Contribution n°178 (Web)
Par Mélanie
Déposée le 15 décembre 2025 à 12h08
Déposée le 15 décembre 2025 à 12h08
Suite à la réception du mémoire de réponse à la CSRPN, je m'interroge sur l'efficacité des dispositifs proposés.
En effet, il est indiqué quelques aménagements supplémentaires mais qui semblent toutefois insuffisants. D'ailleurs, rien n'est proposé du côté de la parcelle AA0036 (tout au nord de la zone concernée).
La liste des espèces animalières protégées a été rallongée, on y trouve désormais la chouette hulotte que nous avons effectivement pu observer et entendre à de nombreuses reprises par chez nous. Or, rien n'est proposé pour protéger ces espèces !
Espérons nous vraiment que ces espèces ne seront pas impactés par de nouveaux batiments ?! Par exemple, il n'y a pas besoin d'être expert pour se douter que la luminosité crée par ces nouvelles installations va forcément perturbé les chouettes, animaux nocturnes.
Ce mémoire de réponse, bien que partant d'une bonne intention, semble encore ne pas prendre en compte la réalité du terrain. A l'instar de l'intégralité du projet de manière générale...
En effet, il est indiqué quelques aménagements supplémentaires mais qui semblent toutefois insuffisants. D'ailleurs, rien n'est proposé du côté de la parcelle AA0036 (tout au nord de la zone concernée).
La liste des espèces animalières protégées a été rallongée, on y trouve désormais la chouette hulotte que nous avons effectivement pu observer et entendre à de nombreuses reprises par chez nous. Or, rien n'est proposé pour protéger ces espèces !
Espérons nous vraiment que ces espèces ne seront pas impactés par de nouveaux batiments ?! Par exemple, il n'y a pas besoin d'être expert pour se douter que la luminosité crée par ces nouvelles installations va forcément perturbé les chouettes, animaux nocturnes.
Ce mémoire de réponse, bien que partant d'une bonne intention, semble encore ne pas prendre en compte la réalité du terrain. A l'instar de l'intégralité du projet de manière générale...
Contribution n°177 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 décembre 2025 à 10h15
Déposée le 15 décembre 2025 à 10h15
Contribution à la consultation publique sur le projet de ZAC des Deux Ruisseaux – Thouaré-sur-Loire
Monsieur le Préfet de Loire Atlantique,
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Madame, Monsieur les membres de la commission d’enquête,
Dans le cadre de la consultation publique relative au projet de ZAC des Deux Ruisseaux, je souhaite apporter une contribution globale qui synthétise les préoccupations majeures exprimées par les riverains, les associations et les experts, tout en proposant des pistes d’amélioration pour ce projet d’aménagement.
Cette contribution s’articule autour de trois enjeux fondamentaux : l’impact environnemental, la saturation des infrastructures de circulation, et l’adéquation des équipements publics, en particulier scolaires.
Ces trois dimensions sont indissociables et doivent être traitées de manière cohérente pour garantir un projet durable, acceptable et respectueux des équilibres locaux.
1. Environnement : Un projet en contradiction avec les enjeux de biodiversité et de préservation des milieux naturels
a) Artificialisation des zones humides et destruction d’habitats
Le projet prévoit l’artificialisation massive de zones humides et de milieux naturels sensibles, pourtant reconnus pour leur rôle essentiel dans la régulation hydrologique, la biodiversité et la résilience face au dérèglement climatique. Les inventaires écologiques réalisés dans le cadre du dossier (volet G) révèlent la présence de prairies humides, de haies bocagères, de boisements et de mares, qui constituent un maillage écologique fonctionnel et un corridor pour les espèces protégées des sites Natura 2000 voisins (Vallée de la Loire, Marais de l’Erdre).
Or, l’évaluation des incidences Natura 2000 se limite à une approche formelle, basée sur la distance, sans analyse concrète des effets cumulatifs sur les habitats et les espèces. Cette méthodologie, dénoncée par des naturalistes et la LPO Loire-Atlantique, ne respecte pas les exigences du Code de l’environnement (articles L.414-4 et R.414-19), qui imposent une évaluation proportionnée aux enjeux de conservation.
Demandes :
Réévaluer l’impact Natura 2000 en mobilisant les données du volet G et en analysant les liens écologiques entre la ZAC et les sites Natura 2000.
Étudier des alternatives d’implantation pour réduire l’emprise sur les zones humides et bocagères.
Garantir le respect de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, en privilégiant l’évitement des atteintes aux milieux naturels.
b) Prise en compte insuffisante des espèces protégées
Le dossier de dérogation à la protection des espèces protégées est incomplet, notamment concernant les oiseaux nicheurs, pourtant présents sur le site. Cette lacune, soulignée par la LPO et le CSRPN, expose le projet à des risques juridiques et écologiques majeurs.
Demandes :
Compléter les inventaires faunistiques, en particulier pour les oiseaux protégés.
Intégrer ces données dans l’évaluation des incidences et adapter le projet en conséquence.
2. Circulation : Un projet qui aggrave une saturation déjà critique
a) Saturation des axes existants
Les rues de Beaulieu, du Jaunais et de la Barre sont déjà saturées aux heures de pointe, avec des files de véhicules importantes (jusqu’à 465 véhicules en 1 heure). L’ajout de 330 logements, générant potentiellement 600 véhicules supplémentaires, risque d’aggraver considérablement cette situation, d’autant que les aménagements prévus (requalification des rues, écluse à l’allée des Bégonias) pourraient reporter le trafic sur des axes déjà congestionnés (rue des Étangs, D723).
Les études de trafic présentées restent générales et ne répondent pas aux interrogations sur la capacité réelle des infrastructures à absorber ce flux supplémentaire sans dégrader la sécurité et la qualité de vie des riverains.
Demandes :
Réaliser une étude d’impact détaillée sur la circulation, incluant des modélisations précises des flux et des solutions concrètes pour éviter les reports de trafic.
Étudier la création d’une voie parallèle à la rue de Beaulieu pour rejoindre la RN23, afin de répartir le flux de véhicules.
Sécuriser les aménagements prévus (écluse, requalification) pour éviter les risques de bouchons et d’accidents.
b) Sécurité et nuisances pour les riverains
La requalification des rues du Jaunais et de Beaulieu, présentée comme une mesure pour limiter leur attractivité comme itinéraires de transit, est perçue comme une atteinte à la liberté de circulation des habitants et une source de nuisances supplémentaires (bruit, pollution, risques d’accidents).
Demandes :
Associer les riverains et les usagers à la conception des aménagements pour garantir leur acceptabilité et leur efficacité.
Prévoir des mesures d’accompagnement pour limiter les nuisances (ex. : murs anti-bruit, limitation de vitesse renforcée).
3. Infrastructures scolaires : Un collège déjà saturé, sans solution à l’horizon
a) Saturation du collège Les Sables d’Or
Le collège Les Sables d’Or accueille déjà 645 élèves, soit sa capacité maximale. Les données démographiques montrent qu’entre 2028 et 2033, plus de 840 enfants actuellement scolarisés en primaire à Thouaré-sur-Loire arriveront au collège, sans compter les 175 à 270 enfants supplémentaires générés par la ZAC. Cette situation conduira à un dépassement de 80 à 120 élèves au-dessus de la capacité physique du collège, sans qu’aucune solution concrète ne soit prévue avant 2035.
Demandes :
Conditionner la poursuite du projet à la mise en place de solutions immédiates : extension du collège, installation de modulaires pérennes, ou report des tranches les plus impactantes après 2033.
