Les contributions

Contribution n°9 (Web)

Par MONTAGNE Stéphane
Déposée le 23 juin 2026 à 16h57
La commune de CREISSAN souhaite modifier le secteur 1AUH Les Plantiers en secteur 1AUHc, sans modification de l’étendue de la zone, [...]
La commune de CREISSAN souhaite modifier le secteur 1AUH Les Plantiers en secteur 1AUHc, sans modification de l’étendue de la zone, afin de correspondre à une zone à urbaniser où l’urbanisation devra se faire via une seule opération d’aménagement d’ensemble.

Contribution n°8 (Web)

Par FABRE-LUCE CHARLES
Déposée le 8 juin 2026 à 15h56
Je suis exploitant agricole sur la commune de Prades sur Vernazobre.
Je souhaite demander la modification du PLUI sur la zone AT Parcelle 0386 et/ou 0369 car le PLUI m'interdit de construire quoi que ce soit. Or, pour garantir la pérennisation de l'exploitation, j'ai besoin de construire un hangar agricole pour les stockages des machines et/ou de silos pour le stockage de mes récoltes.
En vous remerciant, cordialement,
Charles Fabre-Luce

Réponses apportées

Responsable urbanisme Communauté de Communes le 18 juin 2026 à 16h18
Les parcelles AT 386 et AT 369, situées sur la commune de Prades-sur-Vernazobre, sont actuellement classées en zone A0 par le PLUi en vigueur. Cette zone correspond aux « secteurs agricoles à préserver, en raison de l’intérêt paysager particulier du site où les nouvelles constructions sont limitées à certains types d’équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Ce classement trouve sa justification dans les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
D’une part, l’ambition n°2 – orientation 7 vise à préserver les espaces agricoles présentant de forts enjeux, notamment les secteurs bénéficiant d’un fort potentiel agronomique et les aires d’appellation d’origine contrôlée (AOC) viticole, en limitant la consommation foncière de ces espaces. Cette orientation prévoit également d’encadrer les constructions nécessaires à l’activité agricole afin de limiter leur impact sur les paysages ;

D’autre part, l’ambition n°3 – orientation 17 a pour objectif de prendre en compte les risques naturels dans l’aménagement du territoire. À ce titre, le développement de l’urbanisation est privilégié en dehors des secteurs exposés au risque d’inondation.
Or, vos deux parcelles sont situées à la fois au sein d’un périmètre AOC identifié comme présentant un potentiel agronomique fort à très fort et dans la zone rouge du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRi) du bassin versant du Vernazobre. Ces caractéristiques justifient le maintien de leur classement en zone A0.

Dans ce contexte, une évolution du zonage vers une zone Ah ne peut être retenue.

Par ailleurs, à titre d’information, même dans l’hypothèse où ces parcelles seraient classées en zone Ah, le règlement du PPRi applicable en zone rouge ne permet pas la création d’un hangar.
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 18 juin 2026 à 16h20
extrait de la potentialité agronomique des sols de l’Hérault

Document joint

Responsable urbanisme Communauté de Communes le 18 juin 2026 à 16h21
Extrait du PPRI

Document joint


Contribution n°7 (Web)

Par Michel BOUBIS - Bien Vivre à Cébazan
Déposée le 12 mai 2026 à 14h50
Monsieur le Président,
Concernant la zone A0 située à l'Est de Cébazan partant du bord du Lirou et arrivant à Fontjun en contournant le village coté Est, deux zonages différents apparaissent suivant les documents consultés.
- historiquement il s'agissait d'un fuseau d'étude de la déviation de la RD 612, sujet fondateur de l'association bien Vivre à Cébazan, autrefois SOS à Cébazan, documents fournis par monsieur Laurent
- sur le PLUI de 2023, cette bande apparait comme "secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général identifié au titre de l'article R.151-31 du Code de l'urbanisme"
Il s'avère que cet article concerne les espaces naturels à protéger et en aucun cas un projet d'aménagement routier....
L'association vous sollicite donc afin de classifier cette zone dans le PLUI dans le cadre du futur contournement du village de Cébazan.
En l'attente d'un retour de votre part prenant en compte cette demande,
Pour l'association,
Le président
Michel BOUBIS

Réponse apportée

Responsable urbanisme Communauté de Communes le 13 mai 2026 à 10h05
Le secteur mentionné est effectivement identifié au sein du PLUi comme un « secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général », au titre de l’article R.151-31 du Code de l’urbanisme.

