER18.
Pouvez-vous m'éclairer sur son évolution? Comme je comprends la page 40 de la notice non-technique, la rue Anatole France ne serait plus concernée par cet ER dans le futur...
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Sincères salutations,
Arnaud Caulfuty.
Madame le commissaire enquêteur,
Je me permets de vous contacter au sujet de l'enquête publique concernant la modification du PLU de La Roche sur Foron. Résidant au 49, rue Anatole France, je suis concerné par l'actuel ER18.
Pouvez-vous m'éclairer sur son évolution? Comme je comprends la page 40 de la notice non-technique, la rue Anatole France ne serait plus concernée par cet ER dans le futur...
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Sincères salutations,
Arnaud Caulfuty.
Contribution n°20 (Email)
Par M. PIERRON
Déposée le 21 février 2026 à 15h11
Déposée le 21 février 2026 à 15h11
Objet : Projet "le Buisson"
Je conteste ce projet trop important donnant sur l'avenue Pasteur déjà saturé aux heures de pointe.
M. PIERRON
134 avenue Pasteur
74800 La Roche-sur-Foron.
Envoyé depuis l'application Mail Orange
Je conteste ce projet trop important donnant sur l'avenue Pasteur déjà saturé aux heures de pointe.
M. PIERRON
134 avenue Pasteur
74800 La Roche-sur-Foron.
Envoyé depuis l'application Mail Orange
Contribution n°19 (Email)
Anonyme
Déposée le 14 février 2026 à 09h19
Déposée le 14 février 2026 à 09h19
Objet : Construction d’immeubles
Mon épouse et moi , habitant la Roche sur Foron et demeurant en face du projet, en outre complètement disproportionnée pour la commune et l’accès par la rue pasteur déjà bien saturé , par ce courrier, nous constatons ce projet !.
Cordialement.
Envoyé de mon iPhone
Mon épouse et moi , habitant la Roche sur Foron et demeurant en face du projet, en outre complètement disproportionnée pour la commune et l’accès par la rue pasteur déjà bien saturé , par ce courrier, nous constatons ce projet !.
Cordialement.
Envoyé de mon iPhone
Contribution n°18 (Web)
Par Monique LYONNET
Déposée le 16 février 2026 à 11h56
Déposée le 16 février 2026 à 11h56
Demande de classement en zone UD2 des parcelles D99 (502 m2) et D98 (241 m2), lieu dit "Les Biolles", La Roche, parcelles situées face à un lotissement en zone UD2.
Chacune de ces parcelles classées en zone A dans le PLU en vigueur comporte une construction d'environ 180 m2 datant des années 1840. Ces bâtiments n'étant plus utilisés ni utilisables pour l'agriculture en raison de leur inadéquation avec les besoin agricoles actuels, il est envisagé de créer 2 logements supplémentaires dans le volume existant d'où la nécessité d'un changement de destination des 2 parcelles.
Ce changement n'affectera aucunement l'activité agricole sur les terres attenantes louées par bail à un exploitant et ne nuira pas à la qualité paysagère du site mais permettra au contraire d'enrayer les dégradations et de mettre en valeur le patrimoine bâti autrement voué à la ruine, à terme.
Chacune de ces parcelles classées en zone A dans le PLU en vigueur comporte une construction d'environ 180 m2 datant des années 1840. Ces bâtiments n'étant plus utilisés ni utilisables pour l'agriculture en raison de leur inadéquation avec les besoin agricoles actuels, il est envisagé de créer 2 logements supplémentaires dans le volume existant d'où la nécessité d'un changement de destination des 2 parcelles.
Ce changement n'affectera aucunement l'activité agricole sur les terres attenantes louées par bail à un exploitant et ne nuira pas à la qualité paysagère du site mais permettra au contraire d'enrayer les dégradations et de mettre en valeur le patrimoine bâti autrement voué à la ruine, à terme.
Contribution n°17 (Web)
Par NAWEJ Myriam
Déposée le 14 février 2026 à 12h00
Déposée le 14 février 2026 à 12h00
Observations sur la modification sur l’OAP n°13 « Le Buisson » (renouvellement urbain)
Je soussignée, Mme Myriam NAWEJ propriétaire d’une maison individuelle située avenue Pasteur à LA ROCHE SUR FORON, souhaite formuler les observations suivantes concernant la modification du PLU et l’OAP n°13 « Le Buisson ».
1. Sur la modification du classement de la zone UE du Buisson et l’absence de réflexion sur les équipements publics
La notice de présentation indique que le secteur du Buisson, actuellement classé en zone UE en raison de la présence d’une école privée appelée à être délocalisée, serait désormais propice à une opération de logements, en raison notamment de sa proximité avec le centre-ville.
Elle précise également qu’« il n’y a pas de besoin particulier affiché en équipements pour le secteur. Aussi le classement en UE n’a plus lieu d’être ».
Or, la commune ne démontre pas que les équipements publics existants (scolaires, petite enfance, culturels, sociaux) seraient suffisants pour absorber la population nouvelle induite par l’urbanisation de ce secteur et la commune entière.
La délocalisation d’un équipement scolaire existant libère un foncier stratégique, situé à proximité du centre-ville, qui aurait pu être mobilisé pour des équipements publics (crèche, équipements collectifs, espaces publics, multi-accueil, relais petite enfance (RPE), salle associative / maison des associations, salle polyvalente,….)
Il convient également de préciser que l’école du Buisson ne servait pas uniquement à l’enseignement, mais était aussi utilisée comme lieu d’accueil de manifestations et de fêtes (mariages, anniversaires,…) les week-ends et pendant les vacances scolaires, à l’instar d’une salle polyvalente, au bénéfice de la population locale.