Intégrer des équipements scolaires dans le projet de ZAC pour anticiper l’afflux d’élèves.
b) Absence de planification et de transparence
Les promesses de la municipalité, fondées sur une baisse démographique future (à partir de 2032-2035), ignorent le pic de saturation inévitable entre 2028 et 2033. Cette absence de planification est d’autant plus préoccupante qu’aucun équipement scolaire n’est intégré au projet de ZAC.
Demandes :
Exiger des engagements écrits de la municipalité sur la création ou l’extension des équipements scolaires, avec un calendrier précis.
Rendre publics les scénarios de phasage des tranches de construction, en lien avec les capacités d’accueil des équipements existants.
4. Typologie des logements : Un déséquilibre préjudiciable à l’intégration urbaine
La répartition actuelle des logements (227 collectifs, 16 maisons groupées, 87 individuelles) est jugée déséquilibrée et peu adaptée à l’identité architecturale de Thouaré-sur-Loire, marquée par des constructions basses et pavillonnaires. Une répartition plus équilibrée (ex. : 99 maisons groupées, 66 petites maisons individuelles en location, 165 maisons individuelles) permettrait une meilleure intégration dans le paysage urbain et limiterait la pression sur le trafic local.
Demandes :
Rééquilibrer la typologie des logements pour respecter le caractère rural et résidentiel de la commune.
Limiter la hauteur des constructions à un rez-de-chaussée avec un étage maximum.
5. Fiscalité : Une taxe d’aménagement dissuasive et opaque
La taxe d’aménagement (274 €/m²) est perçue comme excessive et dissuasive pour les particuliers, malgré les affirmations de l’aménageur. Son impact réel sur le coût des constructions doit être clarifié, et son application révisée pour ne pas pénaliser les projets individuels.
Demandes :
Revoir le montant de la taxe d’aménagement ou clarifier son intégration dans le prix des terrains.
Exempter ou moduler cette taxe pour les projets de construction individuelle, afin de préserver l’accessibilité au logement.
Conclusion : Pour un projet révisé, responsable et concerté
Au regard des éléments exposés, il apparaît essentiel de réviser en profondeur le projet de ZAC des Deux Ruisseaux, en intégrant les préoccupations environnementales, les contraintes de circulation et les besoins en équipements publics. Ce projet, tel qu’il est conçu, présente des risques majeurs de saturation, de dégradation des milieux naturels et de déséquilibre urbain, qui ne peuvent être ignorés.
Nous demandons donc :
- Un moratoire sur les tranches les plus impactantes (Jaunais, Ruisseau, Matière) jusqu’à la résolution des problèmes de saturation scolaire et routière.
- Une réévaluation environnementale complète, conforme aux exigences légales et aux avis des experts (LPO, CSRPN).
- Des engagements concrets et chiffrés sur les infrastructures (collège, voies de circulation, équipements publics).
- Une concertation élargie avec les riverains, les associations et les experts pour co-construire des solutions durables.
La protection de l’environnement, la qualité de vie des habitants et la cohérence urbaine ne sont pas des freins au développement, mais des conditions essentielles pour un projet acceptable et pérenne. Nous comptons sur votre vigilance pour garantir que ces enjeux soient pleinement pris en compte dans la décision finale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Monsieur le Préfet de Loire Atlantique,
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Madame, Monsieur les membres de la commission d’enquête,
Dans le cadre de la consultation publique relative au projet de ZAC des Deux Ruisseaux, je souhaite apporter une contribution globale qui synthétise les préoccupations majeures exprimées par les riverains, les associations et les experts, tout en proposant des pistes d’amélioration pour ce projet d’aménagement.
Cette contribution s’articule autour de trois enjeux fondamentaux : l’impact environnemental, la saturation des infrastructures de circulation, et l’adéquation des équipements publics, en particulier scolaires.
Ces trois dimensions sont indissociables et doivent être traitées de manière cohérente pour garantir un projet durable, acceptable et respectueux des équilibres locaux.
1. Environnement : Un projet en contradiction avec les enjeux de biodiversité et de préservation des milieux naturels
a) Artificialisation des zones humides et destruction d’habitats
Le projet prévoit l’artificialisation massive de zones humides et de milieux naturels sensibles, pourtant reconnus pour leur rôle essentiel dans la régulation hydrologique, la biodiversité et la résilience face au dérèglement climatique. Les inventaires écologiques réalisés dans le cadre du dossier (volet G) révèlent la présence de prairies humides, de haies bocagères, de boisements et de mares, qui constituent un maillage écologique fonctionnel et un corridor pour les espèces protégées des sites Natura 2000 voisins (Vallée de la Loire, Marais de l’Erdre).
Or, l’évaluation des incidences Natura 2000 se limite à une approche formelle, basée sur la distance, sans analyse concrète des effets cumulatifs sur les habitats et les espèces. Cette méthodologie, dénoncée par des naturalistes et la LPO Loire-Atlantique, ne respecte pas les exigences du Code de l’environnement (articles L.414-4 et R.414-19), qui imposent une évaluation proportionnée aux enjeux de conservation.
Demandes :
Réévaluer l’impact Natura 2000 en mobilisant les données du volet G et en analysant les liens écologiques entre la ZAC et les sites Natura 2000.
Étudier des alternatives d’implantation pour réduire l’emprise sur les zones humides et bocagères.
Garantir le respect de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, en privilégiant l’évitement des atteintes aux milieux naturels.
b) Prise en compte insuffisante des espèces protégées
Le dossier de dérogation à la protection des espèces protégées est incomplet, notamment concernant les oiseaux nicheurs, pourtant présents sur le site. Cette lacune, soulignée par la LPO et le CSRPN, expose le projet à des risques juridiques et écologiques majeurs.
Demandes :
Compléter les inventaires faunistiques, en particulier pour les oiseaux protégés.
Intégrer ces données dans l’évaluation des incidences et adapter le projet en conséquence.
2. Circulation : Un projet qui aggrave une saturation déjà critique
a) Saturation des axes existants
Les rues de Beaulieu, du Jaunais et de la Barre sont déjà saturées aux heures de pointe, avec des files de véhicules importantes (jusqu’à 465 véhicules en 1 heure). L’ajout de 330 logements, générant potentiellement 600 véhicules supplémentaires, risque d’aggraver considérablement cette situation, d’autant que les aménagements prévus (requalification des rues, écluse à l’allée des Bégonias) pourraient reporter le trafic sur des axes déjà congestionnés (rue des Étangs, D723).
Les études de trafic présentées restent générales et ne répondent pas aux interrogations sur la capacité réelle des infrastructures à absorber ce flux supplémentaire sans dégrader la sécurité et la qualité de vie des riverains.
Demandes :
Réaliser une étude d’impact détaillée sur la circulation, incluant des modélisations précises des flux et des solutions concrètes pour éviter les reports de trafic.
Étudier la création d’une voie parallèle à la rue de Beaulieu pour rejoindre la RN23, afin de répartir le flux de véhicules.
Sécuriser les aménagements prévus (écluse, requalification) pour éviter les risques de bouchons et d’accidents.
b) Sécurité et nuisances pour les riverains
La requalification des rues du Jaunais et de Beaulieu, présentée comme une mesure pour limiter leur attractivité comme itinéraires de transit, est perçue comme une atteinte à la liberté de circulation des habitants et une source de nuisances supplémentaires (bruit, pollution, risques d’accidents).
Demandes :
Associer les riverains et les usagers à la conception des aménagements pour garantir leur acceptabilité et leur efficacité.
Prévoir des mesures d’accompagnement pour limiter les nuisances (ex. : murs anti-bruit, limitation de vitesse renforcée).
