Les contributions

Contribution n°42 (Web)

Par Bailly Christopher
Déposée le 12 juin 2026 à 07h46
Monsieur le Commissaire enquêteur,

J'habite à l'adresse indiquée, parcelle AL 103. Le PLUi ne m'autorise plus à construire dans le [...]
Monsieur le Commissaire enquêteur,

J'habite à l'adresse indiquée, parcelle AL 103. Le PLUi ne m'autorise plus à construire dans le fond de mon terrain or:

* j'ai déjà une construction cadastrée dans le fond (côté AL 130), qui remonte aux anciens propriétaires et elle ne fait apparaitre aucune trace d'humidité (voir doc "situation maison AL 103 - Bailly - Diou").

* j'ai besoin de stocker mon bois de chauffage et, le terrain étant en longueur, je ne peux le stocker qu'à cet endroit (impossible sur le côté de la maison par exemple car cela bloquerait l'accès; la place disponible pour le stockage du bois est trop limitée et je vais devoir, à terme, l'augmenter. C'est uniquement le manque de moyen qui m'a empêché de le faire jusqu'à ce jour.

* depuis 11 ans que nous habitons cette maison, le ruisseau n'est sorti que 2 fois de son lit et sans atteindre la cabane; nous n'avons aucun risque d'inondation car nous avons la chance d'avoir un dénivelé très important; je vous joins une photo. Ayant beaucoup de végétation, je vous montre également le terrain du voisin car il permet de bien comprendre la topologie du secteur et l'absence de risque

* nous avons un sous-sol permettant uniquement de garer les véhicules en enfilade; cela nous dérange depuis l'achat et nous savons qu'un jour, nous ferons un garage indépendant. La seule possibilité reste entre la maison et le ruisseau.

Bref, beaucoup d'arguments pour modifier le classement.

Je reste à votre disposition.

Bonne journée.

Cordialement.

C. Bailly

Contribution n°41 (Email)

Par yves harcillon
Déposée le 11 juin 2026 à 16h22
Objet : Participation PPA - RTE - EP - Elaboration du PLUi de la CC Entr'Allier Besbre et Loire

A l’attention de Mr HARCILLON [...]
Objet : Participation PPA - RTE - EP - Elaboration du PLUi de la CC Entr'Allier Besbre et Loire

A l’attention de Mr HARCILLON



Monsieur le Commissaire enquêteur,



Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et ses annexes du Réseau de Transport d’Electricité.



Vous en souhaitant bonne réception.



Sincères salutations,



Sophie GUIDONI





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<![if !vml]><![endif]> SIGEO - Prestataire RTE – Activité Urbanisme

GUIDONI Sophie – Chargée de mission urbanisme

Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie

Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement

13200 Arles

Email direction : sigeo@wanadoo.fr

Email RTE : rte-cdi-lyon-scet-urbanisme@rte-france.com

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P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message

Contribution n°40 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 15h00
Bonjour, je constate beaucoup d'incohérences en lisant le PLUI de la commune de TRETEAU .
Certaines zones sont considérées en zone [...]
Bonjour, je constate beaucoup d'incohérences en lisant le PLUI de la commune de TRETEAU .
Certaines zones sont considérées en zone agricole, comme le lieu dit le bois dieu et le lieu dit coutant. Ce sont les deux hameaux les plus construits du village après le bourg et son lotissement. Il reste quelques parties qui pourraient être constructibles, mais impossible puisqu'elles sont notées en zones agricoles.
Je suis tout a fait d'accord pour garder les zones agricoles pour le bien de nos agriculteurs, mais l'exemple du bois dieu, si un agriculteur fait ses travaux un dimanche dans son champ, des plaintes seront déposées pour nuisances sonores ou autres. Mesdames et Messieurs, allez un peu voir sur le terrain pour vous rendre compte des situations diverses et variées et de la réalité.
Espérant que vous prendrez bonne note des remarque pour le bien être de notre commune et de ces habitants.
Bien cordialement.

Contribution n°39 (Web)

Par Valérie
Déposée le 10 juin 2026 à 20h55
Notre commune de Montcombroux les mines se meurt gentiment depuis 6 ans. Le PLU défini par le conseil municipal de l'époque (2020) [...]
Notre commune de Montcombroux les mines se meurt gentiment depuis 6 ans. Le PLU défini par le conseil municipal de l'époque (2020) permettait au village de prendre un peu d'importance et surtout au vieux bourg de créer une zone touristique. Le PLUI proposé balaie la possibilité d'aménagements qui auraient permis d'apporter un nouveau souffle au village. Je suis donc contre ce PLUI.

