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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT DIÉ DES VOSGES : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) et abrogation de 17 cartes communales
L'enquête publique unique porte :
- Sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) ;
- Sur le projet d’abrogation des cartes communales des communes suivantes : Bois-de-Champ, Entre-deux-Eaux, Grandrupt, La Bourgonce, La Salle, La Voivre, Le Saulcy, Les Rouges-Eaux, Luvigny, Mortagne, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, Raon-lès-Leau, Raon-sur-Plaine, Saint-Remy, Vexaincourt et Vieux-Moulin.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 25 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 5 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 42 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 novembre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
ARP 2025_028 en date du 25 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000044/54 en date du 20 juin 2025 - Tribunal Administratif de Nancy
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Yves LALLEMAND
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Yves ROBINOT
Monsieur Philippe GILLES
Monsieur Philippe GIRON
Madame Guylène CAILLARD
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Régis Bruey
Monsieur Francis Gérard