Contribution n°23 (Web)
Par HUSSON GUILLAUME
Déposée le 3 octobre 2025 à 09h21
Déposée le 3 octobre 2025 à 09h21
Remarques concernant la recommandation de la chambre d’agriculture :
Consommation de la terre agricole parcelles : A 949 et A 995
Identifiants cartographiques : 53 et 93
Ces parcelles sont en pleines de propriétés acquises en prévision de l’extension de l’entreprise.
Les enfants Husson, dont Monsieur HUSSON Guillaume gérant actuel de l’entreprise souhaite le maintien en zone constructible pour ne pas entraver leur activité et agrandissement futurs côté ouest (La marche en avant de la chaîne de production) nous oblige à étendre l’entreprise de ce côté.
Il est donc demandé de ne pas suivre les recommandations de la chambre d’agriculture, afin de ne pas nuire au développement économique de la SAS HUSSON BISCUITERIE.
Consommation de la terre agricole parcelles : A 949 et A 995
Identifiants cartographiques : 53 et 93
Ces parcelles sont en pleines de propriétés acquises en prévision de l’extension de l’entreprise.
Les enfants Husson, dont Monsieur HUSSON Guillaume gérant actuel de l’entreprise souhaite le maintien en zone constructible pour ne pas entraver leur activité et agrandissement futurs côté ouest (La marche en avant de la chaîne de production) nous oblige à étendre l’entreprise de ce côté.
Il est donc demandé de ne pas suivre les recommandations de la chambre d’agriculture, afin de ne pas nuire au développement économique de la SAS HUSSON BISCUITERIE.
Documents joints
Contribution n°22 (Email)
Par Christophe PETITDEMANGE
Déposée le 1 octobre 2025 à 19h57
Déposée le 1 octobre 2025 à 19h57
Objet : Succession PETITDEMANGE MARCEL LE TROU LE LOUP PLAINFAING
À l’attention de
Commission d’Enquête – Projet de PLUiH – Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 7 Place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
objet : Recours gracieux contre le projet nouveau PLU
motif : constructibilité réduite et impact sur la valeur du bien
Succession Petitdemange Marcel
Le trou le loup
88230 plainfaing
Par la présente, nous avons l’honneur de former un recours gracieux contre l'éventuelle révision (ou la modification) du Plan Local d’Urbanisme qui impacte notre projet de vente d'un ensemble immobilier.
En effet, cette décision nous cause un préjudice direct et certain, dans la mesure où notre terrain situé à LE TROU LE LOUP PLAINFAING voit sa constructibilité réduite.
En conséquence, la valeur vénale de ce bien immobilier s’en trouve fortement impactée, puisque la possibilité de construire constitue un élément essentiel de son prix de vente potentiel.
Or, cette réduction de constructibilité apparaît contestable pour les raisons suivantes :
atteinte disproportionnée à notre droit de propriété, sans motif d’intérêt général clairement démontré ;
erreur manifeste d’appréciation quant au classement de la parcelle.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir corriger ces irrégularités et maintenir les droits de constructibilité pour ce bien.
Nous vous rappelons et insistons sur le fait que nous sommes actuellement en pleine vente de cette propriété.
Les futurs acquéreurs souhaitant éventuellement détruire les constructions existantes ne pourront du coup, plus reconstruire ?? alors que c'était un point essentiel non négligeable.
Nous avons été extrêmement surpris d'apprendre cette possible modification préjudiciable par l'agent immobilier qui vient d'être nommé pour cette transaction, c'est pourquoi nous vous contactons d'urgence, avant que ça ne soit trop tard...
Comptant sur votre compréhension : Monsieur Petitdemange Joël souhaiterait vous rencontrer pour vous fournir tout complément d'information nécessaire et surtout bien comprendre ce projet (l'impact réel).
Il est joignable par mail à l'adresse suivante petitdemange.joel@neuf.fr
Ou par téléphone au 0661207523 pour fixer un rdv.
Dans l'attente de votre réponse dont nous vous remercions par avance,
Nous vous prions d’agréer, l’expression de notre considération distinguée.
succession PETITDEMANGE MARCEL
Po/Christophe PETITDEMANGE
À l’attention de
Commission d’Enquête – Projet de PLUiH – Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 7 Place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
objet : Recours gracieux contre le projet nouveau PLU
motif : constructibilité réduite et impact sur la valeur du bien
Succession Petitdemange Marcel
Le trou le loup
88230 plainfaing
Par la présente, nous avons l’honneur de former un recours gracieux contre l'éventuelle révision (ou la modification) du Plan Local d’Urbanisme qui impacte notre projet de vente d'un ensemble immobilier.
