Contribution n°123 (Email)
Par Me Bourgeois
Déposée le 21 octobre 2025 à 13h30
Déposée le 21 octobre 2025 à 13h30
Objet : projet de lotissement rue STALINGRAD à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête
Bonjour Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Je me permets de venir vers vous concernant un sujet délicat qui concerne le aussi le PLUiH.
Je me suis rendue le samedi 11 octobre dans les locaux de la mairie de Raon l'étape rencontrer un commissaire enquêteur.
Je lui ai exposé mes attentes et mes inquiétudes concernant mon élevage de Staffordshire Bull Terrier qui se trouve au 56 rue Stalingrad situé sur la commune de Raon l'étape.
Je suis propriétaire de la parcelle 1373,1981, 1500, 1984. Mon élevage est en plein développement pour le moment c'est un élevage de - de 9 chiens où la Réglementation sanitaire départementale Art.153-4 stipule que le bâtiment d'élevage soit installé à 50 mètres d'une tiers personne. J'ai eu une réunion avec Mr le Maire le 3/09/2025 qui est donc informé de ma volonté à faire évoluer l'élevage voir même partir dans un avenir proche sur un ICPE. Le maire est informé que j'ai lancé un DP8837225H0077 pour faire la construction d'un chenil mais celui-ci a été refusé (signé par le maire le 2/09) car mon maitre d'œuvre s'est trompé sur la superficie qui était de 28m carré donc il fallait un permis de construire. J'ai revu à la baisse ma construction et relancé un DP08837225H0096 le 19/09. Le 17/10 je recevais un recommandé de la communauté d'agglomération de commune de St Dié des Vosges m'indiquant que mon projet nécessite les services des bâtiments suivants : Service Territorial de l'Architecte des Bâtiments de France donc il faut que je patiente jusqu'au 19/11/2025 date limite d'instruction.
Il y a un projet d'aménagement des sols juste sur la parcelle 1377 qui se trouve à côté de ma parcelle 1981 où je souhaite installer mon bâtiment d'élevage.
La parcelle 7 sur le projet d'aménagement se trouvait en zone humide normalement.
A ce jour, mes attentes comme je l'ai dit oralement le 3/09 à Mr le Maire et sur tous les recommandés envoyés à Mr le Maire, V' Géo, Me et Mr Druart le propriétaire et Me la Préfète des Vosges afin de faire un recours gracieux déposé le 9/10.
Vous trouverez ce jour la copie du courrier du recours gracieux.
Mes inquiétudes restent multiples face à ce projet de lotissement car même si l'investisseur souhaite vendre ces parcelles se trouvant à côté de ma propriété, l'élevage est bien là avant et même si je constate que l'élevage dérange et qu'il faut bien comprendre que pour l'instant cela restent des parcelles qui vont être vendues à des futurs acquéreurs qui vont souhaiter construire sans même savoir que je suis là à me battre pour faire respecter les lois et le bien-être animal de mes chiens et à ce moment encore mon élevage sera là et les distances seront toujours de 50 mètres à respecter du bâtiment d'élevage à une maison d'habitation.
Je vous souhaite une bonne lecture Monsieur le Président de la commission d'enquête.
En espérant avoir retenue votre attention.
Cordialement.
Me Bourgeois
Elevage de la principauté d'Orka
Numérisation_20251013 (5).pdf : https://drive.google.com/file/d/1oY6-UZEKbGZl4Rlm0mOMul7XsAlpt33k/view
Numérisation_20251013 (6).pdf : https://drive.google.com/file/d/10u09FYX0mzr5tt9L0d3xg_06jq3_ICbp/view
Numérisation_20251013 (8).pdf : https://drive.google.com/file/d/12MpNB9LIXhPBfLyGR-b6vmJy-c2rCEPW/view
Bonjour Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Je me permets de venir vers vous concernant un sujet délicat qui concerne le aussi le PLUiH.
Je me suis rendue le samedi 11 octobre dans les locaux de la mairie de Raon l'étape rencontrer un commissaire enquêteur.
Je lui ai exposé mes attentes et mes inquiétudes concernant mon élevage de Staffordshire Bull Terrier qui se trouve au 56 rue Stalingrad situé sur la commune de Raon l'étape.
