Contribution n°176 (Web)
Par Association ADIPP
Déposée le 14 décembre 2025 à 10h22
Déposée le 14 décembre 2025 à 10h22
L’association ADIPP, dont l’objet est de défendre les intérêts des particuliers et professionnels du secteur Nord-Ouest de Thouaré sur Loire, prend note d’une volonté forte de dégradation de la circulation rues du Jaunais et de Beaulieu, tel que précisé dans le compte rendu de la réunion du 02/12/2025 :
« Une des intentions majeures du projet consiste précisément à réduire l’attractivité de cet itinéraire de contournement, notamment par la requalification des rues de Beaulieu et du Jaunais…. afin de limiter l’usage de ces voies comme itinéraires de transit. »
L’ADIPP dénonce cette atteinte à la liberté de circuler des habitants de ce secteur, dont les déplacements quotidiens seront entravés.
L’ADIPP dénonce l’effet néfaste sur l’activité économique, le report des flux de circulation sur la rue des Etangs ne pouvant qu’aggraver la saturation de l’accès aux zones d’activité Actipole et Petites Landes, déjà congestionné par un flux important de camions et utilitaires aux heures de pointe.
Pour ces raisons, l’ADIPP s’oppose à ce projet et demande que soit pris en compte un maillage de voirie répondant aux besoins réels des usagers, comme c’était le cas dans les projets initiaux de ZAC des Deux Ruisseaux.
« Une des intentions majeures du projet consiste précisément à réduire l’attractivité de cet itinéraire de contournement, notamment par la requalification des rues de Beaulieu et du Jaunais…. afin de limiter l’usage de ces voies comme itinéraires de transit. »
L’ADIPP dénonce cette atteinte à la liberté de circuler des habitants de ce secteur, dont les déplacements quotidiens seront entravés.
L’ADIPP dénonce l’effet néfaste sur l’activité économique, le report des flux de circulation sur la rue des Etangs ne pouvant qu’aggraver la saturation de l’accès aux zones d’activité Actipole et Petites Landes, déjà congestionné par un flux important de camions et utilitaires aux heures de pointe.
Pour ces raisons, l’ADIPP s’oppose à ce projet et demande que soit pris en compte un maillage de voirie répondant aux besoins réels des usagers, comme c’était le cas dans les projets initiaux de ZAC des Deux Ruisseaux.
Contribution n°175 (Web)
Anonyme
Déposée le 14 décembre 2025 à 09h02
Déposée le 14 décembre 2025 à 09h02
Contribution révisée – ZAC des Deux Ruisseaux (Thouaré-sur-Loire)
Objet : Observations concernant les accès routiers, la sécurité et la desserte dans le cadre du projet prévoyant 330 logements.
Madame, Monsieur,
Je souhaite apporter une contribution concernant le projet d’aménagement de la ZAC des Deux Ruisseaux, plus particulièrement sur la question des accès routiers, de la sécurité et de l’impact du chantier sur les voies existantes.
Le projet prévoit la création d’environ 330 logements, ce qui représente potentiellement 600 véhicules supplémentaires auxquels s’ajoute la circulation actuelle. Or, les accès existants — rue de Beaulieu, rue du Jaunaie et rue de la Barre — présentent des caractéristiques qui semblent incompatibles avec une telle augmentation du trafic :
largeur d’environ 4 mètres,
absence de trottoirs,
absence de pistes cyclables,
voirie aujourd’hui déjà fragile en matière de sécurité,
interdiction actuelle aux poids lourds.
Ces éléments me conduisent à m’interroger sur la capacité réelle de ces rues à absorber un trafic supplémentaire aussi important, et à accueillir les véhicules de chantier de gros tonnage.
Je souhaite donc obtenir des informations précises sur les points suivants :
1. Les voies existantes (Beaulieu, le Jaunaie, la Barre) seront-elles utilisées par des poids lourds de plus de 3,5 t pendant la phase de travaux ?
2. Si ces voies venaient à être empruntées par les camions de chantier, quelles garanties sont apportées concernant :
la sécurité des riverains,
la préservation des chaussées,
le respect des interdictions de circulation existantes ?
3. En cas de dégradations des routes, quelles seront les modalités de prise en charge :
quelles instances seront responsables de la remise en état ?
un budget spécifique est-il prévu ?
existe-t-il un engagement contractuel avec l’aménageur pour réhabiliter les voiries à l’issue du chantier ?
Je vous remercie de prendre en considération ces observations dans le cadre de la consultation.
Cordialement,
Objet : Observations concernant les accès routiers, la sécurité et la desserte dans le cadre du projet prévoyant 330 logements.
Madame, Monsieur,
Je souhaite apporter une contribution concernant le projet d’aménagement de la ZAC des Deux Ruisseaux, plus particulièrement sur la question des accès routiers, de la sécurité et de l’impact du chantier sur les voies existantes.
Le projet prévoit la création d’environ 330 logements, ce qui représente potentiellement 600 véhicules supplémentaires auxquels s’ajoute la circulation actuelle. Or, les accès existants — rue de Beaulieu, rue du Jaunaie et rue de la Barre — présentent des caractéristiques qui semblent incompatibles avec une telle augmentation du trafic :
largeur d’environ 4 mètres,
absence de trottoirs,
absence de pistes cyclables,
voirie aujourd’hui déjà fragile en matière de sécurité,
interdiction actuelle aux poids lourds.
Ces éléments me conduisent à m’interroger sur la capacité réelle de ces rues à absorber un trafic supplémentaire aussi important, et à accueillir les véhicules de chantier de gros tonnage.
Je souhaite donc obtenir des informations précises sur les points suivants :
1. Les voies existantes (Beaulieu, le Jaunaie, la Barre) seront-elles utilisées par des poids lourds de plus de 3,5 t pendant la phase de travaux ?
2. Si ces voies venaient à être empruntées par les camions de chantier, quelles garanties sont apportées concernant :
la sécurité des riverains,
la préservation des chaussées,
le respect des interdictions de circulation existantes ?
3. En cas de dégradations des routes, quelles seront les modalités de prise en charge :
quelles instances seront responsables de la remise en état ?
un budget spécifique est-il prévu ?
existe-t-il un engagement contractuel avec l’aménageur pour réhabiliter les voiries à l’issue du chantier ?
Je vous remercie de prendre en considération ces observations dans le cadre de la consultation.
Cordialement,
Contribution n°174 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 décembre 2025 à 19h12
Déposée le 12 décembre 2025 à 19h12
Ayant pris connaissance des documents publics du dossier d’autorisation environnementale de la ZAC des Deux Ruisseaux, notamment les volets C1, D et G, ainsi que l'avis très sérieux du LPO, je souhaite alerter sur les incidences potentielles du projet vis-à-vis du réseau Natura 2000 et sur l'insuffisance manifeste de l’évaluation réalisée. En effet, naturaliste bénévole intervenant régulièrement sur des sites de ce type, je me permets d'apporter ma contribution à ce registre. Connaissant les DOCOB des sites Natura 2000 Loire et Marais de l’Erdre, il m'apparaît important d'aborder ces points.