3. Infrastructures scolaires : Un collège déjà saturé, sans solution à l’horizon
a) Saturation du collège Les Sables d’Or
Le collège Les Sables d’Or accueille déjà 645 élèves, soit sa capacité maximale. Les données démographiques montrent qu’entre 2028 et 2033, plus de 840 enfants actuellement scolarisés en primaire à Thouaré-sur-Loire arriveront au collège, sans compter les 175 à 270 enfants supplémentaires générés par la ZAC. Cette situation conduira à un dépassement de 80 à 120 élèves au-dessus de la capacité physique du collège, sans qu’aucune solution concrète ne soit prévue avant 2035.
Demandes :
Conditionner la poursuite du projet à la mise en place de solutions immédiates : extension du collège, installation de modulaires pérennes, ou report des tranches les plus impactantes après 2033.
Intégrer des équipements scolaires dans le projet de ZAC pour anticiper l’afflux d’élèves.
b) Absence de planification et de transparence
Les promesses de la municipalité, fondées sur une baisse démographique future (à partir de 2032-2035), ignorent le pic de saturation inévitable entre 2028 et 2033. Cette absence de planification est d’autant plus préoccupante qu’aucun équipement scolaire n’est intégré au projet de ZAC.
Demandes :
Exiger des engagements écrits de la municipalité sur la création ou l’extension des équipements scolaires, avec un calendrier précis.
Rendre publics les scénarios de phasage des tranches de construction, en lien avec les capacités d’accueil des équipements existants.
4. Typologie des logements : Un déséquilibre préjudiciable à l’intégration urbaine
La répartition actuelle des logements (227 collectifs, 16 maisons groupées, 87 individuelles) est jugée déséquilibrée et peu adaptée à l’identité architecturale de Thouaré-sur-Loire, marquée par des constructions basses et pavillonnaires. Une répartition plus équilibrée (ex. : 99 maisons groupées, 66 petites maisons individuelles en location, 165 maisons individuelles) permettrait une meilleure intégration dans le paysage urbain et limiterait la pression sur le trafic local.
Demandes :
Rééquilibrer la typologie des logements pour respecter le caractère rural et résidentiel de la commune.
Limiter la hauteur des constructions à un rez-de-chaussée avec un étage maximum.
5. Fiscalité : Une taxe d’aménagement dissuasive et opaque
La taxe d’aménagement (274 €/m²) est perçue comme excessive et dissuasive pour les particuliers, malgré les affirmations de l’aménageur. Son impact réel sur le coût des constructions doit être clarifié, et son application révisée pour ne pas pénaliser les projets individuels.
Demandes :
Revoir le montant de la taxe d’aménagement ou clarifier son intégration dans le prix des terrains.
Exempter ou moduler cette taxe pour les projets de construction individuelle, afin de préserver l’accessibilité au logement.
Conclusion : Pour un projet révisé, responsable et concerté
Au regard des éléments exposés, il apparaît essentiel de réviser en profondeur le projet de ZAC des Deux Ruisseaux, en intégrant les préoccupations environnementales, les contraintes de circulation et les besoins en équipements publics. Ce projet, tel qu’il est conçu, présente des risques majeurs de saturation, de dégradation des milieux naturels et de déséquilibre urbain, qui ne peuvent être ignorés.
Nous demandons donc :
- Un moratoire sur les tranches les plus impactantes (Jaunais, Ruisseau, Matière) jusqu’à la résolution des problèmes de saturation scolaire et routière.
- Une réévaluation environnementale complète, conforme aux exigences légales et aux avis des experts (LPO, CSRPN).
- Des engagements concrets et chiffrés sur les infrastructures (collège, voies de circulation, équipements publics).
- Une concertation élargie avec les riverains, les associations et les experts pour co-construire des solutions durables.
La protection de l’environnement, la qualité de vie des habitants et la cohérence urbaine ne sont pas des freins au développement, mais des conditions essentielles pour un projet acceptable et pérenne. Nous comptons sur votre vigilance pour garantir que ces enjeux soient pleinement pris en compte dans la décision finale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Contribution n°176 (Web)
Par Association ADIPP
Déposée le 14 décembre 2025 à 10h22
Déposée le 14 décembre 2025 à 10h22
L’association ADIPP, dont l’objet est de défendre les intérêts des particuliers et professionnels du secteur Nord-Ouest de Thouaré sur Loire, prend note d’une volonté forte de dégradation de la circulation rues du Jaunais et de Beaulieu, tel que précisé dans le compte rendu de la réunion du 02/12/2025 :
« Une des intentions majeures du projet consiste précisément à réduire l’attractivité de cet itinéraire de contournement, notamment par la requalification des rues de Beaulieu et du Jaunais…. afin de limiter l’usage de ces voies comme itinéraires de transit. »
L’ADIPP dénonce cette atteinte à la liberté de circuler des habitants de ce secteur, dont les déplacements quotidiens seront entravés.
L’ADIPP dénonce l’effet néfaste sur l’activité économique, le report des flux de circulation sur la rue des Etangs ne pouvant qu’aggraver la saturation de l’accès aux zones d’activité Actipole et Petites Landes, déjà congestionné par un flux important de camions et utilitaires aux heures de pointe.
Pour ces raisons, l’ADIPP s’oppose à ce projet et demande que soit pris en compte un maillage de voirie répondant aux besoins réels des usagers, comme c’était le cas dans les projets initiaux de ZAC des Deux Ruisseaux.
« Une des intentions majeures du projet consiste précisément à réduire l’attractivité de cet itinéraire de contournement, notamment par la requalification des rues de Beaulieu et du Jaunais…. afin de limiter l’usage de ces voies comme itinéraires de transit. »
L’ADIPP dénonce cette atteinte à la liberté de circuler des habitants de ce secteur, dont les déplacements quotidiens seront entravés.
L’ADIPP dénonce l’effet néfaste sur l’activité économique, le report des flux de circulation sur la rue des Etangs ne pouvant qu’aggraver la saturation de l’accès aux zones d’activité Actipole et Petites Landes, déjà congestionné par un flux important de camions et utilitaires aux heures de pointe.
Pour ces raisons, l’ADIPP s’oppose à ce projet et demande que soit pris en compte un maillage de voirie répondant aux besoins réels des usagers, comme c’était le cas dans les projets initiaux de ZAC des Deux Ruisseaux.
Contribution n°175 (Web)
Anonyme
Déposée le 14 décembre 2025 à 09h02
Déposée le 14 décembre 2025 à 09h02
Contribution révisée – ZAC des Deux Ruisseaux (Thouaré-sur-Loire)
Objet : Observations concernant les accès routiers, la sécurité et la desserte dans le cadre du projet prévoyant 330 logements.
Madame, Monsieur,
Je souhaite apporter une contribution concernant le projet d’aménagement de la ZAC des Deux Ruisseaux, plus particulièrement sur la question des accès routiers, de la sécurité et de l’impact du chantier sur les voies existantes.
Le projet prévoit la création d’environ 330 logements, ce qui représente potentiellement 600 véhicules supplémentaires auxquels s’ajoute la circulation actuelle. Or, les accès existants — rue de Beaulieu, rue du Jaunaie et rue de la Barre — présentent des caractéristiques qui semblent incompatibles avec une telle augmentation du trafic :
largeur d’environ 4 mètres,
absence de trottoirs,
absence de pistes cyclables,
voirie aujourd’hui déjà fragile en matière de sécurité,
interdiction actuelle aux poids lourds.
Ces éléments me conduisent à m’interroger sur la capacité réelle de ces rues à absorber un trafic supplémentaire aussi important, et à accueillir les véhicules de chantier de gros tonnage.
Je souhaite donc obtenir des informations précises sur les points suivants :
1. Les voies existantes (Beaulieu, le Jaunaie, la Barre) seront-elles utilisées par des poids lourds de plus de 3,5 t pendant la phase de travaux ?
