Contribution n°22 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 15 septembre 2026 à 19h12
Déposée le 15 septembre 2026 à 19h12
Bonjour,
Je vous présente l'argumentaire pour l'unicité de l'îlot Eglise dans le hameau l'Eglise du village de Cébazan et la nécessité de sa conservation en totalité dans la zone UA.
Cordialement,
Dan ZAMORA, architecte DPLG-urbaniste IUP
Je vous présente l'argumentaire pour l'unicité de l'îlot Eglise dans le hameau l'Eglise du village de Cébazan et la nécessité de sa conservation en totalité dans la zone UA.
Cordialement,
Dan ZAMORA, architecte DPLG-urbaniste IUP
Document joint
Contribution n°21 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 15 septembre 2026 à 18h18
Déposée le 15 septembre 2026 à 18h18
Bonjour Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté de Communes,
Un îlot urbain, forme élémentaire de la ville délimité par le tracé des voies, constitue un élément durable et agit comme un dispositif dynamique orientant l’organisation des constructions et la transformation progressive de la ville par remplissage, surélévation ou substitution des édifices.
La différence entre le n°2 (AB0441-zone UA / maison en RDC, avec jardin et en retrait de l’alignement) et le n°3 de la Route de Cazedarnes (AB0796 – zone UC / maisons en RDC+1 avec jardin et en retrait de l’alignement) est que la parcelle AB0796 (terrain partiellement bâti), reclassée en zone UA, permettra à l’avenir la construction possible à l’alignement de la voie en refermant ainsi l’îlot urbain de l’Église.
Espérant que cet argument d’évolution urbaine sera décisif pour le reclassement souhaité de la parcelle 0796 en zone UA,
En vous remerciant,
Je vous prie d’agréer Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté de Communes l’assurance de mes sentiments distingués.
Dan ZAMORA
Un îlot urbain, forme élémentaire de la ville délimité par le tracé des voies, constitue un élément durable et agit comme un dispositif dynamique orientant l’organisation des constructions et la transformation progressive de la ville par remplissage, surélévation ou substitution des édifices.
La différence entre le n°2 (AB0441-zone UA / maison en RDC, avec jardin et en retrait de l’alignement) et le n°3 de la Route de Cazedarnes (AB0796 – zone UC / maisons en RDC+1 avec jardin et en retrait de l’alignement) est que la parcelle AB0796 (terrain partiellement bâti), reclassée en zone UA, permettra à l’avenir la construction possible à l’alignement de la voie en refermant ainsi l’îlot urbain de l’Église.
Espérant que cet argument d’évolution urbaine sera décisif pour le reclassement souhaité de la parcelle 0796 en zone UA,
En vous remerciant,
Je vous prie d’agréer Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté de Communes l’assurance de mes sentiments distingués.
Dan ZAMORA
Document joint
Contribution n°20 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 13 septembre 2026 à 10h51
Déposée le 13 septembre 2026 à 10h51
Bonjour Madame la Présidente,
Depuis la création du CD36 la parcelle N° AB0796 (issue de la réunion des parcelles AB272 + AB274 + AB275 / contenant une maison construite en 1989) fait partie du l’îlot urbain de l’Église délimité par la DN612, la Route de Cazedarnes et la Rue Saint-Baulery.
Nous demandons son classement en zone UA du PLUi.
Nous vous remercions.
Je vous prie de croire Madame la Présidente, à l’assurance de ma parfaite considération.
Dan ZAMORA
Depuis la création du CD36 la parcelle N° AB0796 (issue de la réunion des parcelles AB272 + AB274 + AB275 / contenant une maison construite en 1989) fait partie du l’îlot urbain de l’Église délimité par la DN612, la Route de Cazedarnes et la Rue Saint-Baulery.
Nous demandons son classement en zone UA du PLUi.
Nous vous remercions.
Je vous prie de croire Madame la Présidente, à l’assurance de ma parfaite considération.
Dan ZAMORA
Documents joints
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 15 septembre 2026 à 12h01
Le classement en zone UC de votre parcelle repose notamment sur des critères relatifs à la morphologie du tissu urbain : tissu urbain lâche, construction de type pavillonnaire principalement en RDC ou R+1, présence d'un jardin, retrait vis à vis des voies et emprises publiques, etc. Je vous renvoie au cahier des justifications du PLUi en page 63.
La zone UA correspond notamment au centre ancien des communes avec une morphologie urbaine dense, des constructions principalement édifiées en alignement sur la voie et en ordre continu, souvent en R+2, etc. Je vous renvoie au cahier des justifications du PLUi en page 58.
