Contribution n°168 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 décembre 2025 à 12h09
Déposée le 11 décembre 2025 à 12h09
j'ai pu poser cette question
"La discussion a brièvement dévié à nouveau vers la question de la taxe d’aménagement, un participant
estimant injuste qu’en dehors de la ZAC, cette taxe atteigne 274 euros par mètre carré, rendant selon lui
la construction difficilement accessible pour les particuliers privés de foncier. L’aménageur rappelle que,
dans le cadre de la ZAC, cette taxe est intégrée au prix du terrain et n’est donc pas directement payée
par les futurs propriétaires. Le commissaire enquêteur intervient pour recentrer les échanges, rappelant
une nouvelle fois la nécessité de suivre l’ordre des thématiques pour éviter de disperser les débats."
et la réponse de LOD est fausse , le prix demandé aux propriétaires qui édifient de nouvelles constructions sur ces parcelles est impacté : j'ai le cas une cliente qui construit une maison de 100 m2 x 274 €/m2 =27 400,00 € quelle doit payé par le biais d'une convention avec LOD .
MME et MR de LOD vous ne dites pas les choses , pourquoi ne pas laisser les parcelles qui ne vous intéressent pas et les faire sortir de la ZAC et laisser les propriétaires et nouveaux Thouaréens , arrêter de taxer les gens qui font vivre les commerces de la commune .
"La discussion a brièvement dévié à nouveau vers la question de la taxe d’aménagement, un participant
estimant injuste qu’en dehors de la ZAC, cette taxe atteigne 274 euros par mètre carré, rendant selon lui
la construction difficilement accessible pour les particuliers privés de foncier. L’aménageur rappelle que,
dans le cadre de la ZAC, cette taxe est intégrée au prix du terrain et n’est donc pas directement payée
par les futurs propriétaires. Le commissaire enquêteur intervient pour recentrer les échanges, rappelant
une nouvelle fois la nécessité de suivre l’ordre des thématiques pour éviter de disperser les débats."
et la réponse de LOD est fausse , le prix demandé aux propriétaires qui édifient de nouvelles constructions sur ces parcelles est impacté : j'ai le cas une cliente qui construit une maison de 100 m2 x 274 €/m2 =27 400,00 € quelle doit payé par le biais d'une convention avec LOD .
MME et MR de LOD vous ne dites pas les choses , pourquoi ne pas laisser les parcelles qui ne vous intéressent pas et les faire sortir de la ZAC et laisser les propriétaires et nouveaux Thouaréens , arrêter de taxer les gens qui font vivre les commerces de la commune .
Contribution n°167 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 décembre 2025 à 21h41
Déposée le 9 décembre 2025 à 21h41
Monsieur le commissaire enquêteur,
Nous souhaitons attirer votre attention sur un point majeur qui n'apparaît pas suffisamment dans le dossier : la capacité réelle du collège Les Sables d'Or, seul collège public de la commune, est d'ores et déjà dépassée et le restera pendant toute la période de livraison des nouveaux logements de la ZAC.
Situation actuelle (janvier 2026) :
Le collège accueille 645 élèves, soit sa capacité maximale structurelle (source : établissement lui-même et académie de Nantes).
Flux d'élèves déjà nés et scolarisés en primaire à Thouaré-sur-Loire (rentrée 2024-2025 – données mairie et Education.gouv.fr)
- CM2 : 178 élèves → entrée 6ᵉ en 2025
- CM1 : 169 élèves → entrée 6ᵉ en 2026
- CE2 : 172 élèves → entrée 6ᵉ en 2027
- CE1 : 165 élèves → entrée 6ᵉ en 2028
- CP : 158 élèves → entrée 6ᵉ en 2029
Soit plus de 840 enfants déjà présents sur la commune qui arriveront mécaniquement au collège d'ici 2029, sans aucun logement supplémentaire.
