SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY : demande d'autorisation environnementale - projet d'implantation d'un abattoir public et d'un atelier de découpe et de transformation au lieu-dit le Busquet

Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°PAIC-2025-0078 PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC - 14.10.2025 (2.15Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.86Mo)

00_SOMMAIRE (0.12Mo)

01-ABATTOIR 74 - PRESENTATION DU PROJET (1Mo)

02-ABATTOIR 74 - RESPECT DES PRESCRIPTIONS GENERALES (1.52Mo)

03-ABATTOIR 74 - DEMANDE D'AMENAGEMENT DES PRESCRIPTIONS GENERALES (0.2Mo)

04-ABATTOIR 74 - ETUDE D'INCIDENCE (7.29Mo)

05-ABATTOIR 74 - ETUDE DE DANGERS (1.04Mo)

06-ABATTOIR 74 - COMPATIBILITE DES PLANS (0.89Mo)

07_ABATTOIR 74 - PLAN D'ENSEMBLE 35M (4.21Mo)

08_ABATTOIR 74 - PLAN D'ENSEMBLE 100M (6.77Mo)

09_ABATTOIR 74 - PLAN DE LOCALISATION (13.19Mo)

10_ABATTOIR 74 - NOTE PRESENTATION NON TECHNIQUE (0.18Mo)

11_ABATTOIR 74 - LISTE DES PARCELLES (0.06Mo)

12_ABATTOIR 74 - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE - ETUDE DE DANGER (0.23Mo)

13_ABATTOIR 74 - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE - ETUDE D'INCIDENCE (0.38Mo)

ANNEXE 01_MEC_DUP_PLU SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY_NOTICE (2.25Mo)

ANNEXE 02_PLAN MASSE (6.55Mo)

ANNEXE 03_PLAN RDC (7.85Mo)

ANNEXE 04_PLAN DES RÉSEAUX ET CIRCULATION PL (44T) (5.66Mo)

ANNEXE 05_PLAN DES RÉSEAUX ET CIRCULATION PL (19T) (5.07Mo)

ANNEXE 06_FORMULAIRE INCIDENCE NATURA 2000 (16.06Mo)

ANNEXE 07_NOTICE HYDRAULIQUE EP (0.54Mo)

ANNEXE 08_ETUDE RISQUE FOUDRE (1.54Mo)

ANNEXE 09_CERFA_14734-04 EXAMEN CAS PAR CAS (0.54Mo)

ANNEXE 10_RÉPONSE CAS PAR CAS (2.08Mo)

ANNEXE 11_LOCALISATION 1_25000 (0.32Mo)

ANNEXE 12_PHOTOGRAPHIES DU SITE (0.46Mo)

ANNEXE 13_D9_D9A (0.14Mo)

ANNEXE 14_GIRATIONS POMPIERS (4.74Mo)

ANNEXE 15_PLAN FLUX POMPIERS (0.76Mo)

ANNEXE 16_PLAN DE SITUATION PI (0.9Mo)

ANNEXE 17_DÉTAILS COUPES ET MODÉLISATIONS (16.47Mo)

ANNEXE 18_ECHANGES AVEC GESTIONNAIRES RÉSEAUX GAZ (GRTGAZ) (0.2Mo)

ANNEXE 19_ECHANGES AVEC GESTIONNAIRES RÉSEAUX GAZ (NATRAN) (0.15Mo)

ANNEXE 20_PLU ET PLAN DE ZONAGE (0.46Mo)

ANNEXE 21_ETUDE ACOUSTIQUE (1.46Mo)

DÉLIBÉRATION - SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (0.15Mo)

DÉLIBÉRATION - FAUCIGNY (0.71Mo)

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 (0.23Mo)

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Adresse postale

Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny
A l'attention de Madame Denise LAFFIN commissaire enquêtrice
1 place de la mairie
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY