Par Karine
Déposée
le 10 février 2026 à 22h21
L’enquête publique s’inscrit dans le cadre du Code de l’environnement, qui définit les principes de participation du public aux décisions [...]
L’enquête publique s’inscrit dans le cadre du Code de l’environnement, qui définit les principes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Conformément aux articles L.123‑1 à L.123‑19, elle garantit l’information du public, la transparence du processus décisionnel et la possibilité pour chacun de formuler des observations. L’organisation de l’enquête relève des dispositions réglementaires des articles R.123‑1 à R.123‑27, précisant notamment les modalités de publicité, la durée minimale de consultation, le rôle du commissaire enquêteur et les conditions de mise à disposition du dossier. Ce dispositif s’articule avec les principes généraux du droit environnemental, notamment le principe de prévention (article L.110‑1) et le principe de participation issu de la Convention d’Aarhus (loi n° 2002‑285 du 28 février 2002). L’ensemble de ce cadre juridique assure que la décision finale sera prise en tenant compte des enjeux environnementaux, des analyses techniques et des contributions du public. C'est un formidable outil démocratique qu'utilise EDF. Chaque citoyen est ainsi libre pour s'exprimer sur les conditions de poursuite d'exploitation. Bugey 3 mérite cette poursuite.