Conséquence sans la ZAC :
Même sans un seul logement neuf, le collège restera à son plafond (645-660 élèves) jusqu'en 2030 environ, avant que la baisse nationale des naissances ne commence à se faire sentir localement (vers 2031-2032).
Impact de la ZAC :
Les 500 à 600 logements encore prévus (tranches Jaunais-Ruisseau-Matière) vont générer, selon les ratios observés dans les ZAC similaires de Nantes Métropole, entre 175 et 270 enfants scolarisables. Une partie significative (enfants âgés de 6 à 12 ans à leur arrivée) arrivera au collège dès 2028-2032, c'est-à-dire pile pendant le pic naturel déjà programmé.
Résultat : un dépassement estimé à +80 à +120 élèves au-dessus de la capacité physique du collège entre 2028 et 2033.
L'argument avancé par la municipalité lors de la soirée du 2 décembre 2025 (« la démographie baisse, il y aura de la place ») est exact… mais uniquement à partir de 2032-2035. Cet argument ignore totalement le pic local inévitable qui précède, pic que la ZAC va aggraver de façon très significative.
Aucune création ou extension de collège n'est prévue sur la commune ni sur le secteur proche avant 2035 (carte scolaire académique 2024-2030). Aucun équipement scolaire n'est intégré au projet de ZAC. D'ailleurs, aucun équipement n'est intégré… du tout.
Nous demandons donc que l'avis du commissaire enquêteur :
- constate cette saturation prévisible et avérée malgré les dires de la Maire en place,
- conditionne la poursuite des tranches Jaunais-Ruisseau-Matière à la mise en place effective de solutions concrètes (extension du collège, modulaires pérennes, ou report de certaines tranches après 2033),
- ou, à défaut, émette un avis défavorable tant que ces garanties ne sont pas apportées.
Dire « il y aura de la place plus tard » quand on crée volontairement le problème dès demain n'est pas une réponse : c'est un déni de réalité.
Conclusion :
Les chiffres sont têtus, et ils parlent d'eux-mêmes.
645 élèves accueillis aujourd'hui pour 645 places. Plus de 840 enfants déjà nés qui entreront au collège d'ici 2029. Entre 175 et 270 enfants supplémentaires générés par la ZAC qui arriveront exactement au même moment. Le collège Les Sables d'Or va exploser.
Ce n'est pas une projection pessimiste : c'est une certitude mathématique. Les enfants sont déjà là, dans les classes de Thouaré. Ils ne vont pas disparaître par magie.
Affirmer que « la démographie baisse » pour balayer le problème, c'est jouer sur les mots en espérant que personne ne regarde le calendrier. Oui, la démographie baissera… en 2032-2035. Mais entre 2028 et 2033, c'est l'embouteillage garanti. Et la ZAC ne fait qu'empirer une situation déjà critique.
Aucun équipement scolaire n'est prévu. Aucune extension du collège n'est actée. Aucun modulaire n'est budgété. Rien.
On nous demande d'accepter 500 à 600 logements supplémentaires sans la moindre solution concrète pour accueillir les enfants qui y vivront. C'est irresponsable. C'est du déni de planification.
Madame, Monsieur le commissaire enquêteur, nous vous demandons de ne pas cautionner cette fuite en avant. Les habitants de Thouaré méritent mieux qu'un collège débordé, des classes surchargées et des enfants sacrifiés sur l'autel d'un calendrier de construction déconnecté de toute réalité éducative.
Soit la municipalité garantit par écrit les moyens nécessaires - extension, modulaires pérennes, phasage différé des tranches - soit ce projet doit être stoppé.
Les promesses ne suffisent plus. Nous exigeons des engagements.
Pour finir, je vais rebondir sur ce que j'ai entendu en réunion de clôture le 2 décembre : OUI, c'est honteux ! Faire peser sur les enfants les conséquences d'une mauvaise planification urbaine, accepter par avance des classes surchargées et un collège saturé juste pour respecter un calendrier de construction... et une urbanisation qui ramène de l'argent dans les caisses de la Mairie, c'est effectivement honteux et la personne qui a osé le dire a tout mon respect. La mairie actuelle aura t'elle un jour le moindre respect pour nous ??