Je suis propriétaire de la parcelle 1373,1981, 1500, 1984. Mon élevage est en plein développement pour le moment c'est un élevage de - de 9 chiens où la Réglementation sanitaire départementale Art.153-4 stipule que le bâtiment d'élevage soit installé à 50 mètres d'une tiers personne. J'ai eu une réunion avec Mr le Maire le 3/09/2025 qui est donc informé de ma volonté à faire évoluer l'élevage voir même partir dans un avenir proche sur un ICPE. Le maire est informé que j'ai lancé un DP8837225H0077 pour faire la construction d'un chenil mais celui-ci a été refusé (signé par le maire le 2/09) car mon maitre d'œuvre s'est trompé sur la superficie qui était de 28m carré donc il fallait un permis de construire. J'ai revu à la baisse ma construction et relancé un DP08837225H0096 le 19/09. Le 17/10 je recevais un recommandé de la communauté d'agglomération de commune de St Dié des Vosges m'indiquant que mon projet nécessite les services des bâtiments suivants : Service Territorial de l'Architecte des Bâtiments de France donc il faut que je patiente jusqu'au 19/11/2025 date limite d'instruction.
Il y a un projet d'aménagement des sols juste sur la parcelle 1377 qui se trouve à côté de ma parcelle 1981 où je souhaite installer mon bâtiment d'élevage.
La parcelle 7 sur le projet d'aménagement se trouvait en zone humide normalement.
A ce jour, mes attentes comme je l'ai dit oralement le 3/09 à Mr le Maire et sur tous les recommandés envoyés à Mr le Maire, V' Géo, Me et Mr Druart le propriétaire et Me la Préfète des Vosges afin de faire un recours gracieux déposé le 9/10.
Vous trouverez ce jour la copie du courrier du recours gracieux.
Mes inquiétudes restent multiples face à ce projet de lotissement car même si l'investisseur souhaite vendre ces parcelles se trouvant à côté de ma propriété, l'élevage est bien là avant et même si je constate que l'élevage dérange et qu'il faut bien comprendre que pour l'instant cela restent des parcelles qui vont être vendues à des futurs acquéreurs qui vont souhaiter construire sans même savoir que je suis là à me battre pour faire respecter les lois et le bien-être animal de mes chiens et à ce moment encore mon élevage sera là et les distances seront toujours de 50 mètres à respecter du bâtiment d'élevage à une maison d'habitation.
Je vous souhaite une bonne lecture Monsieur le Président de la commission d'enquête.
En espérant avoir retenue votre attention.
Cordialement.
Me Bourgeois
Elevage de la principauté d'Orka
Numérisation_20251013 (5).pdf : https://drive.google.com/file/d/1oY6-UZEKbGZl4Rlm0mOMul7XsAlpt33k/view
Numérisation_20251013 (6).pdf : https://drive.google.com/file/d/10u09FYX0mzr5tt9L0d3xg_06jq3_ICbp/view
Numérisation_20251013 (8).pdf : https://drive.google.com/file/d/12MpNB9LIXhPBfLyGR-b6vmJy-c2rCEPW/view
Documents joints
Contribution n°122 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 octobre 2025 à 16h18
Déposée le 22 octobre 2025 à 16h18
Bonjour,
J'ai rencontré Madame CAILLARD Guylène, Commissaire enquêteur, vendredi 17 Octobre 2025 à la Mairie de Frapelle notamment au sujet de ma parcelle AA86 posant problème.
J'ai oublié d'évoquer mon autre parcelle AA93 (jouxtant la parcelle où ma mère y a sa maison) dont la Chambre d'Agriculture ne s'est pas préoccupée. Cette parcelle AA93, qui est un simple pré, pourrait-elle devenir constructible, si la parcelle AA86 ne peut pas être modifiée en constructible ? En effet, plusieurs enjeux en dépendent comme je l'avais expliqué à Madame Caillard et que j'avais mentionné dans son cahier en numéro d'ordre 4.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
J'ai rencontré Madame CAILLARD Guylène, Commissaire enquêteur, vendredi 17 Octobre 2025 à la Mairie de Frapelle notamment au sujet de ma parcelle AA86 posant problème.
