Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Calendrier des permanences :
- Mardi 10 février 2026 - Hières-sur-Amby - De 9h30 à 12h30
- Vendredi 13 février 2026 - Saint-Baudille-de-la-Tour - De 14h30 à 17h30
- Mardi 17 février 2026 - Loyettes - De 14h à 17h
- Mercredi 18 février 2026 - Saint-Romain-de-Jalionas - De 15h à 18h
- Vendredi 20 février 2026 - Annoisin-Chatelans - De 17h à 19h
- Mardi 24 février 2026 - Saint-Vulbas - De 14h à 17h
- Jeudi 26 février 2026 - Blyes - De 14h à 17h
- Lundi 2 mars 2026 - Vernas - De 9h30 à 12h
- Mardi 3 mars 2026 - La Balme les Grottes - De 9h à 12h
- Samedi 7 mars 2026 - Leyrieu - De 9h à 12h
- Mardi 10 mars 2026 - Saint-Vulbas - De 14h à 17h
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Mairie de Saint-Vulbas) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.