1. Une évaluation Natura 2000 réduite à un simple critère de distance
Les volets C1 (résumé non technique) et D (Loi sur l’eau) identifient quatre sites Natura 2000 situés dans un rayon de 1 à 4,8 km autour du projet : deux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et deux Zones de Protection Spéciale (ZPS) “Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts‑de‑Cé et ses annexes” et “Marais de l’Erdre”.
Après avoir rappelé le cadre juridique (articles L.414‑4 et R.414‑19 et suivants du Code de l’environnement), ces volets concluent à l’absence d’incidences sur ces sites en se fondant essentiellement sur la distance et sur un tableau de questions où toutes les réponses sont “Non” (pas de perturbation, pas de fragmentation, pas de réduction d’habitats, etc.), sans démonstration écologique circonstanciée.
Cette approche méconnaît que le Code de l’environnement impose une évaluation des incidences proportionnée aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence, y compris lorsque le projet est situé hors périmètre, dès lors qu’il est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000, directement ou via des effets cumulatifs (hydrologie, continuités écologiques, espèces mobiles, etc.).
2. Un site de projet présentant des habitats et continuités potentiellement fonctionnels pour Natura 2000 :
Le volet G “Milieu naturel” montre que le périmètre de la ZAC est loin d’être un espace banal : il rassemble des prairies humides, des frênaies, des haies bocagères structurées, des boisements, des fossés et écoulements naturels, des mares et des arbres remarquables (cavités, bois mort, arbres sénescents), organisés en un maillage continu sur les différents secteurs (Jaunais, Ruisseau, Chemin des Deux Ruisseaux).
Les inventaires floristiques et faunistiques détaillés mettent en évidence un cortège d’espèces et d’habitats typiques des milieux humides bocagers, susceptibles de jouer un rôle d’habitat relais et de corridor pour les espèces d’intérêt communautaire ou associées présentes dans les sites Natura 2000 Loire et Erdre voisins, dont je connais bien les enjeux via leurs DOCOB.
Ces éléments démontrent que le site de projet est intégré dans une trame écologique fonctionnelle à l’échelle du bassin Loire/Erdre, et non isolé de façon telle que la “simple distance” suffirait à exclure toute incidence sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 concernés.
3. Une évaluation des incidences Natura 2000 manifestement insuffisante :
Malgré la qualité des données écologiques rassemblées dans le volet G, l’analyse Natura 2000 des volets C1 et D ne mobilise pas ces informations pour discuter concrètement :
- des effets de la destruction/altération des zones humides, haies, boisements et milieux ouverts sur les espèces susceptibles de transiter entre la ZAC et les sites Natura 2000 Loire/Erdre ;
- des effets sur la dynamique hydrologique (ruisseaux, fossés, zones d’expansion de crue), alors que les sites Natura 2000 “Vallée de la Loire” et “Marais de l’Erdre” reposent précisément sur des habitats et espèces liés aux régimes hydriques ;
- des effets cumulatifs avec les autres projets d’urbanisation de la commune et de l’agglomération, en particulier sur la fragmentation de la trame bocagère et des corridors humides à l’échelle de la vallée.
Se limiter à un tableau générique de réponses “Non” sans articulation avec les données de terrain et les objectifs de conservation spécifiques des sites FR5200622, FR5200624, FR5212002 et FR5212004 ne répond pas aux exigences de l’article L.414‑4 du Code de l’environnement, ni à l’esprit de la circulaire du 15 avril 2010 sur l’évaluation des incidences Natura 2000.
Une telle approche prive l’autorité environnementale et le public d’une analyse transparente et argumentée des risques d’impact sur les sites Natura 2000 voisins, alors même que le projet intervient dans un paysage de zones humides et de bocage encore fonctionnel. C'est parfaitement illégal.
4. Demandes
Au regard de ces éléments, il est demandé que :
- l’évaluation des incidences Natura 2000 soit reprise de manière complète, en mobilisant les inventaires et cartographies du volet G pour analyser concrètement les liens écologiques entre la ZAC et les sites Natura 2000 Loire/Erdre ;
- à défaut d’une telle analyse approfondie et argumentée, l’autorisation environnementale ne puisse être accordée, faute de respect des obligations légales en matière d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
- soient étudiées des alternatives d’implantation et/ou de réduction de l’emprise en zones humides et bocagères, afin de limiter au maximum les atteintes aux habitats et continuités susceptibles de contribuer aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 voisins.
En conséquence, au vu de la très large insuffisance actuelle d'évaluation Natura 2000 au regard des enjeux identifiés sur le site de projet, la présente contribution vient compléter l'avis du LPO et demande expressément la révision du dossier d’autorisation environnementale et, le cas échéant, le refus du projet en l’état.
1. Une évaluation Natura 2000 réduite à un simple critère de distance
Les volets C1 (résumé non technique) et D (Loi sur l’eau) identifient quatre sites Natura 2000 situés dans un rayon de 1 à 4,8 km autour du projet : deux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et deux Zones de Protection Spéciale (ZPS) “Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts‑de‑Cé et ses annexes” et “Marais de l’Erdre”.
Après avoir rappelé le cadre juridique (articles L.414‑4 et R.414‑19 et suivants du Code de l’environnement), ces volets concluent à l’absence d’incidences sur ces sites en se fondant essentiellement sur la distance et sur un tableau de questions où toutes les réponses sont “Non” (pas de perturbation, pas de fragmentation, pas de réduction d’habitats, etc.), sans démonstration écologique circonstanciée.
Cette approche méconnaît que le Code de l’environnement impose une évaluation des incidences proportionnée aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence, y compris lorsque le projet est situé hors périmètre, dès lors qu’il est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000, directement ou via des effets cumulatifs (hydrologie, continuités écologiques, espèces mobiles, etc.).
2. Un site de projet présentant des habitats et continuités potentiellement fonctionnels pour Natura 2000 :
Le volet G “Milieu naturel” montre que le périmètre de la ZAC est loin d’être un espace banal : il rassemble des prairies humides, des frênaies, des haies bocagères structurées, des boisements, des fossés et écoulements naturels, des mares et des arbres remarquables (cavités, bois mort, arbres sénescents), organisés en un maillage continu sur les différents secteurs (Jaunais, Ruisseau, Chemin des Deux Ruisseaux).
Les inventaires floristiques et faunistiques détaillés mettent en évidence un cortège d’espèces et d’habitats typiques des milieux humides bocagers, susceptibles de jouer un rôle d’habitat relais et de corridor pour les espèces d’intérêt communautaire ou associées présentes dans les sites Natura 2000 Loire et Erdre voisins, dont je connais bien les enjeux via leurs DOCOB.
Ces éléments démontrent que le site de projet est intégré dans une trame écologique fonctionnelle à l’échelle du bassin Loire/Erdre, et non isolé de façon telle que la “simple distance” suffirait à exclure toute incidence sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 concernés.