En effet, cette décision nous cause un préjudice direct et certain, dans la mesure où notre terrain situé à LE TROU LE LOUP PLAINFAING voit sa constructibilité réduite.
En conséquence, la valeur vénale de ce bien immobilier s’en trouve fortement impactée, puisque la possibilité de construire constitue un élément essentiel de son prix de vente potentiel.
Or, cette réduction de constructibilité apparaît contestable pour les raisons suivantes :
atteinte disproportionnée à notre droit de propriété, sans motif d’intérêt général clairement démontré ;
erreur manifeste d’appréciation quant au classement de la parcelle.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir corriger ces irrégularités et maintenir les droits de constructibilité pour ce bien.
Nous vous rappelons et insistons sur le fait que nous sommes actuellement en pleine vente de cette propriété.
Les futurs acquéreurs souhaitant éventuellement détruire les constructions existantes ne pourront du coup, plus reconstruire ?? alors que c'était un point essentiel non négligeable.
Nous avons été extrêmement surpris d'apprendre cette possible modification préjudiciable par l'agent immobilier qui vient d'être nommé pour cette transaction, c'est pourquoi nous vous contactons d'urgence, avant que ça ne soit trop tard...
Comptant sur votre compréhension : Monsieur Petitdemange Joël souhaiterait vous rencontrer pour vous fournir tout complément d'information nécessaire et surtout bien comprendre ce projet (l'impact réel).
Il est joignable par mail à l'adresse suivante petitdemange.joel@neuf.fr
Ou par téléphone au 0661207523 pour fixer un rdv.
Dans l'attente de votre réponse dont nous vous remercions par avance,
Nous vous prions d’agréer, l’expression de notre considération distinguée.
succession PETITDEMANGE MARCEL
Po/Christophe PETITDEMANGE
Contribution n°21 (Web)
Par SCI CPR
Déposée le 2 octobre 2025 à 12h44
Déposée le 2 octobre 2025 à 12h44
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint ma demande.
Veuillez trouver ci-joint ma demande.
Document joint
Contribution n°20 (Web)
Par COLIN Pascaline
Déposée le 2 octobre 2025 à 12h34
Déposée le 2 octobre 2025 à 12h34
Veuillez trouver ci-joint notre document.
Document joint
Contribution n°19 (Web)
Par AARDEWIJN, Michèle
Déposée le 1 octobre 2025 à 21h29
Déposée le 1 octobre 2025 à 21h29
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
je sollicite que la parcelle 448 de Raon Sur Plaine, faisant partie de ma propriété et sur laquelle un garage a été construit suite à un dépôt de demande de permis de construire pour garage et extension de maison, accordé en 10/3/2016 (dossier n° PC 08837316V0002), demeure constructible dans la limite autorisée lors de cette construction.
A noter que ce garage n'apparait pas sur le plan cadastral, quoi qu'il soit réalisé depuis 2017.
Je vous joins les documents en ma possession concernant ce dossier: copie de l'arrêtèrent de permis de construire 2016, plan MASSE précisant que cette parcelle 448 est bien constructible, le plan de localisation par rapport au village, la liste des parcelles dont je suis propriétaire.
En vous remerciant de l'attention particulière que vous accorderez à cette révision
Respectueusement
Michèle Aardewijn
Raon sur Plaine le 1/10/2025
je sollicite que la parcelle 448 de Raon Sur Plaine, faisant partie de ma propriété et sur laquelle un garage a été construit suite à un dépôt de demande de permis de construire pour garage et extension de maison, accordé en 10/3/2016 (dossier n° PC 08837316V0002), demeure constructible dans la limite autorisée lors de cette construction.
A noter que ce garage n'apparait pas sur le plan cadastral, quoi qu'il soit réalisé depuis 2017.
Je vous joins les documents en ma possession concernant ce dossier: copie de l'arrêtèrent de permis de construire 2016, plan MASSE précisant que cette parcelle 448 est bien constructible, le plan de localisation par rapport au village, la liste des parcelles dont je suis propriétaire.