Nous souhaitons attirer votre attention sur un point majeur qui n'apparaît pas suffisamment dans le dossier : la capacité réelle du collège Les Sables d'Or, seul collège public de la commune, est d'ores et déjà dépassée et le restera pendant toute la période de livraison des nouveaux logements de la ZAC.
Situation actuelle (janvier 2026) :
Le collège accueille 645 élèves, soit sa capacité maximale structurelle (source : établissement lui-même et académie de Nantes).
Flux d'élèves déjà nés et scolarisés en primaire à Thouaré-sur-Loire (rentrée 2024-2025 – données mairie et Education.gouv.fr)
- CM2 : 178 élèves → entrée 6ᵉ en 2025
- CM1 : 169 élèves → entrée 6ᵉ en 2026
- CE2 : 172 élèves → entrée 6ᵉ en 2027
- CE1 : 165 élèves → entrée 6ᵉ en 2028
- CP : 158 élèves → entrée 6ᵉ en 2029
Soit plus de 840 enfants déjà présents sur la commune qui arriveront mécaniquement au collège d'ici 2029, sans aucun logement supplémentaire.
Conséquence sans la ZAC :
Même sans un seul logement neuf, le collège restera à son plafond (645-660 élèves) jusqu'en 2030 environ, avant que la baisse nationale des naissances ne commence à se faire sentir localement (vers 2031-2032).
Impact de la ZAC :
Les 500 à 600 logements encore prévus (tranches Jaunais-Ruisseau-Matière) vont générer, selon les ratios observés dans les ZAC similaires de Nantes Métropole, entre 175 et 270 enfants scolarisables. Une partie significative (enfants âgés de 6 à 12 ans à leur arrivée) arrivera au collège dès 2028-2032, c'est-à-dire pile pendant le pic naturel déjà programmé.
Résultat : un dépassement estimé à +80 à +120 élèves au-dessus de la capacité physique du collège entre 2028 et 2033.
L'argument avancé par la municipalité lors de la soirée du 2 décembre 2025 (« la démographie baisse, il y aura de la place ») est exact… mais uniquement à partir de 2032-2035. Cet argument ignore totalement le pic local inévitable qui précède, pic que la ZAC va aggraver de façon très significative.
Aucune création ou extension de collège n'est prévue sur la commune ni sur le secteur proche avant 2035 (carte scolaire académique 2024-2030). Aucun équipement scolaire n'est intégré au projet de ZAC. D'ailleurs, aucun équipement n'est intégré… du tout.
Nous demandons donc que l'avis du commissaire enquêteur :
- constate cette saturation prévisible et avérée malgré les dires de la Maire en place,
- conditionne la poursuite des tranches Jaunais-Ruisseau-Matière à la mise en place effective de solutions concrètes (extension du collège, modulaires pérennes, ou report de certaines tranches après 2033),
- ou, à défaut, émette un avis défavorable tant que ces garanties ne sont pas apportées.
Dire « il y aura de la place plus tard » quand on crée volontairement le problème dès demain n'est pas une réponse : c'est un déni de réalité.
Conclusion :
Les chiffres sont têtus, et ils parlent d'eux-mêmes.
645 élèves accueillis aujourd'hui pour 645 places. Plus de 840 enfants déjà nés qui entreront au collège d'ici 2029. Entre 175 et 270 enfants supplémentaires générés par la ZAC qui arriveront exactement au même moment. Le collège Les Sables d'Or va exploser.
Ce n'est pas une projection pessimiste : c'est une certitude mathématique. Les enfants sont déjà là, dans les classes de Thouaré. Ils ne vont pas disparaître par magie.