Sa délocalisation entraîne donc la disparition non seulement d’un équipement scolaire, mais également d’un lieu de vie collective, sans que le dossier de modification du PLU ne prévoie ni compensation ni création d’un équipement équivalent.
Cette dimension d’usage collectif du site n’est pas prise en compte dans la notice de présentation, alors même qu’elle aurait dû être intégrée dans l’analyse des besoins en équipements publics du secteur et de la commune de La Roche-sur-Foron.
Cette possibilité n’a fait l’objet d’aucune étude ni justification, alors même qu’un tel foncier sera difficilement mobilisable à l’avenir une fois urbanisé.
2 Insuffisance de l’insertion paysagère et rupture d’égalité entre riverain
La notice indique également que le tènement se situe à l’interface de quartiers de densité urbaine variée, étant bordé au nord par des zones UB correspondant à des collectifs de première couronne du centre-ville.
Toutefois, je suis personnellement propriétaire d’une maison individuelle située au nord du secteur, dans un tissu urbain de type résidentiel pavillonnaire.
L’OAP prévoit des dispositions paysagères visant à limiter l’impact visuel des futures constructions sur le quartier sud (rue du Buisson), en interdisant toute construction le long de cette rue et en prévoyant des espaces paysagers.
En revanche, aucune mesure spécifique n’est prévue pour protéger le quartier nord, composé également d’habitations individuelles comme la mienne, contre les impacts visuels, paysagers et de voisinage liés à la construction de bâtiments pouvant atteindre R+2+C.
Cette absence de traitement différencié du front bâti nord apparaît déséquilibrée et insuffisamment justifiée au regard de la diversité des tissus urbains environnants.
3 Sur la présence du monument aux morts de la guerre de 1914–1918 et l’absence de prise en compte patrimoniale
Le site de l’école du Buisson comporte un monument aux morts de la guerre 1914-1918, comprenant 22 noms de personnes mortes pour la France (ABBE Jean, BARRUCAND François, CHAPPAZ Eugène, CHAPPAZ Louis, COMTANT Philippe, DEMULE François, DESBIOLLES Francis, DESBIOLLES Henri Claude,…..), ainsi que l’inscription suivante :
« Patronage Jeanne d’Arc à ses fondateurs Abbé E. Charvet (1832-1936), Abbé F. Orsat (1859-1932), à tous ses bienfaiteurs (1893-1936) et à ses membres actifs morts pour la France 1914-1918. »
Ce monument constitue un élément du patrimoine communal et un support essentiel de la mémoire collective.
Or, le dossier de modification du PLU et l’OAP n°13 ne font aucune mention de ce monument, ni de sa protection, ni de son intégration dans le projet d’aménagement.
La modification du PLU permet ainsi une urbanisation du site sans que soit étudiée la conservation, la mise en valeur ou même le devenir de cet ouvrage mémoriel, ce qui constitue une insuffisance manifeste de la notice de présentation et une atteinte potentielle au patrimoine local.
Comme l’écrivait Victor Hugo :
« Le souvenir, c’est la présence invisible. »
Cette phrase illustre l’importance de préserver les lieux matériels qui portent la mémoire de celles et ceux morts pour la France, mémoire qui ne saurait être effacée par une simple opération d’urbanisme.
En conséquence, je considère que :
– la commune de LA ROCHE SUR FORON ne justifie pas suffisamment l’absence de besoins en équipements publics ;
– la disparition d’un site dédié à un équipement scolaire n’est pas compensée par une réflexion sur de nouveaux équipements ;
– les impacts sur les quartiers résidentiels situés au nord ne sont pas suffisamment pris en compte ;
– le monument aux morts présent sur le site n’est ni mentionné ni protégé par le projet.
Je demande en conséquence que :
– la commune de LA ROCHE SUR FORON réexamine l’opportunité de maintenir tout ou partie du site pour un usage d’équipement public ;
– des mesures spécifiques soient prévues pour limiter l’impact du projet sur le quartier résidentiel nord ;
– le monument aux morts fasse l’objet d’une protection explicite et d’une intégration dans le projet d’aménagement ;
– à défaut, la modification du PLU concernant l’OAP n°13 « Le Buisson » soit revue ou retirée.
Je soussignée, Mme Myriam NAWEJ propriétaire d’une maison individuelle située avenue Pasteur à LA ROCHE SUR FORON, souhaite formuler les observations suivantes concernant la modification du PLU et l’OAP n°13 « Le Buisson ».
1. Sur la modification du classement de la zone UE du Buisson et l’absence de réflexion sur les équipements publics
La notice de présentation indique que le secteur du Buisson, actuellement classé en zone UE en raison de la présence d’une école privée appelée à être délocalisée, serait désormais propice à une opération de logements, en raison notamment de sa proximité avec le centre-ville.
Elle précise également qu’« il n’y a pas de besoin particulier affiché en équipements pour le secteur. Aussi le classement en UE n’a plus lieu d’être ».
Or, la commune ne démontre pas que les équipements publics existants (scolaires, petite enfance, culturels, sociaux) seraient suffisants pour absorber la population nouvelle induite par l’urbanisation de ce secteur et la commune entière.
La délocalisation d’un équipement scolaire existant libère un foncier stratégique, situé à proximité du centre-ville, qui aurait pu être mobilisé pour des équipements publics (crèche, équipements collectifs, espaces publics, multi-accueil, relais petite enfance (RPE), salle associative / maison des associations, salle polyvalente,….)
