Contribution n°32 (Web)
Anonyme
Déposée le 19 octobre 2026 à 11h03
Déposée le 19 octobre 2026 à 11h03
Voir pièce jointe, ça fait 2 ans que ça dure et nonobstant les nombreux signalements : RIEN !!!
Document joint
Contribution n°31 (Web)
Anonyme
Déposée le 19 octobre 2026 à 10h39
Déposée le 19 octobre 2026 à 10h39
Le PLUi est bcp trop restrictif en l'absence de justifications factuelles et cohérentes, il va engager de nombreux déménagements vers des communes plus libres...
Contribution n°30 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 12 octobre 2026 à 15h16
Déposée le 12 octobre 2026 à 15h16
Bonjour,
Madame la Présidente,
Monsieur le Responsable de l’Urbanisme,
Éco-cimetière France
"Les cimetières écologiques en France sont de plus en plus populaires pour leur capacité à réduire l'impact environnemental des rites funéraires traditionnels. Ces cimetières, souvent appelés cimetières verts, privilégient des pratiques durables telles que l'utilisation de cercueils biodégradables, la limitation des soins de conservation chimiques, et l'implantation dans des environnements naturels ou forestiers. Ils sont également connus pour leur absence de pierres tombales et de fleurs artificielles, favorisant ainsi un environnement respectueux de la nature. »
La nécessité d’extension du cimetière du Cébazan (arrivé à sa capacité maximale) à imposé la présence d’un emplacement réservé pour cette opération urbaine d’environ 4100m2 sur le plan PLUi « 200042653-reglement-graphique-cebazan-village-juillet-2025 » (AH0047 /7000m2).
Sans savoir si la propriété des terrains en friche sur la commune à l’est de la Route de Cazedarnes est publique ou privée, et dans le cas d’une propriété privée si une négociation de vente-achat a eu lieu et à abouti transformant ces terrains en réserve foncière pour des opérations d’urbanisme,
Utilisant la parcelle AO 0220 (10540m2), en proximité sur le côté est de la RD26 (3/4 % de sa surface en zone non-inondable/PPRI), en contrebas de la route, sans exploitation agricole et en dehors de la future zone d’habitation 2AUH,
Tenant comte de la nécessité d’un stationnement auto devant les accès du cimetière actuel et futur,
et de la création d’un parc urbain (zone de réflexion-souvenir dans la zone « sèche » et un lieu de promenade-détente dans la zone « humide ») à proximité des lotissements existants et futurs,
Si l’accord préalable de la Municipalité ce Cebazan sera obtenu pour une telle destination, tout en respectant tous les procédures administratives spécifique pour la faisabilité sanitaire,
Je propose l’ouverture d’une réflexion urbaine pour la conception et réalisation du premier éco-cimetière de l’Hérault.
Avec mes sentiments distingués,
Dan ZAMORA Cébazan, octobre 2026
Madame la Présidente,
Monsieur le Responsable de l’Urbanisme,
Éco-cimetière France
"Les cimetières écologiques en France sont de plus en plus populaires pour leur capacité à réduire l'impact environnemental des rites funéraires traditionnels. Ces cimetières, souvent appelés cimetières verts, privilégient des pratiques durables telles que l'utilisation de cercueils biodégradables, la limitation des soins de conservation chimiques, et l'implantation dans des environnements naturels ou forestiers. Ils sont également connus pour leur absence de pierres tombales et de fleurs artificielles, favorisant ainsi un environnement respectueux de la nature. »
La nécessité d’extension du cimetière du Cébazan (arrivé à sa capacité maximale) à imposé la présence d’un emplacement réservé pour cette opération urbaine d’environ 4100m2 sur le plan PLUi « 200042653-reglement-graphique-cebazan-village-juillet-2025 » (AH0047 /7000m2).