Affirmer que « la démographie baisse » pour balayer le problème, c'est jouer sur les mots en espérant que personne ne regarde le calendrier. Oui, la démographie baissera… en 2032-2035. Mais entre 2028 et 2033, c'est l'embouteillage garanti. Et la ZAC ne fait qu'empirer une situation déjà critique.
Aucun équipement scolaire n'est prévu. Aucune extension du collège n'est actée. Aucun modulaire n'est budgété. Rien.
On nous demande d'accepter 500 à 600 logements supplémentaires sans la moindre solution concrète pour accueillir les enfants qui y vivront. C'est irresponsable. C'est du déni de planification.
Madame, Monsieur le commissaire enquêteur, nous vous demandons de ne pas cautionner cette fuite en avant. Les habitants de Thouaré méritent mieux qu'un collège débordé, des classes surchargées et des enfants sacrifiés sur l'autel d'un calendrier de construction déconnecté de toute réalité éducative.
Soit la municipalité garantit par écrit les moyens nécessaires - extension, modulaires pérennes, phasage différé des tranches - soit ce projet doit être stoppé.
Les promesses ne suffisent plus. Nous exigeons des engagements.
Pour finir, je vais rebondir sur ce que j'ai entendu en réunion de clôture le 2 décembre : OUI, c'est honteux ! Faire peser sur les enfants les conséquences d'une mauvaise planification urbaine, accepter par avance des classes surchargées et un collège saturé juste pour respecter un calendrier de construction... et une urbanisation qui ramène de l'argent dans les caisses de la Mairie, c'est effectivement honteux et la personne qui a osé le dire a tout mon respect. La mairie actuelle aura t'elle un jour le moindre respect pour nous ??
Contribution n°166 (Web)
Par Guillemin laura
Déposée le 9 décembre 2025 à 07h15
Déposée le 9 décembre 2025 à 07h15
Les infrastructures ne sont pas adaptées notamment la rue du Jaunais pour rejoindre la route de Paris : rue trop étroite et dangereuse pour accueillir plus de 700 vehicules par jour. Le carrefour avec la route de Paris sera catastrophique. La rue de Beaulieu est également très chargée. C’est devenu un axe parallèle à la route de Paris pour de nombreux véhicules. Déjà chargée et dangereuse, qu’en sera-t-il avec l’augmentation de véhicules prevue ? Le centre ville de Thouaré est embouteillée tous les soirs. Ça ne fera qu’aggraver la situation. Les écoles et le collège sont-ils en capacité d’accueillir autant de nouveaux élèves ? Une étude sérieuse a-t-elle été menée sur ces sujets ?
Contribution n°165 (Web)
Par Yves Rageot
Déposée le 7 décembre 2025 à 15h41
Déposée le 7 décembre 2025 à 15h41
Images correspondant à la contribution n 164 qui n’ont pas été prises en compte
Documents joints
Contribution n°164 (Web)
Par Yves Rageot
Déposée le 7 décembre 2025 à 12h51
Déposée le 7 décembre 2025 à 12h51
Les intervenants lors de la réunion du 2 décembre ont confirmé que l’aménagement de la rue du jaunais ne concernerait que la partie comprise dans le périmètre de la ZAC.
L’avant projet présenté montre l’implantation d’immeubles A+2+ …
dans le quartier rue du Jaunais,
à proximité d’ilots pavillonnaires,
en zone inondable,
mais surtout très éloignés du centre bourg,
sans rapprochement des lignes de bus.
Nous avons pu constater que la circulation opportune (effet waze) s’est déjà fortement densifiée « rue du Jaunais » pour éviter les bouchons belle étoile et centre Thouaré.
L’augmentation du trafic résultant des constructions d’immeubles ne peut que conduire à la saturation complète de cette voie matin et soir et à l’accroissement des risques d’accident.
Ce projet, avec implantation d’immeubles loin du centre bourg, sans desserte routière revue et prolongation de trajets bus, reste à l’évidence une aberration source de difficultés pour l’avenir.
Nous avons cru comprendre lors de la réunion que « des études seraient engagées » pour les tronçons hors ZAC de cette voie.