3. Une évaluation des incidences Natura 2000 manifestement insuffisante :
Malgré la qualité des données écologiques rassemblées dans le volet G, l’analyse Natura 2000 des volets C1 et D ne mobilise pas ces informations pour discuter concrètement :
- des effets de la destruction/altération des zones humides, haies, boisements et milieux ouverts sur les espèces susceptibles de transiter entre la ZAC et les sites Natura 2000 Loire/Erdre ;
- des effets sur la dynamique hydrologique (ruisseaux, fossés, zones d’expansion de crue), alors que les sites Natura 2000 “Vallée de la Loire” et “Marais de l’Erdre” reposent précisément sur des habitats et espèces liés aux régimes hydriques ;
- des effets cumulatifs avec les autres projets d’urbanisation de la commune et de l’agglomération, en particulier sur la fragmentation de la trame bocagère et des corridors humides à l’échelle de la vallée.
Se limiter à un tableau générique de réponses “Non” sans articulation avec les données de terrain et les objectifs de conservation spécifiques des sites FR5200622, FR5200624, FR5212002 et FR5212004 ne répond pas aux exigences de l’article L.414‑4 du Code de l’environnement, ni à l’esprit de la circulaire du 15 avril 2010 sur l’évaluation des incidences Natura 2000.
Une telle approche prive l’autorité environnementale et le public d’une analyse transparente et argumentée des risques d’impact sur les sites Natura 2000 voisins, alors même que le projet intervient dans un paysage de zones humides et de bocage encore fonctionnel. C'est parfaitement illégal.
4. Demandes
Au regard de ces éléments, il est demandé que :
- l’évaluation des incidences Natura 2000 soit reprise de manière complète, en mobilisant les inventaires et cartographies du volet G pour analyser concrètement les liens écologiques entre la ZAC et les sites Natura 2000 Loire/Erdre ;
- à défaut d’une telle analyse approfondie et argumentée, l’autorisation environnementale ne puisse être accordée, faute de respect des obligations légales en matière d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
- soient étudiées des alternatives d’implantation et/ou de réduction de l’emprise en zones humides et bocagères, afin de limiter au maximum les atteintes aux habitats et continuités susceptibles de contribuer aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 voisins.
En conséquence, au vu de la très large insuffisance actuelle d'évaluation Natura 2000 au regard des enjeux identifiés sur le site de projet, la présente contribution vient compléter l'avis du LPO et demande expressément la révision du dossier d’autorisation environnementale et, le cas échéant, le refus du projet en l’état.
Contribution n°173 (Web)
Par DIDIER BAIN
Déposée le 12 décembre 2025 à 15h00
Déposée le 12 décembre 2025 à 15h00
Actuellement la circulation sur la rue de Beaulieu est déjà très dense, en particulier aux heures de pointes. Par exemple, j'ai pu noter le passage de 305 véhicules le mercredi 3 décembre de 8h10 à 9h10 et de 465 véhicules le jeudi 4 décembre de 7h45 à 8h45. Il me semble qu'avec l'aménagement tel que prévu de la ZAC des 2 ruisseaux, ces chiffres vont exploser, nous demandons donc que soit étudié la possibilité d'une voie parallèle à la rue de Beaulieu pour rejoindre la RN23 de manière à partager le flux de voitures et autres. Ceci en vue de diminuer les risques d'accidents, les bouchons, les nuisances sonores et les temps de transports.
Contribution n°172 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 décembre 2025 à 10h26
Déposée le 12 décembre 2025 à 10h26
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Le projet de ZAC des Deux Ruisseaux est en réflexion depuis près de vingt ans ! 20 ans.
Cette durée exceptionnelle n’est pas anodine : elle témoigne des difficultés récurrentes, des oppositions fondées et des fragilités structurelles de ce projet, en particulier sur le plan environnemental.
Aujourd’hui, à la lumière des éléments portés à connaissance du public, et notamment de la contribution de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Loire-Atlantique, il apparaît légitime de s’interroger non plus sur les modalités de ce projet, mais sur sa pertinence même.
1. Un projet emblématique d’une urbanisation excessive et dépassée
L’urbanisation envisagée, même réduite à 330 logements, repose toujours sur une artificialisation massive d’un espace naturel sensible, composé en grande majorité de zones humides.
Dans un contexte de dérèglement climatique, d’effondrement de la biodiversité et de raréfaction des milieux naturels fonctionnels, ce type de projet apparaît en décalage profond avec les enjeux actuels.
Le peu de nature encore présent sur le territoire communal constitue une richesse qu’il est devenu impératif de préserver, non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour les générations futures.
Sacrifier ces milieux au profit d’une urbanisation extensive revient à hypothéquer durablement la capacité des habitants de demain à vivre dans un environnement équilibré et résilient.
2. Une contribution de la LPO fondée sur la science et le terrain
La contribution de la LPO Loire-Atlantique mérite une attention toute particulière.
Il s’agit d’une association reconnue nationalement, dont la rigueur, la compétence scientifique et l’indépendance ne sont plus à démontrer.
Les avis rendus par la LPO ne reposent ni sur des positions idéologiques ni sur des postulats théoriques, mais sur :
• des données objectives,
• des inventaires naturalistes précis,
• et surtout sur une connaissance fine du terrain, issue d’enquêtes minutieuses menées in situ.
Il s’agit donc bien d’un rapport d’expertise, étayé, argumenté et documenté, et non d’une simple prise de position militante.
3. Des manquements majeurs confirmés par le CSRPN
La LPO s’appuie en outre sur l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), instance officielle composée d’experts scientifiques, qui a émis un avis négatif sur le projet.
Le CSRPN relève notamment un raisonnement à emprise constante, concentrant les pressions écologiques sur un milieu déjà fortement contraint, sans vision globale du territoire.
Ce point est qualifié de défaut majeur du projet, remettant en cause sa cohérence environnementale.
4. Un dossier espèces protégées incomplet et préoccupant
Le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces protégées est également jugé insuffisant.
L’absence totale de prise en compte des oiseaux, pourtant protégés, nicheurs et bien présents sur le site, constitue un manquement grave, d’autant plus que plusieurs espèces à enjeu fort ont été identifiées.
La destruction des zones humides, des haies, des boisements et des corridors écologiques compromet directement la survie de ces espèces, en contradiction avec les obligations réglementaires.
5. Conclusion : la nécessité d’un choix clair et responsable
Au regard :
• de l’ancienneté du projet,
• de ses fragilités persistantes,
• des avis scientifiques négatifs et concordants,
• et de l’urgence à préserver les milieux naturels restants,
il apparaît aujourd’hui raisonnable, responsable et conforme à l’intérêt général de renoncer définitivement à ce projet de ZAC.
La protection de la nature ne constitue pas un frein au développement, mais une condition essentielle pour garantir un cadre de vie durable, équilibré et vivable pour les générations futures.
Le projet des Deux Ruisseaux, tel qu’il est conçu, ne répond plus à ces exigences.