J'ai oublié d'évoquer mon autre parcelle AA93 (jouxtant la parcelle où ma mère y a sa maison) dont la Chambre d'Agriculture ne s'est pas préoccupée. Cette parcelle AA93, qui est un simple pré, pourrait-elle devenir constructible, si la parcelle AA86 ne peut pas être modifiée en constructible ? En effet, plusieurs enjeux en dépendent comme je l'avais expliqué à Madame Caillard et que j'avais mentionné dans son cahier en numéro d'ordre 4.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
Documents joints
Contribution n°121 (Web)
Par Bernard MARTIN pour MARTIN consorts
Déposée le 22 octobre 2025 à 10h51
Déposée le 22 octobre 2025 à 10h51
A Monsieur le Commissaire Enquêteur.
Nous, indivisaires MARTIN Consorts, propriétaires d’un ensemble de 13 parcelles d’une surface totale cadastrale de 26.974 m2, à Sondreville, commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy, sommes consternés par le projet de déclassement de nos parcelles, de AU1 en zones agricoles (A).
Le classement en zone AU1 nous imposait un plan de lotissement et la traversée par un très petit ruisseau classé en 1ère catégorie (alors que nous n’y avons jamais vu un seul poisson et qu’il peut même s’assécher en été). Ce plan, nous a obligés à financer des études spécialisées (ci-jointes), l’une datant de 2012 par le Bureau d’Etudes Jacquel & Chatillon (Loi sur l’eau), pour un coût de 1255,80 € et l’autre, datant de 2022 par la Société Synergie 88 (Viabilité), pour un montant de 2820 €.
Au final, le coût de la viabilisation se montait à 417 338,08 € pour une première phase de 7 parcelles à construire, ce qui correspond au prix des terrains à bâtir. A ce prix, aucun promoteur immobilier ne peut être intéressé par un tel investissement, comme vous le savez très bien.
Malgré cela, le classement en zone AU1 a toujours été maintenu et aujourd’hui, on nous impose un passage brutal en zone A alors que nous avions trouvé des acheteurs potentiels pour quelques constructions ne nécessitant pas un projet de viabilité lourde pour un lotissement complet.
D’ailleurs, un permis de construire vient d’être refusé à l’un d’eux, un riverain, pour une construction en limite de zone et très proche des autres maisons existantes. Cette opération qui n’aurait amputé la future zone A que de quelques pourcents, aurait pourtant été l’occasion d’entretenir toutes les parties de terrains consistant en de mauvaises friches impropres à l’agriculture et qui ne manqueront pas de poser quelques problèmes dans l’avenir : plantes invasives, dépôts sauvages et non-respect des chemins par les engins agricoles de plus en plus gros.
Nous nous sentons brutalement spoliés de nos anciennes terres d’habitation sur lesquelles nous avons vécu pendant les 9 années qui ont suivi la dernière guerre et où notre plus jeune sœur y est même née.
Nous vous demandons donc d’examiner la possibilité de classer nos parcelles en zone AU afin de trouver une solution moins arbitraire et traumatisante pour nous et avec un impact environnemental finalement très limité.
Pour les 4 indivisaires de ‘MARTIN Consorts’
Bernard MARTIN
Nous, indivisaires MARTIN Consorts, propriétaires d’un ensemble de 13 parcelles d’une surface totale cadastrale de 26.974 m2, à Sondreville, commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy, sommes consternés par le projet de déclassement de nos parcelles, de AU1 en zones agricoles (A).
Le classement en zone AU1 nous imposait un plan de lotissement et la traversée par un très petit ruisseau classé en 1ère catégorie (alors que nous n’y avons jamais vu un seul poisson et qu’il peut même s’assécher en été). Ce plan, nous a obligés à financer des études spécialisées (ci-jointes), l’une datant de 2012 par le Bureau d’Etudes Jacquel & Chatillon (Loi sur l’eau), pour un coût de 1255,80 € et l’autre, datant de 2022 par la Société Synergie 88 (Viabilité), pour un montant de 2820 €.