Des études ne suffisent pas.
Il appartient à la Mairie de THOUARE d’obtenir de Nantes métropole que l’aménagement des tronçons hors ZAC soit synchronisé avec le projet de ZAC ou à défaut qu'elle conditionne la construction de collectifs à la réalisation d’infrastructures routières et de transport en commun crédibles.
image 1 trafic matin actuel (source étude impact)
image 2 trafic soir actuel
images 3 et + vues fossés rue du jaunais tronçons hors ZAC en hiver
L’avant projet présenté montre l’implantation d’immeubles A+2+ …
dans le quartier rue du Jaunais,
à proximité d’ilots pavillonnaires,
en zone inondable,
mais surtout très éloignés du centre bourg,
sans rapprochement des lignes de bus.
Nous avons pu constater que la circulation opportune (effet waze) s’est déjà fortement densifiée « rue du Jaunais » pour éviter les bouchons belle étoile et centre Thouaré.
L’augmentation du trafic résultant des constructions d’immeubles ne peut que conduire à la saturation complète de cette voie matin et soir et à l’accroissement des risques d’accident.
Ce projet, avec implantation d’immeubles loin du centre bourg, sans desserte routière revue et prolongation de trajets bus, reste à l’évidence une aberration source de difficultés pour l’avenir.
Nous avons cru comprendre lors de la réunion que « des études seraient engagées » pour les tronçons hors ZAC de cette voie.
Des études ne suffisent pas.
Il appartient à la Mairie de THOUARE d’obtenir de Nantes métropole que l’aménagement des tronçons hors ZAC soit synchronisé avec le projet de ZAC ou à défaut qu'elle conditionne la construction de collectifs à la réalisation d’infrastructures routières et de transport en commun crédibles.
image 1 trafic matin actuel (source étude impact)
image 2 trafic soir actuel
images 3 et + vues fossés rue du jaunais tronçons hors ZAC en hiver
Contribution n°163 (Web)
Par Yves Rageot
Déposée le 6 décembre 2025 à 13h11
Déposée le 6 décembre 2025 à 13h11
Modification du plan guide après réunion du 12/09/23
Dans les documents de présentation de l’enquête en cours et les supports présentés lors de la réunion dite de clôture du 02/12/25, on voit apparaître 2 nouveaux immeubles de logements collectifs sur la parcelle identifiée AA36 dans le Plum (image 1)
Ces immeubles ne figuraient pas dans le plan guide affiché suite aux ateliers de concertation citoyenne dont les conclusions ont été présentées le 12/09/23
(Image 2)
Je veux croire qu’il s’agit d’une simple erreur de « copier/coller » et non d’une manœuvre des porteurs de projet pour revenir sur des options abandonnées lors des ateliers.
Je demande que ces deux immeubles soient effacés définitivement du plan guide sur cette parcelle AA36, par ailleurs qualifiée zone humide et clairement zone inondable.
Dans les documents de présentation de l’enquête en cours et les supports présentés lors de la réunion dite de clôture du 02/12/25, on voit apparaître 2 nouveaux immeubles de logements collectifs sur la parcelle identifiée AA36 dans le Plum (image 1)
Ces immeubles ne figuraient pas dans le plan guide affiché suite aux ateliers de concertation citoyenne dont les conclusions ont été présentées le 12/09/23
(Image 2)
Je veux croire qu’il s’agit d’une simple erreur de « copier/coller » et non d’une manœuvre des porteurs de projet pour revenir sur des options abandonnées lors des ateliers.
Je demande que ces deux immeubles soient effacés définitivement du plan guide sur cette parcelle AA36, par ailleurs qualifiée zone humide et clairement zone inondable.