Les constats formulés par la LPO Loire-Atlantique, issus d’une expertise scientifique de terrain rigoureuse, trouvent un appui direct dans plusieurs dispositions du droit de l’environnement et de l’urbanisme, rappelées ci-dessous.
1. Protection des zones humides – Loi sur l’eau
• Article L.211-1 du Code de l’environnement : définit les zones humides et reconnaît leur rôle essentiel pour l’équilibre hydrologique, la biodiversité et les services écosystémiques.
• Articles L.214-1 et L.214-3 du Code de l’environnement : soumettent à autorisation les projets portant atteinte aux milieux aquatiques et zones humides.
• Article R.214-1 (rubrique 3.3.1.0) : encadre strictement les travaux entraînant l’assèchement, le remblaiement ou l’imperméabilisation de zones humides.
• Articles L.212-1 et L.212-5-1 du Code de l’environnement : rendent opposables les objectifs et prescriptions du SDAGE et du SAGE, notamment la préservation des zones humides.
2. Séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC)
• Article L.110-1 du Code de l’environnement : consacre le principe de prévention et la priorité donnée à l’évitement des atteintes à l’environnement.
• Article L.163-1 du Code de l’environnement : encadre la compensation écologique, qui ne peut intervenir qu’en dernier recours et ne saurait pallier un défaut d’évitement.
Les critiques formulées par la LPO et le CSRPN sur le raisonnement à emprise constante démontrent une application défaillante de cette séquence.
3. Espèces protégées et habitats
• Article L.411-1 du Code de l’environnement : interdit la destruction des espèces protégées et de leurs habitats.
• Article L.411-2 du Code de l’environnement : subordonne toute dérogation à des conditions strictes et cumulatives, notamment l’absence d’autre solution satisfaisante.
L’absence de prise en compte des oiseaux protégés, pourtant présents et nicheurs sur le site, révèle un dossier de dérogation incomplet, juridiquement fragile.
4. Évaluation environnementale et enquête publique
• Articles L.122-1 et L.122-1-1 du Code de l’environnement : imposent une évaluation environnementale complète et la prise en considération effective des avis scientifiques et des observations du public.
• Article L.123-1 du Code de l’environnement : rappelle que les contributions du public doivent être pleinement prises en compte dans la décision finale.
5. Urbanisme et limitation de l’artificialisation
• Articles L.101-2 et L.101-2-1 du Code de l’urbanisme : fixent comme objectifs fondamentaux la protection des milieux naturels, la lutte contre l’étalement urbain et la sobriété foncière.
⸻
Conclusion juridique :
Au regard de ces dispositions, les conclusions de la LPO Loire-Atlantique, fondées sur des données scientifiques objectives et une enquête de terrain approfondie, mettent en évidence des incompatibilités sérieuses entre le projet de ZAC des Deux Ruisseaux et le droit en vigueur.
Ces éléments renforcent la nécessité, pour l’autorité compétente, de reconsidérer profondément ce projet, voire d’y renoncer, afin de garantir le respect du cadre légal et la protection durable des milieux naturels.
— Enfin, il convient de rappeler un principe fondamental du droit français, constamment affirmé par la jurisprudence :
nul n’est censé ignorer la loi.
Dès lors que les insuffisances du projet, mises en évidence par une expertise scientifique reconnue et fondée sur des données de terrain, sont portées à la connaissance de l’autorité décisionnaire, celles-ci ne peuvent être ignorées sans engager sa responsabilité.
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Le projet de ZAC des Deux Ruisseaux est en réflexion depuis près de vingt ans ! 20 ans.
Cette durée exceptionnelle n’est pas anodine : elle témoigne des difficultés récurrentes, des oppositions fondées et des fragilités structurelles de ce projet, en particulier sur le plan environnemental.
Aujourd’hui, à la lumière des éléments portés à connaissance du public, et notamment de la contribution de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Loire-Atlantique, il apparaît légitime de s’interroger non plus sur les modalités de ce projet, mais sur sa pertinence même.
1. Un projet emblématique d’une urbanisation excessive et dépassée
L’urbanisation envisagée, même réduite à 330 logements, repose toujours sur une artificialisation massive d’un espace naturel sensible, composé en grande majorité de zones humides.
Dans un contexte de dérèglement climatique, d’effondrement de la biodiversité et de raréfaction des milieux naturels fonctionnels, ce type de projet apparaît en décalage profond avec les enjeux actuels.
Le peu de nature encore présent sur le territoire communal constitue une richesse qu’il est devenu impératif de préserver, non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour les générations futures.
Sacrifier ces milieux au profit d’une urbanisation extensive revient à hypothéquer durablement la capacité des habitants de demain à vivre dans un environnement équilibré et résilient.
2. Une contribution de la LPO fondée sur la science et le terrain
La contribution de la LPO Loire-Atlantique mérite une attention toute particulière.
Il s’agit d’une association reconnue nationalement, dont la rigueur, la compétence scientifique et l’indépendance ne sont plus à démontrer.
Les avis rendus par la LPO ne reposent ni sur des positions idéologiques ni sur des postulats théoriques, mais sur :
• des données objectives,
• des inventaires naturalistes précis,
• et surtout sur une connaissance fine du terrain, issue d’enquêtes minutieuses menées in situ.
Il s’agit donc bien d’un rapport d’expertise, étayé, argumenté et documenté, et non d’une simple prise de position militante.
3. Des manquements majeurs confirmés par le CSRPN
La LPO s’appuie en outre sur l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), instance officielle composée d’experts scientifiques, qui a émis un avis négatif sur le projet.
Le CSRPN relève notamment un raisonnement à emprise constante, concentrant les pressions écologiques sur un milieu déjà fortement contraint, sans vision globale du territoire.
Ce point est qualifié de défaut majeur du projet, remettant en cause sa cohérence environnementale.
4. Un dossier espèces protégées incomplet et préoccupant
Le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces protégées est également jugé insuffisant.
L’absence totale de prise en compte des oiseaux, pourtant protégés, nicheurs et bien présents sur le site, constitue un manquement grave, d’autant plus que plusieurs espèces à enjeu fort ont été identifiées.
La destruction des zones humides, des haies, des boisements et des corridors écologiques compromet directement la survie de ces espèces, en contradiction avec les obligations réglementaires.
5. Conclusion : la nécessité d’un choix clair et responsable
Au regard :
• de l’ancienneté du projet,
• de ses fragilités persistantes,
• des avis scientifiques négatifs et concordants,
• et de l’urgence à préserver les milieux naturels restants,
il apparaît aujourd’hui raisonnable, responsable et conforme à l’intérêt général de renoncer définitivement à ce projet de ZAC.
La protection de la nature ne constitue pas un frein au développement, mais une condition essentielle pour garantir un cadre de vie durable, équilibré et vivable pour les générations futures.
Le projet des Deux Ruisseaux, tel qu’il est conçu, ne répond plus à ces exigences.