Sans savoir si la propriété des terrains en friche sur la commune à l’est de la Route de Cazedarnes est publique ou privée, et dans le cas d’une propriété privée si une négociation de vente-achat a eu lieu et à abouti transformant ces terrains en réserve foncière pour des opérations d’urbanisme,
Utilisant la parcelle AO 0220 (10540m2), en proximité sur le côté est de la RD26 (3/4 % de sa surface en zone non-inondable/PPRI), en contrebas de la route, sans exploitation agricole et en dehors de la future zone d’habitation 2AUH,
Tenant comte de la nécessité d’un stationnement auto devant les accès du cimetière actuel et futur,
et de la création d’un parc urbain (zone de réflexion-souvenir dans la zone « sèche » et un lieu de promenade-détente dans la zone « humide ») à proximité des lotissements existants et futurs,
Si l’accord préalable de la Municipalité ce Cebazan sera obtenu pour une telle destination, tout en respectant tous les procédures administratives spécifique pour la faisabilité sanitaire,
Je propose l’ouverture d’une réflexion urbaine pour la conception et réalisation du premier éco-cimetière de l’Hérault.
Avec mes sentiments distingués,
Dan ZAMORA Cébazan, octobre 2026
Documents joints
Contribution n°29 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 12 octobre 2026 à 15h10
Déposée le 12 octobre 2026 à 15h10
Bonjour,
Madame la Présidente,
Monsieur le Responsable de l’Urbanisme,
contribution_D36E1-cité sociale-emplacement réservé n°51
« La première impression est un jugement très rapide — parfois en 33 à 100 millisecondes — formé par le cerveau à partir de signaux visuels, posturaux et vocaux, et elle influence durablement la perception ». psychologue.net
« L’effet de primauté et l’effet de confirmation renforcent la stabilité de cette impression initiale ». psychologie-positive.com
Si les entrées sud (depuis Puisserguier) et nord (depuis Saint-Chinian) sont spectaculaires car la descente de la voie dévoile les panoramas du village, si l’accès est depuis Cazedarnes, moins « tape à l’œil » présente en priorité les lotissements et l’îlot de l’église / en revanche l’entrée ouest depuis Villespassans est « triste » et « dépouillée » d’habitat « continu » (maisons espacées et en retrait, hameau Fraisse vu du « dos » et simplicité urbaine jusqu’au centre du village / poste-boulangerie et parc).
Depuis la construction du parking sur la partie ouest du parc municipal, desservant le hameau Fraisse, l’utilisation de la réserve foncière n°51(AB418) uniquement pour stationnement auto ne s’impose plus : un front bâti au long de la D36E1 entre la rue du Puits et la rue du Hameau Fraisse (maisons vigneronnes RDC+1/RDC+2) pourra pourra impacter l’entrée du village et annoncer le site du hameau en deuxième plan. L’extension de cet emplacement réservé sur l’autre côté de la Route de Villespassans (1600m2 environ sur AR0053) équilibrera l’ensemble et accentuera l’effet de « porte-urbaine ».
Cette mini-cité-urbaine pourra héberger des locations sociales et habitations+ateliers (métiers d’art ou autres) nécessaires aux jeunes artisans en début de parcours professionnel.
Si le solde de la AR0053 (1400m2 environ) sera classé en zone UC, il permettra ainsi la construction de deux-trois lots de maisons individuelle permettant l’accroche à la ville des quelques maisons existantes sur la Rue de Lirou.
Avec mes sentiments distingués,
Dan ZAMORA
Madame la Présidente,
Monsieur le Responsable de l’Urbanisme,
contribution_D36E1-cité sociale-emplacement réservé n°51
« La première impression est un jugement très rapide — parfois en 33 à 100 millisecondes — formé par le cerveau à partir de signaux visuels, posturaux et vocaux, et elle influence durablement la perception ». psychologue.net
« L’effet de primauté et l’effet de confirmation renforcent la stabilité de cette impression initiale ». psychologie-positive.com
Si les entrées sud (depuis Puisserguier) et nord (depuis Saint-Chinian) sont spectaculaires car la descente de la voie dévoile les panoramas du village, si l’accès est depuis Cazedarnes, moins « tape à l’œil » présente en priorité les lotissements et l’îlot de l’église / en revanche l’entrée ouest depuis Villespassans est « triste » et « dépouillée » d’habitat « continu » (maisons espacées et en retrait, hameau Fraisse vu du « dos » et simplicité urbaine jusqu’au centre du village / poste-boulangerie et parc).