Contribution n°38 (Web)

Par Robin-Lespinasse Yannis
Déposée le 10 juin 2026 à 17h14
Observation complémentaire – Compatibilité du PLUi avec le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes : Trame verte et bleue et sobriété foncière [...]
Observation complémentaire – Compatibilité du PLUi avec le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes : Trame verte et bleue et sobriété foncière

Je souhaite attirer l’attention de la commission d’enquête sur la démonstration de compatibilité du projet de PLUi avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes.

En l’absence de schéma de cohérence territoriale couvrant le territoire, le PLUi doit être directement compatible avec les règles générales du fascicule du SRADDET, notamment en application des articles L.131-1 et L.131-6 du code de l’urbanisme. Cette compatibilité ne doit pas être seulement affirmée : elle doit être démontrée, à partir d’un diagnostic suffisamment précis et d’une traduction réglementaire effective dans le zonage, le règlement écrit et les OAP.

Or, plusieurs avis versés au dossier d’enquête publique font apparaître un doute sérieux sur la capacité du projet arrêté à démontrer cette compatibilité, en particulier sur deux sujets essentiels : la préservation de la Trame verte et bleue et la sobriété foncière.

**Sur la Trame verte et bleue et les continuités écologiques**

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a elle-même relevé que la carte de la Trame verte et bleue figurant dans le projet est incomplète, qu’elle ne reprend pas l’ensemble des réservoirs de biodiversité, que le réseau hydrographique y est limité aux trois grands cours d’eau, et qu’une grande partie des corridors écologiques et des zones humides n’y figure pas.

La Mission régionale d’Autorité environnementale a également relevé que les éléments de la Trame verte et bleue sont cartographiés à une échelle trop petite pour permettre une analyse détaillée et une superposition satisfaisante avec les secteurs de projet. Elle a en outre indiqué que certaines zones humides identifiées auraient dû être cartographiées et que les prospections écologiques réalisées apparaissent insuffisantes au regard de l’étendue du territoire et des variations saisonnières.

Ces lacunes ne relèvent pas seulement de la présentation du dossier. Elles interrogent directement la capacité du PLUi à démontrer qu’il ne remet pas en cause les continuités écologiques identifiées par le SRADDET et qu’il les traduit effectivement à l’échelle locale.

**Sur la sobriété foncière et la limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers**

La Mission régionale d’Autorité environnementale estime que la consommation foncière induite par le PLUi pourrait être nettement supérieure à celle affichée dans le rapport de présentation, notamment si l’on prend en compte l’ensemble des surfaces mobilisées pour l’habitat, les zones 2AU, les coups partis et les extensions liées aux activités économiques.

La CDPENAF a également relevé que certaines zones constructibles en extension sur des espaces agricoles n’avaient pas été comptabilisées dans les chiffres relatifs à la consommation d’espace, que les surfaces ouvertes à l’urbanisation manquaient globalement de justifications, et que l’adéquation entre ces surfaces et les besoins réels de certaines communes interrogeait.

Dans ces conditions, le PLUi ne paraît pas démontrer de manière suffisamment précise et territorialisée que les ouvertures à l’urbanisation respectent pleinement la logique de sobriété foncière, de mobilisation prioritaire du foncier déjà urbanisé, de densification, de renouvellement urbain et d’optimisation des zones d’activités existantes attendue par le SRADDET.

**Demande**

Je demande que la commission d’enquête examine spécifiquement la démonstration de compatibilité du projet de PLUi avec les règles générales du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes relatives à la Trame verte et bleue, aux continuités écologiques, à la préservation des zones humides et à la sobriété foncière.