Il convient également de préciser que l’école du Buisson ne servait pas uniquement à l’enseignement, mais était aussi utilisée comme lieu d’accueil de manifestations et de fêtes (mariages, anniversaires,…) les week-ends et pendant les vacances scolaires, à l’instar d’une salle polyvalente, au bénéfice de la population locale.
Sa délocalisation entraîne donc la disparition non seulement d’un équipement scolaire, mais également d’un lieu de vie collective, sans que le dossier de modification du PLU ne prévoie ni compensation ni création d’un équipement équivalent.
Cette dimension d’usage collectif du site n’est pas prise en compte dans la notice de présentation, alors même qu’elle aurait dû être intégrée dans l’analyse des besoins en équipements publics du secteur et de la commune de La Roche-sur-Foron.
Cette possibilité n’a fait l’objet d’aucune étude ni justification, alors même qu’un tel foncier sera difficilement mobilisable à l’avenir une fois urbanisé.
2 Insuffisance de l’insertion paysagère et rupture d’égalité entre riverain
La notice indique également que le tènement se situe à l’interface de quartiers de densité urbaine variée, étant bordé au nord par des zones UB correspondant à des collectifs de première couronne du centre-ville.
Toutefois, je suis personnellement propriétaire d’une maison individuelle située au nord du secteur, dans un tissu urbain de type résidentiel pavillonnaire.
L’OAP prévoit des dispositions paysagères visant à limiter l’impact visuel des futures constructions sur le quartier sud (rue du Buisson), en interdisant toute construction le long de cette rue et en prévoyant des espaces paysagers.
En revanche, aucune mesure spécifique n’est prévue pour protéger le quartier nord, composé également d’habitations individuelles comme la mienne, contre les impacts visuels, paysagers et de voisinage liés à la construction de bâtiments pouvant atteindre R+2+C.
Cette absence de traitement différencié du front bâti nord apparaît déséquilibrée et insuffisamment justifiée au regard de la diversité des tissus urbains environnants.
3 Sur la présence du monument aux morts de la guerre de 1914–1918 et l’absence de prise en compte patrimoniale
Le site de l’école du Buisson comporte un monument aux morts de la guerre 1914-1918, comprenant 22 noms de personnes mortes pour la France (ABBE Jean, BARRUCAND François, CHAPPAZ Eugène, CHAPPAZ Louis, COMTANT Philippe, DEMULE François, DESBIOLLES Francis, DESBIOLLES Henri Claude,…..), ainsi que l’inscription suivante :
« Patronage Jeanne d’Arc à ses fondateurs Abbé E. Charvet (1832-1936), Abbé F. Orsat (1859-1932), à tous ses bienfaiteurs (1893-1936) et à ses membres actifs morts pour la France 1914-1918. »
Ce monument constitue un élément du patrimoine communal et un support essentiel de la mémoire collective.
Or, le dossier de modification du PLU et l’OAP n°13 ne font aucune mention de ce monument, ni de sa protection, ni de son intégration dans le projet d’aménagement.
La modification du PLU permet ainsi une urbanisation du site sans que soit étudiée la conservation, la mise en valeur ou même le devenir de cet ouvrage mémoriel, ce qui constitue une insuffisance manifeste de la notice de présentation et une atteinte potentielle au patrimoine local.
Comme l’écrivait Victor Hugo :
« Le souvenir, c’est la présence invisible. »
Cette phrase illustre l’importance de préserver les lieux matériels qui portent la mémoire de celles et ceux morts pour la France, mémoire qui ne saurait être effacée par une simple opération d’urbanisme.
En conséquence, je considère que :
– la commune de LA ROCHE SUR FORON ne justifie pas suffisamment l’absence de besoins en équipements publics ;
– la disparition d’un site dédié à un équipement scolaire n’est pas compensée par une réflexion sur de nouveaux équipements ;
– les impacts sur les quartiers résidentiels situés au nord ne sont pas suffisamment pris en compte ;
– le monument aux morts présent sur le site n’est ni mentionné ni protégé par le projet.
Je demande en conséquence que :
– la commune de LA ROCHE SUR FORON réexamine l’opportunité de maintenir tout ou partie du site pour un usage d’équipement public ;
– des mesures spécifiques soient prévues pour limiter l’impact du projet sur le quartier résidentiel nord ;
– le monument aux morts fasse l’objet d’une protection explicite et d’une intégration dans le projet d’aménagement ;
– à défaut, la modification du PLU concernant l’OAP n°13 « Le Buisson » soit revue ou retirée.
Documents joints
Contribution n°16 (Email)
Par Philippe DIDIER
Déposée le 12 février 2026 à 19h05
Déposée le 12 février 2026 à 19h05
Objet : Observations – OAP n°13 « Le Buisson » – Enquête publique
Madame la Commissaire enquêtrice,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de La Roche-sur-Foron, et plus particulièrement à l'OAP n°13 « Le Buisson », je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe mes observations écrites.
Ces observations concernent l'impact du projet sur ma propriété située au 157 avenue Pasteur à La Roche-sur-Foron, notamment au regard :
– de l'insertion paysagère,
– de la hauteur et de l'implantation des constructions,
– des atteintes à l'ensoleillement et à l'intimité,
– des contraintes liées à la stabilité des murs de soutènement,
– ainsi que des conditions d'accès, de circulation et de stationnement.
Je vous remercie par avance de bien vouloir les verser au registre de l'enquête publique et d'en tenir compte dans votre rapport et vos conclusions.
Je reste à votre disposition pour toute précision utile.
J'en profite également pour vous adresser l'arrêté du maire du 22/11/2024 et les mails échangés par rapport au mur de soutènement.
Je vous prie d'agréer, Madame la Commissaire enquêtrice, l'expression de ma considération distinguée.
