Contribution n°5 (Web)
Par PONS MARIE PIERRE
Déposée le 6 mars 2026 à 14h24
Déposée le 6 mars 2026 à 14h24
Je suis propriétaire d une parcelle BC 128 d une surface de 2930 m2 sur la commune de cessenon . Cette parcelle est actuellement en zone AO. Or cette parcelle est tres artificialisée puisque elle est en partie bétonnée au sol , il existe des box en béton qui accueillaient à l époque de l exploitation de la carrière du village des blocs de graviers de marbres de terre et une serre .
Je souhaiterai faire modifier la destination de cette parcelle afin de pourvoir l utiliser en zone artisanale ou éventuellement en AH
Je souhaiterai faire modifier la destination de cette parcelle afin de pourvoir l utiliser en zone artisanale ou éventuellement en AH
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 9 mars 2026 à 08h09
Doublon de la contribution n°3
Doublon de la contribution n°3
Contribution n°4 (Web)
Par PONS MARIE PIERRE
Déposée le 6 mars 2026 à 14h13
Déposée le 6 mars 2026 à 14h13
Je suis propriétaire d une parcelle BC 128 d une surface de 2930 m2 sur la commune de cessenon . Cette parcelle est actuellement en zone AO. Or cette parcelle est tres artificialisée puisque elle est en partie bétonnée au sol , il existe des box en béton qui accueillaient à l époque de l exploitation de la carrière du village des blocs de graviers de marbres de terre et une serre .
Je souhaiterai faire modifier la destination de cette parcelle afin de pourvoir l utiliser en zone artisanale ou éventuellement en AH
Je souhaiterai faire modifier la destination de cette parcelle afin de pourvoir l utiliser en zone artisanale ou éventuellement en AH
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 9 mars 2026 à 08h09
Doublon de la contribution n°3
Doublon de la contribution n°3
Contribution n°3 (Web)
Par PONS MARIE PIERRE
Déposée le 6 mars 2026 à 14h12
Déposée le 6 mars 2026 à 14h12
Je suis propriétaire d une parcelle BC 128 d une surface de 2930 m2 sur la commune de cessenon . Cette parcelle est actuellement en zone AO. Or cette parcelle est tres artificialisée puisque elle est en partie bétonnée au sol , il existe des box en béton qui accueillaient à l époque de l exploitation de la carrière du village des blocs de graviers de marbres de terre et une serre .
Je souhaiterai faire modifier la destination de cette parcelle afin de pourvoir l utiliser en zone artisanale ou éventuellement en AH
Je souhaiterai faire modifier la destination de cette parcelle afin de pourvoir l utiliser en zone artisanale ou éventuellement en AH
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 19 mars 2026 à 09h22
En tout état de cause, la procédure d'évolution actuelle du PLUi, à savoir la procédure de modification de droit commun, ne permet la réduction d'une zone agricole ou naturelle au profit d'une zone urbaine. Une telle modification ne pouvait jusqu'à présent être envisagée que dans le cadre d'une procédure de révision du document d'urbanisme. Or depuis la loi de simplification du 26 novembre 2025, le champ d'application de la procédure de modification a été largement étendu mais ces nouvelles dispositions sont applicables aux procédures prescrites après le 26 mai 2026. Aussi la modification du classement de votre parcelle pourra être envisagée dans le cadre d'une modification du PLUi prescrite après le 28 mai 2026. Je vous indique d'ailleurs qu'il est possible de mener plusieurs procédures de modifications du PLUi parallèlement. Concernant votre demande de classement en zone AH, votre demande sera étudiée dans la présente modification.
En tout état de cause, la procédure d'évolution actuelle du PLUi, à savoir la procédure de modification de droit commun, ne permet la réduction d'une zone agricole ou naturelle au profit d'une zone urbaine. Une telle modification ne pouvait jusqu'à présent être envisagée que dans le cadre d'une procédure de révision du document d'urbanisme. Or depuis la loi de simplification du 26 novembre 2025, le champ d'application de la procédure de modification a été largement étendu mais ces nouvelles dispositions sont applicables aux procédures prescrites après le 26 mai 2026. Aussi la modification du classement de votre parcelle pourra être envisagée dans le cadre d'une modification du PLUi prescrite après le 28 mai 2026. Je vous indique d'ailleurs qu'il est possible de mener plusieurs procédures de modifications du PLUi parallèlement. Concernant votre demande de classement en zone AH, votre demande sera étudiée dans la présente modification.