Au final, le coût de la viabilisation se montait à 417 338,08 € pour une première phase de 7 parcelles à construire, ce qui correspond au prix des terrains à bâtir. A ce prix, aucun promoteur immobilier ne peut être intéressé par un tel investissement, comme vous le savez très bien.
Malgré cela, le classement en zone AU1 a toujours été maintenu et aujourd’hui, on nous impose un passage brutal en zone A alors que nous avions trouvé des acheteurs potentiels pour quelques constructions ne nécessitant pas un projet de viabilité lourde pour un lotissement complet.
D’ailleurs, un permis de construire vient d’être refusé à l’un d’eux, un riverain, pour une construction en limite de zone et très proche des autres maisons existantes. Cette opération qui n’aurait amputé la future zone A que de quelques pourcents, aurait pourtant été l’occasion d’entretenir toutes les parties de terrains consistant en de mauvaises friches impropres à l’agriculture et qui ne manqueront pas de poser quelques problèmes dans l’avenir : plantes invasives, dépôts sauvages et non-respect des chemins par les engins agricoles de plus en plus gros.
Nous nous sentons brutalement spoliés de nos anciennes terres d’habitation sur lesquelles nous avons vécu pendant les 9 années qui ont suivi la dernière guerre et où notre plus jeune sœur y est même née.
Nous vous demandons donc d’examiner la possibilité de classer nos parcelles en zone AU afin de trouver une solution moins arbitraire et traumatisante pour nous et avec un impact environnemental finalement très limité.
Pour les 4 indivisaires de ‘MARTIN Consorts’
Bernard MARTIN
Documents joints
Contribution n°120 (Web)
Par GERARD Joëlle
Déposée le 22 octobre 2025 à 04h32
Déposée le 22 octobre 2025 à 04h32
Bonjour,
Je suis co-propriétaire des parcelles situées sur la commune de Wisembach avec mes deux soeurs et mes deux nièces.(5 filles)
Parcelles situées AU FLEU - A 495 - A496 -A497 -A498 -A499 -A500 - A501
Nous avons mandaté l'agence SVS Alsace de Chatenois pour vendre notre bien en parcelles constructives - Nous avons ce jour effectué le bornage en 2 îlots (A495-496-497-498) et (A 499-500-501)
Nous avons les CUb pour les 2 ilots ainsi que les déclarations préalables .
Nous espérons maintenant trouver acquéreurs qui construiraient dans moins de 3 ans, afin que ces parcelles ne deviennent pas des friches à venir car il devient de plus en plus difficile de trouver des personnes qui sont prêtes à faire les entretiens réguliers (tonte- désherbage..)
Ces parcelles sont proches du centre du village, ne sont pas en zones humides et des constructions s’intégreraient parfaitement dans l'espace paysagé de la commune.
Bien Cordialement
Je suis co-propriétaire des parcelles situées sur la commune de Wisembach avec mes deux soeurs et mes deux nièces.(5 filles)
Parcelles situées AU FLEU - A 495 - A496 -A497 -A498 -A499 -A500 - A501
Nous avons mandaté l'agence SVS Alsace de Chatenois pour vendre notre bien en parcelles constructives - Nous avons ce jour effectué le bornage en 2 îlots (A495-496-497-498) et (A 499-500-501)
Nous avons les CUb pour les 2 ilots ainsi que les déclarations préalables .
Nous espérons maintenant trouver acquéreurs qui construiraient dans moins de 3 ans, afin que ces parcelles ne deviennent pas des friches à venir car il devient de plus en plus difficile de trouver des personnes qui sont prêtes à faire les entretiens réguliers (tonte- désherbage..)
Ces parcelles sont proches du centre du village, ne sont pas en zones humides et des constructions s’intégreraient parfaitement dans l'espace paysagé de la commune.
Bien Cordialement
Documents joints
Contribution n°119 (Email)
Par Mr YANALAK et Mme LABROUSSE
Déposée le 21 octobre 2025 à 17h08
Déposée le 21 octobre 2025 à 17h08
Objet : Observation dans le cadre de l'enquête publique relative au nouveau plan local d'urbanisme d'Étival Clairefontaine.
