Contribution n°32 (Web)
Par Chartier Martine
Déposée le 10 juin 2026 à 11h54
Déposée le 10 juin 2026 à 11h54
Je souhaite que ma parcelle ZB126 passe en zone A
Contribution n°31 (Web)
Par Nicole
Déposée le 10 juin 2026 à 11h27
Déposée le 10 juin 2026 à 11h27
J’habite à Jaligny-sur-Besbre et je souhaite donner mon avis sur le projet de PLUi.
Je trouve que les paysages de notre territoire se dégradent avec le temps. Ce n’est pas toujours spectaculaire, mais petit à petit on voit des haies disparaître, des constructions ou des aménagements qui ne s’intègrent pas bien, et des coins de campagne qui perdent leur charme.
En lisant les documents du PLUi, on a l’impression que les paysages sont bien protégés. On parle beaucoup de nature, de biodiversité, de cadre de vie et de préservation du bocage. C’est très bien sur le principe.
Mais quand on lit le règlement écrit, j’ai l’impression que la protection est beaucoup moins forte. Les règles restent souvent générales et laissent beaucoup de place à l’interprétation. J’ai peur qu’au final, on dise que les paysages sont protégés, mais que dans les faits beaucoup trop de choses restent possibles.
Je demande donc que le règlement soit renforcé pour mieux protéger les paysages, les haies, les arbres, les vues et le caractère rural de nos villages. Il faudrait des règles plus claires, notamment pour les constructions, les clôtures, les matériaux, les couleurs, les stationnements et les aménagements visibles depuis les routes ou les chemins.
Je ne suis pas contre l’évolution du territoire, mais je pense qu’il faut faire plus attention à ce qui fait la beauté de nos communes. Les paysages font partie de notre cadre de vie et il serait dommage de les laisser se dégrader encore davantage.
Je trouve que les paysages de notre territoire se dégradent avec le temps. Ce n’est pas toujours spectaculaire, mais petit à petit on voit des haies disparaître, des constructions ou des aménagements qui ne s’intègrent pas bien, et des coins de campagne qui perdent leur charme.
En lisant les documents du PLUi, on a l’impression que les paysages sont bien protégés. On parle beaucoup de nature, de biodiversité, de cadre de vie et de préservation du bocage. C’est très bien sur le principe.
Mais quand on lit le règlement écrit, j’ai l’impression que la protection est beaucoup moins forte. Les règles restent souvent générales et laissent beaucoup de place à l’interprétation. J’ai peur qu’au final, on dise que les paysages sont protégés, mais que dans les faits beaucoup trop de choses restent possibles.
Je demande donc que le règlement soit renforcé pour mieux protéger les paysages, les haies, les arbres, les vues et le caractère rural de nos villages. Il faudrait des règles plus claires, notamment pour les constructions, les clôtures, les matériaux, les couleurs, les stationnements et les aménagements visibles depuis les routes ou les chemins.
Je ne suis pas contre l’évolution du territoire, mais je pense qu’il faut faire plus attention à ce qui fait la beauté de nos communes. Les paysages font partie de notre cadre de vie et il serait dommage de les laisser se dégrader encore davantage.
Contribution n°30 (Web)
Par Martine Dubois
Déposée le 10 juin 2026 à 10h02
Déposée le 10 juin 2026 à 10h02
Madame et Messieurs les commissaires enquêteurs,
Habitant à Montcombroux-les-Mines, nous avons pris connaissance du PLUi sur le site dédié à l'enquête publique et nous voulons vous faire part des remarques suivantes car contrairement à ce que nous pensions, il est à l'opposé de notre plu communal validé en 2020.
Tout d'abord concernant le bourg et les zones précédemment classées en urbanisées et urbanisées hameaux, nous constatons que les hameaux ont été rayés des zones constructibles et les possibilités d'extension ou de construction dans le nouveau bourg sont réduites.
Concernant le vieux bourg, le lieu dit les prurots, siège de l'association Solidarités Jeunesses de portée internationale, voit son existence menacée car classée en zone agricole plutot que touristique. Ce qui les contraint à ne pas pouvoir héberger de jeunes volontaires ou des jeunes Erasmus + ou des colonies de vacances. Cette association possède pourtant toutes les autorisations nécessaires à exercer leur mission.
De plus, l'entourage de notre église romane est devenu également zone agricole alors qu'un projet est en cours et que le plu prévoyait l'installation de ce projet tout en contrôlant l'implantation.
Et que dire des emplacements réservés et sites protégés par le plu, qui ont disparu du plui.
Ce plui nous donne l'impression d'étouffer notre village en le réduisant à un village mort sans possibilité d'extension.
A titre personnel, notre installation dans cette commune avait pris en compte toutes les possibilités du plu et nos possibilités de développer notre résidence principale.
