Contribution n°33 (Web)
Par BENDER BERNADETTE
Déposée le 6 octobre 2025 à 18h41
Déposée le 6 octobre 2025 à 18h41
objet : demande d'informations concernant le classement de mon terrain au PLUiH
Madame , Monsieur ,
je souhaiterais obtenir des informations sur l'élaboration en cours du Plan local d'Urbanisme Intercommunal .
En date du 02 décembre 2022 , j'ai acquis un terrain situé sur la commune de RAON sur PLAINE en zone NC
section A N°151 LE ROND MEIX
a l'heure d'aujourd'hui il s'agit toujours d'un verger
or , je découvre que ce terrain pour plus des 3/4 de sa superficie est désormais ,dans le projet, inscrit en zonage relatif aux éléments remarquables du patrimoine naturel
dés lors je souhaiterais des explications claires sur la signification de ce zonage
car je lis que le but de ce classement en éléments remarquables du patrimoine naturel ( prévu à l'article l151 -23 du Code de l'urbanisme )est de protéger des sites naturels ou les éléments du paysage qui présentent un intérêt :
. écologique ( espèces protégées , haies , boisement , mares ...)
- paysager ( points de vue , reliefs , arbres isolés remarquables ...)
- ou géologiques ( falaises , affleurement , grottes )
rien de tout cela pour un terrain à usage de verger ... terre agricole
je sollicite Madame , Monsieur , des informations et précisions quant à ce zonage
dans l'attente de votre retour , veuillez agréer , Madame , Monsieur , l'expression de mes salutations respectueuses
Madame , Monsieur ,
je souhaiterais obtenir des informations sur l'élaboration en cours du Plan local d'Urbanisme Intercommunal .
En date du 02 décembre 2022 , j'ai acquis un terrain situé sur la commune de RAON sur PLAINE en zone NC
section A N°151 LE ROND MEIX
a l'heure d'aujourd'hui il s'agit toujours d'un verger
or , je découvre que ce terrain pour plus des 3/4 de sa superficie est désormais ,dans le projet, inscrit en zonage relatif aux éléments remarquables du patrimoine naturel
dés lors je souhaiterais des explications claires sur la signification de ce zonage
car je lis que le but de ce classement en éléments remarquables du patrimoine naturel ( prévu à l'article l151 -23 du Code de l'urbanisme )est de protéger des sites naturels ou les éléments du paysage qui présentent un intérêt :
. écologique ( espèces protégées , haies , boisement , mares ...)
- paysager ( points de vue , reliefs , arbres isolés remarquables ...)
- ou géologiques ( falaises , affleurement , grottes )
rien de tout cela pour un terrain à usage de verger ... terre agricole
je sollicite Madame , Monsieur , des informations et précisions quant à ce zonage
dans l'attente de votre retour , veuillez agréer , Madame , Monsieur , l'expression de mes salutations respectueuses
Documents joints
Contribution n°32 (Web)
Par BENDER BERNADETTE
Déposée le 6 octobre 2025 à 18h40
Déposée le 6 octobre 2025 à 18h40
objet : demande d'informations concernant le classement de mon terrain au PLUiH
Madame , Monsieur ,
je souhaiterais obtenir des informations sur l'élaboration en cours du Plan local d'Urbanisme Intercommunal .
En date du 02 décembre 2022 , j'ai acquis un terrain situé sur la commune de RAON sur PLAINE en zone NC
section A N°151 LE ROND MEIX
a l'heure d'aujourd'hui il s'agit toujours d'un verger
or , je découvre que ce terrain pour plus des 3/4 de sa superficie est désormais ,dans le projet, inscrit en zonage relatif aux éléments remarquables du patrimoine naturel
dés lors je souhaiterais des explications claires sur la signification de ce zonage
car je lis que le but de ce classement en éléments remarquables du patrimoine naturel ( prévu à l'article l151 -23 du Code de l'urbanisme )est de protéger des sites naturels ou les éléments du paysage qui présentent un intérêt :
. écologique ( espèces protégées , haies , boisement , mares ...)
