Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N°A01-2025 D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 28.08.2025 (1.74Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.18Mo)

1_CARTOUCHE_DOSSIER (0.09Mo)

2_BORDEREAU_DES_PIECES (0.11Mo)

3_PIECES_ADMINISTRATIVES (13.28Mo)

A_BORDEREAU_DES_PIECES (0.1Mo)

B_RAPPORT_PRESENTATION (5.39Mo)

A_RÈGLEMENT_ECRIT (0.48Mo)

B_REGLEMENT_ECRIT_ANNEXE_PRESCRIPTIONS (4.16Mo)

A_A0_CC (11.23Mo)

B_FLAVACOURT (19.8Mo)

C_HODENC EN BRAY (20.11Mo)

D_LACHAPELLE AUX POTS (25.27Mo)

E_ONS EN BRAY (24.79Mo)

F_VILLERS ST BARTHELEMY (18.6Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE BRAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat".

Siège de l'enquête publique

Communauté de communes du Pays de Bray

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