Philippe DIDIER
157 avenue Pasteur
74800 La Roche-sur-Foron
Madame la Commissaire enquêtrice,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de La Roche-sur-Foron, et plus particulièrement à l'OAP n°13 « Le Buisson », je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe mes observations écrites.
Ces observations concernent l'impact du projet sur ma propriété située au 157 avenue Pasteur à La Roche-sur-Foron, notamment au regard :
– de l'insertion paysagère,
– de la hauteur et de l'implantation des constructions,
– des atteintes à l'ensoleillement et à l'intimité,
– des contraintes liées à la stabilité des murs de soutènement,
– ainsi que des conditions d'accès, de circulation et de stationnement.
Je vous remercie par avance de bien vouloir les verser au registre de l'enquête publique et d'en tenir compte dans votre rapport et vos conclusions.
Je reste à votre disposition pour toute précision utile.
J'en profite également pour vous adresser l'arrêté du maire du 22/11/2024 et les mails échangés par rapport au mur de soutènement.
Je vous prie d'agréer, Madame la Commissaire enquêtrice, l'expression de ma considération distinguée.
Philippe DIDIER
157 avenue Pasteur
74800 La Roche-sur-Foron
Documents joints
Contribution n°15 (Web)
Par DIDIER Philippe
Déposée le 12 février 2026 à 18h23
Déposée le 12 février 2026 à 18h23
Madame le Commissaire Enquêteur,
Domicilié au 157 avenue Pasteur à La Roche-sur-Foron, formule les présentes observations dans le cadre de l’enquête publique relative à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°13 « Le Buisson ».
Ma propriété est située en vis-à-vis immédiat du périmètre de l’opération projetée.
Les constructions envisagées auront un impact direct tant sur mon habitation que sur le logement donné à bail situé sur ma parcelle, actuellement orienté vers l’école existante.
1. Insuffisance de l’insertion paysagère et rupture d’égalité entre riverain
L’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme doit concilier le développement urbain avec la protection du cadre de vie et la qualité paysagère.
L’OAP n°13 prévoit un cœur d’îlot paysager ainsi qu’une transition végétale avec les quartiers résidentiels situés rue du Buisson.
En revanche, aucun dispositif équivalent n’est prévu du côté du 157 avenue Pasteur, alors même que les constructions projetées sont plus proches de ma propriété et que l’impact visuel y sera plus important.
Cette différence de traitement entre riverains, non justifiée par des considérations objectives d’aménagement, caractérise une rupture d’égalité et une insuffisante insertion paysagère du projet au regard des exigences posées par le code de l’urbanisme.
2. Atteinte excessive aux conditions d’ensoleillement et création d’un vis-à-vis
Une opération d’urbanisme ne doit pas porter une atteinte excessive aux conditions d’occupation des immeubles voisins, notamment en matière d’ensoleillement et de vues.
Mon habitation est implantée en contrebas de l’école existante.
Le projet, par sa hauteur annoncée et sa proximité, entraînera une perte significative d’ensoleillement et la création d’un vis-à-vis direct sur mon habitation ainsi que sur les logements loués, en substitution de la vue actuellement dégagée sur l’établissement scolaire.
Il ressort en outre de l’un des scénarios présentés que les constructions seraient avancées vers ma propriété par rapport à l’implantation actuelle de l’école, ce qui aggrave encore l’atteinte portée à mes conditions normales de jouissance.
3. Insuffisante prise en compte des contraintes du sol et des risques
Un éboulement est survenu le 22 novembre 2024 sur le site de l’école du Buisson, ayant conduit les autorités à sécuriser immédiatement le périmètre (Arrêté du maire N°ATP 2024-595 du 22/11/2024)
Deux ingénieurs (géotechnique et structure) sont intervenus le jour même et des travaux de confortement ont été réalisés.
Par courriel du 9 avril 2025, j’ai alerté le directeur de l’école du Buisson sur l’effritement anormal du mur en pierre jouxtant ma propriété, à l’entrée du parking de l'école, et l’ai interrogé sur la vérification de l’ensemble des murs de soutènement.
Par courriel du 18 avril 2025, il m’était répondu qu’une expertise technique avait été mandatée afin de vérifier non seulement le mur concerné par l’effondrement, mais également l’ensemble des murs de soutènement entourant l’établissement, y compris celui jouxtant ma propriété.
Or, aucun expert ne s’est présenté sur ma propriété afin d’examiner ce mur, ce qui interroge sur les conditions de cette expertise, un mur de soutènement ne pouvant être valablement apprécié sans accès direct à l’ouvrage concerné.
Dès lors, l’OAP n°13 ne prend pas suffisamment en compte les contraintes géotechniques et les risques affectant le site, contrairement aux exigences du Code de l’urbanisme.
4. Insuffisante prise en compte des conditions d’accès, de circulation et de stationnement
L’accès actuel au site de l’école s’effectue par une entrée située en plein virage, adaptée à un usage limité correspondant au seul personnel d’une petite école primaire de 5 classes.
L’implantation d’un immeuble collectif d’environ 30 logements générera un trafic sans commune mesure avec la situation actuelle.
Si l’accès des véhicules devait être maintenu à l’emplacement existant, en plein virage, cela créerait des nuisances importantes pour ma propriété ainsi qu’un risque accru pour la sécurité des usagers.
Il n’est pas facile de sortir du parking de l’école suite en plein virage, et ce suite au manque de visibilité des véhicules qui descendent.
En outre, il n’est pas précisé dans le projet où seront implantées les aires de stationnement des véhicules.
Or, le stationnement ne pourra, en tout état de cause, être organisé le long de ma parcelle en raison de la fragilité du mur de soutènement existant et des risques précédemment exposés.