Documents joints
Contribution n°162 (Web)
Par Yves Gautier
Déposée le 5 décembre 2025 à 12h48
Déposée le 5 décembre 2025 à 12h48
Bonjour, la zone d'aménagement ZAC des deux ruisseaux va forcément générer un flux de voiture plus important qu'aujourd'hui. La rue du Belem va subir ce nouveau flux. Aujourd'hui, un nouvelle piste cyclable permet aux cyclistes d'éviter une partie de la rue du Belem mais pas entièrement. Serait-il possible de prolonger la "chaucidou" de la rue de la Malnoue jusqu'à l'arrêt de bus "Belem" ?
Yves - 06 07 21 79 76
NB : voir pla en PJ
Yves - 06 07 21 79 76
NB : voir pla en PJ
Document joint
Contribution n°161 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 décembre 2025 à 23h35
Déposée le 4 décembre 2025 à 23h35
Lors de la réunion publique du 2 décembre 2025, Madame la Maire a déclaré que ce projet "ne rapporterait rien à la mairie". Cette affirmation me paraît problématique et mérite d'être confrontée à la réalité des mécanismes financiers des Zones d'Aménagement Concerté.
Une ZAC de cette ampleur génère normalement plusieurs types de revenus. D'abord des revenus directs comme les participations des constructeurs pour les équipements publics et la taxe d'aménagement, même si celle-ci est souvent réduite pour attirer les promoteurs. Ensuite des revenus différés mais récurrents, notamment les taxes foncières sur 330 logements neufs qui peuvent représenter plusieurs centaines de milliers d'euros par an pour la commune. À titre de comparaison, la ZAC de Vezin-le-Coquet a affiché un bilan de 38,8 millions d'euros HT, et d'autres ZAC en Loire-Atlantique présentent des bilans équilibrés voire excédentaires.
Au-delà de ces revenus directs, il existe un enjeu financier majeur qui n'a pas été clairement explicité lors des réunions publiques : la loi SRU. Thouaré-sur-Loire est classée commune déficitaire avec seulement 16,56% de logements sociaux en 2023, alors que l'objectif légal est de 25% en zone tendue. Ce déficit représente environ 650 logements manquants. Les conséquences financières sont considérables : la commune doit payer une pénalité annuelle pouvant atteindre 5 500 euros par logement manquant en 2025, soit potentiellement entre 2 et 3,5 millions d'euros par an pour Thouaré. Sur la période triennale 2023-2025, cela représenterait 6 à 10 millions d'euros cumulés, soit 30 à 50% du budget communal annuel de 20 millions d'euros.
À l'inverse, respecter les objectifs SRU permettrait d'arrêter immédiatement ces pénalités, de maintenir les exonérations de taxe foncière sur les logements sociaux pour 15 à 25 ans, et de rester éligible aux subventions de l'État. Les 99 logements sociaux et abordables prévus dans cette tranche 3 permettraient justement un rattrapage significatif de ce quota et l'arrêt de ces sanctions financières massives.
On comprend mieux dès lors pourquoi notre maire persiste et signe à vouloir imposer ce projet alors que ses habitants ne veulent pas du dit projet.
Je m'interroge également sur le calendrier de ce projet. La consultation se clôt le 16 décembre 2025, l'autorisation environnementale est espérée pour le printemps 2026, alors que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Pour un projet structurant qui s'étalera sur 3 à 7 ans, cette précipitation juste avant le renouvellement démocratique me semble questionnable.
De plus, aucun bilan financier prospectif de la ZAC n'a été rendu public, ce qui empêche les citoyens d'évaluer réellement les coûts totaux d'aménagement, les recettes prévisionnelles, l'impact sur la dette communale, le calendrier précis de rattrapage SRU et la comparaison coûts-bénéfices sur 10 à 15 ans.