Depuis la construction du parking sur la partie ouest du parc municipal, desservant le hameau Fraisse, l’utilisation de la réserve foncière n°51(AB418) uniquement pour stationnement auto ne s’impose plus : un front bâti au long de la D36E1 entre la rue du Puits et la rue du Hameau Fraisse (maisons vigneronnes RDC+1/RDC+2) pourra pourra impacter l’entrée du village et annoncer le site du hameau en deuxième plan. L’extension de cet emplacement réservé sur l’autre côté de la Route de Villespassans (1600m2 environ sur AR0053) équilibrera l’ensemble et accentuera l’effet de « porte-urbaine ».
Cette mini-cité-urbaine pourra héberger des locations sociales et habitations+ateliers (métiers d’art ou autres) nécessaires aux jeunes artisans en début de parcours professionnel.
Si le solde de la AR0053 (1400m2 environ) sera classé en zone UC, il permettra ainsi la construction de deux-trois lots de maisons individuelle permettant l’accroche à la ville des quelques maisons existantes sur la Rue de Lirou.
Avec mes sentiments distingués,
Dan ZAMORA
Documents joints
Contribution n°28 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 12 octobre 2026 à 15h01
Déposée le 12 octobre 2026 à 15h01
Bonjour,
Madame la Présidente,
Monsieur le Responsable de l’Urbanisme,
« L’agora (du grec ancien ἀγορά / agorá) a d'abord désigné, dans la Grèce antique, une réunion de citoyens, ainsi que l'espace public où celle-ci a lieu. Cet espace public accueille plus généralement les activités sociales, politiques, philosophiques, commerciales, judiciaires ou encore religieuses de la cité. Le forum est l'équivalent romain de l'agora. » https://fr.wikipedia.org/wiki/Agora
Dans le village moderne de Cébazan une Agora / un Forum, situé aux croisement des chemins piétonniers et routiers, desservi par des bus (transport en commun), lieu des manifestations publiques et accueil des marchés (sur AB0882), borné en limite de la zone d’habitations par des équipements commerciaux (sur AB0883 / blocage des nuisances sonores du grand trafic de la D612), est plus que nécessaire : est le moteur du développement urbain et démographiques dans les futures décennies et surtout un symbole d’utilisation écolo-économique d’un espace publique.
Dans la zone 1AUH est prévu 20%LLS / les logements locatifs sociaux (avec servitudes spécifiques aux espaces communs et stationnements auto permanents) n’ont pas leur place dans cet endroit, comparable avec l’importance urbaine de la promenade de Saint-Chinian (espace des manifestations publiques, culturelles ou commerciales).
On peut trouver autres emplacements pour des logements sociaux en RDC+1/RDC+2, par exemple sur la partie longeant la Route de Villespasans (D36E1) / même sur le côté sud de l’emplacement réservé N°51 (AB 0418) sur une partie (1600m2 environ) de la parcelle AR0053 ou en ré-actualiser le secteur « abandonné » I-AU2 « Mas de Fraisse », le but étant de marquer ainsi une entrée-sortie de agglomération de Cébazan côté est.
