CAEN, FLEURY-SUR-ORNE, HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR et SAINT-CONTEST : déclaration d’utilité publique et expropriation des parcelles nécessaires au projet d’extension du tramway de Caen la mer et les opérations qui y sont liées

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE - 31.07.2025 (0.64Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.14Mo)

DEP_LISTE DES PIÈCES_V20250805 (0.42Mo)

PIÈCE A1-OBJET ET INFOS JURIDIQUES_V20250725 (1.21Mo)

PIÈCE A2-PLAN SITUATION_V20250717 (1.07Mo)

PIÈCE A3-PRESENTATION NON TECH PROJET_V20250717 (3.02Mo)

PIÈCE B1-NOTICE EXPLICATIVE_V20250731 (8.04Mo)

PIÈCE B2-PLAN GÉNÉRAL TRAVAUX_V20250717 (8.48Mo)

PIÈCE B3-CARACTÉRISTIQUES OUVRAGES_V20250731 (6.89Mo)

PIÈCE B4-APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES_V20250804 (1.47Mo)

PIÈCE C1-RÉSUMÉ NON TECH_V20250725 (7.08Mo)

PIÈCE C2-ETUDE D'IMPACT_V20250804 (93.53Mo)

PIÈCE C3-ANNEXES DE L'ÉTUDE D'IMPACT_20250804 (105.4Mo)

PIÈCE D_EVALUATION SOCIO-ÉCO_V20250804 (14.56Mo)

PIÈCE E1-NOTICE EXPLICATIVE (0.89Mo)

PIÈCE E2-PLANS PARCELLAIRES (109.99Mo)

PIÈCE E3-ETAT PARCELLAIRE (0.86Mo)

PIÈCE F1-CONC-PREALABLE_20250724 (22.42Mo)

PIÈCE F2-CONC-CONTINUE_V20250731 (96.72Mo)

PIÈCE F3-DELIBERATIONS_20250724 (3.55Mo)

PIÈCE G1-AVIS DE L'AUTORITÉ ENV_V20250805 (3.09Mo)

PIÈCE G2-MEMOIRE EN RÉPONSE_V20250805 (72.16Mo)

PIÈCE G3-AVIS DES COLLECTIVITÉS ET GRPTS_V20250805 (3.43Mo)

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CS 52 700
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