Les constats formulés par la LPO Loire-Atlantique, issus d’une expertise scientifique de terrain rigoureuse, trouvent un appui direct dans plusieurs dispositions du droit de l’environnement et de l’urbanisme, rappelées ci-dessous.
1. Protection des zones humides – Loi sur l’eau
• Article L.211-1 du Code de l’environnement : définit les zones humides et reconnaît leur rôle essentiel pour l’équilibre hydrologique, la biodiversité et les services écosystémiques.
• Articles L.214-1 et L.214-3 du Code de l’environnement : soumettent à autorisation les projets portant atteinte aux milieux aquatiques et zones humides.
• Article R.214-1 (rubrique 3.3.1.0) : encadre strictement les travaux entraînant l’assèchement, le remblaiement ou l’imperméabilisation de zones humides.
• Articles L.212-1 et L.212-5-1 du Code de l’environnement : rendent opposables les objectifs et prescriptions du SDAGE et du SAGE, notamment la préservation des zones humides.
2. Séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC)
• Article L.110-1 du Code de l’environnement : consacre le principe de prévention et la priorité donnée à l’évitement des atteintes à l’environnement.
• Article L.163-1 du Code de l’environnement : encadre la compensation écologique, qui ne peut intervenir qu’en dernier recours et ne saurait pallier un défaut d’évitement.
Les critiques formulées par la LPO et le CSRPN sur le raisonnement à emprise constante démontrent une application défaillante de cette séquence.
3. Espèces protégées et habitats
• Article L.411-1 du Code de l’environnement : interdit la destruction des espèces protégées et de leurs habitats.
• Article L.411-2 du Code de l’environnement : subordonne toute dérogation à des conditions strictes et cumulatives, notamment l’absence d’autre solution satisfaisante.
L’absence de prise en compte des oiseaux protégés, pourtant présents et nicheurs sur le site, révèle un dossier de dérogation incomplet, juridiquement fragile.
4. Évaluation environnementale et enquête publique
• Articles L.122-1 et L.122-1-1 du Code de l’environnement : imposent une évaluation environnementale complète et la prise en considération effective des avis scientifiques et des observations du public.
• Article L.123-1 du Code de l’environnement : rappelle que les contributions du public doivent être pleinement prises en compte dans la décision finale.
5. Urbanisme et limitation de l’artificialisation
• Articles L.101-2 et L.101-2-1 du Code de l’urbanisme : fixent comme objectifs fondamentaux la protection des milieux naturels, la lutte contre l’étalement urbain et la sobriété foncière.
⸻
Conclusion juridique :
Au regard de ces dispositions, les conclusions de la LPO Loire-Atlantique, fondées sur des données scientifiques objectives et une enquête de terrain approfondie, mettent en évidence des incompatibilités sérieuses entre le projet de ZAC des Deux Ruisseaux et le droit en vigueur.
Ces éléments renforcent la nécessité, pour l’autorité compétente, de reconsidérer profondément ce projet, voire d’y renoncer, afin de garantir le respect du cadre légal et la protection durable des milieux naturels.
— Enfin, il convient de rappeler un principe fondamental du droit français, constamment affirmé par la jurisprudence :
nul n’est censé ignorer la loi.
Dès lors que les insuffisances du projet, mises en évidence par une expertise scientifique reconnue et fondée sur des données de terrain, sont portées à la connaissance de l’autorité décisionnaire, celles-ci ne peuvent être ignorées sans engager sa responsabilité.
Contribution n°171 (Web)
Par LPO loire-Atlantique
Déposée le 12 décembre 2025 à 08h27
Déposée le 12 décembre 2025 à 08h27
La contribution de la LPO Loire-Atlantique est détaillée dans la pièce jointe fournie.
Document joint
Contribution n°170 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 décembre 2025 à 21h06
Déposée le 11 décembre 2025 à 21h06
Avis de consultation du public – Projet de la ZAC des Deux Ruisseaux
- la répartition des 330 logements
Dans le cadre de la consultation publique relative au projet de construction de la ZAC des Deux Ruisseaux, je souhaite formuler les remarques suivantes concernant la répartition prévue des 330 logements : 30% de locatifs sociaux, 20% de logements abordables et 50% en accession libre.
Cette répartition ne correspond pas aux chiffres actuellement annoncés dans le projet, à savoir : 227 logements collectifs, 16 maisons groupées et 87 maisons individuelles. Cette proportion déséquilibrée accorde une large place au logement collectif, au détriment de la typologie pavillonnaire, pourtant caractéristique de Thouaré-sur-Loire.
La commune possède une identité architecturale et paysagère propre, marquée par des constructions à faible hauteur — en rez-de-chaussée, parfois assorties d’un premier étage. Il apparaît donc essentiel que le projet de la ZAC s’inscrive dans la continuité de ce cadre bâti et dans le respect du caractère rural et résidentiel de la ville.
Une répartition plus équilibrée et respectueuse de l’environnement urbain de Thouaré-sur-Loire pourrait être envisagée ainsi :
• 99 maisons groupées, dont les 30% de locatifs sociaux ;
• 66 petites maisons individuelles en location, dont les 20% de logements abordables ;
• 165 maisons individuelles, dont les 50% en accession libre.
L’ensemble des constructions devrait respecter des hauteurs limitées à un rez-de-chaussée, avec un premier étage au maximum, afin de préserver l’harmonie visuelle du paysage urbain.
Cette approche conduirait à une légère réduction du nombre total de logements, mais elle présenterait plusieurs avantages : meilleure intégration dans l’environnement existant, préservation du cadre de vie, et limitation de la pression accrue sur le trafic local, notamment sur la rue du Jaunais.
Au regard de ces éléments, il semble primordial de repenser la répartition et la typologie des logements prévus dans le cadre de la ZAC des Deux Ruisseaux, afin de concilier développement résidentiel, cohérence urbaine et qualité de vie des habitants.
- la répartition des 330 logements
Dans le cadre de la consultation publique relative au projet de construction de la ZAC des Deux Ruisseaux, je souhaite formuler les remarques suivantes concernant la répartition prévue des 330 logements : 30% de locatifs sociaux, 20% de logements abordables et 50% en accession libre.
Cette répartition ne correspond pas aux chiffres actuellement annoncés dans le projet, à savoir : 227 logements collectifs, 16 maisons groupées et 87 maisons individuelles. Cette proportion déséquilibrée accorde une large place au logement collectif, au détriment de la typologie pavillonnaire, pourtant caractéristique de Thouaré-sur-Loire.
La commune possède une identité architecturale et paysagère propre, marquée par des constructions à faible hauteur — en rez-de-chaussée, parfois assorties d’un premier étage. Il apparaît donc essentiel que le projet de la ZAC s’inscrive dans la continuité de ce cadre bâti et dans le respect du caractère rural et résidentiel de la ville.
Une répartition plus équilibrée et respectueuse de l’environnement urbain de Thouaré-sur-Loire pourrait être envisagée ainsi :
• 99 maisons groupées, dont les 30% de locatifs sociaux ;
• 66 petites maisons individuelles en location, dont les 20% de logements abordables ;
• 165 maisons individuelles, dont les 50% en accession libre.