2. Si ces voies venaient à être empruntées par les camions de chantier, quelles garanties sont apportées concernant :
la sécurité des riverains,
la préservation des chaussées,
le respect des interdictions de circulation existantes ?
3. En cas de dégradations des routes, quelles seront les modalités de prise en charge :
quelles instances seront responsables de la remise en état ?
un budget spécifique est-il prévu ?
existe-t-il un engagement contractuel avec l’aménageur pour réhabiliter les voiries à l’issue du chantier ?
Je vous remercie de prendre en considération ces observations dans le cadre de la consultation.
Cordialement,
Objet : Observations concernant les accès routiers, la sécurité et la desserte dans le cadre du projet prévoyant 330 logements.
Madame, Monsieur,
Je souhaite apporter une contribution concernant le projet d’aménagement de la ZAC des Deux Ruisseaux, plus particulièrement sur la question des accès routiers, de la sécurité et de l’impact du chantier sur les voies existantes.
Le projet prévoit la création d’environ 330 logements, ce qui représente potentiellement 600 véhicules supplémentaires auxquels s’ajoute la circulation actuelle. Or, les accès existants — rue de Beaulieu, rue du Jaunaie et rue de la Barre — présentent des caractéristiques qui semblent incompatibles avec une telle augmentation du trafic :
largeur d’environ 4 mètres,
absence de trottoirs,
absence de pistes cyclables,
voirie aujourd’hui déjà fragile en matière de sécurité,
interdiction actuelle aux poids lourds.
Ces éléments me conduisent à m’interroger sur la capacité réelle de ces rues à absorber un trafic supplémentaire aussi important, et à accueillir les véhicules de chantier de gros tonnage.
Je souhaite donc obtenir des informations précises sur les points suivants :
1. Les voies existantes (Beaulieu, le Jaunaie, la Barre) seront-elles utilisées par des poids lourds de plus de 3,5 t pendant la phase de travaux ?
2. Si ces voies venaient à être empruntées par les camions de chantier, quelles garanties sont apportées concernant :
la sécurité des riverains,
la préservation des chaussées,
le respect des interdictions de circulation existantes ?
3. En cas de dégradations des routes, quelles seront les modalités de prise en charge :
quelles instances seront responsables de la remise en état ?
un budget spécifique est-il prévu ?
existe-t-il un engagement contractuel avec l’aménageur pour réhabiliter les voiries à l’issue du chantier ?
Je vous remercie de prendre en considération ces observations dans le cadre de la consultation.
Cordialement,
Contribution n°174 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 décembre 2025 à 19h12
Déposée le 12 décembre 2025 à 19h12
Ayant pris connaissance des documents publics du dossier d’autorisation environnementale de la ZAC des Deux Ruisseaux, notamment les volets C1, D et G, ainsi que l'avis très sérieux du LPO, je souhaite alerter sur les incidences potentielles du projet vis-à-vis du réseau Natura 2000 et sur l'insuffisance manifeste de l’évaluation réalisée. En effet, naturaliste bénévole intervenant régulièrement sur des sites de ce type, je me permets d'apporter ma contribution à ce registre. Connaissant les DOCOB des sites Natura 2000 Loire et Marais de l’Erdre, il m'apparaît important d'aborder ces points.
1. Une évaluation Natura 2000 réduite à un simple critère de distance
Les volets C1 (résumé non technique) et D (Loi sur l’eau) identifient quatre sites Natura 2000 situés dans un rayon de 1 à 4,8 km autour du projet : deux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et deux Zones de Protection Spéciale (ZPS) “Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts‑de‑Cé et ses annexes” et “Marais de l’Erdre”.
Après avoir rappelé le cadre juridique (articles L.414‑4 et R.414‑19 et suivants du Code de l’environnement), ces volets concluent à l’absence d’incidences sur ces sites en se fondant essentiellement sur la distance et sur un tableau de questions où toutes les réponses sont “Non” (pas de perturbation, pas de fragmentation, pas de réduction d’habitats, etc.), sans démonstration écologique circonstanciée.
Cette approche méconnaît que le Code de l’environnement impose une évaluation des incidences proportionnée aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence, y compris lorsque le projet est situé hors périmètre, dès lors qu’il est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000, directement ou via des effets cumulatifs (hydrologie, continuités écologiques, espèces mobiles, etc.).
2. Un site de projet présentant des habitats et continuités potentiellement fonctionnels pour Natura 2000 :
Le volet G “Milieu naturel” montre que le périmètre de la ZAC est loin d’être un espace banal : il rassemble des prairies humides, des frênaies, des haies bocagères structurées, des boisements, des fossés et écoulements naturels, des mares et des arbres remarquables (cavités, bois mort, arbres sénescents), organisés en un maillage continu sur les différents secteurs (Jaunais, Ruisseau, Chemin des Deux Ruisseaux).
Les inventaires floristiques et faunistiques détaillés mettent en évidence un cortège d’espèces et d’habitats typiques des milieux humides bocagers, susceptibles de jouer un rôle d’habitat relais et de corridor pour les espèces d’intérêt communautaire ou associées présentes dans les sites Natura 2000 Loire et Erdre voisins, dont je connais bien les enjeux via leurs DOCOB.
Ces éléments démontrent que le site de projet est intégré dans une trame écologique fonctionnelle à l’échelle du bassin Loire/Erdre, et non isolé de façon telle que la “simple distance” suffirait à exclure toute incidence sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 concernés.
3. Une évaluation des incidences Natura 2000 manifestement insuffisante :
Malgré la qualité des données écologiques rassemblées dans le volet G, l’analyse Natura 2000 des volets C1 et D ne mobilise pas ces informations pour discuter concrètement :
- des effets de la destruction/altération des zones humides, haies, boisements et milieux ouverts sur les espèces susceptibles de transiter entre la ZAC et les sites Natura 2000 Loire/Erdre ;
- des effets sur la dynamique hydrologique (ruisseaux, fossés, zones d’expansion de crue), alors que les sites Natura 2000 “Vallée de la Loire” et “Marais de l’Erdre” reposent précisément sur des habitats et espèces liés aux régimes hydriques ;
- des effets cumulatifs avec les autres projets d’urbanisation de la commune et de l’agglomération, en particulier sur la fragmentation de la trame bocagère et des corridors humides à l’échelle de la vallée.
Se limiter à un tableau générique de réponses “Non” sans articulation avec les données de terrain et les objectifs de conservation spécifiques des sites FR5200622, FR5200624, FR5212002 et FR5212004 ne répond pas aux exigences de l’article L.414‑4 du Code de l’environnement, ni à l’esprit de la circulaire du 15 avril 2010 sur l’évaluation des incidences Natura 2000.
Une telle approche prive l’autorité environnementale et le public d’une analyse transparente et argumentée des risques d’impact sur les sites Natura 2000 voisins, alors même que le projet intervient dans un paysage de zones humides et de bocage encore fonctionnel. C'est parfaitement illégal.
4. Demandes
Au regard de ces éléments, il est demandé que :
- l’évaluation des incidences Natura 2000 soit reprise de manière complète, en mobilisant les inventaires et cartographies du volet G pour analyser concrètement les liens écologiques entre la ZAC et les sites Natura 2000 Loire/Erdre ;
- à défaut d’une telle analyse approfondie et argumentée, l’autorisation environnementale ne puisse être accordée, faute de respect des obligations légales en matière d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
- soient étudiées des alternatives d’implantation et/ou de réduction de l’emprise en zones humides et bocagères, afin de limiter au maximum les atteintes aux habitats et continuités susceptibles de contribuer aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 voisins.
En conséquence, au vu de la très large insuffisance actuelle d'évaluation Natura 2000 au regard des enjeux identifiés sur le site de projet, la présente contribution vient compléter l'avis du LPO et demande expressément la révision du dossier d’autorisation environnementale et, le cas échéant, le refus du projet en l’état.