Je demande que la commission recommande à la communauté de communes de compléter le projet avant son approbation, notamment :

1. en complétant la cartographie de la Trame verte et bleue à une échelle opérationnelle, incluant l’ensemble des réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, zones humides, ripisylves, haies structurantes, mares, plans d’eau et éléments bocagers ;

2. en démontrant que le règlement graphique, le règlement écrit et les OAP permettent effectivement de préserver les continuités écologiques identifiées, et pas seulement de les mentionner dans des orientations générales ;

3. en reprenant la justification des surfaces ouvertes à l’urbanisation, en distinguant clairement les surfaces réellement situées dans l’enveloppe urbaine, les extensions, les zones 2AU, les coups partis, les secteurs économiques et les surfaces d’ENAF effectivement consommées ;

4. en renforçant le dispositif de suivi, notamment sur les surfaces réellement artificialisées, les surfaces ouvertes en extension, les linéaires de haies détruits ou recréés, les zones humides protégées et les mesures effectivement mises en œuvre dans les secteurs de projet.

Une approbation du PLUi sans clarification de ces points exposerait le document à une fragilité juridique évitable. La commission d’enquête contribuerait à sécuriser le PLUi en demandant que la compatibilité avec le SRADDET soit démontrée de manière plus précise, plus territorialisée et plus opposable.

Contribution n°37 (Web)

Par Lespinasse Elisabeth
Déposée le 10 juin 2026 à 16h48
J'ai 75 ans. Je viens sur ce territoire depuis mon enfance — d'abord pour rendre visite à mes grands-parents, et encore aujourd'hui [...]
J'ai 75 ans. Je viens sur ce territoire depuis mon enfance — d'abord pour rendre visite à mes grands-parents, et encore aujourd'hui presque toutes les semaines, pour retrouver le calme et les paysages auxquels je suis profondément attachée. Ma famille est ici depuis au moins le XVIIe siècle. Ce territoire, je ne le regarde pas comme un décor : c'est un patrimoine, paysager et humain, que nous avons le devoir de transmettre.
Ce que je veux dire à la commission, c'est ceci : un PLUi, même bien rédigé, ne servira à rien si personne ne fait respecter les règles.
Dans les petites communes rurales, les maires se retrouvent souvent dans une position difficile. Ils connaissent tout le monde, ils craignent les conflits, et ils n'ont pas toujours les moyens de faire appliquer ce qui est prévu. Résultat : même les règles existantes ne sont pas toujours respectées. Et les dégâts ne viennent pas forcément de la majorité des habitants — quelques comportements suffisent à abîmer durablement un paysage : haies arrachées, arbres coupés, mobile-homes posés sans réflexion, agrandissements réalisés sans déclaration, dépôts sauvages, parcelles agricoles progressivement artificialisées.
Ce ne sont pas des impressions. On peut le voir sur Géoportail, en comparant les photos aériennes sur quelques années : des haies qui disparaissent, des arbres qui reculent, des aménagements qui s'accumulent là où il n'y avait rien.
Ce qui me préoccupe aussi, c'est le paradoxe : la population diminue ou vieillit, mais l'espace consommé, lui, continue d'augmenter. On ne peut pas accepter qu'un territoire perde à la fois ses habitants et ses paysages.
Je demande donc que le PLUi prévoie des moyens concrets de contrôle — pas seulement des principes. Concrètement : un suivi régulier des haies, des arbres, des mares et des zones humides ; des comparaisons périodiques avec les photos aériennes ; une procédure claire face aux constructions ou dépôts sans autorisation ; une mutualisation intercommunale pour que les maires ne soient pas seuls face aux situations difficiles ; et des suites réelles — mises en demeure, poursuites si nécessaire — quand les règles ne sont pas respectées.
Je sais que le dossier de PLUi prévoit déjà des indicateurs de suivi environnemental. Mais il faut aller plus loin : suivre aussi les infractions, et s'assurer que les atteintes constatées donnent lieu à une remise en état.

Je demande simplement que l'approbation du PLUi s'accompagne d'un engagement clair : faire respecter ce qui sera décidé. Sans ça, ce document restera lettre morte. Avec un contrôle sérieux, il peut devenir un vrai outil de protection.