L’ensemble des constructions devrait respecter des hauteurs limitées à un rez-de-chaussée, avec un premier étage au maximum, afin de préserver l’harmonie visuelle du paysage urbain.
Cette approche conduirait à une légère réduction du nombre total de logements, mais elle présenterait plusieurs avantages : meilleure intégration dans l’environnement existant, préservation du cadre de vie, et limitation de la pression accrue sur le trafic local, notamment sur la rue du Jaunais.
Au regard de ces éléments, il semble primordial de repenser la répartition et la typologie des logements prévus dans le cadre de la ZAC des Deux Ruisseaux, afin de concilier développement résidentiel, cohérence urbaine et qualité de vie des habitants.
Contribution n°169 (Web)
Par SPORRING, A
Déposée le 11 décembre 2025 à 20h33
Déposée le 11 décembre 2025 à 20h33
Objet : Contribution à la consultation publique relative au projet de ZAC des Deux Ruisseaux – inquiétudes concernant les impacts sur la circulation rue du Jaunais
Madame, Monsieur,
Objet de l’avis :
Dans le cadre de la consultation publique relative au projet d’aménagement de la ZAC des Deux Ruisseaux à Thouaré‑sur‑Loire et à la création de 330 logements supplémentaires, le présent avis porte spécifiquement sur les impacts sur la circulation rue du Jaunais, sur la D723 (route de Paris) et au droit du futur aménagement de type écluse au niveau de l’allée des Bégonias.
À ce jour, des embouteillages se forment déjà régulièrement sur environ 435 mètres de la route du Jaunais, en amont de l’Avenue de la Garenne – env. 45 véhicules en file d’attente pour rejoindre la D723 route de Paris. Cette congestion tient à la fois à l’intensité du trafic sur la D723 et au caractère étroit de la voirie au niveau de l’allée des Bégonias, qui constitue un point de contrainte important.
Il y a entre la D723 route de Paris et l’allée des Bégonias env. 230 mètres, soit env. 25 véhicules en file, ce qui laisse très peu de marge avant le report de la congestion sur la D723 elle‑même.
Effets prévisibles des nouveaux logements :
Le projet prévoit env. 330 nouveaux logements sur le secteur de la ZAC des Deux Ruisseaux. Un tel nombre de logements se traduira mécaniquement par des centaines de déplacements automobiles supplémentaires par jour.
La réunion publique a indiqué que des études de trafic et des modélisations ont été réalisées, concluant à la compatibilité du projet avec les aménagements envisagés (chaussidous, requalification de voirie, sécurisation des modes doux). Toutefois, ces éléments restent très généraux et ne répondent pas, à ce stade, à la question précise de la capacité de la rue du Jaunais et de la D723 à absorber l’augmentation de flux sans dégrader fortement la situation déjà congestionnée.
Risques liés à l’écluse prévue a l’allée des Bégonias :
Le projet prévoit l’installation d’un dispositif de type écluse au niveau de l’allée des Bégonias, sur un tronçon déjà étroit et contraint (largeur mesuré 4,25m). Compte tenu de la longueur limitée entre la D723 et ce point (environ 230 mètres), une telle réduction ponctuelle de la largeur de chaussée crée un risque évident de formation de bouchons remontant jusqu’à la D723.
Le risque est que les files de véhicules se reportent sur la D723 en amont de l’intersection avec la route du Jaunais, avec plusieurs conséquences possibles : blocage partiel d’un rue principale de Nantes, augmentation des manœuvres dangereuses (dépassements, changements de file brusques), et dégradation de la sécurité routière pour les automobilistes comme pour les piétons et cyclistes.
Conclusions :
Il est demandé que l’impact précis de l’écluse prévue au niveau de l’allée des Bégonias fasse l’objet d’une analyse indépendante ou, à défaut, d’une justification technique chiffrée montrant l’absence de report significatif des bouchons sur la D723.
Tant que ces points ne sont pas clairement documentés et sécurisés, il paraît difficile de considérer que le risque de congestion accrue et de dégradation des conditions de circulation sur la route du Jaunais et la D723 est réellement maîtrisé. Cette incertitude justifie une vigilance particulière et, le cas échéant, une révision du projet global du ZAC des Deux Ruisseaux avant validation définitive de l’aménagement.
SPORRING Asger
4a Av de la Garenne
44470 Thouaré sur Loire
2025/11/28
Madame, Monsieur,
Objet de l’avis :
Dans le cadre de la consultation publique relative au projet d’aménagement de la ZAC des Deux Ruisseaux à Thouaré‑sur‑Loire et à la création de 330 logements supplémentaires, le présent avis porte spécifiquement sur les impacts sur la circulation rue du Jaunais, sur la D723 (route de Paris) et au droit du futur aménagement de type écluse au niveau de l’allée des Bégonias.
À ce jour, des embouteillages se forment déjà régulièrement sur environ 435 mètres de la route du Jaunais, en amont de l’Avenue de la Garenne – env. 45 véhicules en file d’attente pour rejoindre la D723 route de Paris. Cette congestion tient à la fois à l’intensité du trafic sur la D723 et au caractère étroit de la voirie au niveau de l’allée des Bégonias, qui constitue un point de contrainte important.
Il y a entre la D723 route de Paris et l’allée des Bégonias env. 230 mètres, soit env. 25 véhicules en file, ce qui laisse très peu de marge avant le report de la congestion sur la D723 elle‑même.
Effets prévisibles des nouveaux logements :
Le projet prévoit env. 330 nouveaux logements sur le secteur de la ZAC des Deux Ruisseaux. Un tel nombre de logements se traduira mécaniquement par des centaines de déplacements automobiles supplémentaires par jour.
La réunion publique a indiqué que des études de trafic et des modélisations ont été réalisées, concluant à la compatibilité du projet avec les aménagements envisagés (chaussidous, requalification de voirie, sécurisation des modes doux). Toutefois, ces éléments restent très généraux et ne répondent pas, à ce stade, à la question précise de la capacité de la rue du Jaunais et de la D723 à absorber l’augmentation de flux sans dégrader fortement la situation déjà congestionnée.
Risques liés à l’écluse prévue a l’allée des Bégonias :
Le projet prévoit l’installation d’un dispositif de type écluse au niveau de l’allée des Bégonias, sur un tronçon déjà étroit et contraint (largeur mesuré 4,25m). Compte tenu de la longueur limitée entre la D723 et ce point (environ 230 mètres), une telle réduction ponctuelle de la largeur de chaussée crée un risque évident de formation de bouchons remontant jusqu’à la D723.
Le risque est que les files de véhicules se reportent sur la D723 en amont de l’intersection avec la route du Jaunais, avec plusieurs conséquences possibles : blocage partiel d’un rue principale de Nantes, augmentation des manœuvres dangereuses (dépassements, changements de file brusques), et dégradation de la sécurité routière pour les automobilistes comme pour les piétons et cyclistes.