Au regard de la typologie de votre logement, le classement en zone UA n'est pas justifié.
Le classement en zone UC de votre parcelle repose notamment sur des critères relatifs à la morphologie du tissu urbain : tissu urbain lâche, construction de type pavillonnaire principalement en RDC ou R+1, présence d'un jardin, retrait vis à vis des voies et emprises publiques, etc. Je vous renvoie au cahier des justifications du PLUi en page 63.
La zone UA correspond notamment au centre ancien des communes avec une morphologie urbaine dense, des constructions principalement édifiées en alignement sur la voie et en ordre continu, souvent en R+2, etc. Je vous renvoie au cahier des justifications du PLUi en page 58.
Au regard de la typologie de votre logement, le classement en zone UA n'est pas justifié.
Contribution n°19 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 1 septembre 2026 à 17h58
Déposée le 1 septembre 2026 à 17h58
Bonjour,
Le plateau de Fontjun-Cebazan (équivalent en surface que celui d’Estrusac-Puisserguier) inquiet bien plus, car en cas des pluies stationnaires (comme celles du 28 janvier 1996 à Puissserguier / 200mm à 18 heures créant une vague d’eau) le torrent de la crue prendra de vitesse en descendant un dénivelé continu du 1400m longueur sur 90m hauteur !
Je suggère de signaler sur les plans PLUi une zone de surveillance permettant la réalisation future des études (topographique’s-géomorphologique’s-hydrogéologique’s-éomorphologique’s-morphodynamique’s) afin de concevoir et matérialiser des dispositifs et ouvrages publics de ralentissement des événements pluvio-localisés.
Cordialement,
Dan ZAMORA
Le plateau de Fontjun-Cebazan (équivalent en surface que celui d’Estrusac-Puisserguier) inquiet bien plus, car en cas des pluies stationnaires (comme celles du 28 janvier 1996 à Puissserguier / 200mm à 18 heures créant une vague d’eau) le torrent de la crue prendra de vitesse en descendant un dénivelé continu du 1400m longueur sur 90m hauteur !
Je suggère de signaler sur les plans PLUi une zone de surveillance permettant la réalisation future des études (topographique’s-géomorphologique’s-hydrogéologique’s-éomorphologique’s-morphodynamique’s) afin de concevoir et matérialiser des dispositifs et ouvrages publics de ralentissement des événements pluvio-localisés.
Cordialement,
Dan ZAMORA
Documents joints
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 8 septembre 2026 à 11h20
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours.
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours.
Contribution n°18 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 1 septembre 2026 à 17h53
Déposée le 1 septembre 2026 à 17h53
Bonjour,
Tenant compte des changements climatiques (orages-tempêtes-inondations, sécheresse-incendies) je suggère la création d’un zonage spécifique « possible-zone-humide » ou « zone humide en attente de réalisation » au Caylar-Pas’de’Gorp (en complément de celle réalisée aux Eminades) ; des études spécifiques pourront être réalisés et des financements spécifiques recherchés (même la réalisation d’un « plan d’eau-mare [plus « vraie » que celle d’Assignan] » pourra être ainsi envisagée).
Cordialement,
Dan ZAMORA
Tenant compte des changements climatiques (orages-tempêtes-inondations, sécheresse-incendies) je suggère la création d’un zonage spécifique « possible-zone-humide » ou « zone humide en attente de réalisation » au Caylar-Pas’de’Gorp (en complément de celle réalisée aux Eminades) ; des études spécifiques pourront être réalisés et des financements spécifiques recherchés (même la réalisation d’un « plan d’eau-mare [plus « vraie » que celle d’Assignan] » pourra être ainsi envisagée).
Cordialement,
Dan ZAMORA
Documents joints
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 8 septembre 2026 à 11h21
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours.
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours.
Contribution n°17 (Web)
Anonyme
Déposée le 1 septembre 2026 à 15h40
Déposée le 1 septembre 2026 à 15h40
Madame La Présidente,
Je me permets de vous solliciter concernant les parcelles cadastrées section A n°297 et A n°298, situées sur la commune de Montels.
Dans le cadre de la connaissance du statut réglementaire et urbanistique de ces terrains, je souhaiterais obtenir les éléments précis relatifs à leur classement et notamment :
• la carte graphique du périmètre Natura 2000, permettant de visualiser précisément si les parcelles A 297 et A 298 sont concernées, en totalité ou en partie ;
• le document d’urbanisme actuellement applicable sur ces parcelles ;
• leur classement actuel en matière de zonage, notamment si elles sont effectivement situées en zone N (zone naturelle) ;
• ainsi que, le cas échéant, les éventuelles servitudes, protections ou contraintes environnementales qui s'appliquent à ces terrains.