En vous remerciant de l'attention particulière que vous accorderez à cette révision
Respectueusement
Michèle Aardewijn
Raon sur Plaine le 1/10/2025
Documents joints
Contribution n°18 (Web)
Par marchal charles
Déposée le 1 octobre 2025 à 10h40
Déposée le 1 octobre 2025 à 10h40
Bonjour
Vu le plan de zonage de la commune de Belval,je suis étonné par la répartition de la zone constructible coté gauche
- constructible parcelles 1672 et1674
-constructible parcelles 0489 et 1495
propriétaire des parcelles 0488 et 0485 situés entre ces parcelles ,contigu avec la parcelle 0489 je vous demande de les inclure dans la zone constructible au niveau de la parcelle 0489
Espérant que vous que vous donnerez suite à ma requête mes salutations
Vu le plan de zonage de la commune de Belval,je suis étonné par la répartition de la zone constructible coté gauche
- constructible parcelles 1672 et1674
-constructible parcelles 0489 et 1495
propriétaire des parcelles 0488 et 0485 situés entre ces parcelles ,contigu avec la parcelle 0489 je vous demande de les inclure dans la zone constructible au niveau de la parcelle 0489
Espérant que vous que vous donnerez suite à ma requête mes salutations
Contribution n°17 (Web)
Par pucelle claude
Déposée le 1 octobre 2025 à 10h29
Déposée le 1 octobre 2025 à 10h29
impossible de consulter en ligne le document
propriétaire des parcelles cadastrées B 299 et 300 les Hautes Neuses
rue de la Creuse
souhaite conserver la propriété de terrain constructible.
propriétaire des parcelles cadastrées B 299 et 300 les Hautes Neuses
rue de la Creuse
souhaite conserver la propriété de terrain constructible.
Contribution n°16 (Email)
Par Arnould de Lesseux
Déposée le 29 septembre 2025 à 20h02
Déposée le 29 septembre 2025 à 20h02
Objet : PLU
Monsieur le President
Étant absent, j’ai pris bonne note de l’enquête publique pour le PLU-H.
Je me permets d’intervenir après un échange avec Monsieur Roudot, maire de Lusse.
J’ai, en effet une parcelle anciennement B381 qui a été divisée en deux : A1987 et 1988 avec un classement l’une en AUE, susceptible de permettre plusieurs constructions car contigüe aux maisons du centre de Lusse, l’autre au dessus restant en pré.
Plusieurs personnes étant intéressées pour construire mais si le géomètre est venu pour effectuer la délimitation et n’ayant pas pu m’en occuper davantage faute de temps, ces personnes de Lusse sont allées à LESSEUX ou à Frapelle pour construire.
Je souhaite que vous puissiez en prendre compte et je vous en remercie.
Cordialement.
Arnould de Lesseux
53 le Centre - LUSSE - 88490
Lusse, le 29 septembre 2025
Envoyé de mon iPad
Monsieur le President
Étant absent, j’ai pris bonne note de l’enquête publique pour le PLU-H.
Je me permets d’intervenir après un échange avec Monsieur Roudot, maire de Lusse.
J’ai, en effet une parcelle anciennement B381 qui a été divisée en deux : A1987 et 1988 avec un classement l’une en AUE, susceptible de permettre plusieurs constructions car contigüe aux maisons du centre de Lusse, l’autre au dessus restant en pré.
Plusieurs personnes étant intéressées pour construire mais si le géomètre est venu pour effectuer la délimitation et n’ayant pas pu m’en occuper davantage faute de temps, ces personnes de Lusse sont allées à LESSEUX ou à Frapelle pour construire.
Je souhaite que vous puissiez en prendre compte et je vous en remercie.
Cordialement.
Arnould de Lesseux
53 le Centre - LUSSE - 88490
Lusse, le 29 septembre 2025
Envoyé de mon iPad
Contribution n°15 (Email)
Par Odile De Gail
Déposée le 29 septembre 2025 à 19h32
Déposée le 29 septembre 2025 à 19h32
Objet : Projet PLUIH La Croix Aux Mines
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Nous avons une propriété à La Croix Aux Mines 10 chemin de la Caluche et des terrains attenants.
Nous développons depuis 15 ans une activité touristique de gites qui a inspiré depuis grand nombre d'autres habitants du village. Nous avons bénéficié du soutien technique et financier des collectivités locales pour un projet cohérent avec la politique de développement du village et de la région autour du tourisme durable.