Conclusions :
Il est demandé que l’impact précis de l’écluse prévue au niveau de l’allée des Bégonias fasse l’objet d’une analyse indépendante ou, à défaut, d’une justification technique chiffrée montrant l’absence de report significatif des bouchons sur la D723.
Tant que ces points ne sont pas clairement documentés et sécurisés, il paraît difficile de considérer que le risque de congestion accrue et de dégradation des conditions de circulation sur la route du Jaunais et la D723 est réellement maîtrisé. Cette incertitude justifie une vigilance particulière et, le cas échéant, une révision du projet global du ZAC des Deux Ruisseaux avant validation définitive de l’aménagement.
SPORRING Asger
4a Av de la Garenne
44470 Thouaré sur Loire
2025/11/28
Documents joints
Contribution n°168 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 décembre 2025 à 12h09
Déposée le 11 décembre 2025 à 12h09
j'ai pu poser cette question
"La discussion a brièvement dévié à nouveau vers la question de la taxe d’aménagement, un participant
estimant injuste qu’en dehors de la ZAC, cette taxe atteigne 274 euros par mètre carré, rendant selon lui
la construction difficilement accessible pour les particuliers privés de foncier. L’aménageur rappelle que,
dans le cadre de la ZAC, cette taxe est intégrée au prix du terrain et n’est donc pas directement payée
par les futurs propriétaires. Le commissaire enquêteur intervient pour recentrer les échanges, rappelant
une nouvelle fois la nécessité de suivre l’ordre des thématiques pour éviter de disperser les débats."
et la réponse de LOD est fausse , le prix demandé aux propriétaires qui édifient de nouvelles constructions sur ces parcelles est impacté : j'ai le cas une cliente qui construit une maison de 100 m2 x 274 €/m2 =27 400,00 € quelle doit payé par le biais d'une convention avec LOD .
MME et MR de LOD vous ne dites pas les choses , pourquoi ne pas laisser les parcelles qui ne vous intéressent pas et les faire sortir de la ZAC et laisser les propriétaires et nouveaux Thouaréens , arrêter de taxer les gens qui font vivre les commerces de la commune .
"La discussion a brièvement dévié à nouveau vers la question de la taxe d’aménagement, un participant
estimant injuste qu’en dehors de la ZAC, cette taxe atteigne 274 euros par mètre carré, rendant selon lui
la construction difficilement accessible pour les particuliers privés de foncier. L’aménageur rappelle que,
dans le cadre de la ZAC, cette taxe est intégrée au prix du terrain et n’est donc pas directement payée
par les futurs propriétaires. Le commissaire enquêteur intervient pour recentrer les échanges, rappelant
une nouvelle fois la nécessité de suivre l’ordre des thématiques pour éviter de disperser les débats."
et la réponse de LOD est fausse , le prix demandé aux propriétaires qui édifient de nouvelles constructions sur ces parcelles est impacté : j'ai le cas une cliente qui construit une maison de 100 m2 x 274 €/m2 =27 400,00 € quelle doit payé par le biais d'une convention avec LOD .
MME et MR de LOD vous ne dites pas les choses , pourquoi ne pas laisser les parcelles qui ne vous intéressent pas et les faire sortir de la ZAC et laisser les propriétaires et nouveaux Thouaréens , arrêter de taxer les gens qui font vivre les commerces de la commune .
Contribution n°167 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 décembre 2025 à 21h41
Déposée le 9 décembre 2025 à 21h41
Monsieur le commissaire enquêteur,
Nous souhaitons attirer votre attention sur un point majeur qui n'apparaît pas suffisamment dans le dossier : la capacité réelle du collège Les Sables d'Or, seul collège public de la commune, est d'ores et déjà dépassée et le restera pendant toute la période de livraison des nouveaux logements de la ZAC.
Situation actuelle (janvier 2026) :
Le collège accueille 645 élèves, soit sa capacité maximale structurelle (source : établissement lui-même et académie de Nantes).
Flux d'élèves déjà nés et scolarisés en primaire à Thouaré-sur-Loire (rentrée 2024-2025 – données mairie et Education.gouv.fr)
- CM2 : 178 élèves → entrée 6ᵉ en 2025
- CM1 : 169 élèves → entrée 6ᵉ en 2026
- CE2 : 172 élèves → entrée 6ᵉ en 2027
- CE1 : 165 élèves → entrée 6ᵉ en 2028
- CP : 158 élèves → entrée 6ᵉ en 2029
Soit plus de 840 enfants déjà présents sur la commune qui arriveront mécaniquement au collège d'ici 2029, sans aucun logement supplémentaire.
Conséquence sans la ZAC :
Même sans un seul logement neuf, le collège restera à son plafond (645-660 élèves) jusqu'en 2030 environ, avant que la baisse nationale des naissances ne commence à se faire sentir localement (vers 2031-2032).
Impact de la ZAC :
Les 500 à 600 logements encore prévus (tranches Jaunais-Ruisseau-Matière) vont générer, selon les ratios observés dans les ZAC similaires de Nantes Métropole, entre 175 et 270 enfants scolarisables. Une partie significative (enfants âgés de 6 à 12 ans à leur arrivée) arrivera au collège dès 2028-2032, c'est-à-dire pile pendant le pic naturel déjà programmé.
Résultat : un dépassement estimé à +80 à +120 élèves au-dessus de la capacité physique du collège entre 2028 et 2033.
L'argument avancé par la municipalité lors de la soirée du 2 décembre 2025 (« la démographie baisse, il y aura de la place ») est exact… mais uniquement à partir de 2032-2035. Cet argument ignore totalement le pic local inévitable qui précède, pic que la ZAC va aggraver de façon très significative.
Aucune création ou extension de collège n'est prévue sur la commune ni sur le secteur proche avant 2035 (carte scolaire académique 2024-2030). Aucun équipement scolaire n'est intégré au projet de ZAC. D'ailleurs, aucun équipement n'est intégré… du tout.
Nous demandons donc que l'avis du commissaire enquêteur :
- constate cette saturation prévisible et avérée malgré les dires de la Maire en place,
- conditionne la poursuite des tranches Jaunais-Ruisseau-Matière à la mise en place effective de solutions concrètes (extension du collège, modulaires pérennes, ou report de certaines tranches après 2033),
- ou, à défaut, émette un avis défavorable tant que ces garanties ne sont pas apportées.
Dire « il y aura de la place plus tard » quand on crée volontairement le problème dès demain n'est pas une réponse : c'est un déni de réalité.
Conclusion :
Les chiffres sont têtus, et ils parlent d'eux-mêmes.
645 élèves accueillis aujourd'hui pour 645 places. Plus de 840 enfants déjà nés qui entreront au collège d'ici 2029. Entre 175 et 270 enfants supplémentaires générés par la ZAC qui arriveront exactement au même moment. Le collège Les Sables d'Or va exploser.
Ce n'est pas une projection pessimiste : c'est une certitude mathématique. Les enfants sont déjà là, dans les classes de Thouaré. Ils ne vont pas disparaître par magie.