1. Une évaluation Natura 2000 réduite à un simple critère de distance
Les volets C1 (résumé non technique) et D (Loi sur l’eau) identifient quatre sites Natura 2000 situés dans un rayon de 1 à 4,8 km autour du projet : deux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et deux Zones de Protection Spéciale (ZPS) “Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts‑de‑Cé et ses annexes” et “Marais de l’Erdre”.
Après avoir rappelé le cadre juridique (articles L.414‑4 et R.414‑19 et suivants du Code de l’environnement), ces volets concluent à l’absence d’incidences sur ces sites en se fondant essentiellement sur la distance et sur un tableau de questions où toutes les réponses sont “Non” (pas de perturbation, pas de fragmentation, pas de réduction d’habitats, etc.), sans démonstration écologique circonstanciée.
Cette approche méconnaît que le Code de l’environnement impose une évaluation des incidences proportionnée aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence, y compris lorsque le projet est situé hors périmètre, dès lors qu’il est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000, directement ou via des effets cumulatifs (hydrologie, continuités écologiques, espèces mobiles, etc.).
2. Un site de projet présentant des habitats et continuités potentiellement fonctionnels pour Natura 2000 :
Le volet G “Milieu naturel” montre que le périmètre de la ZAC est loin d’être un espace banal : il rassemble des prairies humides, des frênaies, des haies bocagères structurées, des boisements, des fossés et écoulements naturels, des mares et des arbres remarquables (cavités, bois mort, arbres sénescents), organisés en un maillage continu sur les différents secteurs (Jaunais, Ruisseau, Chemin des Deux Ruisseaux).
Les inventaires floristiques et faunistiques détaillés mettent en évidence un cortège d’espèces et d’habitats typiques des milieux humides bocagers, susceptibles de jouer un rôle d’habitat relais et de corridor pour les espèces d’intérêt communautaire ou associées présentes dans les sites Natura 2000 Loire et Erdre voisins, dont je connais bien les enjeux via leurs DOCOB.
Ces éléments démontrent que le site de projet est intégré dans une trame écologique fonctionnelle à l’échelle du bassin Loire/Erdre, et non isolé de façon telle que la “simple distance” suffirait à exclure toute incidence sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 concernés.
3. Une évaluation des incidences Natura 2000 manifestement insuffisante :
Malgré la qualité des données écologiques rassemblées dans le volet G, l’analyse Natura 2000 des volets C1 et D ne mobilise pas ces informations pour discuter concrètement :
- des effets de la destruction/altération des zones humides, haies, boisements et milieux ouverts sur les espèces susceptibles de transiter entre la ZAC et les sites Natura 2000 Loire/Erdre ;
- des effets sur la dynamique hydrologique (ruisseaux, fossés, zones d’expansion de crue), alors que les sites Natura 2000 “Vallée de la Loire” et “Marais de l’Erdre” reposent précisément sur des habitats et espèces liés aux régimes hydriques ;
- des effets cumulatifs avec les autres projets d’urbanisation de la commune et de l’agglomération, en particulier sur la fragmentation de la trame bocagère et des corridors humides à l’échelle de la vallée.
Se limiter à un tableau générique de réponses “Non” sans articulation avec les données de terrain et les objectifs de conservation spécifiques des sites FR5200622, FR5200624, FR5212002 et FR5212004 ne répond pas aux exigences de l’article L.414‑4 du Code de l’environnement, ni à l’esprit de la circulaire du 15 avril 2010 sur l’évaluation des incidences Natura 2000.
Une telle approche prive l’autorité environnementale et le public d’une analyse transparente et argumentée des risques d’impact sur les sites Natura 2000 voisins, alors même que le projet intervient dans un paysage de zones humides et de bocage encore fonctionnel. C'est parfaitement illégal.
4. Demandes
Au regard de ces éléments, il est demandé que :
- l’évaluation des incidences Natura 2000 soit reprise de manière complète, en mobilisant les inventaires et cartographies du volet G pour analyser concrètement les liens écologiques entre la ZAC et les sites Natura 2000 Loire/Erdre ;
- à défaut d’une telle analyse approfondie et argumentée, l’autorisation environnementale ne puisse être accordée, faute de respect des obligations légales en matière d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
- soient étudiées des alternatives d’implantation et/ou de réduction de l’emprise en zones humides et bocagères, afin de limiter au maximum les atteintes aux habitats et continuités susceptibles de contribuer aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 voisins.
En conséquence, au vu de la très large insuffisance actuelle d'évaluation Natura 2000 au regard des enjeux identifiés sur le site de projet, la présente contribution vient compléter l'avis du LPO et demande expressément la révision du dossier d’autorisation environnementale et, le cas échéant, le refus du projet en l’état.
Contribution n°173 (Web)
Par DIDIER BAIN
Déposée le 12 décembre 2025 à 15h00
Déposée le 12 décembre 2025 à 15h00
Actuellement la circulation sur la rue de Beaulieu est déjà très dense, en particulier aux heures de pointes. Par exemple, j'ai pu noter le passage de 305 véhicules le mercredi 3 décembre de 8h10 à 9h10 et de 465 véhicules le jeudi 4 décembre de 7h45 à 8h45. Il me semble qu'avec l'aménagement tel que prévu de la ZAC des 2 ruisseaux, ces chiffres vont exploser, nous demandons donc que soit étudié la possibilité d'une voie parallèle à la rue de Beaulieu pour rejoindre la RN23 de manière à partager le flux de voitures et autres. Ceci en vue de diminuer les risques d'accidents, les bouchons, les nuisances sonores et les temps de transports.
Contribution n°172 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 décembre 2025 à 10h26
Déposée le 12 décembre 2025 à 10h26
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Le projet de ZAC des Deux Ruisseaux est en réflexion depuis près de vingt ans ! 20 ans.
Cette durée exceptionnelle n’est pas anodine : elle témoigne des difficultés récurrentes, des oppositions fondées et des fragilités structurelles de ce projet, en particulier sur le plan environnemental.
Aujourd’hui, à la lumière des éléments portés à connaissance du public, et notamment de la contribution de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Loire-Atlantique, il apparaît légitime de s’interroger non plus sur les modalités de ce projet, mais sur sa pertinence même.
1. Un projet emblématique d’une urbanisation excessive et dépassée
L’urbanisation envisagée, même réduite à 330 logements, repose toujours sur une artificialisation massive d’un espace naturel sensible, composé en grande majorité de zones humides.
Dans un contexte de dérèglement climatique, d’effondrement de la biodiversité et de raréfaction des milieux naturels fonctionnels, ce type de projet apparaît en décalage profond avec les enjeux actuels.
Le peu de nature encore présent sur le territoire communal constitue une richesse qu’il est devenu impératif de préserver, non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour les générations futures.
Sacrifier ces milieux au profit d’une urbanisation extensive revient à hypothéquer durablement la capacité des habitants de demain à vivre dans un environnement équilibré et résilient.
2. Une contribution de la LPO fondée sur la science et le terrain
La contribution de la LPO Loire-Atlantique mérite une attention toute particulière.
Il s’agit d’une association reconnue nationalement, dont la rigueur, la compétence scientifique et l’indépendance ne sont plus à démontrer.
Les avis rendus par la LPO ne reposent ni sur des positions idéologiques ni sur des postulats théoriques, mais sur :
• des données objectives,
• des inventaires naturalistes précis,
• et surtout sur une connaissance fine du terrain, issue d’enquêtes minutieuses menées in situ.
Il s’agit donc bien d’un rapport d’expertise, étayé, argumenté et documenté, et non d’une simple prise de position militante.