Madame, Monsieur,
Nous avons eu l'occasion de nous rendre à la mairie d'Étival Clairefontaine, le 14 octobre 2025, où nous avons rencontré les commissaires enquêteurs chargés de l'enquête publique concernant le projet de nouveau plan local de urbanisme.
Lors de cette échange, ils nous ont présenté le projet de zonage et les modifications prévu dans le futur PLU.
Nous avons pu constater que les terrains allez devenir des terrains agricoles.
Nous sommes actuellement en cours d'acquisition des parcelles cadastral et B 2043 et B 3305
Le notaire, en charge de la transaction a obtenu le 30 septembre 2025, une attestation de la mairie confirmant que cetera sont constructible au regard du PLU actuellement applicable.
Notre demande de permis de construire a été déposée le 16 octobre 2025, pour un Projets touristique d'hébergement de type Airbnb. Ce projet, accès sur la valorisation du territoire et le développement d'une offre touristique locale de qualité, repos sur le caractère constructible de ces parcelles.
Nous vous demandons de bien vouloir maintenir ses terrains en zone constructible, dans le cadre du nouveau PLU, afin de nous permettre de réaliser ce projet déjà engagé, fondée sur des informations et documents officiels fourni par la mairie avant la révision du plan.
Nous vous remercions de l'attention portée à notre demande et restons à disposition pour tout complément d’information.
Vous trouverez en pièce jointe les documents reçus par le notaire par la mairie d'Étival Clairefontaine.
Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Mr YANALAK et Mme LABROUSSE.
Madame, Monsieur,
Nous avons eu l'occasion de nous rendre à la mairie d'Étival Clairefontaine, le 14 octobre 2025, où nous avons rencontré les commissaires enquêteurs chargés de l'enquête publique concernant le projet de nouveau plan local de urbanisme.
Lors de cette échange, ils nous ont présenté le projet de zonage et les modifications prévu dans le futur PLU.
Nous avons pu constater que les terrains allez devenir des terrains agricoles.
Nous sommes actuellement en cours d'acquisition des parcelles cadastral et B 2043 et B 3305
Le notaire, en charge de la transaction a obtenu le 30 septembre 2025, une attestation de la mairie confirmant que cetera sont constructible au regard du PLU actuellement applicable.
Notre demande de permis de construire a été déposée le 16 octobre 2025, pour un Projets touristique d'hébergement de type Airbnb. Ce projet, accès sur la valorisation du territoire et le développement d'une offre touristique locale de qualité, repos sur le caractère constructible de ces parcelles.
Nous vous demandons de bien vouloir maintenir ses terrains en zone constructible, dans le cadre du nouveau PLU, afin de nous permettre de réaliser ce projet déjà engagé, fondée sur des informations et documents officiels fourni par la mairie avant la révision du plan.
Nous vous remercions de l'attention portée à notre demande et restons à disposition pour tout complément d’information.
Vous trouverez en pièce jointe les documents reçus par le notaire par la mairie d'Étival Clairefontaine.
Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Mr YANALAK et Mme LABROUSSE.
Documents joints
Contribution n°118 (Web)
Par Stoll Robert Lazennec Marie Josée
Déposée le 21 octobre 2025 à 15h56
Déposée le 21 octobre 2025 à 15h56
Il est indiqué dans le PLUiH que les parcelles 542,702,700,490 seraient concernées par une zone humide. En effet, en fond de parcelle 702 une chambre de captage d'eau de source existe. Par contre les parcelles 700 et 490 qui partent de la route de la Combe jusqu'aux limites des parcelles 702 et 542 se trouvent à une altitude nettement plus élevée que ces dernières. En conséquence, le classement de 490 et 700 en zone humide ne nous parait pas justifié. Par ailleurs, le cercle de délimitation du périmètre sanitaire réglementaire empiète largement sur nos parcelles 490 et 700. Cette disposition résulte-t-elle de la présence d'une construction abritant ponctuellement des équidés sur la parcelle 166? Si oui, pourquoi la construction de ce petit enclos a-t-elle été autorisée à cet endroit alors que la zone constructible agricole est en bout de parcelle? Aussi, nous ne pouvons accepter que ce périmètre s'étende à nos parcelles 700et 490.