Contribution n°2 (Web)
Par LAISSAC Gilles et Claire
Déposée le 1 mars 2026 à 17h40
Déposée le 1 mars 2026 à 17h40
Bonjour,
Nous sommes étonnés que la totalité des parcelles AN44 et AN45 touchant nos habitations et dont nous sommes propriétaires soient toujours notifiées 1AUH - Secteur d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Zone à urbaniser bloquée à vocation d'habitat.
Comme nous avons maintes fois échangés ensemble de 2018 à ce jour, et selon les dires des différents aménageurs venus ou envoyés sur le terrain, l'OAP proposé n'est ni rentable ni réalisable en l'état.
En outre, Monsieur Le Maire Jean-Marie MILHAU avec l'accord de son Conseil Municipal nous a fait part par mail en date du 30 décembre 2024 de l'abandon du projet de créer un parking publique sur la parcelle de Mme Planes et de l'étude d'un plan B pour le substituer, qui est déjà à l'étude avec l'accord et l'accompagnement des services de Hérault Ingénierie ainsi que de l'état.
Ajoutant que, "bien sûr, l'ancien local technique qu'il était prévu de démolir dans le projet initial sera maintenu à sa place".
Confirmation également parue dans le Bulletin de Prades Info N°11 de la commune de Prades-sur-Vernazobre en date du 27 janvier 2026.
Nous demandons à nouveau la levée des obligations de l'OAP telles que définies à ce jour sur nos parcelles susmentionnées.
Dans l'attente de votre réponse, nous restons à votre disposition.
Cordialement,
Claire et Gilles LAISSAC
Nous sommes étonnés que la totalité des parcelles AN44 et AN45 touchant nos habitations et dont nous sommes propriétaires soient toujours notifiées 1AUH - Secteur d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Zone à urbaniser bloquée à vocation d'habitat.
Comme nous avons maintes fois échangés ensemble de 2018 à ce jour, et selon les dires des différents aménageurs venus ou envoyés sur le terrain, l'OAP proposé n'est ni rentable ni réalisable en l'état.
En outre, Monsieur Le Maire Jean-Marie MILHAU avec l'accord de son Conseil Municipal nous a fait part par mail en date du 30 décembre 2024 de l'abandon du projet de créer un parking publique sur la parcelle de Mme Planes et de l'étude d'un plan B pour le substituer, qui est déjà à l'étude avec l'accord et l'accompagnement des services de Hérault Ingénierie ainsi que de l'état.
Ajoutant que, "bien sûr, l'ancien local technique qu'il était prévu de démolir dans le projet initial sera maintenu à sa place".
Confirmation également parue dans le Bulletin de Prades Info N°11 de la commune de Prades-sur-Vernazobre en date du 27 janvier 2026.
Nous demandons à nouveau la levée des obligations de l'OAP telles que définies à ce jour sur nos parcelles susmentionnées.
Dans l'attente de votre réponse, nous restons à votre disposition.
Cordialement,
Claire et Gilles LAISSAC
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 10 mars 2026 à 10h59
Concernant l’OAP :
Plusieurs réunions de travail ont été organisées entre les deux propriétaires concernés par l’OAP, la mairie, le service urbanisme de la Communauté de communes et, ponctuellement, des aménageurs, afin d’envisager le dépôt d’un permis d’aménager compatible avec les orientations de l’OAP sectorielle « Ruisseau de la Plaine » à Prades-sur-Vernazobre.
Les services communaux et intercommunaux, accompagnés par le bureau d’études ayant élaboré l’OAP lors de la préparation du PLUi, ont également étudié la possibilité de modifier cette OAP afin d’en faciliter la mise en œuvre opérationnelle. Toutefois, au regard des contraintes propres au secteur et des prescriptions d’aménagement fixées par le SCoT du Biterrois (notamment en matière de densité minimale, de limitation des voiries en raquette, etc.), auxquelles le PLUi doit être compatible, aucune autre configuration d’aménagement n’a pu être retenue.
Dans ces conditions, la commune a fait le choix de maintenir l’OAP en l’état, sans modification.