Cette absence de précision sur les accès et le stationnement révèle une insuffisance de conception du projet au regard des exigences de sécurité et de bonne desserte des constructions.
5. Insuffisance de motivation et risque d’erreur manifeste d’appréciation
En autorisant l’implantation d’un ensemble immobilier collectif d’environ 30 logements pour une hauteur d’environ 13 mètres, sans garantie suffisante d’insertion paysagère, sans protection équivalente pour les riverains de l’avenue Pasteur, sans prise en compte sérieuse des risques affectant les murs de soutènement et sans solution claire quant aux accès et au stationnement, l’OAP apparaît entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des caractéristiques du site et de son environnement immédiat.
6. Responsabilité de la collectivité
La commune est désormais expressément informée, dans le cadre de la présente enquête publique, de l’existence de risques potentiels affectant les murs de soutènement et les propriétés riveraines ainsi que des difficultés liées aux accès et au stationnement.
En application des principes de prévention des risques et de sécurité publique, l’absence de prise en compte suffisante de ces éléments est de nature à engager la responsabilité de la collectivité en cas de sinistre imputable à la réalisation du projet.
En conséquence, je demande que l’OAP n°13 et le projet d’aménagement qui en découle soient révisés afin :
– d’instaurer une véritable transition paysagère également du côté du 157 avenue Pasteur,
– de réduire la hauteur des constructions,
– de ne pas avancer l’implantation des bâtiments vers ma propriété par rapport à l’implantation actuelle de l’école,
– et de prévoir des accès et des stationnements adaptés, distincts et sécurisés,
– ou, à défaut, d’étudier une solution alternative plus respectueuse de l’environnement urbain existant et de la sécurité des riverains.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération les présentes observations dans votre rapport.
Philippe DIDIER
157 avenue Pasteur
74800 La Roche-sur-Foron
Domicilié au 157 avenue Pasteur à La Roche-sur-Foron, formule les présentes observations dans le cadre de l’enquête publique relative à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°13 « Le Buisson ».
Ma propriété est située en vis-à-vis immédiat du périmètre de l’opération projetée.
Les constructions envisagées auront un impact direct tant sur mon habitation que sur le logement donné à bail situé sur ma parcelle, actuellement orienté vers l’école existante.
1. Insuffisance de l’insertion paysagère et rupture d’égalité entre riverain
L’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme doit concilier le développement urbain avec la protection du cadre de vie et la qualité paysagère.
L’OAP n°13 prévoit un cœur d’îlot paysager ainsi qu’une transition végétale avec les quartiers résidentiels situés rue du Buisson.
En revanche, aucun dispositif équivalent n’est prévu du côté du 157 avenue Pasteur, alors même que les constructions projetées sont plus proches de ma propriété et que l’impact visuel y sera plus important.
Cette différence de traitement entre riverains, non justifiée par des considérations objectives d’aménagement, caractérise une rupture d’égalité et une insuffisante insertion paysagère du projet au regard des exigences posées par le code de l’urbanisme.
2. Atteinte excessive aux conditions d’ensoleillement et création d’un vis-à-vis
Une opération d’urbanisme ne doit pas porter une atteinte excessive aux conditions d’occupation des immeubles voisins, notamment en matière d’ensoleillement et de vues.
Mon habitation est implantée en contrebas de l’école existante.
Le projet, par sa hauteur annoncée et sa proximité, entraînera une perte significative d’ensoleillement et la création d’un vis-à-vis direct sur mon habitation ainsi que sur les logements loués, en substitution de la vue actuellement dégagée sur l’établissement scolaire.
Il ressort en outre de l’un des scénarios présentés que les constructions seraient avancées vers ma propriété par rapport à l’implantation actuelle de l’école, ce qui aggrave encore l’atteinte portée à mes conditions normales de jouissance.
3. Insuffisante prise en compte des contraintes du sol et des risques
Un éboulement est survenu le 22 novembre 2024 sur le site de l’école du Buisson, ayant conduit les autorités à sécuriser immédiatement le périmètre (Arrêté du maire N°ATP 2024-595 du 22/11/2024)
Deux ingénieurs (géotechnique et structure) sont intervenus le jour même et des travaux de confortement ont été réalisés.
Par courriel du 9 avril 2025, j’ai alerté le directeur de l’école du Buisson sur l’effritement anormal du mur en pierre jouxtant ma propriété, à l’entrée du parking de l'école, et l’ai interrogé sur la vérification de l’ensemble des murs de soutènement.
Par courriel du 18 avril 2025, il m’était répondu qu’une expertise technique avait été mandatée afin de vérifier non seulement le mur concerné par l’effondrement, mais également l’ensemble des murs de soutènement entourant l’établissement, y compris celui jouxtant ma propriété.
Or, aucun expert ne s’est présenté sur ma propriété afin d’examiner ce mur, ce qui interroge sur les conditions de cette expertise, un mur de soutènement ne pouvant être valablement apprécié sans accès direct à l’ouvrage concerné.
Dès lors, l’OAP n°13 ne prend pas suffisamment en compte les contraintes géotechniques et les risques affectant le site, contrairement aux exigences du Code de l’urbanisme.
4. Insuffisante prise en compte des conditions d’accès, de circulation et de stationnement
L’accès actuel au site de l’école s’effectue par une entrée située en plein virage, adaptée à un usage limité correspondant au seul personnel d’une petite école primaire de 5 classes.
L’implantation d’un immeuble collectif d’environ 30 logements générera un trafic sans commune mesure avec la situation actuelle.