En tant qu'habitant de Thouaré-sur-Loire, je demande donc la publication d'un bilan financier prospectif complet de la ZAC incluant tous les coûts et recettes sur 15 ans, un échéancier détaillé du rattrapage SRU avec le chiffrage précis des économies de pénalités et des gains fiscaux, un moratoire sur les décisions définitives jusqu'après les élections municipales permettant un véritable débat démocratique, une étude d'impact écologique indépendante sur les zones humides et les risques d'inondation, et l'organisation de réunions publiques contradictoires car à part nous faire venir à des réunions où de toute façon, on nous explique que l'air sera plus pur après travaux et où on ose nous dire que les animaux reviendront après la destruction des lieux de vies ... On est capable de prendre notre taxe foncière mais pas capable de répondre la vérité quand on est confronté à une question concernant l'argent. Le véritable nerf de cette guerre !
L'affirmation selon laquelle ce projet ne rapporterait rien à la commune me paraît incompatible avec les mécanismes financiers habituels des ZAC, les enjeux considérables de pénalités SRU représentant potentiellement 6 à 10 millions d'euros, et les recettes fiscales futures générées par 330 logements. Un projet d'urbanisme de cette ampleur, engageant l'avenir de notre commune pour 20 ans, nécessite une transparence totale sur ses impacts financiers, écologiques et sociaux. Je demande que ces questions soient transmises au commissaire enquêteur et fassent l'objet de réponses circonstanciées dans son rapport d'enquête.
Une ZAC de cette ampleur génère normalement plusieurs types de revenus. D'abord des revenus directs comme les participations des constructeurs pour les équipements publics et la taxe d'aménagement, même si celle-ci est souvent réduite pour attirer les promoteurs. Ensuite des revenus différés mais récurrents, notamment les taxes foncières sur 330 logements neufs qui peuvent représenter plusieurs centaines de milliers d'euros par an pour la commune. À titre de comparaison, la ZAC de Vezin-le-Coquet a affiché un bilan de 38,8 millions d'euros HT, et d'autres ZAC en Loire-Atlantique présentent des bilans équilibrés voire excédentaires.
Au-delà de ces revenus directs, il existe un enjeu financier majeur qui n'a pas été clairement explicité lors des réunions publiques : la loi SRU. Thouaré-sur-Loire est classée commune déficitaire avec seulement 16,56% de logements sociaux en 2023, alors que l'objectif légal est de 25% en zone tendue. Ce déficit représente environ 650 logements manquants. Les conséquences financières sont considérables : la commune doit payer une pénalité annuelle pouvant atteindre 5 500 euros par logement manquant en 2025, soit potentiellement entre 2 et 3,5 millions d'euros par an pour Thouaré. Sur la période triennale 2023-2025, cela représenterait 6 à 10 millions d'euros cumulés, soit 30 à 50% du budget communal annuel de 20 millions d'euros.
À l'inverse, respecter les objectifs SRU permettrait d'arrêter immédiatement ces pénalités, de maintenir les exonérations de taxe foncière sur les logements sociaux pour 15 à 25 ans, et de rester éligible aux subventions de l'État. Les 99 logements sociaux et abordables prévus dans cette tranche 3 permettraient justement un rattrapage significatif de ce quota et l'arrêt de ces sanctions financières massives.
On comprend mieux dès lors pourquoi notre maire persiste et signe à vouloir imposer ce projet alors que ses habitants ne veulent pas du dit projet.
Je m'interroge également sur le calendrier de ce projet. La consultation se clôt le 16 décembre 2025, l'autorisation environnementale est espérée pour le printemps 2026, alors que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Pour un projet structurant qui s'étalera sur 3 à 7 ans, cette précipitation juste avant le renouvellement démocratique me semble questionnable.
De plus, aucun bilan financier prospectif de la ZAC n'a été rendu public, ce qui empêche les citoyens d'évaluer réellement les coûts totaux d'aménagement, les recettes prévisionnelles, l'impact sur la dette communale, le calendrier précis de rattrapage SRU et la comparaison coûts-bénéfices sur 10 à 15 ans.
