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LA ROCHE-SUR-FORON : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme de la Commune de La Roche-Sur-Foron.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 janvier 2026 à 9h00 au mardi 3 mars 2026 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 mars 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°A2026-002 en date du 5 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000201/38 en date du 3 septembre 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Isabelle FORTUIT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Gérard VEYRAT