Si l’accès des véhicules devait être maintenu à l’emplacement existant, en plein virage, cela créerait des nuisances importantes pour ma propriété ainsi qu’un risque accru pour la sécurité des usagers.
Il n’est pas facile de sortir du parking de l’école suite en plein virage, et ce suite au manque de visibilité des véhicules qui descendent.
En outre, il n’est pas précisé dans le projet où seront implantées les aires de stationnement des véhicules.
Or, le stationnement ne pourra, en tout état de cause, être organisé le long de ma parcelle en raison de la fragilité du mur de soutènement existant et des risques précédemment exposés.
Cette absence de précision sur les accès et le stationnement révèle une insuffisance de conception du projet au regard des exigences de sécurité et de bonne desserte des constructions.
5. Insuffisance de motivation et risque d’erreur manifeste d’appréciation
En autorisant l’implantation d’un ensemble immobilier collectif d’environ 30 logements pour une hauteur d’environ 13 mètres, sans garantie suffisante d’insertion paysagère, sans protection équivalente pour les riverains de l’avenue Pasteur, sans prise en compte sérieuse des risques affectant les murs de soutènement et sans solution claire quant aux accès et au stationnement, l’OAP apparaît entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des caractéristiques du site et de son environnement immédiat.
6. Responsabilité de la collectivité
La commune est désormais expressément informée, dans le cadre de la présente enquête publique, de l’existence de risques potentiels affectant les murs de soutènement et les propriétés riveraines ainsi que des difficultés liées aux accès et au stationnement.
En application des principes de prévention des risques et de sécurité publique, l’absence de prise en compte suffisante de ces éléments est de nature à engager la responsabilité de la collectivité en cas de sinistre imputable à la réalisation du projet.
En conséquence, je demande que l’OAP n°13 et le projet d’aménagement qui en découle soient révisés afin :
– d’instaurer une véritable transition paysagère également du côté du 157 avenue Pasteur,
– de réduire la hauteur des constructions,
– de ne pas avancer l’implantation des bâtiments vers ma propriété par rapport à l’implantation actuelle de l’école,
– et de prévoir des accès et des stationnements adaptés, distincts et sécurisés,
– ou, à défaut, d’étudier une solution alternative plus respectueuse de l’environnement urbain existant et de la sécurité des riverains.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération les présentes observations dans votre rapport.
Philippe DIDIER
157 avenue Pasteur
74800 La Roche-sur-Foron
Contribution n°14 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 février 2026 à 15h00
Déposée le 12 février 2026 à 15h00
Un projet de 1000 habitants supplémentaires dans une ville saturée doit être soigneusement planifié pour minimiser les impacts négatifs et maximiser les bénéfices pour la communauté. Cela nécessite une approche collaborative, inclusive, et durable, en mettant l'accent sur la qualité de vie, la durabilité environnementale et l'équité sociale. Travailler en partenariat avec les autorités locales et les résidents pour garantir que le projet soit un atout pour la ville plutôt qu'une source de problèmes.
Pour un tel projet, il est crucial de commencer par une évaluation d'impact environnemental et social approfondie, suivie d'une consultation publique transparente et d'une planification intégrée.
Le projet Tex aura un impact conséquent sur toutes les infrastructures existantes qui saturent déjà à La Roche sur Foron.
Impact également environnemental.
Impact sur la qualité de vie avec une augmentation conséquente de la densité de population, potentiellement en contradiction avec les attentes de qualité de vie des résidents actuels. Il est important de proposer des solutions qui répondent aux besoins de la communauté, pas seulement aux intérêts d'un promoteur en impliquant les résidents actuels dans le processus de décision pour comprendre leurs besoins et attentes dans l'esprit d'une planification urbaine intégrée.Trouver l'équilibre entre le profit et le bien commun.
Pour un tel projet, il est crucial de commencer par une évaluation d'impact environnemental et social approfondie, suivie d'une consultation publique transparente et d'une planification intégrée.
Le projet Tex aura un impact conséquent sur toutes les infrastructures existantes qui saturent déjà à La Roche sur Foron.
Impact également environnemental.
Impact sur la qualité de vie avec une augmentation conséquente de la densité de population, potentiellement en contradiction avec les attentes de qualité de vie des résidents actuels. Il est important de proposer des solutions qui répondent aux besoins de la communauté, pas seulement aux intérêts d'un promoteur en impliquant les résidents actuels dans le processus de décision pour comprendre leurs besoins et attentes dans l'esprit d'une planification urbaine intégrée.Trouver l'équilibre entre le profit et le bien commun.
Contribution n°13 (Email)
Par M. et Me KARTABA
Déposée le 11 février 2026 à 22h25
Déposée le 11 février 2026 à 22h25
Objet : Objet : Observation relative au projet d’aménagement – secteur Avenue Pasteur / Le Buisson
Bonsoir,
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle (280 rue du buisson, la Roche sur Foron) située avenue Pasteur, directement en vis-à-vis de l'actuelle école primaire de l'ESCR.
Après analyse des documents soumis à l'enquête publique, nous souhaitons exprimer une opposition motivée au projet dans sa configuration actuelle, au regard des atteintes directes qu'il est susceptible de porter aux conditions de jouissance de notre bien.
1. Atteinte à l'intimité et création d'un vis-à-vis direct
Les plans du projet montrent que deux bâtiments collectifs sont implantés directement en face de notre propriété et parallèlement à notre habitation. Cette configuration, combinée à la hauteur annoncée des constructions (R+2 maximum), à la topographie surélevée du terrain du projet ainsi qu'à la faible distance séparant les constructions des habitations existantes, est susceptible de générer des vues directes et plongeantes sur nos espaces de vie extérieurs et même intérieures, notamment sur la terrasse et jardin situés côté avenue Pasteur, ainsi que sur les 2 fenêtres donnant sur nos espaces de vies principaux.