En tant qu'habitant de Thouaré-sur-Loire, je demande donc la publication d'un bilan financier prospectif complet de la ZAC incluant tous les coûts et recettes sur 15 ans, un échéancier détaillé du rattrapage SRU avec le chiffrage précis des économies de pénalités et des gains fiscaux, un moratoire sur les décisions définitives jusqu'après les élections municipales permettant un véritable débat démocratique, une étude d'impact écologique indépendante sur les zones humides et les risques d'inondation, et l'organisation de réunions publiques contradictoires car à part nous faire venir à des réunions où de toute façon, on nous explique que l'air sera plus pur après travaux et où on ose nous dire que les animaux reviendront après la destruction des lieux de vies ... On est capable de prendre notre taxe foncière mais pas capable de répondre la vérité quand on est confronté à une question concernant l'argent. Le véritable nerf de cette guerre !
L'affirmation selon laquelle ce projet ne rapporterait rien à la commune me paraît incompatible avec les mécanismes financiers habituels des ZAC, les enjeux considérables de pénalités SRU représentant potentiellement 6 à 10 millions d'euros, et les recettes fiscales futures générées par 330 logements. Un projet d'urbanisme de cette ampleur, engageant l'avenir de notre commune pour 20 ans, nécessite une transparence totale sur ses impacts financiers, écologiques et sociaux. Je demande que ces questions soient transmises au commissaire enquêteur et fassent l'objet de réponses circonstanciées dans son rapport d'enquête.
Contribution n°160 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 décembre 2025 à 23h13
Déposée le 4 décembre 2025 à 23h13
Dans toutes vos études, vous ne prenez pas en compte dans vos études que ce soit pour l'augmentation du traffic routier, de la qualité de l'air, de respect de l'environnement, de la capacité d'accueil des écoles le projet de l'AOP rue de Nantes qui prévoit également la construction de nouveaux bâtiments collectifs. On peut considérer que vos études sont caduques car elles ne reflètent pas le futur visage de notre ville.
20 ans que ce projet à l'étude et il n'arrive pas à sortir de terre... Posez vous les bonnes questions.
20 ans que ce projet à l'étude et il n'arrive pas à sortir de terre... Posez vous les bonnes questions.
Contribution n°159 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 décembre 2025 à 22h58
Déposée le 4 décembre 2025 à 22h58
Dans le dossier de réponse suite à l'avis de l'ARS concernant l'augmentation de la circulation rue jaunais, vous omettez d'indiquer que vous créez un goulot d'étranglement en installant un aménagement routier pour une circulation en alternance car la chaussée est trop étroite pour permettre le croisement des véhicules en toute sécurité ce qui va générer des bouchons aux heures de pointes à cause de la hausse de la fréquentation des véhicules ( + de 700 véhicules). Vous n'indiquez pas non plus que vos études n'ont pas pris en compte le carrefour route de Paris/ rue du Jaunais qui est un point de difficulté particulière sur cette axe. Vous n'expliquez pas non plus la raison qui vous empêche de prolonger les transports en commun sur la rue de Jaunais qui est que la voie est trop petite pour permettre la circulation des bus mais vous prévoyez de faire circuler des engins de chantier, des poids lourds pour la réalisation des travaux.
Pour résumer, vous prévoyez une augmentation de la circulation sur la rue du Jaunais en modernisant cet axe en rétrécissant la largeur de la voie de circulation, en installant un équipement pour une circulation en alternance des véhicules sans tenir compte des contraintes existantes. Votre projet va augmenter la pollution, le bruit,la circulation au détriment des riverains actuels dans tenir compte de leur cadre de vie. Vous apportez des contraintes supplémentaires dans apporter de solutions concrètes.
Pour résumer, vous prévoyez une augmentation de la circulation sur la rue du Jaunais en modernisant cet axe en rétrécissant la largeur de la voie de circulation, en installant un équipement pour une circulation en alternance des véhicules sans tenir compte des contraintes existantes. Votre projet va augmenter la pollution, le bruit,la circulation au détriment des riverains actuels dans tenir compte de leur cadre de vie. Vous apportez des contraintes supplémentaires dans apporter de solutions concrètes.
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