Avec mes sentiments distingués,
Dan ZAMORA
Madame la Présidente,
Monsieur le Responsable de l’Urbanisme,
« L’agora (du grec ancien ἀγορά / agorá) a d'abord désigné, dans la Grèce antique, une réunion de citoyens, ainsi que l'espace public où celle-ci a lieu. Cet espace public accueille plus généralement les activités sociales, politiques, philosophiques, commerciales, judiciaires ou encore religieuses de la cité. Le forum est l'équivalent romain de l'agora. » https://fr.wikipedia.org/wiki/Agora
Dans le village moderne de Cébazan une Agora / un Forum, situé aux croisement des chemins piétonniers et routiers, desservi par des bus (transport en commun), lieu des manifestations publiques et accueil des marchés (sur AB0882), borné en limite de la zone d’habitations par des équipements commerciaux (sur AB0883 / blocage des nuisances sonores du grand trafic de la D612), est plus que nécessaire : est le moteur du développement urbain et démographiques dans les futures décennies et surtout un symbole d’utilisation écolo-économique d’un espace publique.
Dans la zone 1AUH est prévu 20%LLS / les logements locatifs sociaux (avec servitudes spécifiques aux espaces communs et stationnements auto permanents) n’ont pas leur place dans cet endroit, comparable avec l’importance urbaine de la promenade de Saint-Chinian (espace des manifestations publiques, culturelles ou commerciales).
On peut trouver autres emplacements pour des logements sociaux en RDC+1/RDC+2, par exemple sur la partie longeant la Route de Villespasans (D36E1) / même sur le côté sud de l’emplacement réservé N°51 (AB 0418) sur une partie (1600m2 environ) de la parcelle AR0053 ou en ré-actualiser le secteur « abandonné » I-AU2 « Mas de Fraisse », le but étant de marquer ainsi une entrée-sortie de agglomération de Cébazan côté est.
Avec mes sentiments distingués,
Dan ZAMORA
Documents joints
Contribution n°27 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 3 octobre 2026 à 22h10
Déposée le 3 octobre 2026 à 22h10
Madame la Présidente,
Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté des Communes Sud’Hérault,
Même si une erreur cadastrale « mineure », (entre 2 parcelles privés / AB 0796 et AB0725 / et un espace non-déterminé juridiquement et sur les lieux) à Cebazan, n’entraîne pas l’annulation totale d’un PLU / arrêté du Conseil d’État du 11/01/1974 – Code de l’Urbanisme / art.600-9 autorisant une annulation partielle : cette possibilité est consacrée dans la loi pour régulariser certaines « illégalités » sans invalider l’intégralité du document d’urbanisme ou de planification urbaine / JO Sénat du 07/08/2014 - page 1892 / la conservation d’un cadastre (base « notariale » du PLUi) non correspondant à la réalité des lieux, à des arpentages et à des décisions juridiques du T.G.I. est une FAUTE ADMINISTRATIVE, surtout quand l’une des parties d’un contentieux durant plus de 30 ans est une MUNICIPALITE locale.
A Cébazan le cadastre du 1956 n’a pas précisé le statut du dit « chemin » entre la rue Saint-Baulery et la RD36 entre AB272/AB273/AB274/AB275 - en effet ce passage a constitué un accès privé à ces parcelles à cause du fossé au long de la RD36 (conforment aux arpentages de M. CADILHAC, géomètre-expert exécuté lors de l’achat du terrain en 1989 et celui du 1997 de M. LUSINCHI, géomètre T.G.I. exécuté à la demande de la justice). Le T.G.I. dans son jugements du 26/03/2007 l’a attribué à AB272/AB274/AB275 à l’endroit de ces parcelles (conforment à l’arpentage contradictoire du 2002 de M. MAZAS, géomètre demandé par le T.G.I.).
L'article 1402 du Code général des impôts stipule que « les propriétaires sont tenus de faire connaître à l'administration tout changement dans leurs propriétés. Cette obligation légale forme la base de nombreuses procédures de rectification cadastrale, notamment lorsque des modifications physiques ont été apportées aux biens sans être reportées sur le plan cadastral ». Le 1 de l'article 1517 du code général des impôts (CGI) dispose que : « il est procédé, annuellement à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ». Dans le cadre de ces dispositions, la mise à jour du plan cadastral est effectuée par l'intermédiaire de croquis dits « croquis de conservation ». Ces documents sont confectionnés par les « géomètres-cadastreurs » lors de leurs déplacements sur le terrain.
