Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Mairie de Saint-Vulbas) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
403 rue des Clairefontaines
01150 SAINT-VULBAS
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
17h00 - 19h00
14h30 - 17h30
9h30 - 12h30
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
14h30 - 17h30
15h00 - 18h00
9h00 - 11h30
Mardi 24 février 2026
14h00 - 17h00
9h30 - 12h00