De façon plus générale, nous soutenons l'implantation de solidarités jeunesses au vieux bourg et saluons leur travail qui prone la solidarité et l'insertion. Enfin, notre secteur ne pouvant vivre que du tourisme, nous avons accueilli très favorablement la possibilité d'une zone touristique au vieux bourg, source de vitalité et d'emplois.
Pour toutes ces raisons, nous nous déclarons contre le plui et sollicitons que le plu communal validé en 2020 soit reporté dans sa totalité sur le plui.
Vous remerciant, recevez nos salutations.
Martine Dubois
Dominique D'Hondt
Habitant à Montcombroux-les-Mines, nous avons pris connaissance du PLUi sur le site dédié à l'enquête publique et nous voulons vous faire part des remarques suivantes car contrairement à ce que nous pensions, il est à l'opposé de notre plu communal validé en 2020.
Tout d'abord concernant le bourg et les zones précédemment classées en urbanisées et urbanisées hameaux, nous constatons que les hameaux ont été rayés des zones constructibles et les possibilités d'extension ou de construction dans le nouveau bourg sont réduites.
Concernant le vieux bourg, le lieu dit les prurots, siège de l'association Solidarités Jeunesses de portée internationale, voit son existence menacée car classée en zone agricole plutot que touristique. Ce qui les contraint à ne pas pouvoir héberger de jeunes volontaires ou des jeunes Erasmus + ou des colonies de vacances. Cette association possède pourtant toutes les autorisations nécessaires à exercer leur mission.
De plus, l'entourage de notre église romane est devenu également zone agricole alors qu'un projet est en cours et que le plu prévoyait l'installation de ce projet tout en contrôlant l'implantation.
Et que dire des emplacements réservés et sites protégés par le plu, qui ont disparu du plui.
Ce plui nous donne l'impression d'étouffer notre village en le réduisant à un village mort sans possibilité d'extension.
A titre personnel, notre installation dans cette commune avait pris en compte toutes les possibilités du plu et nos possibilités de développer notre résidence principale.
De façon plus générale, nous soutenons l'implantation de solidarités jeunesses au vieux bourg et saluons leur travail qui prone la solidarité et l'insertion. Enfin, notre secteur ne pouvant vivre que du tourisme, nous avons accueilli très favorablement la possibilité d'une zone touristique au vieux bourg, source de vitalité et d'emplois.
Pour toutes ces raisons, nous nous déclarons contre le plui et sollicitons que le plu communal validé en 2020 soit reporté dans sa totalité sur le plui.
Vous remerciant, recevez nos salutations.
Martine Dubois
Dominique D'Hondt
Contribution n°29 (Web)
Par MICHAUD
Déposée le 9 juin 2026 à 22h35
Déposée le 9 juin 2026 à 22h35
De nombreuses parcelles sont à modifier.
Je tiens particulièrement au développement économique aux abords de l'autoroute où rien ne se passe depuis son ouverture (2022)....
La Parcelle ZB130 est classée en Zone 2AUX, il faudrait qu'elle soit en UX.
D'ailleurs le comble c'est que le centre technique de l'autoroute n'existe même pas sur les plans effectués par le cabinet d'étude....
Ce qui prouve le travail bien fait....et des gens qui ne se sont jamais déplacés sur notre territoire.
Je tiens particulièrement au développement économique aux abords de l'autoroute où rien ne se passe depuis son ouverture (2022)....
La Parcelle ZB130 est classée en Zone 2AUX, il faudrait qu'elle soit en UX.
D'ailleurs le comble c'est que le centre technique de l'autoroute n'existe même pas sur les plans effectués par le cabinet d'étude....
Ce qui prouve le travail bien fait....et des gens qui ne se sont jamais déplacés sur notre territoire.
Contribution n°28 (Web)
Par Sci Balouzat Jeay
Déposée le 9 juin 2026 à 17h30
Déposée le 9 juin 2026 à 17h30
Bonjour,
Je vous confirme notre volonté de laisser la parcelle AA 132 en zone Ub et non pas en zone N comme indiqué sur le schéma du PLUI
Cordialement
Je vous confirme notre volonté de laisser la parcelle AA 132 en zone Ub et non pas en zone N comme indiqué sur le schéma du PLUI
Cordialement
Contribution n°27 (Web)
Par Cabinet Vincent JOURDIER Expertises
Déposée le 9 juin 2026 à 17h20
Déposée le 9 juin 2026 à 17h20
Je représente le propriétaire de la parcelle cadastrée H 42, située au lieudit Les Truges, sur la commune de SALIGNY-SUR-ROUDON 03470.
Le projet de PLUi identifie plusieurs bâtiments de cette propriété au titre du patrimoine bâti à préserver conformément à l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.
Je demande que ces bâtiments soient également identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A.