Le cahier de justification des choix du PLUi précise, en page 126, qu’« une zone non aedificandi a été identifiée sur la commune de Cébazan, correspondant au fuseau du contournement de la RD612 ». Il est également indiqué que, « au sein des secteurs identifiés, tout aménagement, installation ou construction à l’exception des annexes ou extensions de bâtiments existants ainsi que des travaux d’entretien ou de gestion courants des espaces concernés est interdit, sauf pour les équipements publics et les travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes ».

Dans ce contexte, votre demande est d’ores et déjà prise en compte par le PLUi approuvé. Par conséquent, aucune évolution n’est envisagée dans le cadre de la procédure actuellement en cours sur ce secteur.

Contribution n°6 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 avril 2026 à 11h00
JAMMES THIERRY
1 RUE DES PLANTADES
34460 CESSENON SUR ORB
Tel : 06 12 21 52 15

Cessenon le 27 avril 2026
Demande de Modification PLU

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette requête afin de solliciter une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour rendre un terrain dont je suis propriétaire constructible. Il s'agit de la parcelle cadastrée AV 272 Hameau de LUGNE, commune de CESSENON SUR ORB.

J'ai un projet de construction sur ce terrain pour mon fils exploitant agricole sur la commune de Cessenon sur Orb qui est domicilié actuellement chez moi. Cette parcelle est entourée de maison d'habitation et en continuité de la maison d'habitation cadastrée AV 241.

Je suis conscient que toute modification doit respecter les réglementations en vigueur. Je m’engage à fournir toute la documentation nécessaire afin de faciliter cette démarche.

Je vous remercie par avance pour votre attention et reste dans l’attente de votre retour favorable concernant cette demande.

Cordialement,
JAMMES Thierry

Document joint

Réponse apportée

Responsable urbanisme Communauté de Communes le 13 mai 2026 à 10h25
Vos parcelles sont aujourd’hui classées en zone A0 du PLUi en vigueur, qui est définie comme « une zone à vocation agricole à préserver ». Vous demandez que votre parcelle soit classée en zone urbaine du PLUi, afin d’être constructible. Il s’avère que le code de l’urbanisme prévoit en effet la possibilité de modifier le classement d’une parcelle agricole en zone urbaine dans son article L153-31, dans le cadre d’une procédure de révision :
« Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. »

Toutefois, les évolutions du PLUi prévues dans l’arrêté de prescription ne justifient pas de recourir à la procédure de révision du document d’urbanisme mais peuvent être réalisées dans le cadre d’une procédure de modification de droit commun.
Au regard des éléments exposées ci-dessus, votre demande n’entre pas dans le champ de la procédure de modification de droit commun en cours. Votre demande ne peut donc pas être prise en compte.

Contribution n°5 (Web)

Par PONS MARIE PIERRE
Déposée le 6 mars 2026 à 14h24
Je suis propriétaire d une parcelle BC 128 d une surface de 2930 m2 sur la commune de cessenon . Cette parcelle est actuellement en zone AO. Or cette parcelle est tres artificialisée puisque elle est en partie bétonnée au sol , il existe des box en béton qui accueillaient à l époque de l exploitation de la carrière du village des blocs de graviers de marbres de terre et une serre .
Je souhaiterai faire modifier la destination de cette parcelle afin de pourvoir l utiliser en zone artisanale ou éventuellement en AH

Réponse apportée

Responsable urbanisme Communauté de Communes le 9 mars 2026 à 08h09
Doublon de la contribution n°3

Contribution n°4 (Web)

Par PONS MARIE PIERRE
Déposée le 6 mars 2026 à 14h13
Je suis propriétaire d une parcelle BC 128 d une surface de 2930 m2 sur la commune de cessenon . Cette parcelle est actuellement en zone AO. Or cette parcelle est tres artificialisée puisque elle est en partie bétonnée au sol , il existe des box en béton qui accueillaient à l époque de l exploitation de la carrière du village des blocs de graviers de marbres de terre et une serre .
Je souhaiterai faire modifier la destination de cette parcelle afin de pourvoir l utiliser en zone artisanale ou éventuellement en AH