- paysager ( points de vue , reliefs , arbres isolés remarquables ...)
- ou géologiques ( falaises , affleurement , grottes )
rien de tout cela pour un terrain à usage de verger ... terre agricole
je sollicite Madame , Monsieur , des informations et précisions quant à ce zonage
dans l'attente de votre retour , veuillez agréer , Madame , Monsieur , l'expression de mes salutations respectueuses
Madame , Monsieur ,
je souhaiterais obtenir des informations sur l'élaboration en cours du Plan local d'Urbanisme Intercommunal .
En date du 02 décembre 2022 , j'ai acquis un terrain situé sur la commune de RAON sur PLAINE en zone NC
section A N°151 LE ROND MEIX
a l'heure d'aujourd'hui il s'agit toujours d'un verger
or , je découvre que ce terrain pour plus des 3/4 de sa superficie est désormais ,dans le projet, inscrit en zonage relatif aux éléments remarquables du patrimoine naturel
dés lors je souhaiterais des explications claires sur la signification de ce zonage
car je lis que le but de ce classement en éléments remarquables du patrimoine naturel ( prévu à l'article l151 -23 du Code de l'urbanisme )est de protéger des sites naturels ou les éléments du paysage qui présentent un intérêt :
. écologique ( espèces protégées , haies , boisement , mares ...)
- paysager ( points de vue , reliefs , arbres isolés remarquables ...)
- ou géologiques ( falaises , affleurement , grottes )
rien de tout cela pour un terrain à usage de verger ... terre agricole
je sollicite Madame , Monsieur , des informations et précisions quant à ce zonage
dans l'attente de votre retour , veuillez agréer , Madame , Monsieur , l'expression de mes salutations respectueuses
Documents joints
Contribution n°31 (Web)
Par Xavier et Célia SCHALL
Déposée le 5 octobre 2025 à 19h44
Déposée le 5 octobre 2025 à 19h44
Nous nous sommes présentés le jeudi 25 septembre à la première permanence des enquêtes publics sur notre commune de Ban/Meurthe.
Après avoir pris connaissance des informations générales puis de celles concernant notre Projet (il s'agit d'un STECAL -NT3 situé à Boslimpré sur les parcelles suivantes : 0031; 0032; 0033; 0047; 0049) nous avons été reçu par un des deux commissaires présent sur place.
Suite à de bons échanges, ce commissaire nous a conseillé de prendre un RDV auprès de la chambre d'agriculture des Vosges en présence de Mme le maire pour défendre notre projet et de prendre connaissance de la raison du refus de la part du CDPENAF.
Notre projet fait sens et contribue au développement et à l'attractivité économique du territoire. Nous sommes en capacité d'entendre et d'adapter au mieux certaines modifications, notamment sur le plan de masse général du site.
Notre commune a connaissance de notre projet depuis novembre 2022, l'a présenté à l'agglo et le soutien à travers Mme le maire. Il est d'ailleurs l'unique sur ce format.
Nous tenons à préciser qu'il remplie une bonne partie de la trajectoire exprimée dans le PADD 2035 de l'agglo, notamment le fait de promouvoir la déodatie comme un paysage à vivre et à découvrir; des atouts comme la mise en avant du savoir faire local identitaire.
Pour cela, il fera appel aux entreprises de la commune et de l'agglo ainsi que des matériaux naturels issus du sol. De notre côté, l'utilisation de savoir faire anciens comme la confection d'essis (tavaillons).
Nous espérons avoir retenu toute votre attention.
Xavier Schall
Après avoir pris connaissance des informations générales puis de celles concernant notre Projet (il s'agit d'un STECAL -NT3 situé à Boslimpré sur les parcelles suivantes : 0031; 0032; 0033; 0047; 0049) nous avons été reçu par un des deux commissaires présent sur place.
Suite à de bons échanges, ce commissaire nous a conseillé de prendre un RDV auprès de la chambre d'agriculture des Vosges en présence de Mme le maire pour défendre notre projet et de prendre connaissance de la raison du refus de la part du CDPENAF.