Vous indiquez aujourd’hui que, dans sa configuration actuelle, l’OAP ne permettrait pas l’aménagement du secteur 1AUh, notamment pour des raisons de rentabilité, et vous sollicitez en conséquence sa suppression. Or, conformément à l’article R.151-20 du Code de l’urbanisme, les zones à urbaniser (zones AU) doivent être assorties d’une OAP. Dès lors, la suppression de cette OAP entraînerait nécessairement le reclassement de vos parcelles en zone inconstructible.
Concernant l’emplacement réservé :
Vous indiquez que le projet de création d’un parking et de démolition de l’ancien local technique est abandonné et qu’en conséquence l’emplacement réservé n°111, ayant pour objet « aménagement d’un parking », devrait être supprimé.
La commune précise que ce projet est actuellement suspendu, mais qu’il demeure envisagé à plus long terme. Par conséquent, l’emplacement réservé n°111 ne sera pas supprimé et le principe de création d’un parking au sein de l’OAP est maintenu.
Concernant l’OAP :
Plusieurs réunions de travail ont été organisées entre les deux propriétaires concernés par l’OAP, la mairie, le service urbanisme de la Communauté de communes et, ponctuellement, des aménageurs, afin d’envisager le dépôt d’un permis d’aménager compatible avec les orientations de l’OAP sectorielle « Ruisseau de la Plaine » à Prades-sur-Vernazobre.
Les services communaux et intercommunaux, accompagnés par le bureau d’études ayant élaboré l’OAP lors de la préparation du PLUi, ont également étudié la possibilité de modifier cette OAP afin d’en faciliter la mise en œuvre opérationnelle. Toutefois, au regard des contraintes propres au secteur et des prescriptions d’aménagement fixées par le SCoT du Biterrois (notamment en matière de densité minimale, de limitation des voiries en raquette, etc.), auxquelles le PLUi doit être compatible, aucune autre configuration d’aménagement n’a pu être retenue.
Dans ces conditions, la commune a fait le choix de maintenir l’OAP en l’état, sans modification.
Vous indiquez aujourd’hui que, dans sa configuration actuelle, l’OAP ne permettrait pas l’aménagement du secteur 1AUh, notamment pour des raisons de rentabilité, et vous sollicitez en conséquence sa suppression. Or, conformément à l’article R.151-20 du Code de l’urbanisme, les zones à urbaniser (zones AU) doivent être assorties d’une OAP. Dès lors, la suppression de cette OAP entraînerait nécessairement le reclassement de vos parcelles en zone inconstructible.
Concernant l’emplacement réservé :
Vous indiquez que le projet de création d’un parking et de démolition de l’ancien local technique est abandonné et qu’en conséquence l’emplacement réservé n°111, ayant pour objet « aménagement d’un parking », devrait être supprimé.
La commune précise que ce projet est actuellement suspendu, mais qu’il demeure envisagé à plus long terme. Par conséquent, l’emplacement réservé n°111 ne sera pas supprimé et le principe de création d’un parking au sein de l’OAP est maintenu.
Contribution n°1 (Web)
Par Ludovic MALRIC et Marine SILVESTRE DE SACY
Déposée le 14 janvier 2026 à 11h55
Déposée le 14 janvier 2026 à 11h55
Monsieur le Président de la Communauté de communes
Jean-Noël Badenas
1 Allée du Languedoc
34620 Puisserguier
Objet : Demande de modification du PLUI pour la parcelle AB n°626 – Cruzy
Monsieur le Président de la Communauté de communes, Nous soussignés Madame Marine de Silvestre de Sacy et Monsieur Ludovic Malric, propriétaires de deux parcelles cadastrées section AB n°626 et n°627, situées sur le territoire de la Communauté de communes Sud-Hérault : Cruzy 34310, avons l’honneur de solliciter une demande de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans le cadre de la concertation de modification n°1 du PLUi.
La parcelle cadastrée section AB n°626 est actuellement classée en zone Ah, tandis que la parcelle cadastrée section AB n°627 est classée en zone UC. Ces deux parcelles sont mitoyennes et constituent, dans les faits, une seule et même unité foncière.
La parcelle située en zone Ah se trouve à une altitude plus élevée que celle classée en zone UC et bénéficie de la proximité immédiate des réseaux de viabilisation (eau potable, électricité, assainissement). Nous envisageons la réalisation d’un projet de construction d’une maison individuelle sur cet ensemble foncier et souhaitons, à ce titre, que la parcelle classée en zone Ah puisse devenir constructible.