Cette demande est motivée par plusieurs éléments.
Tout d’abord, le dossier soumis à enquête publique ne comporte aucune justification particulière permettant de comprendre les raisons ayant conduit à leur classement au titre du patrimoine bâti à préserver. L’annexe dédiée se limite à mentionner la commune, les références cadastrales et l’adresse des bâtiments concernés, sans exposer les critères ayant motivé leur sélection.
Par ailleurs, les bâtiments concernés sont des constructions traditionnelles situées au sein d’un corps de ferme ancien comprenant une habitation. Ils s’inscrivent dans un ensemble bâti existant, desservi par les réseaux et implanté de longue date dans le paysage local et ils n’ont plus aucun usage agricole à ce jour.
À la lecture des documents graphiques du projet de PLUi, il apparaît que les bâtiments agricoles traditionnels situés dans des configurations comparables, au sein de corps de ferme ou de lieux-dits, ont très largement été identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Les bâtiments concernés semblent ainsi correspondre aux caractéristiques qui ont présidé à la sélection des constructions retenues pour cette possibilité d’évolution.
Aucun élément du dossier ne permet de comprendre pourquoi ils feraient l’objet d’un traitement différent alors qu’ils présentent les mêmes caractéristiques générales d’implantation, de desserte, d’intégration au bâti existant et de non-usage agricole.
En outre, l’identification comme bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination ne serait pas contraire à l’objectif de préservation du patrimoine bâti poursuivi par le PLUi. Le règlement prévoit lui-même la possibilité de réhabiliter les bâtiments patrimoniaux dans le respect de leurs caractéristiques architecturales. La réutilisation de bâtiments anciens constitue souvent la meilleure garantie de leur entretien et de leur conservation à long terme.
Enfin, les bâtiments concernés sont situés dans un ensemble déjà desservi par les réseaux nécessaires à l’habitation, notamment l’eau et l’électricité. Leur éventuelle réutilisation ne conduirait donc ni à la création d’une urbanisation isolée ni à l’extension de réseaux dans l’espace agricole.
Au regard de ces éléments, il est demandé que les bâtiments concernés soient ajoutés à la liste des constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A.
Pièces jointes :
- Un plan montrant le lieu-dit dans son ensemble avec la maison existante et les bâtiments concernés,
- Un plan cadastral avec les bâtiments entourés,
- Photographies des bâtiments,
- Divers plans,
- Photographie aérienne ancienne montrant l’ancienneté des bâtiments.
Le projet de PLUi identifie plusieurs bâtiments de cette propriété au titre du patrimoine bâti à préserver conformément à l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.
Je demande que ces bâtiments soient également identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A.
Cette demande est motivée par plusieurs éléments.
Tout d’abord, le dossier soumis à enquête publique ne comporte aucune justification particulière permettant de comprendre les raisons ayant conduit à leur classement au titre du patrimoine bâti à préserver. L’annexe dédiée se limite à mentionner la commune, les références cadastrales et l’adresse des bâtiments concernés, sans exposer les critères ayant motivé leur sélection.
Par ailleurs, les bâtiments concernés sont des constructions traditionnelles situées au sein d’un corps de ferme ancien comprenant une habitation. Ils s’inscrivent dans un ensemble bâti existant, desservi par les réseaux et implanté de longue date dans le paysage local et ils n’ont plus aucun usage agricole à ce jour.
À la lecture des documents graphiques du projet de PLUi, il apparaît que les bâtiments agricoles traditionnels situés dans des configurations comparables, au sein de corps de ferme ou de lieux-dits, ont très largement été identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Les bâtiments concernés semblent ainsi correspondre aux caractéristiques qui ont présidé à la sélection des constructions retenues pour cette possibilité d’évolution.
Aucun élément du dossier ne permet de comprendre pourquoi ils feraient l’objet d’un traitement différent alors qu’ils présentent les mêmes caractéristiques générales d’implantation, de desserte, d’intégration au bâti existant et de non-usage agricole.
En outre, l’identification comme bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination ne serait pas contraire à l’objectif de préservation du patrimoine bâti poursuivi par le PLUi. Le règlement prévoit lui-même la possibilité de réhabiliter les bâtiments patrimoniaux dans le respect de leurs caractéristiques architecturales. La réutilisation de bâtiments anciens constitue souvent la meilleure garantie de leur entretien et de leur conservation à long terme.
Enfin, les bâtiments concernés sont situés dans un ensemble déjà desservi par les réseaux nécessaires à l’habitation, notamment l’eau et l’électricité. Leur éventuelle réutilisation ne conduirait donc ni à la création d’une urbanisation isolée ni à l’extension de réseaux dans l’espace agricole.
Au regard de ces éléments, il est demandé que les bâtiments concernés soient ajoutés à la liste des constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A.