Par ailleurs, si les parcelles A 297 et A 298 sont actuellement classées en zone N, je souhaiterais solliciter un examen de la possibilité de leur classement en zone agricole (zone A), compte tenu de leur vocation et de leur intérêt pour une utilisation agricole.
En effet, le classement en zone naturelle peut être particulièrement contraignant pour l'exploitation et la valorisation agricole de terrains qui présentent pourtant une vocation agricole.
Je souhaiterais donc savoir si une évolution du zonage de ces parcelles pourrait être envisagée dans le cadre d'une prochaine procédure d'évolution du document d'urbanisme, notamment à l'occasion d'une modification ou d'une révision du PLUI.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer également :
• la procédure à suivre pour présenter officiellement cette demande ;
• les pièces ou justificatifs nécessaires à son instruction ;
• les possibilités de faire examiner cette demande par le service en charge de l'urbanisme et, le cas échéant, par les élus compétents.
Je reste naturellement à votre disposition pour fournir tout document complémentaire permettant d'apprécier la situation et la vocation des parcelles concernées.
Dans l'attente de votre retour et de la transmission des documents cartographiques demandés, je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, la Présidente , l'expression de mes salutations distinguées.
MC BELTRAN
Je me permets de vous solliciter concernant les parcelles cadastrées section A n°297 et A n°298, situées sur la commune de Montels.
Dans le cadre de la connaissance du statut réglementaire et urbanistique de ces terrains, je souhaiterais obtenir les éléments précis relatifs à leur classement et notamment :
• la carte graphique du périmètre Natura 2000, permettant de visualiser précisément si les parcelles A 297 et A 298 sont concernées, en totalité ou en partie ;
• le document d’urbanisme actuellement applicable sur ces parcelles ;
• leur classement actuel en matière de zonage, notamment si elles sont effectivement situées en zone N (zone naturelle) ;
• ainsi que, le cas échéant, les éventuelles servitudes, protections ou contraintes environnementales qui s'appliquent à ces terrains.
Par ailleurs, si les parcelles A 297 et A 298 sont actuellement classées en zone N, je souhaiterais solliciter un examen de la possibilité de leur classement en zone agricole (zone A), compte tenu de leur vocation et de leur intérêt pour une utilisation agricole.
En effet, le classement en zone naturelle peut être particulièrement contraignant pour l'exploitation et la valorisation agricole de terrains qui présentent pourtant une vocation agricole.
Je souhaiterais donc savoir si une évolution du zonage de ces parcelles pourrait être envisagée dans le cadre d'une prochaine procédure d'évolution du document d'urbanisme, notamment à l'occasion d'une modification ou d'une révision du PLUI.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer également :
• la procédure à suivre pour présenter officiellement cette demande ;
• les pièces ou justificatifs nécessaires à son instruction ;
• les possibilités de faire examiner cette demande par le service en charge de l'urbanisme et, le cas échéant, par les élus compétents.
Je reste naturellement à votre disposition pour fournir tout document complémentaire permettant d'apprécier la situation et la vocation des parcelles concernées.
Dans l'attente de votre retour et de la transmission des documents cartographiques demandés, je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, la Présidente , l'expression de mes salutations distinguées.
MC BELTRAN
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 15 septembre 2026 à 11h45
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours, par conséquent, la Communauté de Commune examinera dans le cadre d'une future procédure de révision du PLUi la demande formulée. Je vous invite également à déposer un certificat d’urbanisme informatif, qui pourra répondre en partie à votre demande.
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours, par conséquent, la Communauté de Commune examinera dans le cadre d'une future procédure de révision du PLUi la demande formulée. Je vous invite également à déposer un certificat d’urbanisme informatif, qui pourra répondre en partie à votre demande.