Cette non-conformité cadastrale à Cebazan entre la Route de Cazedarnes et la Rue Saint-Baulery à été signalée à plusieurs reprises (par mails et courriers recommandés) à la Mairie de Cebazan, au S.D.I.F-Service’Cadastre-Impôts et à la Communauté des Communes Sud’Herault (par AR1A15418112641 du 11/04/2018) et au commissaire enquêteur oralement-en registre et courrier à Cebazan lors de l’enquête publique du PLUi-2018.
Je demande une mise en conformité immédiate du cadastre à cet endroit (avec une régularisation au frais de la commune de Cebazan condamnée aux « entiers dépens » par le jugement du T.G.I. 2007 – page 5, partie perdante du contentieux judiciaire et propriétaire du AB275 et du l’espace non-défini restant entre Rue du Saint-Baulery et la RD36, sans statut juridique suite à des mises au niveau du cadastre « partielles »). Les géomètres-experts Cadilhac, Lusinschi et Mazas ont cesse entre temps leur activité et nous refusons de financer un quatrième arpentage pour corriger une faute de l’État qui dure depuis 70 ans quand il suffit tout simplement appliquer enfin les arpentages réalisés déjà et finaliser les jugements prononcés par le T.G.I. par le service Cadastre-Impôts.
Je précise que cette situation perpétuée par la Commune nous a causé des graves préjudices : l’empêchement de clôturer le terrain (provoquant ainsi plusieurs cambriolages / le dernier en novembre 2025) et surtout le refus en 1995 de construire notre espace professionnel libéral en limite nord, entre les deux voies (PC07095H0003).
JE DEMANDE UNIQUEMENT UNE RÉPONSE RÉALISABLE à COURT TERME !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je vous prie de croire,
Madame la Présidente, Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté des Communes Sud’Hérault,
à l’assurance de ma considération distinguée.
Dan ZAMORA, architecte DPLG (N°régional 1537 / général A30114) – urbaniste IUP
Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté des Communes Sud’Hérault,
Même si une erreur cadastrale « mineure », (entre 2 parcelles privés / AB 0796 et AB0725 / et un espace non-déterminé juridiquement et sur les lieux) à Cebazan, n’entraîne pas l’annulation totale d’un PLU / arrêté du Conseil d’État du 11/01/1974 – Code de l’Urbanisme / art.600-9 autorisant une annulation partielle : cette possibilité est consacrée dans la loi pour régulariser certaines « illégalités » sans invalider l’intégralité du document d’urbanisme ou de planification urbaine / JO Sénat du 07/08/2014 - page 1892 / la conservation d’un cadastre (base « notariale » du PLUi) non correspondant à la réalité des lieux, à des arpentages et à des décisions juridiques du T.G.I. est une FAUTE ADMINISTRATIVE, surtout quand l’une des parties d’un contentieux durant plus de 30 ans est une MUNICIPALITE locale.
A Cébazan le cadastre du 1956 n’a pas précisé le statut du dit « chemin » entre la rue Saint-Baulery et la RD36 entre AB272/AB273/AB274/AB275 - en effet ce passage a constitué un accès privé à ces parcelles à cause du fossé au long de la RD36 (conforment aux arpentages de M. CADILHAC, géomètre-expert exécuté lors de l’achat du terrain en 1989 et celui du 1997 de M. LUSINCHI, géomètre T.G.I. exécuté à la demande de la justice). Le T.G.I. dans son jugements du 26/03/2007 l’a attribué à AB272/AB274/AB275 à l’endroit de ces parcelles (conforment à l’arpentage contradictoire du 2002 de M. MAZAS, géomètre demandé par le T.G.I.).