3. Des manquements majeurs confirmés par le CSRPN
La LPO s’appuie en outre sur l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), instance officielle composée d’experts scientifiques, qui a émis un avis négatif sur le projet.
Le CSRPN relève notamment un raisonnement à emprise constante, concentrant les pressions écologiques sur un milieu déjà fortement contraint, sans vision globale du territoire.
Ce point est qualifié de défaut majeur du projet, remettant en cause sa cohérence environnementale.
4. Un dossier espèces protégées incomplet et préoccupant
Le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces protégées est également jugé insuffisant.
L’absence totale de prise en compte des oiseaux, pourtant protégés, nicheurs et bien présents sur le site, constitue un manquement grave, d’autant plus que plusieurs espèces à enjeu fort ont été identifiées.
La destruction des zones humides, des haies, des boisements et des corridors écologiques compromet directement la survie de ces espèces, en contradiction avec les obligations réglementaires.
5. Conclusion : la nécessité d’un choix clair et responsable
Au regard :
• de l’ancienneté du projet,
• de ses fragilités persistantes,
• des avis scientifiques négatifs et concordants,
• et de l’urgence à préserver les milieux naturels restants,
il apparaît aujourd’hui raisonnable, responsable et conforme à l’intérêt général de renoncer définitivement à ce projet de ZAC.
La protection de la nature ne constitue pas un frein au développement, mais une condition essentielle pour garantir un cadre de vie durable, équilibré et vivable pour les générations futures.
Le projet des Deux Ruisseaux, tel qu’il est conçu, ne répond plus à ces exigences.
Les constats formulés par la LPO Loire-Atlantique, issus d’une expertise scientifique de terrain rigoureuse, trouvent un appui direct dans plusieurs dispositions du droit de l’environnement et de l’urbanisme, rappelées ci-dessous.
1. Protection des zones humides – Loi sur l’eau
• Article L.211-1 du Code de l’environnement : définit les zones humides et reconnaît leur rôle essentiel pour l’équilibre hydrologique, la biodiversité et les services écosystémiques.
• Articles L.214-1 et L.214-3 du Code de l’environnement : soumettent à autorisation les projets portant atteinte aux milieux aquatiques et zones humides.
• Article R.214-1 (rubrique 3.3.1.0) : encadre strictement les travaux entraînant l’assèchement, le remblaiement ou l’imperméabilisation de zones humides.
• Articles L.212-1 et L.212-5-1 du Code de l’environnement : rendent opposables les objectifs et prescriptions du SDAGE et du SAGE, notamment la préservation des zones humides.
2. Séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC)
• Article L.110-1 du Code de l’environnement : consacre le principe de prévention et la priorité donnée à l’évitement des atteintes à l’environnement.
• Article L.163-1 du Code de l’environnement : encadre la compensation écologique, qui ne peut intervenir qu’en dernier recours et ne saurait pallier un défaut d’évitement.
Les critiques formulées par la LPO et le CSRPN sur le raisonnement à emprise constante démontrent une application défaillante de cette séquence.
3. Espèces protégées et habitats
• Article L.411-1 du Code de l’environnement : interdit la destruction des espèces protégées et de leurs habitats.
• Article L.411-2 du Code de l’environnement : subordonne toute dérogation à des conditions strictes et cumulatives, notamment l’absence d’autre solution satisfaisante.
L’absence de prise en compte des oiseaux protégés, pourtant présents et nicheurs sur le site, révèle un dossier de dérogation incomplet, juridiquement fragile.
4. Évaluation environnementale et enquête publique
• Articles L.122-1 et L.122-1-1 du Code de l’environnement : imposent une évaluation environnementale complète et la prise en considération effective des avis scientifiques et des observations du public.
• Article L.123-1 du Code de l’environnement : rappelle que les contributions du public doivent être pleinement prises en compte dans la décision finale.
5. Urbanisme et limitation de l’artificialisation
• Articles L.101-2 et L.101-2-1 du Code de l’urbanisme : fixent comme objectifs fondamentaux la protection des milieux naturels, la lutte contre l’étalement urbain et la sobriété foncière.
⸻
Conclusion juridique :
Au regard de ces dispositions, les conclusions de la LPO Loire-Atlantique, fondées sur des données scientifiques objectives et une enquête de terrain approfondie, mettent en évidence des incompatibilités sérieuses entre le projet de ZAC des Deux Ruisseaux et le droit en vigueur.
Ces éléments renforcent la nécessité, pour l’autorité compétente, de reconsidérer profondément ce projet, voire d’y renoncer, afin de garantir le respect du cadre légal et la protection durable des milieux naturels.
— Enfin, il convient de rappeler un principe fondamental du droit français, constamment affirmé par la jurisprudence :
nul n’est censé ignorer la loi.
Dès lors que les insuffisances du projet, mises en évidence par une expertise scientifique reconnue et fondée sur des données de terrain, sont portées à la connaissance de l’autorité décisionnaire, celles-ci ne peuvent être ignorées sans engager sa responsabilité.
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Le projet de ZAC des Deux Ruisseaux est en réflexion depuis près de vingt ans ! 20 ans.
Cette durée exceptionnelle n’est pas anodine : elle témoigne des difficultés récurrentes, des oppositions fondées et des fragilités structurelles de ce projet, en particulier sur le plan environnemental.
Aujourd’hui, à la lumière des éléments portés à connaissance du public, et notamment de la contribution de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Loire-Atlantique, il apparaît légitime de s’interroger non plus sur les modalités de ce projet, mais sur sa pertinence même.
1. Un projet emblématique d’une urbanisation excessive et dépassée
L’urbanisation envisagée, même réduite à 330 logements, repose toujours sur une artificialisation massive d’un espace naturel sensible, composé en grande majorité de zones humides.
Dans un contexte de dérèglement climatique, d’effondrement de la biodiversité et de raréfaction des milieux naturels fonctionnels, ce type de projet apparaît en décalage profond avec les enjeux actuels.
Le peu de nature encore présent sur le territoire communal constitue une richesse qu’il est devenu impératif de préserver, non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour les générations futures.
Sacrifier ces milieux au profit d’une urbanisation extensive revient à hypothéquer durablement la capacité des habitants de demain à vivre dans un environnement équilibré et résilient.
2. Une contribution de la LPO fondée sur la science et le terrain
La contribution de la LPO Loire-Atlantique mérite une attention toute particulière.
Il s’agit d’une association reconnue nationalement, dont la rigueur, la compétence scientifique et l’indépendance ne sont plus à démontrer.
Les avis rendus par la LPO ne reposent ni sur des positions idéologiques ni sur des postulats théoriques, mais sur :
• des données objectives,
• des inventaires naturalistes précis,
• et surtout sur une connaissance fine du terrain, issue d’enquêtes minutieuses menées in situ.
Il s’agit donc bien d’un rapport d’expertise, étayé, argumenté et documenté, et non d’une simple prise de position militante.
3. Des manquements majeurs confirmés par le CSRPN
La LPO s’appuie en outre sur l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), instance officielle composée d’experts scientifiques, qui a émis un avis négatif sur le projet.
Le CSRPN relève notamment un raisonnement à emprise constante, concentrant les pressions écologiques sur un milieu déjà fortement contraint, sans vision globale du territoire.
Ce point est qualifié de défaut majeur du projet, remettant en cause sa cohérence environnementale.
4. Un dossier espèces protégées incomplet et préoccupant
Le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces protégées est également jugé insuffisant.
L’absence totale de prise en compte des oiseaux, pourtant protégés, nicheurs et bien présents sur le site, constitue un manquement grave, d’autant plus que plusieurs espèces à enjeu fort ont été identifiées.
La destruction des zones humides, des haies, des boisements et des corridors écologiques compromet directement la survie de ces espèces, en contradiction avec les obligations réglementaires.