Contribution n°36 (Web)

Par Darges Pascal
Déposée le 10 juin 2026 à 13h59
Bonjour,
Désirant construire un bâtiment sur la parcelle 0E 676, La Brosse à Dompierre sur Besbre, je souhaiterais que cette parcelle [...]
Bonjour,
Désirant construire un bâtiment sur la parcelle 0E 676, La Brosse à Dompierre sur Besbre, je souhaiterais que cette parcelle reste en zone A et non pas en zone N comme indiqué sur le schéma directeur du futur PLUI
Merci
Cordialement

Contribution n°35 (Web)

Par Darges Pascal
Déposée le 10 juin 2026 à 13h56
Bonjour,
Je souhaite à l'avenir construire une maison sur la parcelle AA128, 96 rue du Vieux quai à Dompierre.
Veuillez prendre ma [...]
Bonjour,
Je souhaite à l'avenir construire une maison sur la parcelle AA128, 96 rue du Vieux quai à Dompierre.
Veuillez prendre ma demande en considération et remettre cette parcelle en zone UB, et non pas en zone N comme indiqué sur le schéma directeur du futur PLUI.
Merci
Cordialement
Cord

Contribution n°34 (Web)

Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 13h33
Bonjour je vous écrit pour dire que je suis contre ce PLUi qui est nul et fait par des fonctionnaires qui ne connaissent pas le terrain. [...]
Bonjour je vous écrit pour dire que je suis contre ce PLUi qui est nul et fait par des fonctionnaires qui ne connaissent pas le terrain. Mon mari et moi avons plusieurs parcelles dans le secteur des Crozets (je crois que c'est la 412 ou la 413, faudrait vérifier sur le cadastre) et on avait toujours prévu de les revendre comme terrains à bâtir pour nos enfants. Avec ce PLUi on va perdre beaucoup d'argent et c'est anormal que la collectivité puisse faire ça.
D'ailleurs je précise qu'il y a sur nos parcelles une vieille mare que personne n'utilise, une haie en mauvais état, quelques arbres sans intérêt, et un petit ruisseau qui est complètement à sec en été donc c'est pas vraiment un cours d'eau. La zone humide qui est marquée sur la carte c'est faux, j'y ai marché en juillet et c'était pas humide du tout. Les corridors écologiques qui traversent nos champs c'est des terres agricoles ordinaires et la protection est exagérée.
Ma voisine Mme Moret a construit une véranda sans permis il y a quinze ans et personne n'a rien dit alors pourquoi nous on pourrait pas faire ce qu'on veut sur nos propres terrains ? C'est deux poids deux mesures.
Les gens qui veulent protéger les haies n'ont qu'à venir les entretenir eux-mêmes. Nous on a autre chose à faire et de toute façon les écolos exagèrent toujours tout.
On veut pouvoir mettre un chalet, un hangar, des caravanes pour la famille, un portail électrique, et pourquoi pas un petit gîte pour arrondir les fins de mois. À la campagne il y a de la place, quelques constructions de plus ça change rien pour personne.
Je demande que le PLUi réduise les zones naturelles et agricoles, ouvre nos parcelles à la construction, supprime les protections sur les haies et les zones humides qui sont de toute façon exagérées, et laisse les propriétaires libres de faire ce qu'ils veulent chez eux.
Merci

Contribution n°33 (Web)

Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 12h57
Je chasse dans le coin depuis longtemps. En marchant partout, dans les champs, les bois et les chemins, j'ai vu comment ça a changé. [...]
Je chasse dans le coin depuis longtemps. En marchant partout, dans les champs, les bois et les chemins, j'ai vu comment ça a changé.
Y'a beaucoup moins de haies qu'avant. Les mares sont à l'abandon. Des petits bois ont été coupés. Les animaux ont de moins en moins d'endroits pour se cacher et vivre. Ça se voit sur les lapins, les perdrix, les oiseaux, même les insectes. Et franchement, la campagne est moins belle aussi.
Je suis pas contre les agriculteurs ni contre que les villages grandissent. Mais je trouve que le PLUi devrait mieux protéger ce qui est important ici : les haies, les petits bois, les mares, les vieux arbres, les chemins et les bords de forêt.
Pour l'instant j'ai l'impression que le document dit qu'il protège la nature, mais les règles sont pas assez solides. Une haie qui disparaît ou une mare qu'on bouche, c'est pas rien : c'est un abri en moins pour les bêtes, et un bout de campagne qui s'en va.
Je demande donc que le PLUi repère bien tous ces éléments et les protège vraiment. Et si quelqu'un veut supprimer une haie ou une mare, ça devrait être très encadré, avec une vraie raison, et avec une obligation de replanter ailleurs et de vérifier que ça pousse.
Notre territoire est encore beau. Faut pas le laisser se dégrader sans s'en rendre compte.

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