Les contributions

Nous sommes exploitants agricoles, et réalisons une activité agricole et d'accueil touristique via deux entreprises distinctes au Domaine Herbes et bois à Pagny-sur-Moselle (secteur les pierrières et verrennes sous pierreres). Le projet de plu positionne des zones NT qui nous conviennent et correspondent aux différents besoins des hébergements insolites du site.

Par ailleurs, les zones Am, présentent la possibilité de réaliser uniquement des serres et des tunnels liés à l'activité de maraîchage et d'herboristerie. L'activité agricole est en gestion naturelle et en cueillette sauvage. Ainsi, le règlement n'est absolument pas adapté et même contraignant pour notre activité agricole.

Ainsi, nous soutenons l'avis de la chambre d'Agriculture, le classement de la quasi-totalité de nos terrains en Av, ne permet pas la pérennité de notre activité agricole existante et pourrait la mettre en péril, notamment dans ses besoins de stockage et de diversification.

Nous demandons à ce que les terrains soient définis en tant que zone A.

A défaut d’un reclassement total, nous demandons que l’ensemble des zones Am soit redéfinie en zone A.

- parcelle 000 G81 : le règlement littéral de la Am, ne nous permet pas de pérenniser notre activité, et de régulariser par un permis de construire, un hangar existant (existant avant l'achat des terrains) et permette une zone de stockage et de diversification de l’activité agricole. Par ailleurs cette même parcelle abrite une construction (Permis de construire valide) permettant l’acceuil du public pour les activités hôtelières.

- Parcelle 000 AC27 : définis en zone Am. Nous demandons à ce que cette zone soit basculé vers l'ensemble des parcelles suivantes : 000 G64 a 000G73 et définie en zone A pour permettre l'implantion d'équipement nécessaire à l'activité agricole.

Ma remarque concerne les zones réservées dans les parcelles YB59 et YB15. Même si le PLU ne l'explique pas , ces zones réservées sont crées pour pouvoir y construire des bassins de rétention d'orages. La surface de ces zones réservées est bien trop conséquente . Mon exploitation est en péril. Des lois ont été faites pour consommer le moins possible de terres agricoles ( via la loi ZAN entres autres) . Alors d'un coté vous retirez du PLU des zones à urbaniser pour respecter la loi ZAN ( ex parcelle 64 1ha de 1au) , et de l'autre vous voulez massacrer 5 ou 6ha de terres agricoles en déversoir d'orage. Plus le reste en classement absurde de Zone naturelle sensible , des parcelles qui ont toujours été classées en Agricole depuis la nuit des temps , des parcelles qui ont toujours nourri le village .

-Comment peut-on encenser le vallon de beaume haie pour sa biodiversité et dans le meme temps vouloir faire des travaux qui vont défigurer le paysage et massacrer la biodiversité de ce secteur ?
-Comment peut-ton sur le papier promouvoir l'agriculture et les agriculteurs du village et l'installation de jeunes agriculteurs en retirant à l'emporte pièce les meilleures terres fertiles du village

Pour autant on ne peut pas être contre tout . Je propose de faire ces déversoirs d'orages en amont , dans le bois qui appartient à la commune de Pagny .. Ce qui permettrait d'éviter des expropriations , des nuisances visuelles, les moustiques l'été , et beaucoup de mécontents pour les habitants du secteur proche. Cela permettrait dans le même temps d'éviter de consommer de la terre agricole pour rien.
D'autant plus que la topographie des lieux dans le bois permettrait ce genre d'aménagement.. Le cas similaire du village de Clemery qui devait prendre des terres à un agriculteur, la raison a fait qu'il sera fait des aménagements dans le bois de Clemery et non dans des terres agricoles .
La chambre d'agriculture vous à notifié son avis négatif pour une consommation de terres agricoles trop importante. Merci d'en tenir compte et de rectifier ce vrai problème .

Objet : Observations sur le projet de PLU – remarques d’un exploitant agricole
Je me permets de transmettre mes remarques en tant qu’agriculteur exploitant sur le territoire de
Pagny-sur-Moselle, concernant plusieurs points du projet de PLU actuellement en consultation.

1⃣ Zonage des parcelles agricoles – secteurs du Voivre, vieille Tuilerie et du Pouillot
Je m’interroge sur le choix du classement de ces parcelles en zone AI et non en zone A.
Nous envisageons à moyen terme d’y réaliser des parcs à bovins ainsi qu’un petit bâtiment de tri
pour abriter les vaches.
Le classement actuel en zone AI pourrait bloquer ces projets agricoles et limiter les possibilités
d’évolution de notre exploitation.
Ce choix est d’autant plus regrettable que ces aménagements sont précisément envisagés pour
s’éloigner du centre de Pagny-sur-Moselle et des habitations situées tout autour de notre ferme,
parfois à moins de 20 mètres des bovins.
Ce projet va donc dans le sens d’une meilleure cohabitation entre l’activité agricole et les riverains.