5. Conclusion : la nécessité d’un choix clair et responsable
Au regard :
• de l’ancienneté du projet,
• de ses fragilités persistantes,
• des avis scientifiques négatifs et concordants,
• et de l’urgence à préserver les milieux naturels restants,
il apparaît aujourd’hui raisonnable, responsable et conforme à l’intérêt général de renoncer définitivement à ce projet de ZAC.
La protection de la nature ne constitue pas un frein au développement, mais une condition essentielle pour garantir un cadre de vie durable, équilibré et vivable pour les générations futures.
Le projet des Deux Ruisseaux, tel qu’il est conçu, ne répond plus à ces exigences.
Les constats formulés par la LPO Loire-Atlantique, issus d’une expertise scientifique de terrain rigoureuse, trouvent un appui direct dans plusieurs dispositions du droit de l’environnement et de l’urbanisme, rappelées ci-dessous.
1. Protection des zones humides – Loi sur l’eau
• Article L.211-1 du Code de l’environnement : définit les zones humides et reconnaît leur rôle essentiel pour l’équilibre hydrologique, la biodiversité et les services écosystémiques.
• Articles L.214-1 et L.214-3 du Code de l’environnement : soumettent à autorisation les projets portant atteinte aux milieux aquatiques et zones humides.
• Article R.214-1 (rubrique 3.3.1.0) : encadre strictement les travaux entraînant l’assèchement, le remblaiement ou l’imperméabilisation de zones humides.
• Articles L.212-1 et L.212-5-1 du Code de l’environnement : rendent opposables les objectifs et prescriptions du SDAGE et du SAGE, notamment la préservation des zones humides.
2. Séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC)
• Article L.110-1 du Code de l’environnement : consacre le principe de prévention et la priorité donnée à l’évitement des atteintes à l’environnement.
• Article L.163-1 du Code de l’environnement : encadre la compensation écologique, qui ne peut intervenir qu’en dernier recours et ne saurait pallier un défaut d’évitement.
Les critiques formulées par la LPO et le CSRPN sur le raisonnement à emprise constante démontrent une application défaillante de cette séquence.
3. Espèces protégées et habitats
• Article L.411-1 du Code de l’environnement : interdit la destruction des espèces protégées et de leurs habitats.
• Article L.411-2 du Code de l’environnement : subordonne toute dérogation à des conditions strictes et cumulatives, notamment l’absence d’autre solution satisfaisante.
L’absence de prise en compte des oiseaux protégés, pourtant présents et nicheurs sur le site, révèle un dossier de dérogation incomplet, juridiquement fragile.
4. Évaluation environnementale et enquête publique
• Articles L.122-1 et L.122-1-1 du Code de l’environnement : imposent une évaluation environnementale complète et la prise en considération effective des avis scientifiques et des observations du public.
• Article L.123-1 du Code de l’environnement : rappelle que les contributions du public doivent être pleinement prises en compte dans la décision finale.
5. Urbanisme et limitation de l’artificialisation
• Articles L.101-2 et L.101-2-1 du Code de l’urbanisme : fixent comme objectifs fondamentaux la protection des milieux naturels, la lutte contre l’étalement urbain et la sobriété foncière.
⸻
Conclusion juridique :
Au regard de ces dispositions, les conclusions de la LPO Loire-Atlantique, fondées sur des données scientifiques objectives et une enquête de terrain approfondie, mettent en évidence des incompatibilités sérieuses entre le projet de ZAC des Deux Ruisseaux et le droit en vigueur.
Ces éléments renforcent la nécessité, pour l’autorité compétente, de reconsidérer profondément ce projet, voire d’y renoncer, afin de garantir le respect du cadre légal et la protection durable des milieux naturels.
— Enfin, il convient de rappeler un principe fondamental du droit français, constamment affirmé par la jurisprudence :
nul n’est censé ignorer la loi.
Dès lors que les insuffisances du projet, mises en évidence par une expertise scientifique reconnue et fondée sur des données de terrain, sont portées à la connaissance de l’autorité décisionnaire, celles-ci ne peuvent être ignorées sans engager sa responsabilité.
Contribution n°171 (Web)
Par LPO loire-Atlantique
Déposée le 12 décembre 2025 à 08h27
Déposée le 12 décembre 2025 à 08h27
La contribution de la LPO Loire-Atlantique est détaillée dans la pièce jointe fournie.
Document joint
Contribution n°170 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 décembre 2025 à 21h06
Déposée le 11 décembre 2025 à 21h06
Avis de consultation du public – Projet de la ZAC des Deux Ruisseaux
- la répartition des 330 logements
Dans le cadre de la consultation publique relative au projet de construction de la ZAC des Deux Ruisseaux, je souhaite formuler les remarques suivantes concernant la répartition prévue des 330 logements : 30% de locatifs sociaux, 20% de logements abordables et 50% en accession libre.
Cette répartition ne correspond pas aux chiffres actuellement annoncés dans le projet, à savoir : 227 logements collectifs, 16 maisons groupées et 87 maisons individuelles. Cette proportion déséquilibrée accorde une large place au logement collectif, au détriment de la typologie pavillonnaire, pourtant caractéristique de Thouaré-sur-Loire.
La commune possède une identité architecturale et paysagère propre, marquée par des constructions à faible hauteur — en rez-de-chaussée, parfois assorties d’un premier étage. Il apparaît donc essentiel que le projet de la ZAC s’inscrive dans la continuité de ce cadre bâti et dans le respect du caractère rural et résidentiel de la ville.
Une répartition plus équilibrée et respectueuse de l’environnement urbain de Thouaré-sur-Loire pourrait être envisagée ainsi :
• 99 maisons groupées, dont les 30% de locatifs sociaux ;
• 66 petites maisons individuelles en location, dont les 20% de logements abordables ;
• 165 maisons individuelles, dont les 50% en accession libre.
L’ensemble des constructions devrait respecter des hauteurs limitées à un rez-de-chaussée, avec un premier étage au maximum, afin de préserver l’harmonie visuelle du paysage urbain.
Cette approche conduirait à une légère réduction du nombre total de logements, mais elle présenterait plusieurs avantages : meilleure intégration dans l’environnement existant, préservation du cadre de vie, et limitation de la pression accrue sur le trafic local, notamment sur la rue du Jaunais.
Au regard de ces éléments, il semble primordial de repenser la répartition et la typologie des logements prévus dans le cadre de la ZAC des Deux Ruisseaux, afin de concilier développement résidentiel, cohérence urbaine et qualité de vie des habitants.
- la répartition des 330 logements
Dans le cadre de la consultation publique relative au projet de construction de la ZAC des Deux Ruisseaux, je souhaite formuler les remarques suivantes concernant la répartition prévue des 330 logements : 30% de locatifs sociaux, 20% de logements abordables et 50% en accession libre.
Cette répartition ne correspond pas aux chiffres actuellement annoncés dans le projet, à savoir : 227 logements collectifs, 16 maisons groupées et 87 maisons individuelles. Cette proportion déséquilibrée accorde une large place au logement collectif, au détriment de la typologie pavillonnaire, pourtant caractéristique de Thouaré-sur-Loire.
La commune possède une identité architecturale et paysagère propre, marquée par des constructions à faible hauteur — en rez-de-chaussée, parfois assorties d’un premier étage. Il apparaît donc essentiel que le projet de la ZAC s’inscrive dans la continuité de ce cadre bâti et dans le respect du caractère rural et résidentiel de la ville.
Une répartition plus équilibrée et respectueuse de l’environnement urbain de Thouaré-sur-Loire pourrait être envisagée ainsi :
• 99 maisons groupées, dont les 30% de locatifs sociaux ;
• 66 petites maisons individuelles en location, dont les 20% de logements abordables ;
• 165 maisons individuelles, dont les 50% en accession libre.