Pièces jointes :
- Un plan montrant le lieu-dit dans son ensemble avec la maison existante et les bâtiments concernés,
- Un plan cadastral avec les bâtiments entourés,
- Photographies des bâtiments,
- Divers plans,
- Photographie aérienne ancienne montrant l’ancienneté des bâtiments.
Documents joints
Contribution n°26 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juin 2026 à 15h22
Déposée le 9 juin 2026 à 15h22
Madame, Messieurs les membres de la commission d'enquête,
En raison d'un risque probable de contentieux il me paraît nécessaire de vous communiquer une information importante.
Le PLUI a fait l'objet d'une délibération du conseil communautaire pour arrêt du projet le 29 septembre 2025. A la suite de celle-ci, en raison de l'opposition de plusieurs communes une nouvelle délibération pour arrêt a été prise le 5 janvier 2026. Celle-ci a donc repoussé au 5 avril 2026 le délai maximum pour contester le projet (cf. article R 153-5 du code de l'urbanisme).
Le nouveau conseil municipal de la commune de TRETEAU lors de sa réunion du 1er avril 2026 a rejeté le PLUI et demandé des modifications de zones, décision notifiée à la communauté de commune le 3 avril 2026.
Dès lors, en application de l'article L 153-15 1er alinéa du code de l'urbanisme, une nouvelle délibération pour arrêt aurait dû être prise. Tel n'est pas le cas, le dossier soumis à enquête publique ne mentionne rien dans ce domaine.
Les changements résultants des élections municipales ont pu entraîner cette omission. On peut cependant s'interroger sur la légalité de la procédure en cours. Aussi serait-il judicieux de consulter le Tribunal Administratif sur ce point.
Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à cette information,
Sincères salutations,
F.PISSOCHET
conseiller municipal
En raison d'un risque probable de contentieux il me paraît nécessaire de vous communiquer une information importante.
Le PLUI a fait l'objet d'une délibération du conseil communautaire pour arrêt du projet le 29 septembre 2025. A la suite de celle-ci, en raison de l'opposition de plusieurs communes une nouvelle délibération pour arrêt a été prise le 5 janvier 2026. Celle-ci a donc repoussé au 5 avril 2026 le délai maximum pour contester le projet (cf. article R 153-5 du code de l'urbanisme).
Le nouveau conseil municipal de la commune de TRETEAU lors de sa réunion du 1er avril 2026 a rejeté le PLUI et demandé des modifications de zones, décision notifiée à la communauté de commune le 3 avril 2026.
Dès lors, en application de l'article L 153-15 1er alinéa du code de l'urbanisme, une nouvelle délibération pour arrêt aurait dû être prise. Tel n'est pas le cas, le dossier soumis à enquête publique ne mentionne rien dans ce domaine.
Les changements résultants des élections municipales ont pu entraîner cette omission. On peut cependant s'interroger sur la légalité de la procédure en cours. Aussi serait-il judicieux de consulter le Tribunal Administratif sur ce point.
Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à cette information,
Sincères salutations,
F.PISSOCHET
conseiller municipal
Document joint
Contribution n°25 (Web)
Par GUILLAUME
Déposée le 9 juin 2026 à 15h16
Déposée le 9 juin 2026 à 15h16
Bonjour,
je suis nouveau propriétaire depuis 4 ans sur la commune de BEAULON et je ne comprends cette volonté de passer la commune de Beaulon et les autres d'ailleurs en zone naturelle protégée...cela empêcherait tout développement de nos communes rurales déjà très affaiblies par la désertification humaine.
je suis contre cette proposition de PLUI
je suis nouveau propriétaire depuis 4 ans sur la commune de BEAULON et je ne comprends cette volonté de passer la commune de Beaulon et les autres d'ailleurs en zone naturelle protégée...cela empêcherait tout développement de nos communes rurales déjà très affaiblies par la désertification humaine.
je suis contre cette proposition de PLUI
Contribution n°24 (Web)
Par Balouzat Antony
Déposée le 9 juin 2026 à 11h57
Déposée le 9 juin 2026 à 11h57
Bonjour,
Je vous confirme ma volonté que notre parcelle ZN 48 et 52 soit maintenu en zone UH, et non pas en zone N comme évoqué dans le nouveau schéma du PLUI.
Cordialement
Je vous confirme ma volonté que notre parcelle ZN 48 et 52 soit maintenu en zone UH, et non pas en zone N comme évoqué dans le nouveau schéma du PLUI.
Cordialement
Contribution n°23 (Web)
Par Mairie de Treteau
Déposée le 9 juin 2026 à 09h27
Déposée le 9 juin 2026 à 09h27
Complément à, la contribution n° 15 : délibération prise en date du 28 janvier 2026
Document joint
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