Contribution n°1 (Web)
Par Ludovic MALRIC et Marine SILVESTRE DE SACY
Déposée le 14 janvier 2026 à 11h55
Déposée le 14 janvier 2026 à 11h55
Monsieur le Président de la Communauté de communes
Jean-Noël Badenas
1 Allée du Languedoc
34620 Puisserguier
Objet : Demande de modification du PLUI pour la parcelle AB n°626 – Cruzy
Monsieur le Président de la Communauté de communes, Nous soussignés Madame Marine de Silvestre de Sacy et Monsieur Ludovic Malric, propriétaires de deux parcelles cadastrées section AB n°626 et n°627, situées sur le territoire de la Communauté de communes Sud-Hérault : Cruzy 34310, avons l’honneur de solliciter une demande de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans le cadre de la concertation de modification n°1 du PLUi.
La parcelle cadastrée section AB n°626 est actuellement classée en zone Ah, tandis que la parcelle cadastrée section AB n°627 est classée en zone UC. Ces deux parcelles sont mitoyennes et constituent, dans les faits, une seule et même unité foncière.
La parcelle située en zone Ah se trouve à une altitude plus élevée que celle classée en zone UC et bénéficie de la proximité immédiate des réseaux de viabilisation (eau potable, électricité, assainissement). Nous envisageons la réalisation d’un projet de construction d’une maison individuelle sur cet ensemble foncier et souhaitons, à ce titre, que la parcelle classée en zone Ah puisse devenir constructible.
La construction de cette maison aurait lieu sur la partie non inondable.
Par ailleurs, cette zone ne présente aucun intérêt agricole, étant entièrement enclavée au sein d’un tissu déjà urbanisé et mitoyenne de bâtiments existants ainsi que de zones déjà construites. Son classement actuel ne correspond donc ni à l’usage réel du terrain ni à son environnement immédiat.
Afin de faciliter l’instruction de notre demande, vous trouverez en pièces jointes un plan du zonage actuel ainsi qu’un plan du zonage souhaité, illustrant clairement la modification sollicitée.
Au regard de ces éléments, nous sollicitons respectueusement l’examen de notre demande de modification du zonage de la parcelle section AB n°626, afin d’assurer une cohérence de classement avec la parcelle voisine et de permettre la réalisation de notre projet.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour fournir les pièces nécessaires à l’instruction de ce dossier.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
Madame Marine de Silvestre de Sacy
Monsieur Ludovic Malric
Jean-Noël Badenas
1 Allée du Languedoc
34620 Puisserguier
Objet : Demande de modification du PLUI pour la parcelle AB n°626 – Cruzy
Monsieur le Président de la Communauté de communes, Nous soussignés Madame Marine de Silvestre de Sacy et Monsieur Ludovic Malric, propriétaires de deux parcelles cadastrées section AB n°626 et n°627, situées sur le territoire de la Communauté de communes Sud-Hérault : Cruzy 34310, avons l’honneur de solliciter une demande de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans le cadre de la concertation de modification n°1 du PLUi.
La parcelle cadastrée section AB n°626 est actuellement classée en zone Ah, tandis que la parcelle cadastrée section AB n°627 est classée en zone UC. Ces deux parcelles sont mitoyennes et constituent, dans les faits, une seule et même unité foncière.
La parcelle située en zone Ah se trouve à une altitude plus élevée que celle classée en zone UC et bénéficie de la proximité immédiate des réseaux de viabilisation (eau potable, électricité, assainissement). Nous envisageons la réalisation d’un projet de construction d’une maison individuelle sur cet ensemble foncier et souhaitons, à ce titre, que la parcelle classée en zone Ah puisse devenir constructible.
La construction de cette maison aurait lieu sur la partie non inondable.
Par ailleurs, cette zone ne présente aucun intérêt agricole, étant entièrement enclavée au sein d’un tissu déjà urbanisé et mitoyenne de bâtiments existants ainsi que de zones déjà construites. Son classement actuel ne correspond donc ni à l’usage réel du terrain ni à son environnement immédiat.
Afin de faciliter l’instruction de notre demande, vous trouverez en pièces jointes un plan du zonage actuel ainsi qu’un plan du zonage souhaité, illustrant clairement la modification sollicitée.
Au regard de ces éléments, nous sollicitons respectueusement l’examen de notre demande de modification du zonage de la parcelle section AB n°626, afin d’assurer une cohérence de classement avec la parcelle voisine et de permettre la réalisation de notre projet.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour fournir les pièces nécessaires à l’instruction de ce dossier.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
Madame Marine de Silvestre de Sacy
Monsieur Ludovic Malric
Documents joints
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 4 février 2026 à 14h09
Madame, Monsieur,
Vous demandez que votre parcelle, actuellement classée en zone agricole du PLUi, soit classée en zone urbaine afin qu'elle puisse devenir constructible. Toutefois, la procédure d'évolution actuelle du PLUi, à savoir la procédure de modification de droit commun, ne permet la réduction d'une zone agricole ou naturelle au profit d'une zone urbaine. Une telle modification ne peut-être envisagée que par une procédure de révision du document d'urbanisme. Aussi, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande.
Cordialement,
Madame, Monsieur,
Vous demandez que votre parcelle, actuellement classée en zone agricole du PLUi, soit classée en zone urbaine afin qu'elle puisse devenir constructible. Toutefois, la procédure d'évolution actuelle du PLUi, à savoir la procédure de modification de droit commun, ne permet la réduction d'une zone agricole ou naturelle au profit d'une zone urbaine. Une telle modification ne peut-être envisagée que par une procédure de révision du document d'urbanisme. Aussi, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande.
Cordialement,
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