Notre projet fait sens et contribue au développement et à l'attractivité économique du territoire. Nous sommes en capacité d'entendre et d'adapter au mieux certaines modifications, notamment sur le plan de masse général du site.
Notre commune a connaissance de notre projet depuis novembre 2022, l'a présenté à l'agglo et le soutien à travers Mme le maire. Il est d'ailleurs l'unique sur ce format.
Nous tenons à préciser qu'il remplie une bonne partie de la trajectoire exprimée dans le PADD 2035 de l'agglo, notamment le fait de promouvoir la déodatie comme un paysage à vivre et à découvrir; des atouts comme la mise en avant du savoir faire local identitaire.
Pour cela, il fera appel aux entreprises de la commune et de l'agglo ainsi que des matériaux naturels issus du sol. De notre côté, l'utilisation de savoir faire anciens comme la confection d'essis (tavaillons).
Nous espérons avoir retenu toute votre attention.
Xavier Schall
Document joint
Contribution n°30 (Web)
Par CLAUDE Stéphanie
Déposée le 5 octobre 2025 à 16h19
Déposée le 5 octobre 2025 à 16h19
Commune : ANOULD Parcelle : AC784
Bonjour,
Les plans du futur PLUIH indiquent que mon bien se situera désormais en Zone AP (secteur agricole destiné à la reconquête pastorale).
Cette nouvelle situation m'empêchera-t-elle (ou empêchera-t-elle des potentiels acquéreurs) d'agrandir ma maison ou de construire, par exemple, un garage ou abri supplémentaire sur mon terrain? De plus, en cas de destruction de mon bien (incendie par exemple), sera-t-il possible de reconstruire sur ma parcelle?
En cas de réponse positive à mes questions, je m'oppose à ce classement et demande que ma parcelle soit déclarée en Zone Urbaine. Un bien déjà construit devrait systématiquement voir sa parcelle déclarée constructible.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Les plans du futur PLUIH indiquent que mon bien se situera désormais en Zone AP (secteur agricole destiné à la reconquête pastorale).
Cette nouvelle situation m'empêchera-t-elle (ou empêchera-t-elle des potentiels acquéreurs) d'agrandir ma maison ou de construire, par exemple, un garage ou abri supplémentaire sur mon terrain? De plus, en cas de destruction de mon bien (incendie par exemple), sera-t-il possible de reconstruire sur ma parcelle?
En cas de réponse positive à mes questions, je m'oppose à ce classement et demande que ma parcelle soit déclarée en Zone Urbaine. Un bien déjà construit devrait systématiquement voir sa parcelle déclarée constructible.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement,
Contribution n°29 (Web)
Par Viry Michel
Déposée le 4 octobre 2025 à 20h40
Déposée le 4 octobre 2025 à 20h40
Monsieur, Madame,
Bonjour,
Je suis propriétaire de la parcelle cadastrale numéro 034 AY 581, située aux Voix Diot, 16 a 97 ca, au Grand-Valtin, lieu-dit rattaché à la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy. Cette parcelle m’a été récemment transmise par mes parents et j’y suis attaché pour des raisons familiales car c’est la terre de mes ancêtres et c’est pour cela que je m’y établirais avec ma femme et mes enfants comme résident permanent, comme l’ont fait mes parents qui y habitent depuis 50 ans. Je contribuerais ainsi à la vitalité du hameau du Grand-Valtin, où mes racines familiales sont profondément ancrées.
Ce serait une erreur d’affecter un caractère agricole à ma parcelle, qui bénéficie d’un branchement d’eau réalisé par la commune, ainsi qu’aux parcelles contiguës transmises par mes parents à mes frères et sœur. Cela entraînerait un éparpillement excessif de petits terrains agricoles, trop petits pour une activité agricole, au sein de la grande zone résidentielle située entre le chemin du Grand Boroge et le chemin des Voix Diot. En outre, une telle fragmentation pourrait compliquer la gestion des services (eau, voirie).
