Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 13 octobre 2025 à 09h00 au Vendredi 14 novembre 2025 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

1 rue des Aulnois
54530 PAGNY-SUR-MOSELLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30,
- le samedi des semaines impaires de 10h00 à 12h00.

Les permanences

La commissaire enquêrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 13 octobre 2025
9h00 - 12h00
3 rue Montessori à PAGNY-SUR-MOSELLE
Samedi 25 octobre 2025
9h00 - 12h00
3 rue Montessori à PAGNY-SUR-MOSELLE
Mardi 4 novembre 2025
17h00 - 20h00
3 rue Montessori à PAGNY-SUR-MOSELLE
Vendredi 14 novembre 2025
14h00 - 17h00
3 rue Montessori à PAGNY-SUR-MOSELLE

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