Contribution n°16 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 24 août 2026 à 16h26
Déposée le 24 août 2026 à 16h26
Bonjour,
Veuillez-trouver ci-joint mes observations-remarques-suggestions concernant le « secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général » au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme à indiquer sur « 200042653-reglement-graphique-cebazan-territoire-communal-juillet-2025 » + « 200042653-reglement-graphique-cazedarnes-territoire-communal-juillet-2025 » + « 200042653-reglement-graphique-pierrerue-territoire-communal-juillet-2025 » + « 200042653-reglement-graphique-saint-chinian-territoire-communal-juillet-2025 ». pour permettre l’étude d’un possible trajet d’une déviation de la D612 pour les poids lourds (2 sens de circulation) transitant les communes de Cébazan (entre l’Aire de Portel et le Col de Fontjun), la commune de Cazedarnes (sur un tronçon de la D134), la Commune de Pierrerue (au long de Las Costes jusqu’au rond-point du Tendon) et au-delà sur la Commune de Saint-Chinian (dans le Saint-Laurent jusqu’au rond-point du Baraille-Bagatelle).
Cordialement,
Dan ZAMORA_Cébazan
Veuillez-trouver ci-joint mes observations-remarques-suggestions concernant le « secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général » au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme à indiquer sur « 200042653-reglement-graphique-cebazan-territoire-communal-juillet-2025 » + « 200042653-reglement-graphique-cazedarnes-territoire-communal-juillet-2025 » + « 200042653-reglement-graphique-pierrerue-territoire-communal-juillet-2025 » + « 200042653-reglement-graphique-saint-chinian-territoire-communal-juillet-2025 ». pour permettre l’étude d’un possible trajet d’une déviation de la D612 pour les poids lourds (2 sens de circulation) transitant les communes de Cébazan (entre l’Aire de Portel et le Col de Fontjun), la commune de Cazedarnes (sur un tronçon de la D134), la Commune de Pierrerue (au long de Las Costes jusqu’au rond-point du Tendon) et au-delà sur la Commune de Saint-Chinian (dans le Saint-Laurent jusqu’au rond-point du Baraille-Bagatelle).
Cordialement,
Dan ZAMORA_Cébazan
Documents joints
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 8 septembre 2026 à 11h22
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours.
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours.
Contribution n°15 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 24 août 2026 à 16h21
Déposée le 24 août 2026 à 16h21
Bonjour,
Veuillez-trouver ci-joint mes observations-remarques-suggestions concernant le « secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général » au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme indiqué sur « 200042653-règlement-graphique-cebazan-hameau-de-fontjun-juillet-2025 » + « 200042653-règlement-graphique-cebazan-territoire-communal-juillet-2025 » + « 200042653-règlement-graphique-cebazan-village-juillet-2025 ». comme possible trajet d’une déviation des poids lourds transitant la commune de Cébazan sur la D612 entre l’Aire de Portel et le Col de Fontjun (2 sens de circulation).
Cordialement,
Dan ZAMORA_Cébazan
Veuillez-trouver ci-joint mes observations-remarques-suggestions concernant le « secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général » au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme indiqué sur « 200042653-règlement-graphique-cebazan-hameau-de-fontjun-juillet-2025 » + « 200042653-règlement-graphique-cebazan-territoire-communal-juillet-2025 » + « 200042653-règlement-graphique-cebazan-village-juillet-2025 ». comme possible trajet d’une déviation des poids lourds transitant la commune de Cébazan sur la D612 entre l’Aire de Portel et le Col de Fontjun (2 sens de circulation).
Cordialement,
Dan ZAMORA_Cébazan
Documents joints
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 8 septembre 2026 à 11h24
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours.
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours.
Contribution n°14 (Web)
Par Gorgues armand
Déposée le 20 août 2026 à 07h45
Déposée le 20 août 2026 à 07h45
Bonjour
Suite à ma contribution précédente je ne comprends pas le sens de votre réponse
Actuellement les parcelles sont en zonne AH et je souhaiterai qu’elles passent en zonne UC comme toutes les parcelles qui l’entourent.
En effet plusieurs parcelles à sur les abords du village on vu cette évolution et j’ai donc été dans l’incompréhension lors de la présentation du plui.
Je vous joint en annexe un document qui vous permettra de vous rendre compte de l’entourage de ces parcelles car en effet c’est la seule parcelle classé de cette sorte sur l’alignement des constructions du village.
Pour plus d’explication pourrions nous peut être avoir un rendez vous ?
Bien à vous
Armand
Suite à ma contribution précédente je ne comprends pas le sens de votre réponse
Actuellement les parcelles sont en zonne AH et je souhaiterai qu’elles passent en zonne UC comme toutes les parcelles qui l’entourent.
En effet plusieurs parcelles à sur les abords du village on vu cette évolution et j’ai donc été dans l’incompréhension lors de la présentation du plui.
Je vous joint en annexe un document qui vous permettra de vous rendre compte de l’entourage de ces parcelles car en effet c’est la seule parcelle classé de cette sorte sur l’alignement des constructions du village.