Attribuer la vocation agricole à ma parcelle s’opposerait totalement au projet du nouveau PLU dont vous avez la responsabilité.
Je souhaite que ces faits portés à votre connaissance vous permettent de réaliser un PLU qui donne la priorité aux racines familiales des futurs résidents plutôt qu’à ceux qui n’y ont aucune attache.
Je vous remercie de l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
Michel Viry
Bonjour,
Je suis propriétaire de la parcelle cadastrale numéro 034 AY 581, située aux Voix Diot, 16 a 97 ca, au Grand-Valtin, lieu-dit rattaché à la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy. Cette parcelle m’a été récemment transmise par mes parents et j’y suis attaché pour des raisons familiales car c’est la terre de mes ancêtres et c’est pour cela que je m’y établirais avec ma femme et mes enfants comme résident permanent, comme l’ont fait mes parents qui y habitent depuis 50 ans. Je contribuerais ainsi à la vitalité du hameau du Grand-Valtin, où mes racines familiales sont profondément ancrées.
Ce serait une erreur d’affecter un caractère agricole à ma parcelle, qui bénéficie d’un branchement d’eau réalisé par la commune, ainsi qu’aux parcelles contiguës transmises par mes parents à mes frères et sœur. Cela entraînerait un éparpillement excessif de petits terrains agricoles, trop petits pour une activité agricole, au sein de la grande zone résidentielle située entre le chemin du Grand Boroge et le chemin des Voix Diot. En outre, une telle fragmentation pourrait compliquer la gestion des services (eau, voirie).
Attribuer la vocation agricole à ma parcelle s’opposerait totalement au projet du nouveau PLU dont vous avez la responsabilité.
Je souhaite que ces faits portés à votre connaissance vous permettent de réaliser un PLU qui donne la priorité aux racines familiales des futurs résidents plutôt qu’à ceux qui n’y ont aucune attache.
Je vous remercie de l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
Michel Viry
Contribution n°28 (Web)
Par Parisse aurore
Déposée le 3 octobre 2025 à 19h08
Déposée le 3 octobre 2025 à 19h08
Je souhaite faire part de mon avis favorable quant au classement des parcelles n° 175, 176, 177, 494 et 498 en zone Ap, c’est-à-dire en secteur agricole destiné à la reconquête pastorale.
Ces parcelles forment un espace naturel et ouvert dont la préservation me paraît essentielle à plusieurs titres :
1. Préservation des espaces agricoles et pastoraux : ce classement en zone Ap permettra de protéger ces terrains de toute urbanisation future, en favorisant des usages agricoles et éviter l artificialisation des sols,
2. Valeur paysagère et écologique : Ce secteur constitue un espace naturel remarquable, qui participe pleinement à la qualité du cadre de vie local. Il abrite une biodiversité qu’il convient de préserver et joue un rôle de respiration dans l’environnement bâti.
3. Cohérence avec les objectifs du territoire : Le maintien d’activités pastorales et agricoles extensives est en cohérence avec les enjeux de développement durable, de transition écologique et de préservation des identités rurales locales.
Je remercie les auteurs du PLUI pour cette orientation que je soutiens pleinement, et j’exprime mon souhait que le classement en zone Ap des parcelles concernées soit conservé dans la version définitive du document.
Ces parcelles forment un espace naturel et ouvert dont la préservation me paraît essentielle à plusieurs titres :
1. Préservation des espaces agricoles et pastoraux : ce classement en zone Ap permettra de protéger ces terrains de toute urbanisation future, en favorisant des usages agricoles et éviter l artificialisation des sols,
2. Valeur paysagère et écologique : Ce secteur constitue un espace naturel remarquable, qui participe pleinement à la qualité du cadre de vie local. Il abrite une biodiversité qu’il convient de préserver et joue un rôle de respiration dans l’environnement bâti.
3. Cohérence avec les objectifs du territoire : Le maintien d’activités pastorales et agricoles extensives est en cohérence avec les enjeux de développement durable, de transition écologique et de préservation des identités rurales locales.
