Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 27 octobre 2025 à 09h00 au Vendredi 28 novembre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 9h00 à 12h00,
- les mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La mairie de Soumans sera exceptionnellement fermée le lundi 10 novembre 2025.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 27 octobre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 7 novembre 2025
14h00 - 17h00
Samedi 15 novembre 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 20 novembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 28 novembre 2025
14h00 - 17h00

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