La construction de cette maison aurait lieu sur la partie non inondable.
Par ailleurs, cette zone ne présente aucun intérêt agricole, étant entièrement enclavée au sein d’un tissu déjà urbanisé et mitoyenne de bâtiments existants ainsi que de zones déjà construites. Son classement actuel ne correspond donc ni à l’usage réel du terrain ni à son environnement immédiat.
Afin de faciliter l’instruction de notre demande, vous trouverez en pièces jointes un plan du zonage actuel ainsi qu’un plan du zonage souhaité, illustrant clairement la modification sollicitée.
Au regard de ces éléments, nous sollicitons respectueusement l’examen de notre demande de modification du zonage de la parcelle section AB n°626, afin d’assurer une cohérence de classement avec la parcelle voisine et de permettre la réalisation de notre projet.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour fournir les pièces nécessaires à l’instruction de ce dossier.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
Madame Marine de Silvestre de Sacy
Monsieur Ludovic Malric
Jean-Noël Badenas
1 Allée du Languedoc
34620 Puisserguier
Objet : Demande de modification du PLUI pour la parcelle AB n°626 – Cruzy
Monsieur le Président de la Communauté de communes, Nous soussignés Madame Marine de Silvestre de Sacy et Monsieur Ludovic Malric, propriétaires de deux parcelles cadastrées section AB n°626 et n°627, situées sur le territoire de la Communauté de communes Sud-Hérault : Cruzy 34310, avons l’honneur de solliciter une demande de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans le cadre de la concertation de modification n°1 du PLUi.
La parcelle cadastrée section AB n°626 est actuellement classée en zone Ah, tandis que la parcelle cadastrée section AB n°627 est classée en zone UC. Ces deux parcelles sont mitoyennes et constituent, dans les faits, une seule et même unité foncière.
La parcelle située en zone Ah se trouve à une altitude plus élevée que celle classée en zone UC et bénéficie de la proximité immédiate des réseaux de viabilisation (eau potable, électricité, assainissement). Nous envisageons la réalisation d’un projet de construction d’une maison individuelle sur cet ensemble foncier et souhaitons, à ce titre, que la parcelle classée en zone Ah puisse devenir constructible.
La construction de cette maison aurait lieu sur la partie non inondable.
Par ailleurs, cette zone ne présente aucun intérêt agricole, étant entièrement enclavée au sein d’un tissu déjà urbanisé et mitoyenne de bâtiments existants ainsi que de zones déjà construites. Son classement actuel ne correspond donc ni à l’usage réel du terrain ni à son environnement immédiat.
Afin de faciliter l’instruction de notre demande, vous trouverez en pièces jointes un plan du zonage actuel ainsi qu’un plan du zonage souhaité, illustrant clairement la modification sollicitée.
Au regard de ces éléments, nous sollicitons respectueusement l’examen de notre demande de modification du zonage de la parcelle section AB n°626, afin d’assurer une cohérence de classement avec la parcelle voisine et de permettre la réalisation de notre projet.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour fournir les pièces nécessaires à l’instruction de ce dossier.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
Madame Marine de Silvestre de Sacy
Monsieur Ludovic Malric
Documents joints
Réponse apportée
Responsable urbanisme Communauté de Communes le 4 février 2026 à 14h09
Madame, Monsieur,
Vous demandez que votre parcelle, actuellement classée en zone agricole du PLUi, soit classée en zone urbaine afin qu'elle puisse devenir constructible. Toutefois, la procédure d'évolution actuelle du PLUi, à savoir la procédure de modification de droit commun, ne permet la réduction d'une zone agricole ou naturelle au profit d'une zone urbaine. Une telle modification ne peut-être envisagée que par une procédure de révision du document d'urbanisme. Aussi, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande.
Cordialement,
Madame, Monsieur,
Vous demandez que votre parcelle, actuellement classée en zone agricole du PLUi, soit classée en zone urbaine afin qu'elle puisse devenir constructible. Toutefois, la procédure d'évolution actuelle du PLUi, à savoir la procédure de modification de droit commun, ne permet la réduction d'une zone agricole ou naturelle au profit d'une zone urbaine. Une telle modification ne peut-être envisagée que par une procédure de révision du document d'urbanisme. Aussi, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande.
Cordialement,
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