Je remercie les auteurs du PLUI pour cette orientation que je soutiens pleinement, et j’exprime mon souhait que le classement en zone Ap des parcelles concernées soit conservé dans la version définitive du document.
Contribution n°27 (Web)
Par Micard / Villemin
Déposée le 3 octobre 2025 à 17h32
Déposée le 3 octobre 2025 à 17h32
Madame, Monsieur,
Je viens de prendre connaissance des modifications du PLU et je tiens à signaler mon mécontentement. J'ai acheté la maison et le terrain alentour (7 hectares) il y a seulement 4 ans. Au moment de l'achat, le terrain était classé comme zone de loisir et donc entièrement constructible.
Les parcelles concernées sont les suivantes : 034-AW-20, 22, 23, 24, 28, 29, 40, 41, 42, 43, 44 et 46. Cet ensemble de parcelles est connu sous le nom de Schmalick.
Le domaine est certes très vaste, et je peux comprendre que la zone constructible soit revue à la baisse d'autant plus que les parcelles 29 et 44 sont des zones humides.
En revanche je trouve inacceptable le changement pour les autres parcelles. Les parcelles 22 et 46 , par exemple, ne devraient en aucun cas être rétrogradées, et je vous demande une révision de votre décision disproportionnée. La décision d'achat de cette propriété il y a 4 ans, avait été motivée en grande partie par ces terrains. Avant de conclure l'achat, nous avions eu la chance de rencontrer Mme le Maire qui avait confirmé la constructibilité de l'ensemble du terrain (alors qu'à cette époque le PLU était déjà en cours de révision d'après le service de l'urbanisme).
J'ai pris la liberté de téléphoner à Monsieur Vauthier qui m'a vivement encouragé à vous contacter car selon lui, le préjudice est si immense qu'il y a probablement eu une erreur.
Nous avions pour projet de faire construire 3 petites maisons en ossature bois d'une capacité maximale de 6 personnes, dans l'unique but de promouvoir l'activité économique du Perchoir et par extension, du secteur.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'apporter une réponse.
Très cordialement,
Jérémy Micard, SAS Le Perchoir, SCI AUSUJE
Je viens de prendre connaissance des modifications du PLU et je tiens à signaler mon mécontentement. J'ai acheté la maison et le terrain alentour (7 hectares) il y a seulement 4 ans. Au moment de l'achat, le terrain était classé comme zone de loisir et donc entièrement constructible.
Les parcelles concernées sont les suivantes : 034-AW-20, 22, 23, 24, 28, 29, 40, 41, 42, 43, 44 et 46. Cet ensemble de parcelles est connu sous le nom de Schmalick.
Le domaine est certes très vaste, et je peux comprendre que la zone constructible soit revue à la baisse d'autant plus que les parcelles 29 et 44 sont des zones humides.
En revanche je trouve inacceptable le changement pour les autres parcelles. Les parcelles 22 et 46 , par exemple, ne devraient en aucun cas être rétrogradées, et je vous demande une révision de votre décision disproportionnée. La décision d'achat de cette propriété il y a 4 ans, avait été motivée en grande partie par ces terrains. Avant de conclure l'achat, nous avions eu la chance de rencontrer Mme le Maire qui avait confirmé la constructibilité de l'ensemble du terrain (alors qu'à cette époque le PLU était déjà en cours de révision d'après le service de l'urbanisme).
J'ai pris la liberté de téléphoner à Monsieur Vauthier qui m'a vivement encouragé à vous contacter car selon lui, le préjudice est si immense qu'il y a probablement eu une erreur.
Nous avions pour projet de faire construire 3 petites maisons en ossature bois d'une capacité maximale de 6 personnes, dans l'unique but de promouvoir l'activité économique du Perchoir et par extension, du secteur.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'apporter une réponse.