(www.giteovosges.com , siret 818 551 616 00019)
Nous avons pris connaissance du projet de révision du PLU de La Croix Aux Mines et sollicitons un aménagement. Notre demande concerne les parcelles 378 et 1264 qui couvrent les surfaces constructibles de nos gites et les terrains attenants. La partie non constructible de ces parcelles paysagées qui valorisent nos gites étaient initialement classées en zone naturelle. Elles ont été reclassées dans le projet en zone agricole constructible. Cette reclassification n'est absolument pas compatible avec notre activité que nous souhaitons pérenniser et nous sollicitons le maintien en zone naturelle ou en zone de loisir.
Notez que la nature du terrain, paysagé, en pente, boisé de hêtres remarquables n'est en aucun cas valorisable pour une quelconque activité agricole. Nous sommes d'autant plus surpris de cette reclassification que nous avions sollicité lors de la précédente révision de PLU un classement en zone de loisir pour y ajouter une cabane dans les arbres avec un accès PMR qui nous a été refusé.
En espérant que notre demande soit recevable et en tenant compte du manque de partage autour de ce projet,
veuillez agréer Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,
Odile De Gail
Claude Bartczak
10 chemin de la Caluche
88520 La Croix Aux Mines
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Nous avons une propriété à La Croix Aux Mines 10 chemin de la Caluche et des terrains attenants.
Nous développons depuis 15 ans une activité touristique de gites qui a inspiré depuis grand nombre d'autres habitants du village. Nous avons bénéficié du soutien technique et financier des collectivités locales pour un projet cohérent avec la politique de développement du village et de la région autour du tourisme durable.
(www.giteovosges.com , siret 818 551 616 00019)
Nous avons pris connaissance du projet de révision du PLU de La Croix Aux Mines et sollicitons un aménagement. Notre demande concerne les parcelles 378 et 1264 qui couvrent les surfaces constructibles de nos gites et les terrains attenants. La partie non constructible de ces parcelles paysagées qui valorisent nos gites étaient initialement classées en zone naturelle. Elles ont été reclassées dans le projet en zone agricole constructible. Cette reclassification n'est absolument pas compatible avec notre activité que nous souhaitons pérenniser et nous sollicitons le maintien en zone naturelle ou en zone de loisir.
Notez que la nature du terrain, paysagé, en pente, boisé de hêtres remarquables n'est en aucun cas valorisable pour une quelconque activité agricole. Nous sommes d'autant plus surpris de cette reclassification que nous avions sollicité lors de la précédente révision de PLU un classement en zone de loisir pour y ajouter une cabane dans les arbres avec un accès PMR qui nous a été refusé.
En espérant que notre demande soit recevable et en tenant compte du manque de partage autour de ce projet,
veuillez agréer Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,
Odile De Gail
Claude Bartczak
10 chemin de la Caluche
88520 La Croix Aux Mines
Contribution n°14 (Web)
Par MARCILLAT Daniel
Déposée le 29 septembre 2025 à 12h27
Déposée le 29 septembre 2025 à 12h27
Monsieur le Président,
Je fais suite au courrier d’ouverture de l’enquête publique sur le PLUIH 2025 que m’a adressé la Mairie de Saulcy sur Meurthe en date du 05 septembre .
Je réside actuellement au 23 rue de la garenne 78690 Les Essarts Le Roi , prochainement en retraite, j'ai le projet de revenir dans le village de mes aïeux depuis plus d’un siècle et d’y construire une habitation ( maison -chalet ).
J’aimerais savoir si mon terrain référencé [ AE 55 – Colinpré -33,30 ares ] peut être intégré au projet PLUIH 2025 en préparation pour être requalifié en zone U.
je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et reste disponible pour toutes informations complémentaires que vous jugerez utiles.
Comptant sur votre compréhension, Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Daniel MARCILLAT
Je fais suite au courrier d’ouverture de l’enquête publique sur le PLUIH 2025 que m’a adressé la Mairie de Saulcy sur Meurthe en date du 05 septembre .
Je réside actuellement au 23 rue de la garenne 78690 Les Essarts Le Roi , prochainement en retraite, j'ai le projet de revenir dans le village de mes aïeux depuis plus d’un siècle et d’y construire une habitation ( maison -chalet ).
J’aimerais savoir si mon terrain référencé [ AE 55 – Colinpré -33,30 ares ] peut être intégré au projet PLUIH 2025 en préparation pour être requalifié en zone U.
je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et reste disponible pour toutes informations complémentaires que vous jugerez utiles.
Comptant sur votre compréhension, Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Daniel MARCILLAT
Document joint
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