Les documents mis à disposition ne comportent ni coupes altimétriques détaillées ni simulations visuelles permettant d'évaluer précisément cet impact, alors même que l'implantation projetée crée une relation façade à façade particulièrement intrusive pour notre habitation.
Cette situation porte atteinte au respect de la vie privée et à l'intimité de notre famille.
2. Nuisances sonores et atteinte à la tranquillité du voisinage
L'accès principal du projet est positionné directement en vis-à-vis de notre habitation. Cette implantation implique nécessairement une concentration des flux automobiles liés aux futurs résidents, aux visiteurs, aux livraisons et aux opérations de déménagement.
Compte tenu de la proximité immédiate de notre terrasse et de mos ouvertures, ainsi que de la configuration des lieux incluant un dénivelé et la présence d'un mur de soutènement susceptible de favoriser la réverbération sonore, ce trafic est de nature à générer des nuisances sonores récurrentes et prévisibles.
Ces nuisances sont susceptibles de se manifester quotidiennement, notamment aux heures de pointe du matin et du soir ainsi que les week-ends, et constituent une atteinte à la jouissance paisible de notre bien.
Aucune étude acoustique ou analyse des incidences sonores liées à l'accès véhicules ne figure dans le dossier soumis à enquête publique.
3. Dégradation du cadre paysager, perte des perspectives visuelles et impact potentiel sur l'ensoleillement
Notre maison bénéficie actuellement d'un environnement paysager ouvert comprenant une vue dégagée sur des espaces arborés et sur les reliefs montagneux environnants.
L'implantation de plusieurs bâtiments collectifs en alignement parallèle à notre habitation est susceptible d'altérer significativement ces perspectives paysagères, en créant un effet de fermeture visuelle et d'écrasement du paysage.
Compte tenu de la hauteur des constructions (R+2 maximum), de la topographie surélevée du terrain du projet et de la proximité des façades, le projet est également susceptible de générer des ombres portées significatives sur notre propriété, notamment sur les espaces extérieurs et les ouvertures principales.
Aucune étude d'ensoleillement, ni simulation des ombres portées selon les saisons, ne figure dans le dossier soumis à enquête publique, alors même que ces éléments sont déterminants pour apprécier l'impact réel du projet sur les habitations riveraines.
Les documents présentés ne permettent donc pas d'évaluer de manière précise l'impact visuel et lumineux réel du projet, ni les éventuelles mesures correctrices prévues pour garantir une insertion respectueuse du cadre de vie existant.
4. Augmentation du trafic et problématiques de sécurité
Nous disposons d'un portillon piéton donnant directement sur l'avenue Pasteur, utilisé quotidiennement par mes enfants.
L'augmentation prévisible du trafic généré par le projet crée un risque accru de conflits d'usage entre les flux automobiles et les cheminements piétons existants.
Les documents d'enquête ne précisent pas les dispositifs de sécurisation envisagés pour cet accès, notamment en matière de modération de vitesse, de visibilité ou d'aménagement des circulations piétonnes.
5. Effet cumulé de la topographie et de la volumétrie du projet
La configuration du site, caractérisée par un terrain du projet surélevé par rapport à la voirie et aux habitations existantes, est susceptible d'accentuer la hauteur perçue des bâtiments et de renforcer les effets de masse, de vis-à-vis et de nuisances.
L'absence d'éléments techniques précis permettant d'évaluer ces effets renforce l'incertitude quant à l'impact réel du projet sur les habitations riveraines.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que ce projet, dans sa configuration actuelle, porte une atteinte excessive et disproportionnée aux conditions de jouissance de notre bien, notamment en matière d'intimité, de tranquillité sonore, de sécurité et de qualité du cadre paysager.
Nous demandons en conséquence que ces impacts fassent l'objet d'une réévaluation approfondie et que des modifications substantielles du projet soient étudiées afin de limiter les atteintes aux habitations riveraines.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
M. et Me KARTABA
280 rue du buisson
74800 LA ROCHE SUR FORON
Bonsoir,
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle (280 rue du buisson, la Roche sur Foron) située avenue Pasteur, directement en vis-à-vis de l'actuelle école primaire de l'ESCR.
Après analyse des documents soumis à l'enquête publique, nous souhaitons exprimer une opposition motivée au projet dans sa configuration actuelle, au regard des atteintes directes qu'il est susceptible de porter aux conditions de jouissance de notre bien.
1. Atteinte à l'intimité et création d'un vis-à-vis direct
Les plans du projet montrent que deux bâtiments collectifs sont implantés directement en face de notre propriété et parallèlement à notre habitation. Cette configuration, combinée à la hauteur annoncée des constructions (R+2 maximum), à la topographie surélevée du terrain du projet ainsi qu'à la faible distance séparant les constructions des habitations existantes, est susceptible de générer des vues directes et plongeantes sur nos espaces de vie extérieurs et même intérieures, notamment sur la terrasse et jardin situés côté avenue Pasteur, ainsi que sur les 2 fenêtres donnant sur nos espaces de vies principaux.
Les documents mis à disposition ne comportent ni coupes altimétriques détaillées ni simulations visuelles permettant d'évaluer précisément cet impact, alors même que l'implantation projetée crée une relation façade à façade particulièrement intrusive pour notre habitation.
Cette situation porte atteinte au respect de la vie privée et à l'intimité de notre famille.
2. Nuisances sonores et atteinte à la tranquillité du voisinage
L'accès principal du projet est positionné directement en vis-à-vis de notre habitation. Cette implantation implique nécessairement une concentration des flux automobiles liés aux futurs résidents, aux visiteurs, aux livraisons et aux opérations de déménagement.