Réponse apportée

Responsable urbanisme Communauté de Communes le 9 mars 2026 à 08h09
Doublon de la contribution n°3

Contribution n°3 (Web)

Par PONS MARIE PIERRE
Déposée le 6 mars 2026 à 14h12
Je suis propriétaire d une parcelle BC 128 d une surface de 2930 m2 sur la commune de cessenon . Cette parcelle est actuellement en zone AO. Or cette parcelle est tres artificialisée puisque elle est en partie bétonnée au sol , il existe des box en béton qui accueillaient à l époque de l exploitation de la carrière du village des blocs de graviers de marbres de terre et une serre .
Je souhaiterai faire modifier la destination de cette parcelle afin de pourvoir l utiliser en zone artisanale ou éventuellement en AH

Réponse apportée

Responsable urbanisme Communauté de Communes le 19 mars 2026 à 09h22
En tout état de cause, la procédure d'évolution actuelle du PLUi, à savoir la procédure de modification de droit commun, ne permet la réduction d'une zone agricole ou naturelle au profit d'une zone urbaine. Une telle modification ne pouvait jusqu'à présent être envisagée que dans le cadre d'une procédure de révision du document d'urbanisme. Or depuis la loi de simplification du 26 novembre 2025, le champ d'application de la procédure de modification a été largement étendu mais ces nouvelles dispositions sont applicables aux procédures prescrites après le 26 mai 2026. Aussi la modification du classement de votre parcelle pourra être envisagée dans le cadre d'une modification du PLUi prescrite après le 28 mai 2026. Je vous indique d'ailleurs qu'il est possible de mener plusieurs procédures de modifications du PLUi parallèlement. Concernant votre demande de classement en zone AH, votre demande sera étudiée dans la présente modification.

Contribution n°2 (Web)

Par LAISSAC Gilles et Claire
Déposée le 1 mars 2026 à 17h40
Bonjour,
Nous sommes étonnés que la totalité des parcelles AN44 et AN45 touchant nos habitations et dont nous sommes propriétaires soient toujours notifiées 1AUH - Secteur d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Zone à urbaniser bloquée à vocation d'habitat.
Comme nous avons maintes fois échangés ensemble de 2018 à ce jour, et selon les dires des différents aménageurs venus ou envoyés sur le terrain, l'OAP proposé n'est ni rentable ni réalisable en l'état.
En outre, Monsieur Le Maire Jean-Marie MILHAU avec l'accord de son Conseil Municipal nous a fait part par mail en date du 30 décembre 2024 de l'abandon du projet de créer un parking publique sur la parcelle de Mme Planes et de l'étude d'un plan B pour le substituer, qui est déjà à l'étude avec l'accord et l'accompagnement des services de Hérault Ingénierie ainsi que de l'état.
Ajoutant que, "bien sûr, l'ancien local technique qu'il était prévu de démolir dans le projet initial sera maintenu à sa place".
Confirmation également parue dans le Bulletin de Prades Info N°11 de la commune de Prades-sur-Vernazobre en date du 27 janvier 2026.
Nous demandons à nouveau la levée des obligations de l'OAP telles que définies à ce jour sur nos parcelles susmentionnées.
Dans l'attente de votre réponse, nous restons à votre disposition.
Cordialement,
Claire et Gilles LAISSAC

Réponse apportée

Responsable urbanisme Communauté de Communes le 10 mars 2026 à 10h59
Concernant l’OAP :

Plusieurs réunions de travail ont été organisées entre les deux propriétaires concernés par l’OAP, la mairie, le service urbanisme de la Communauté de communes et, ponctuellement, des aménageurs, afin d’envisager le dépôt d’un permis d’aménager compatible avec les orientations de l’OAP sectorielle « Ruisseau de la Plaine » à Prades-sur-Vernazobre.
Les services communaux et intercommunaux, accompagnés par le bureau d’études ayant élaboré l’OAP lors de la préparation du PLUi, ont également étudié la possibilité de modifier cette OAP afin d’en faciliter la mise en œuvre opérationnelle. Toutefois, au regard des contraintes propres au secteur et des prescriptions d’aménagement fixées par le SCoT du Biterrois (notamment en matière de densité minimale, de limitation des voiries en raquette, etc.), auxquelles le PLUi doit être compatible, aucune autre configuration d’aménagement n’a pu être retenue.
Dans ces conditions, la commune a fait le choix de maintenir l’OAP en l’état, sans modification.
Vous indiquez aujourd’hui que, dans sa configuration actuelle, l’OAP ne permettrait pas l’aménagement du secteur 1AUh, notamment pour des raisons de rentabilité, et vous sollicitez en conséquence sa suppression. Or, conformément à l’article R.151-20 du Code de l’urbanisme, les zones à urbaniser (zones AU) doivent être assorties d’une OAP. Dès lors, la suppression de cette OAP entraînerait nécessairement le reclassement de vos parcelles en zone inconstructible.