Très cordialement,
Jérémy Micard, SAS Le Perchoir, SCI AUSUJE
Contribution n°26 (Email)
Par Mr Perrin
Déposée le 3 octobre 2025 à 11h54
Déposée le 3 octobre 2025 à 11h54
Objet : Enquête publique relative au projet de PLUiH
Observations relatives au déclassement de parcelles situées en zone UA vers une zone inconstructible. 88110 Allarmont.
Cordialement
Mr Perrin
Observations relatives au déclassement de parcelles situées en zone UA vers une zone inconstructible. 88110 Allarmont.
Cordialement
Mr Perrin
Document joint
Contribution n°25 (Web)
Par ROUSSEL-BRAIBANT julien
Déposée le 3 octobre 2025 à 16h06
Déposée le 3 octobre 2025 à 16h06
section b : 000 b10 parcelle numéro 1796 et 1794
Dans le cadre du projet de PLUiH je vous indique que je ne suis pas du tout en accord avec ce projet qui vise à rendre mes terrains non constructibles alors qu'ils le sont .
Je veux bien comprendre que des terrains très éloignés de la route le deviennent mais ce n'est pas le cas ici
En effet je suis propriétaire des parcelles b 855,1794,1796.
J'ai acheté ces parcelles de terrain afin de constituer un patrimoine pour mes 2 enfants un jour et m'assurer une retraite digne .
Il a toujours été question pour moi de faire 2 maisons, une existante rénovée sur la parcelle b 855 et en construire une en parcelle b 1796 accessible par la parcelle b 1794 sachant que j'avais laissé un accès prévu a cet effet.
Il s'agirait de construire un petit pavillon de 115 m2 environ
Rendre mes parcelles non constructibles priverait mes enfants de ce que j'ai prévu de leur léguer un jour et dévaluerait le prix du terrain qui de fait ne vaudrait plus rien.
Je me pose encore la question de comment est-ce possible de décider de déposséder les gens de la valeur de leurs bien ainsi ....
je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma contribution, restant à votre disposition pour échanger, discuter du projet.
En espérant être entendu..
merci
cordialement
Dans le cadre du projet de PLUiH je vous indique que je ne suis pas du tout en accord avec ce projet qui vise à rendre mes terrains non constructibles alors qu'ils le sont .
Je veux bien comprendre que des terrains très éloignés de la route le deviennent mais ce n'est pas le cas ici
En effet je suis propriétaire des parcelles b 855,1794,1796.
J'ai acheté ces parcelles de terrain afin de constituer un patrimoine pour mes 2 enfants un jour et m'assurer une retraite digne .
Il a toujours été question pour moi de faire 2 maisons, une existante rénovée sur la parcelle b 855 et en construire une en parcelle b 1796 accessible par la parcelle b 1794 sachant que j'avais laissé un accès prévu a cet effet.
Il s'agirait de construire un petit pavillon de 115 m2 environ
Rendre mes parcelles non constructibles priverait mes enfants de ce que j'ai prévu de leur léguer un jour et dévaluerait le prix du terrain qui de fait ne vaudrait plus rien.
Je me pose encore la question de comment est-ce possible de décider de déposséder les gens de la valeur de leurs bien ainsi ....
je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma contribution, restant à votre disposition pour échanger, discuter du projet.
En espérant être entendu..
merci
cordialement
Document joint
Contribution n°24 (Web)
Par COINCHELIN Jean-Pierre
Déposée le 3 octobre 2025 à 11h04
Déposée le 3 octobre 2025 à 11h04
Bonjour,
concernant la parcelle N°827 du plan cadastral sur la commune de BERTRIMOUTIER et ayant pris connaissance en mairie qu'elle est actuellement partiellement constructible, est-il possible d'augmenter cette zone sur cette parcelle ou même en totalité.
Je vous joint l'extrait du plan cadastral.
concernant la parcelle N°827 du plan cadastral sur la commune de BERTRIMOUTIER et ayant pris connaissance en mairie qu'elle est actuellement partiellement constructible, est-il possible d'augmenter cette zone sur cette parcelle ou même en totalité.
Je vous joint l'extrait du plan cadastral.
Document joint
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