L'article 1402 du Code général des impôts stipule que « les propriétaires sont tenus de faire connaître à l'administration tout changement dans leurs propriétés. Cette obligation légale forme la base de nombreuses procédures de rectification cadastrale, notamment lorsque des modifications physiques ont été apportées aux biens sans être reportées sur le plan cadastral ». Le 1 de l'article 1517 du code général des impôts (CGI) dispose que : « il est procédé, annuellement à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ». Dans le cadre de ces dispositions, la mise à jour du plan cadastral est effectuée par l'intermédiaire de croquis dits « croquis de conservation ». Ces documents sont confectionnés par les « géomètres-cadastreurs » lors de leurs déplacements sur le terrain.
Cette non-conformité cadastrale à Cebazan entre la Route de Cazedarnes et la Rue Saint-Baulery à été signalée à plusieurs reprises (par mails et courriers recommandés) à la Mairie de Cebazan, au S.D.I.F-Service’Cadastre-Impôts et à la Communauté des Communes Sud’Herault (par AR1A15418112641 du 11/04/2018) et au commissaire enquêteur oralement-en registre et courrier à Cebazan lors de l’enquête publique du PLUi-2018.
Je demande une mise en conformité immédiate du cadastre à cet endroit (avec une régularisation au frais de la commune de Cebazan condamnée aux « entiers dépens » par le jugement du T.G.I. 2007 – page 5, partie perdante du contentieux judiciaire et propriétaire du AB275 et du l’espace non-défini restant entre Rue du Saint-Baulery et la RD36, sans statut juridique suite à des mises au niveau du cadastre « partielles »). Les géomètres-experts Cadilhac, Lusinschi et Mazas ont cesse entre temps leur activité et nous refusons de financer un quatrième arpentage pour corriger une faute de l’État qui dure depuis 70 ans quand il suffit tout simplement appliquer enfin les arpentages réalisés déjà et finaliser les jugements prononcés par le T.G.I. par le service Cadastre-Impôts.
Je précise que cette situation perpétuée par la Commune nous a causé des graves préjudices : l’empêchement de clôturer le terrain (provoquant ainsi plusieurs cambriolages / le dernier en novembre 2025) et surtout le refus en 1995 de construire notre espace professionnel libéral en limite nord, entre les deux voies (PC07095H0003).
JE DEMANDE UNIQUEMENT UNE RÉPONSE RÉALISABLE à COURT TERME !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je vous prie de croire,
Madame la Présidente, Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté des Communes Sud’Hérault,
à l’assurance de ma considération distinguée.
Dan ZAMORA, architecte DPLG (N°régional 1537 / général A30114) – urbaniste IUP
Documents joints
Contribution n°26 (Web)
Par Isabelle Guiraud - Urbaplan
Déposée le 25 septembre 2026 à 16h04
Déposée le 25 septembre 2026 à 16h04
Bonjour,
Je me permets d'attirer voter attention sur un point du PLUI qui me semble problématique, ou tout du moins sujet à questionnement.
Pour les immeubles identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, les prescriptions concernant les maisons vigneronnes (par exemple, mais ceci se retrouve pour d'autres catégories également) :
- indiquent que les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine
- interdisent les volets.
Or, ce classement concerne des immeubles qui possèdent actuellement des volets en façade.
Qu'en est-il de leur rénovation?
Doit-on supprimer les volets existants et donc modifier l'aspect extérieur d'origine?
Ou doit-on conserver les volets et donc contrevenir aux prescriptions?
Merci d'avance pour cette clarification
Je me permets d'attirer voter attention sur un point du PLUI qui me semble problématique, ou tout du moins sujet à questionnement.
Pour les immeubles identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, les prescriptions concernant les maisons vigneronnes (par exemple, mais ceci se retrouve pour d'autres catégories également) :
- indiquent que les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine
- interdisent les volets.
Or, ce classement concerne des immeubles qui possèdent actuellement des volets en façade.
Qu'en est-il de leur rénovation?
Doit-on supprimer les volets existants et donc modifier l'aspect extérieur d'origine?
Ou doit-on conserver les volets et donc contrevenir aux prescriptions?