L’ensemble des constructions devrait respecter des hauteurs limitées à un rez-de-chaussée, avec un premier étage au maximum, afin de préserver l’harmonie visuelle du paysage urbain.
Cette approche conduirait à une légère réduction du nombre total de logements, mais elle présenterait plusieurs avantages : meilleure intégration dans l’environnement existant, préservation du cadre de vie, et limitation de la pression accrue sur le trafic local, notamment sur la rue du Jaunais.
Au regard de ces éléments, il semble primordial de repenser la répartition et la typologie des logements prévus dans le cadre de la ZAC des Deux Ruisseaux, afin de concilier développement résidentiel, cohérence urbaine et qualité de vie des habitants.
Contribution n°169 (Web)
Par SPORRING, A
Déposée le 11 décembre 2025 à 20h33
Déposée le 11 décembre 2025 à 20h33
Objet : Contribution à la consultation publique relative au projet de ZAC des Deux Ruisseaux – inquiétudes concernant les impacts sur la circulation rue du Jaunais
Madame, Monsieur,
Objet de l’avis :
Dans le cadre de la consultation publique relative au projet d’aménagement de la ZAC des Deux Ruisseaux à Thouaré‑sur‑Loire et à la création de 330 logements supplémentaires, le présent avis porte spécifiquement sur les impacts sur la circulation rue du Jaunais, sur la D723 (route de Paris) et au droit du futur aménagement de type écluse au niveau de l’allée des Bégonias.
À ce jour, des embouteillages se forment déjà régulièrement sur environ 435 mètres de la route du Jaunais, en amont de l’Avenue de la Garenne – env. 45 véhicules en file d’attente pour rejoindre la D723 route de Paris. Cette congestion tient à la fois à l’intensité du trafic sur la D723 et au caractère étroit de la voirie au niveau de l’allée des Bégonias, qui constitue un point de contrainte important.
Il y a entre la D723 route de Paris et l’allée des Bégonias env. 230 mètres, soit env. 25 véhicules en file, ce qui laisse très peu de marge avant le report de la congestion sur la D723 elle‑même.
Effets prévisibles des nouveaux logements :
Le projet prévoit env. 330 nouveaux logements sur le secteur de la ZAC des Deux Ruisseaux. Un tel nombre de logements se traduira mécaniquement par des centaines de déplacements automobiles supplémentaires par jour.
La réunion publique a indiqué que des études de trafic et des modélisations ont été réalisées, concluant à la compatibilité du projet avec les aménagements envisagés (chaussidous, requalification de voirie, sécurisation des modes doux). Toutefois, ces éléments restent très généraux et ne répondent pas, à ce stade, à la question précise de la capacité de la rue du Jaunais et de la D723 à absorber l’augmentation de flux sans dégrader fortement la situation déjà congestionnée.
Risques liés à l’écluse prévue a l’allée des Bégonias :
Le projet prévoit l’installation d’un dispositif de type écluse au niveau de l’allée des Bégonias, sur un tronçon déjà étroit et contraint (largeur mesuré 4,25m). Compte tenu de la longueur limitée entre la D723 et ce point (environ 230 mètres), une telle réduction ponctuelle de la largeur de chaussée crée un risque évident de formation de bouchons remontant jusqu’à la D723.
Le risque est que les files de véhicules se reportent sur la D723 en amont de l’intersection avec la route du Jaunais, avec plusieurs conséquences possibles : blocage partiel d’un rue principale de Nantes, augmentation des manœuvres dangereuses (dépassements, changements de file brusques), et dégradation de la sécurité routière pour les automobilistes comme pour les piétons et cyclistes.
Conclusions :
Il est demandé que l’impact précis de l’écluse prévue au niveau de l’allée des Bégonias fasse l’objet d’une analyse indépendante ou, à défaut, d’une justification technique chiffrée montrant l’absence de report significatif des bouchons sur la D723.
Tant que ces points ne sont pas clairement documentés et sécurisés, il paraît difficile de considérer que le risque de congestion accrue et de dégradation des conditions de circulation sur la route du Jaunais et la D723 est réellement maîtrisé. Cette incertitude justifie une vigilance particulière et, le cas échéant, une révision du projet global du ZAC des Deux Ruisseaux avant validation définitive de l’aménagement.
SPORRING Asger
4a Av de la Garenne
44470 Thouaré sur Loire
2025/11/28
Madame, Monsieur,
Objet de l’avis :
Dans le cadre de la consultation publique relative au projet d’aménagement de la ZAC des Deux Ruisseaux à Thouaré‑sur‑Loire et à la création de 330 logements supplémentaires, le présent avis porte spécifiquement sur les impacts sur la circulation rue du Jaunais, sur la D723 (route de Paris) et au droit du futur aménagement de type écluse au niveau de l’allée des Bégonias.
À ce jour, des embouteillages se forment déjà régulièrement sur environ 435 mètres de la route du Jaunais, en amont de l’Avenue de la Garenne – env. 45 véhicules en file d’attente pour rejoindre la D723 route de Paris. Cette congestion tient à la fois à l’intensité du trafic sur la D723 et au caractère étroit de la voirie au niveau de l’allée des Bégonias, qui constitue un point de contrainte important.
Il y a entre la D723 route de Paris et l’allée des Bégonias env. 230 mètres, soit env. 25 véhicules en file, ce qui laisse très peu de marge avant le report de la congestion sur la D723 elle‑même.
Effets prévisibles des nouveaux logements :
Le projet prévoit env. 330 nouveaux logements sur le secteur de la ZAC des Deux Ruisseaux. Un tel nombre de logements se traduira mécaniquement par des centaines de déplacements automobiles supplémentaires par jour.
La réunion publique a indiqué que des études de trafic et des modélisations ont été réalisées, concluant à la compatibilité du projet avec les aménagements envisagés (chaussidous, requalification de voirie, sécurisation des modes doux). Toutefois, ces éléments restent très généraux et ne répondent pas, à ce stade, à la question précise de la capacité de la rue du Jaunais et de la D723 à absorber l’augmentation de flux sans dégrader fortement la situation déjà congestionnée.
Risques liés à l’écluse prévue a l’allée des Bégonias :
Le projet prévoit l’installation d’un dispositif de type écluse au niveau de l’allée des Bégonias, sur un tronçon déjà étroit et contraint (largeur mesuré 4,25m). Compte tenu de la longueur limitée entre la D723 et ce point (environ 230 mètres), une telle réduction ponctuelle de la largeur de chaussée crée un risque évident de formation de bouchons remontant jusqu’à la D723.
Le risque est que les files de véhicules se reportent sur la D723 en amont de l’intersection avec la route du Jaunais, avec plusieurs conséquences possibles : blocage partiel d’un rue principale de Nantes, augmentation des manœuvres dangereuses (dépassements, changements de file brusques), et dégradation de la sécurité routière pour les automobilistes comme pour les piétons et cyclistes.
Conclusions :
Il est demandé que l’impact précis de l’écluse prévue au niveau de l’allée des Bégonias fasse l’objet d’une analyse indépendante ou, à défaut, d’une justification technique chiffrée montrant l’absence de report significatif des bouchons sur la D723.
Tant que ces points ne sont pas clairement documentés et sécurisés, il paraît difficile de considérer que le risque de congestion accrue et de dégradation des conditions de circulation sur la route du Jaunais et la D723 est réellement maîtrisé. Cette incertitude justifie une vigilance particulière et, le cas échéant, une révision du projet global du ZAC des Deux Ruisseaux avant validation définitive de l’aménagement.
SPORRING Asger
4a Av de la Garenne
44470 Thouaré sur Loire
2025/11/28
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