Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 1 octobre 2025 à 09h00 au Vendredi 31 octobre 2025 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Communauté de communes du Pays de Bray) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

2 rue d'Hodenc
BP8
60650 La Chapelle-aux-Pots


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

22 place de l'Eglise
60650 ONS EN BRAY


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h15,
- le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h15,
- les jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

2 rue Hacque
60590 SÉRIFONTAINE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mardi de 14h00 à 17h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30,
- le vendredi de 8h30 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 1 octobre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 25 octobre 2025
10h00 - 12h00
Vendredi 31 octobre 2025
14h00 - 16h00

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