Pour plus d’explication pourrions nous peut être avoir un rendez vous ?
Bien à vous
Armand
Document joint
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 8 septembre 2026 à 11h41
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours.
Cette demande n’entre pas dans le champ de la procédure en cours.
Contribution n°13 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 août 2026 à 14h56
Déposée le 7 août 2026 à 14h56
PLUI APPROUVE LE 24 JANVIER 2023
PARCELLE A 297 A298-CHEMIN DE L HORTE
Madame la Présidente,
Suite à ma visite à la Communauté des Communes du 30 Mars 2026 où j'ai eu l'occasion de vous rencontrer, je souhaiterai , en qualité de Propriétaire des parelles référencées ci-dessus situées, Chemin de l’Horte figurant au cadastre de la commune de Montels sous les références section a 297 et a 298 vous adresser mes observations concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUI
En effet, sous l'ancien PLU communal de MONTELS, ce terrain bénéficiait d'un classement en zone constructible AU. Or, dans le cadre du passage au PLUI, j'ai constaté avec regret que cette parcelle faisait l'objet d'un déclassement en zone non constructible zone N , alors que plusieurs constructions fleurissent autour’
Pour couronner le tout nous sommes en zone Natura 2000
Compte tenu du manque de terrains actuellement et dans le Cadre du PADD , je suis surprise qu’on m’enlève ce terrain qui était censé être constructible de plus c’est pour ma famille je ne souhaite pas en tirer un revenu financier, ou un profit particulier vu la faible superficie
D’autre part Monsieur BECLEM YACIM m’a indiqué que j’avais qu’un mois pour déposer mes observations , le commissaire enquêteur a été désigné logiquement cela fait partie de la phase obligatoire ,qu’elle date a été retenue, je n’en n’ai pas connaissance.
Je vous prie de croire Madame La Présidente, à l’assurance de ma parfaite considération.
M.C BELTRAN
PARCELLE A 297 A298-CHEMIN DE L HORTE
Madame la Présidente,
Suite à ma visite à la Communauté des Communes du 30 Mars 2026 où j'ai eu l'occasion de vous rencontrer, je souhaiterai , en qualité de Propriétaire des parelles référencées ci-dessus situées, Chemin de l’Horte figurant au cadastre de la commune de Montels sous les références section a 297 et a 298 vous adresser mes observations concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUI
En effet, sous l'ancien PLU communal de MONTELS, ce terrain bénéficiait d'un classement en zone constructible AU. Or, dans le cadre du passage au PLUI, j'ai constaté avec regret que cette parcelle faisait l'objet d'un déclassement en zone non constructible zone N , alors que plusieurs constructions fleurissent autour’
Pour couronner le tout nous sommes en zone Natura 2000
Compte tenu du manque de terrains actuellement et dans le Cadre du PADD , je suis surprise qu’on m’enlève ce terrain qui était censé être constructible de plus c’est pour ma famille je ne souhaite pas en tirer un revenu financier, ou un profit particulier vu la faible superficie
D’autre part Monsieur BECLEM YACIM m’a indiqué que j’avais qu’un mois pour déposer mes observations , le commissaire enquêteur a été désigné logiquement cela fait partie de la phase obligatoire ,qu’elle date a été retenue, je n’en n’ai pas connaissance.
Je vous prie de croire Madame La Présidente, à l’assurance de ma parfaite considération.
M.C BELTRAN
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 8 septembre 2026 à 11h37
Vous demandez que vos parcelles, actuellement classées en zone naturelle du PLUi, soient classées en zone urbaine ou à urbaniser afin qu'elles puissent devenir constructibles. Toutefois, la procédure d'évolution actuelle du PLUi, à savoir la procédure de modification de droit commun, ne permet la réduction d'une zone agricole ou naturelle au profit d'une zone urbaine ou à urbaniser. Une telle modification ne peut-être envisagée que par une procédure de révision du document d'urbanisme. Aussi, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande.
Vous demandez que vos parcelles, actuellement classées en zone naturelle du PLUi, soient classées en zone urbaine ou à urbaniser afin qu'elles puissent devenir constructibles. Toutefois, la procédure d'évolution actuelle du PLUi, à savoir la procédure de modification de droit commun, ne permet la réduction d'une zone agricole ou naturelle au profit d'une zone urbaine ou à urbaniser. Une telle modification ne peut-être envisagée que par une procédure de révision du document d'urbanisme. Aussi, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande.
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