2⃣ Réserve d’eau – emplacement et emprise
Je souhaite comprendre pourquoi la réserve d’eau est prévue dans la plaine, alors qu’elle pourrait
être implantée plus haut, vers ou dans les bois.
Cette localisation actuelle semble impacter de nombreuses parcelles agricoles ainsi que des riverains.
Une implantation plus en hauteur pourrait préserver les terres cultivables et convenir à l’ensemble
des usagers du secteur.

3⃣ Réservations et passages agricoles – secteur de la Lisière
Les réservations prévues dans ce secteur risquent d’isoler certaines de nos parcelles, notamment
celle appelée « la Lisière ».
Deux passages agricoles nous permettent actuellement de circuler de champ en champ sans passer
par les rues du village, par exemple de la Vieille Tuilerie à la Lisière et au champ Thiébaux.
Je souhaiterais savoir ce qu’il adviendra de ces passages : seront-ils maintenus et accessibles aux
engins agricoles ?
S’ils venaient à disparaître, cela isolerait totalement la parcelle de la Lisière et rendrait nos
déplacements agricoles beaucoup plus compliqués.

4⃣ Zones sensibles autour de la réserve
Je souhaite également savoir si les zones sensibles prévues autour du bassin de réserve resteront
cultivables :
– Sera-t-il obligatoire de les mettre en herbe ?
– Y aura-t-il des restrictions d’exploitation (produits, cultures, accès) ?
– Est-il prévu une indemnisation en cas de perte de productivité ou d’interdiction de culture ?
La taille importante de cette zone sensible paraît disproportionnée par rapport à la dimension
annoncée du bassin.
Ce projet de réserve est utile pour beaucoup — agriculteurs comme habitants — mais son
emplacement et son périmètre mériteraient peut-être d’être revus pour limiter les impacts agricoles.

5⃣ Absence de mention du projet de réserve d’eau dans la zone sensible du beaume haie
Je constate que dans la zone sensible du ruisseau du Beaume haie, il n’est nulle part mentionné la
construction d’une réserve d’eau.
Cela crée une incohérence dans la lecture du document : la zone est identifiée comme sensible, mais
sans explication claire sur le projet réel prévu à cet endroit.
Il serait souhaitable que le PLU indique précisément les objectifs et aménagements envisagés dans
cette zone pour une meilleure compréhension et transparence.

6⃣ Difficultés d’accès à la parcelle du “Pan des Genêts”
Nous possédons une parcelle nommée “Pan des Genêts”, d’une superficie d’environ 2,72 hectares,
située à proximité du Château d’Eau.
Depuis plusieurs années, il n’est plus possible d’y accéder : des places de parking ont été installées à
l’entrée, et toute la route a été modifiée avec un sens unique et des interdictions de passage.
Déjà auparavant, l’accès en tracteur était difficile ; il est désormais totalement impossible.
Cette situation ampute notre exploitation de 2,72 hectares et représente donc une perte directe de
chiffre d’affaires depuis plusieurs années, la parcelle étant devenue inexploitée.
Je souhaite que cette problématique soit prise en compte dans le cadre du PLU, afin de préserver ou
rétablir un accès agricole à cette parcelle, ou à défaut de prévoir un aménagement ou un passage
alternatif permettant d’y accéder à nouveau.

7⃣ Classement des parcelles situées près des étangs
Certaines parcelles que nous exploitons actuellement sont classées en zone Ns ou N, alors qu’elles
sont cultivées depuis longtemps et devraient logiquement être en zone A (agricole).
Les parcelles concernées sont :
– Dessous La Croix
– Nous des Moines
– Le Solcy
– En Navut
Je souhaite que ces parcelles soient réexaminées et reclassées en zone A, conformément à leur usage
agricole réel.

Conclusion
Je comprends la nécessité d’adapter le territoire communal, mais il serait important que ces
évolutions du PLU ne bloquent pas l’activité agricole et ne coupent pas les exploitations de leurs
accès ou de leurs perspectives de développement.
Je reste à disposition pour tout complément d’information ou pour fournir, si besoin, les numéros
cadastraux des parcelles mentionnées afin de faciliter leur identification.

Objet : Révision PLU PAGNY SUR MOSELLE

Bonjour

Veuillez trouver ci-joint notre courrier en réponse à l'enquête publique portant sur la révision du PLU de PAGNY SUR MOSELLE.

Cordialement

Nathalie DAVID
TRAPIL ODC
Gestionnaire Lignes

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