Contribution n°117 (Web)
Par PERROTEY Charles-Henri
Déposée le 21 octobre 2025 à 15h20
Déposée le 21 octobre 2025 à 15h20
Bonjour,
Habitant de la Commune de Gemaingoutte et également propriétaire de 2 parcelles de terrains situées également sur cette même Commune, je me tourne vers vous afin de faire une demande de changement de classification.
Il s'agit des parcelles suivantes : 000 A 282 + 000 A 905
En effet, je souhaiterais que ces dernières passent à l'état constructible.
Ces terrains possèdent actuellement une construction en dure (présente lors de l'acquisition de ces derniers).
Mon souhait aujourd'hui est de pouvoir raccorder et aménager cet environnement.
Je me permets donc de faire cette demande en m'appuyant sur le plan communal joint sur votre site (voir plan en PJ) ou l'on peut apercevoir ces deux parcelles prises en sandwich entre des parcelles constructibles.
J'estime que ces parcelles sont proches du centre du village et facilement raccordables du fait de la proximité des différents réseaux. (voir plans présents sur votre site)
Je vous remercie de votre compréhension et vous souhaite une bonne journée.
Mr PERROTEY
Habitant de la Commune de Gemaingoutte et également propriétaire de 2 parcelles de terrains situées également sur cette même Commune, je me tourne vers vous afin de faire une demande de changement de classification.
Il s'agit des parcelles suivantes : 000 A 282 + 000 A 905
En effet, je souhaiterais que ces dernières passent à l'état constructible.
Ces terrains possèdent actuellement une construction en dure (présente lors de l'acquisition de ces derniers).
Mon souhait aujourd'hui est de pouvoir raccorder et aménager cet environnement.
Je me permets donc de faire cette demande en m'appuyant sur le plan communal joint sur votre site (voir plan en PJ) ou l'on peut apercevoir ces deux parcelles prises en sandwich entre des parcelles constructibles.
J'estime que ces parcelles sont proches du centre du village et facilement raccordables du fait de la proximité des différents réseaux. (voir plans présents sur votre site)
Je vous remercie de votre compréhension et vous souhaite une bonne journée.
Mr PERROTEY
Document joint
Contribution n°116 (Web)
Par FALEYEUX Alain et Mathéo
Déposée le 21 octobre 2025 à 11h42
Déposée le 21 octobre 2025 à 11h42
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous solliciter car je suis propriétaire en usufruit de la parcelle cadastrée section AY0042, lieudit "Les Prés Reuxa", pour une superficie de 1952 M2, et mon fils unique Mathéo FALEYEUX est, lui même, propriétaire en nue-propriété, suite à une donation entre vifs faite par mes soins, en date du 12 mars 2021. Ladite parcelle fait partie d'une unité urbanistique en centre bourg (mairie à 300 m), (cabinet médical, pharmacie, cabinet dentaire, cabinet de kiné, à même distance etc..) Elle s'arrête à la limite d'une propriété entièrement clôturée de 15 ha. Les parcelles voisines sont arborées avec présence d'un étang.
Tous les réseaux sont déjà existants dans la maison voisine (parcelle AY 202) , que nous occupons au 41 bis, rue de Moulins sur Allier, et cette parcelle AY 0042 est elle-même accessible par un chemin d'accès, déjà créé.
Dans les années à venir, (nous sommes âgées de plus de 60 ans), nous envisageons un projet de construction d'une maison, nous permettant justement de rester en centre bourg, et de profiter de toutes les infrastructures qu'offrent la Commune de SAULCY SUR MEURTHE, en centre ville citées plus haut et (parc de promenade aménagé également).
En conséquence, la bande enlevée à la constructibilité de notre parcelle, qui est préconisée en zone NATURELLE ne présente pas d'intérêt particulier environnemental.
Je suis également propriétaire de la parcelle AY0043, en indivision, avec ma compagne Madame Dominique HARAUX. Ladite parcelle s'est vue "amputée" de la pointe qui était en zone constructible.