Concernant l’emplacement réservé :

Vous indiquez que le projet de création d’un parking et de démolition de l’ancien local technique est abandonné et qu’en conséquence l’emplacement réservé n°111, ayant pour objet « aménagement d’un parking », devrait être supprimé.
La commune précise que ce projet est actuellement suspendu, mais qu’il demeure envisagé à plus long terme. Par conséquent, l’emplacement réservé n°111 ne sera pas supprimé et le principe de création d’un parking au sein de l’OAP est maintenu.

Contribution n°1 (Web)

Par Ludovic MALRIC et Marine SILVESTRE DE SACY
Déposée le 14 janvier 2026 à 11h55
Monsieur le Président de la Communauté de communes
Jean-Noël Badenas
1 Allée du Languedoc
34620 Puisserguier

Objet : Demande de modification du PLUI pour la parcelle AB n°626 – Cruzy

Monsieur le Président de la Communauté de communes, Nous soussignés Madame Marine de Silvestre de Sacy et Monsieur Ludovic Malric, propriétaires de deux parcelles cadastrées section AB n°626 et n°627, situées sur le territoire de la Communauté de communes Sud-Hérault : Cruzy 34310, avons l’honneur de solliciter une demande de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans le cadre de la concertation de modification n°1 du PLUi.
La parcelle cadastrée section AB n°626 est actuellement classée en zone Ah, tandis que la parcelle cadastrée section AB n°627 est classée en zone UC. Ces deux parcelles sont mitoyennes et constituent, dans les faits, une seule et même unité foncière.
La parcelle située en zone Ah se trouve à une altitude plus élevée que celle classée en zone UC et bénéficie de la proximité immédiate des réseaux de viabilisation (eau potable, électricité, assainissement). Nous envisageons la réalisation d’un projet de construction d’une maison individuelle sur cet ensemble foncier et souhaitons, à ce titre, que la parcelle classée en zone Ah puisse devenir constructible.
La construction de cette maison aurait lieu sur la partie non inondable.

Par ailleurs, cette zone ne présente aucun intérêt agricole, étant entièrement enclavée au sein d’un tissu déjà urbanisé et mitoyenne de bâtiments existants ainsi que de zones déjà construites. Son classement actuel ne correspond donc ni à l’usage réel du terrain ni à son environnement immédiat.

Afin de faciliter l’instruction de notre demande, vous trouverez en pièces jointes un plan du zonage actuel ainsi qu’un plan du zonage souhaité, illustrant clairement la modification sollicitée.

Au regard de ces éléments, nous sollicitons respectueusement l’examen de notre demande de modification du zonage de la parcelle section AB n°626, afin d’assurer une cohérence de classement avec la parcelle voisine et de permettre la réalisation de notre projet.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour fournir les pièces nécessaires à l’instruction de ce dossier.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Madame Marine de Silvestre de Sacy
Monsieur Ludovic Malric

Documents joints

Réponse apportée

Responsable urbanisme Communauté de Communes le 4 février 2026 à 14h09
Madame, Monsieur,

Vous demandez que votre parcelle, actuellement classée en zone agricole du PLUi, soit classée en zone urbaine afin qu'elle puisse devenir constructible. Toutefois, la procédure d'évolution actuelle du PLUi, à savoir la procédure de modification de droit commun, ne permet la réduction d'une zone agricole ou naturelle au profit d'une zone urbaine. Une telle modification ne peut-être envisagée que par une procédure de révision du document d'urbanisme. Aussi, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande.

Cordialement,

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