Compte tenu de la proximité immédiate de notre terrasse et de mos ouvertures, ainsi que de la configuration des lieux incluant un dénivelé et la présence d'un mur de soutènement susceptible de favoriser la réverbération sonore, ce trafic est de nature à générer des nuisances sonores récurrentes et prévisibles.
Ces nuisances sont susceptibles de se manifester quotidiennement, notamment aux heures de pointe du matin et du soir ainsi que les week-ends, et constituent une atteinte à la jouissance paisible de notre bien.
Aucune étude acoustique ou analyse des incidences sonores liées à l'accès véhicules ne figure dans le dossier soumis à enquête publique.
3. Dégradation du cadre paysager, perte des perspectives visuelles et impact potentiel sur l'ensoleillement
Notre maison bénéficie actuellement d'un environnement paysager ouvert comprenant une vue dégagée sur des espaces arborés et sur les reliefs montagneux environnants.
L'implantation de plusieurs bâtiments collectifs en alignement parallèle à notre habitation est susceptible d'altérer significativement ces perspectives paysagères, en créant un effet de fermeture visuelle et d'écrasement du paysage.
Compte tenu de la hauteur des constructions (R+2 maximum), de la topographie surélevée du terrain du projet et de la proximité des façades, le projet est également susceptible de générer des ombres portées significatives sur notre propriété, notamment sur les espaces extérieurs et les ouvertures principales.
Aucune étude d'ensoleillement, ni simulation des ombres portées selon les saisons, ne figure dans le dossier soumis à enquête publique, alors même que ces éléments sont déterminants pour apprécier l'impact réel du projet sur les habitations riveraines.
Les documents présentés ne permettent donc pas d'évaluer de manière précise l'impact visuel et lumineux réel du projet, ni les éventuelles mesures correctrices prévues pour garantir une insertion respectueuse du cadre de vie existant.
4. Augmentation du trafic et problématiques de sécurité
Nous disposons d'un portillon piéton donnant directement sur l'avenue Pasteur, utilisé quotidiennement par mes enfants.
L'augmentation prévisible du trafic généré par le projet crée un risque accru de conflits d'usage entre les flux automobiles et les cheminements piétons existants.
Les documents d'enquête ne précisent pas les dispositifs de sécurisation envisagés pour cet accès, notamment en matière de modération de vitesse, de visibilité ou d'aménagement des circulations piétonnes.
5. Effet cumulé de la topographie et de la volumétrie du projet
La configuration du site, caractérisée par un terrain du projet surélevé par rapport à la voirie et aux habitations existantes, est susceptible d'accentuer la hauteur perçue des bâtiments et de renforcer les effets de masse, de vis-à-vis et de nuisances.
L'absence d'éléments techniques précis permettant d'évaluer ces effets renforce l'incertitude quant à l'impact réel du projet sur les habitations riveraines.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que ce projet, dans sa configuration actuelle, porte une atteinte excessive et disproportionnée aux conditions de jouissance de notre bien, notamment en matière d'intimité, de tranquillité sonore, de sécurité et de qualité du cadre paysager.
Nous demandons en conséquence que ces impacts fassent l'objet d'une réévaluation approfondie et que des modifications substantielles du projet soient étudiées afin de limiter les atteintes aux habitations riveraines.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
M. et Me KARTABA
280 rue du buisson
74800 LA ROCHE SUR FORON
Contribution n°12 (Web)
Par Luc Lefrou
Déposée le 11 février 2026 à 21h06
Déposée le 11 février 2026 à 21h06
Madame la Commissaire Enquêtrice,
Cela fait 23 ans que mon épouse et moi même sommes Rochois dans le lotissement des Soldanelles. Nos enfants jouent et grandissent dans cette ville à taille humaine.
Ville dans laquelle les gens se disent Bonjour quand ils se croisent. Je suis certain que vous comprenez parfaitement ce que cela signifie.
Et c'est aussi pour cela que nous sommes venus ici.
Je ne suis pas contre le fait que cette ville grandisse. Mais pas comme ça, pas avec une telle inconscience.
Les autres personnes qui ont participées à déposer des contributions, témoignent parfaitement de toutes les problématiques liées aux diverses infrastructures non adaptées au projet de construction tel qu'il est prévu actuellement. Un plagiat est donc inutile.
Madame, maintenant que vous êtes au courant de tous les futurs problèmes. Il serait parfaitement inconcevable, que vous ne fassiez rien pour mettre un terme au projet actuel.
Je vous remercie cordialement pour l'attention que vous porterez à nos inquiétudes.
Cela fait 23 ans que mon épouse et moi même sommes Rochois dans le lotissement des Soldanelles. Nos enfants jouent et grandissent dans cette ville à taille humaine.
Ville dans laquelle les gens se disent Bonjour quand ils se croisent. Je suis certain que vous comprenez parfaitement ce que cela signifie.
Et c'est aussi pour cela que nous sommes venus ici.
Je ne suis pas contre le fait que cette ville grandisse. Mais pas comme ça, pas avec une telle inconscience.
Les autres personnes qui ont participées à déposer des contributions, témoignent parfaitement de toutes les problématiques liées aux diverses infrastructures non adaptées au projet de construction tel qu'il est prévu actuellement. Un plagiat est donc inutile.
Madame, maintenant que vous êtes au courant de tous les futurs problèmes. Il serait parfaitement inconcevable, que vous ne fassiez rien pour mettre un terme au projet actuel.
Je vous remercie cordialement pour l'attention que vous porterez à nos inquiétudes.
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