Affirmer que « la démographie baisse » pour balayer le problème, c'est jouer sur les mots en espérant que personne ne regarde le calendrier. Oui, la démographie baissera… en 2032-2035. Mais entre 2028 et 2033, c'est l'embouteillage garanti. Et la ZAC ne fait qu'empirer une situation déjà critique.
Aucun équipement scolaire n'est prévu. Aucune extension du collège n'est actée. Aucun modulaire n'est budgété. Rien.
On nous demande d'accepter 500 à 600 logements supplémentaires sans la moindre solution concrète pour accueillir les enfants qui y vivront. C'est irresponsable. C'est du déni de planification.
Madame, Monsieur le commissaire enquêteur, nous vous demandons de ne pas cautionner cette fuite en avant. Les habitants de Thouaré méritent mieux qu'un collège débordé, des classes surchargées et des enfants sacrifiés sur l'autel d'un calendrier de construction déconnecté de toute réalité éducative.
Soit la municipalité garantit par écrit les moyens nécessaires - extension, modulaires pérennes, phasage différé des tranches - soit ce projet doit être stoppé.
Les promesses ne suffisent plus. Nous exigeons des engagements.
Pour finir, je vais rebondir sur ce que j'ai entendu en réunion de clôture le 2 décembre : OUI, c'est honteux ! Faire peser sur les enfants les conséquences d'une mauvaise planification urbaine, accepter par avance des classes surchargées et un collège saturé juste pour respecter un calendrier de construction... et une urbanisation qui ramène de l'argent dans les caisses de la Mairie, c'est effectivement honteux et la personne qui a osé le dire a tout mon respect. La mairie actuelle aura t'elle un jour le moindre respect pour nous ??
Nous souhaitons attirer votre attention sur un point majeur qui n'apparaît pas suffisamment dans le dossier : la capacité réelle du collège Les Sables d'Or, seul collège public de la commune, est d'ores et déjà dépassée et le restera pendant toute la période de livraison des nouveaux logements de la ZAC.
Situation actuelle (janvier 2026) :
Le collège accueille 645 élèves, soit sa capacité maximale structurelle (source : établissement lui-même et académie de Nantes).
Flux d'élèves déjà nés et scolarisés en primaire à Thouaré-sur-Loire (rentrée 2024-2025 – données mairie et Education.gouv.fr)
- CM2 : 178 élèves → entrée 6ᵉ en 2025
- CM1 : 169 élèves → entrée 6ᵉ en 2026
- CE2 : 172 élèves → entrée 6ᵉ en 2027
- CE1 : 165 élèves → entrée 6ᵉ en 2028
- CP : 158 élèves → entrée 6ᵉ en 2029
Soit plus de 840 enfants déjà présents sur la commune qui arriveront mécaniquement au collège d'ici 2029, sans aucun logement supplémentaire.
Conséquence sans la ZAC :
Même sans un seul logement neuf, le collège restera à son plafond (645-660 élèves) jusqu'en 2030 environ, avant que la baisse nationale des naissances ne commence à se faire sentir localement (vers 2031-2032).
Impact de la ZAC :
Les 500 à 600 logements encore prévus (tranches Jaunais-Ruisseau-Matière) vont générer, selon les ratios observés dans les ZAC similaires de Nantes Métropole, entre 175 et 270 enfants scolarisables. Une partie significative (enfants âgés de 6 à 12 ans à leur arrivée) arrivera au collège dès 2028-2032, c'est-à-dire pile pendant le pic naturel déjà programmé.
Résultat : un dépassement estimé à +80 à +120 élèves au-dessus de la capacité physique du collège entre 2028 et 2033.
L'argument avancé par la municipalité lors de la soirée du 2 décembre 2025 (« la démographie baisse, il y aura de la place ») est exact… mais uniquement à partir de 2032-2035. Cet argument ignore totalement le pic local inévitable qui précède, pic que la ZAC va aggraver de façon très significative.
Aucune création ou extension de collège n'est prévue sur la commune ni sur le secteur proche avant 2035 (carte scolaire académique 2024-2030). Aucun équipement scolaire n'est intégré au projet de ZAC. D'ailleurs, aucun équipement n'est intégré… du tout.
Nous demandons donc que l'avis du commissaire enquêteur :
- constate cette saturation prévisible et avérée malgré les dires de la Maire en place,
- conditionne la poursuite des tranches Jaunais-Ruisseau-Matière à la mise en place effective de solutions concrètes (extension du collège, modulaires pérennes, ou report de certaines tranches après 2033),
- ou, à défaut, émette un avis défavorable tant que ces garanties ne sont pas apportées.
Dire « il y aura de la place plus tard » quand on crée volontairement le problème dès demain n'est pas une réponse : c'est un déni de réalité.
Conclusion :
Les chiffres sont têtus, et ils parlent d'eux-mêmes.
645 élèves accueillis aujourd'hui pour 645 places. Plus de 840 enfants déjà nés qui entreront au collège d'ici 2029. Entre 175 et 270 enfants supplémentaires générés par la ZAC qui arriveront exactement au même moment. Le collège Les Sables d'Or va exploser.
Ce n'est pas une projection pessimiste : c'est une certitude mathématique. Les enfants sont déjà là, dans les classes de Thouaré. Ils ne vont pas disparaître par magie.
Affirmer que « la démographie baisse » pour balayer le problème, c'est jouer sur les mots en espérant que personne ne regarde le calendrier. Oui, la démographie baissera… en 2032-2035. Mais entre 2028 et 2033, c'est l'embouteillage garanti. Et la ZAC ne fait qu'empirer une situation déjà critique.
Aucun équipement scolaire n'est prévu. Aucune extension du collège n'est actée. Aucun modulaire n'est budgété. Rien.
On nous demande d'accepter 500 à 600 logements supplémentaires sans la moindre solution concrète pour accueillir les enfants qui y vivront. C'est irresponsable. C'est du déni de planification.
Madame, Monsieur le commissaire enquêteur, nous vous demandons de ne pas cautionner cette fuite en avant. Les habitants de Thouaré méritent mieux qu'un collège débordé, des classes surchargées et des enfants sacrifiés sur l'autel d'un calendrier de construction déconnecté de toute réalité éducative.
Soit la municipalité garantit par écrit les moyens nécessaires - extension, modulaires pérennes, phasage différé des tranches - soit ce projet doit être stoppé.
Les promesses ne suffisent plus. Nous exigeons des engagements.
Pour finir, je vais rebondir sur ce que j'ai entendu en réunion de clôture le 2 décembre : OUI, c'est honteux ! Faire peser sur les enfants les conséquences d'une mauvaise planification urbaine, accepter par avance des classes surchargées et un collège saturé juste pour respecter un calendrier de construction... et une urbanisation qui ramène de l'argent dans les caisses de la Mairie, c'est effectivement honteux et la personne qui a osé le dire a tout mon respect. La mairie actuelle aura t'elle un jour le moindre respect pour nous ??
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