Merci d'avance pour cette clarification
Contribution n°25 (Web)
Par Isabelle Guiraud
Déposée le 25 septembre 2026 à 15h55
Déposée le 25 septembre 2026 à 15h55
Face au changement climatique, tous les citoyens devraient être égaux devant l'opportunité de diminuer leur impact énergétique, notamment en ayant la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques pour tendre vers l'autonomie de leur maison.
Dans la zone UAr (à Poilhes, mais UA ailleurs), nous n'avons pas le droit d'en installer s'ils sont visibles depuis l'espace public. Ma maison est classée en zone UAr. Je ne remets pas en cause ce classement, dont je vois l'intérêt pour les façades sur la rue de la porte d'Ensérune, qui présentent un alignement qui peut être qualifié de remarquable. En revanche, les façades arrières de ces maisons n'ont rien de remarquable et sont tout de même classées dans cette zone.
Ce classement, associé à la configuration particulière de ces maisons (toutes les façades donnent sur une rue) fait qu'il est impossible d'avoir recours à des panneaux photovoltaïques. Ceci fait obstacle à l'égalité des citoyens concernant la lutte contre le réchauffement climatique.
Si les façades arrières étaient classées en zone UBr (la zone la plus proche, de l'autre côté de la rue) nous aurions au moins droit à des panneaux couleur tuile, ce qui serait une grande avancée dans le sens de l'égalité de l'accès aux solutions de lutte contre le réchauffement climatique, et la poursuite de sobriété énergétique.
Dans la zone UAr (à Poilhes, mais UA ailleurs), nous n'avons pas le droit d'en installer s'ils sont visibles depuis l'espace public. Ma maison est classée en zone UAr. Je ne remets pas en cause ce classement, dont je vois l'intérêt pour les façades sur la rue de la porte d'Ensérune, qui présentent un alignement qui peut être qualifié de remarquable. En revanche, les façades arrières de ces maisons n'ont rien de remarquable et sont tout de même classées dans cette zone.
Ce classement, associé à la configuration particulière de ces maisons (toutes les façades donnent sur une rue) fait qu'il est impossible d'avoir recours à des panneaux photovoltaïques. Ceci fait obstacle à l'égalité des citoyens concernant la lutte contre le réchauffement climatique.
Si les façades arrières étaient classées en zone UBr (la zone la plus proche, de l'autre côté de la rue) nous aurions au moins droit à des panneaux couleur tuile, ce qui serait une grande avancée dans le sens de l'égalité de l'accès aux solutions de lutte contre le réchauffement climatique, et la poursuite de sobriété énergétique.
Contribution n°24 (Web)
Par SAHL Bernard
Déposée le 23 septembre 2026 à 17h29
Déposée le 23 septembre 2026 à 17h29
Objet : Domaine de Lussau – maintien de l’identification du bâtiment pouvant changer de destination
Je souhaite attirer l’attention de la Communauté de communes Sud-Hérault sur le Domaine de Lussau, situé à Puisserguier, parcelle E 0053.
Le projet de modification n°1 du PLUi identifie actuellement ce domaine parmi les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme.
Je souhaite que cette identification et le repérage graphique correspondant soient maintenus dans le document définitif approuvé, afin de permettre la réalisation du projet de changement de destination du bâtiment existant.
Ce projet fait notamment l’objet d’une autorisation de travaux ERP déjà instruite, et le changement de destination constitue une condition préalable à l’ouverture de l’établissement.
Je demande donc que le Domaine de Lussau / parcelle E 0053 demeure expressément identifié dans le règlement et le document graphique définitifs.
Je souhaite attirer l’attention de la Communauté de communes Sud-Hérault sur le Domaine de Lussau, situé à Puisserguier, parcelle E 0053.
Le projet de modification n°1 du PLUi identifie actuellement ce domaine parmi les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme.
Je souhaite que cette identification et le repérage graphique correspondant soient maintenus dans le document définitif approuvé, afin de permettre la réalisation du projet de changement de destination du bâtiment existant.
