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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2025-09-23-00001 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 23.09.2025 (1.11Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.05Mo)

1. GDSOL93_CERFA_AGRIVOLTAÏQUE_SOUMANS(23) (1.84Mo)

2. GDSOL93_PIÈCES_GRAPHIQUES_SOUMANS(23) (34.33Mo)

2.A. GDSOL93_NOTE_MODIFICATION_PC_N°1_SOUMANS(23)_JANV.24 (0.28Mo)

2.B. GDSOL93_NOTE_MODIFICATION_PC_N°2_SOUMANS(23)_AOÛT.25 (2.46Mo)

2.C. GDSOL93_SOUMANS_NOTE_COMPLÉMENTS_DLE_SOUMANS(23)_OCT.25 (1.13Mo)

3. GDSOL93_EI_SOUMANS(23) (73.06Mo)

4. GDSOL93_RNT_SOUMANS(23) (7.89Mo)

5. GDSOL93_EPA_AGRIVOLTAÏQUE_SOUMANS(23) (16.55Mo)

6. AVIS MRAE_&_MÉMOIRE_EN_RÉPONSE_GDSOL93_SOUMANS(23) (3.6Mo)

7. AUTRES AVIS SUR LE PC (CDPENAF, MAIRIE, ARS, CD, DDT-SERRE, SDIS) (2.2Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "SOUMANS : demande de permis de construire déposée par la société GDSOL93 pour le projet de construction d'une centrale agrivoltaïque « Les Brégères »".

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Mairie de Soumans

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