Après vous avoir exposé ces renseignements, je vous serai gré de bien vouloir tenir compte de tous ces éléments, s'il vous plaît, et de bien vouloir redéfinir l'intégralité de ces parcelles en zone constructible.
Je vous remercie pour votre compréhension et reste bien entendu à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.
Je vous joins les documents nécessaires et vous en souhaite bonne réception.
Je vous laisse le soin de me tenir informé de la suite donnée et vous prie d' agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Je me permets de vous solliciter car je suis propriétaire en usufruit de la parcelle cadastrée section AY0042, lieudit "Les Prés Reuxa", pour une superficie de 1952 M2, et mon fils unique Mathéo FALEYEUX est, lui même, propriétaire en nue-propriété, suite à une donation entre vifs faite par mes soins, en date du 12 mars 2021. Ladite parcelle fait partie d'une unité urbanistique en centre bourg (mairie à 300 m), (cabinet médical, pharmacie, cabinet dentaire, cabinet de kiné, à même distance etc..) Elle s'arrête à la limite d'une propriété entièrement clôturée de 15 ha. Les parcelles voisines sont arborées avec présence d'un étang.
Tous les réseaux sont déjà existants dans la maison voisine (parcelle AY 202) , que nous occupons au 41 bis, rue de Moulins sur Allier, et cette parcelle AY 0042 est elle-même accessible par un chemin d'accès, déjà créé.
Dans les années à venir, (nous sommes âgées de plus de 60 ans), nous envisageons un projet de construction d'une maison, nous permettant justement de rester en centre bourg, et de profiter de toutes les infrastructures qu'offrent la Commune de SAULCY SUR MEURTHE, en centre ville citées plus haut et (parc de promenade aménagé également).
En conséquence, la bande enlevée à la constructibilité de notre parcelle, qui est préconisée en zone NATURELLE ne présente pas d'intérêt particulier environnemental.
Je suis également propriétaire de la parcelle AY0043, en indivision, avec ma compagne Madame Dominique HARAUX. Ladite parcelle s'est vue "amputée" de la pointe qui était en zone constructible.
Après vous avoir exposé ces renseignements, je vous serai gré de bien vouloir tenir compte de tous ces éléments, s'il vous plaît, et de bien vouloir redéfinir l'intégralité de ces parcelles en zone constructible.
Je vous remercie pour votre compréhension et reste bien entendu à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.
Je vous joins les documents nécessaires et vous en souhaite bonne réception.
Je vous laisse le soin de me tenir informé de la suite donnée et vous prie d' agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Documents joints
Contribution n°115 (Web)
Par Responsable Foncier
Déposée le 21 octobre 2025 à 10h41
Déposée le 21 octobre 2025 à 10h41
Comme convenu lors de notre échange en mairie de Senones je vous joins Monsieur le commissaire enquêteur l'ensemble des éléments que je viens de transmettre également par courrier.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement
Le responsable Foncier pour la société Graniterie Petitjean
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement
Le responsable Foncier pour la société Graniterie Petitjean
Document joint
Contribution n°114 (Web)
Par VARVOIS DAVID
Déposée le 20 octobre 2025 à 19h39
Déposée le 20 octobre 2025 à 19h39
Etant propriétaire de 2 parcelles bâties chemin du robin à Raon l'etape cadastrées section A n°2215 et n°1225 je ne comprends pas le passage de ces parcelles en zone agricole .
En effet ces parcelles constructibles et construites se retrouvent en zone agricole , alors que les terrains communaux eux (parcelles 1242 et 1243 bordant le cours d eau la plaine ) , reste dans une zone potentiellement constructible .
On crée une enclave zone agricole dans une zone constructible et construite pour changer les catégories de quelques parcelles .
Je ne comprends pas la justifications de ce déclassement .
En effet ces parcelles constructibles et construites se retrouvent en zone agricole , alors que les terrains communaux eux (parcelles 1242 et 1243 bordant le cours d eau la plaine ) , reste dans une zone potentiellement constructible .
On crée une enclave zone agricole dans une zone constructible et construite pour changer les catégories de quelques parcelles .
Je ne comprends pas la justifications de ce déclassement .
Document joint
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