Ce projet fait notamment l’objet d’une autorisation de travaux ERP déjà instruite, et le changement de destination constitue une condition préalable à l’ouverture de l’établissement.
Je demande donc que le Domaine de Lussau / parcelle E 0053 demeure expressément identifié dans le règlement et le document graphique définitifs.
Contribution n°23 (Web)
Par ZAMORA Dan
Déposée le 17 septembre 2026 à 17h20
Déposée le 17 septembre 2026 à 17h20
Madame la Présidente,
Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté des Communes Sud’Hérault,
Espérant que la réponse négative reçue à ma première démarche a été causé par une présentation insuffisante des enjeux urbanistiques pour la Commune et économiques pour ma famille, je renouvelle ma demande de classement de la parcelle AB0796 en zone UA-PLUi.
Il y a plus de 30 ans, j’ai élaboré un projet d’aménagement urbain sur mes parcelles AB272+AB274+AB275 (groupées depuis en AB0796) : le complément de ma maison en RDC+1, en retrait de la RD36, par des extensions à l’alignement en créant une résidence « hacienda » familiale et multigénérationnelle et la construction en RDC+2, sur la moitié du terrain, à l’alignement de la Route de Cazedarnes, avec un jardin dans le prospect de recul par rapport au voisinage, une résidence « multi’âges » (mélange des couples des jeunes et personnes âgées) destiné à permettre une activité économique pour nous et nos trois enfants.
Mon parcours professionnel, les effets des crises économiques mondiales, des difficultés pour trouver des financements et partenaires ont retardé l’accomplissement de ce projet ; réduit à néant par le classement en zone UC-PLUi de la parcelle AB0796 (assimilée à celles des lotissements voisins réalisés depuis).
Espérant que cet ultime plaidoyer permettra l’obtention d’une décision favorable par le classement de l’AB0796 en zone UA-PLUi permettant à l’avenir, la construction à l’alignement en RDC+2 des bâtiments de logements et services, renfermant ainsi l’îlot de l’Église, bien encadré par des voies publiques,
En vous remerciant,
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté des Communes Sud’Hérault, à l’assurance de ma considération distinguée.
Dan ZAMORA, architecte DPLG – urbaniste IUP
Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté des Communes Sud’Hérault,
Espérant que la réponse négative reçue à ma première démarche a été causé par une présentation insuffisante des enjeux urbanistiques pour la Commune et économiques pour ma famille, je renouvelle ma demande de classement de la parcelle AB0796 en zone UA-PLUi.
Il y a plus de 30 ans, j’ai élaboré un projet d’aménagement urbain sur mes parcelles AB272+AB274+AB275 (groupées depuis en AB0796) : le complément de ma maison en RDC+1, en retrait de la RD36, par des extensions à l’alignement en créant une résidence « hacienda » familiale et multigénérationnelle et la construction en RDC+2, sur la moitié du terrain, à l’alignement de la Route de Cazedarnes, avec un jardin dans le prospect de recul par rapport au voisinage, une résidence « multi’âges » (mélange des couples des jeunes et personnes âgées) destiné à permettre une activité économique pour nous et nos trois enfants.
Mon parcours professionnel, les effets des crises économiques mondiales, des difficultés pour trouver des financements et partenaires ont retardé l’accomplissement de ce projet ; réduit à néant par le classement en zone UC-PLUi de la parcelle AB0796 (assimilée à celles des lotissements voisins réalisés depuis).
Espérant que cet ultime plaidoyer permettra l’obtention d’une décision favorable par le classement de l’AB0796 en zone UA-PLUi permettant à l’avenir, la construction à l’alignement en RDC+2 des bâtiments de logements et services, renfermant ainsi l’îlot de l’Église, bien encadré par des voies publiques,
En vous remerciant,
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Responsable Urbanisme Communauté des Communes Sud’Hérault, à l’assurance de ma considération distinguée.
Dan ZAMORA, architecte DPLG – urbaniste IUP
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