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ARRÊTÉ N°36-2025-06-13-00002 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 13 JUIN 2025 (1.12Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.48Mo)

1. NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE GA1 (6.72Mo)

2. DESCRIPTION DU PROJET GA1 (27.12Mo)

3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES GA1 (9.64Mo)

4. JUSTIFICATIFS DE MAITRISE FONCIÈRE GA1 (1.04Mo)

5. INFORMATION, CONSULTATION ET CONCERTATION VOLONTAIRE GA1 & 2 (2.94Mo)

6. ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE GA1 (97.75Mo)

7. VOLET PAYSAGER ET PATRIMOINE DE L'ÉTUDE D'IMPACT GA1 (458.1Mo)

8. CARNET DE PHOTOMONTAGE GA1 & 2 (402.66Mo)

9. VOLET MILIEUX NATURELS, FAUNE ET FLORE DE L'ÉTUDE D'IMPACT GA1 (67.9Mo)

10. RAPPORT ACOUSTIQUE GA1 (3.59Mo)

11. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT GA1 (17.08Mo)

12. ETUDE DE DANGERS & RÉSUMTÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE DE DANGERS GA1 (18.08Mo)

13. AVIS DES SERVICES GA1 (8.94Mo)

14A. AVIS SUR LA REMISE EN ÉTAT DU SITE GA1 (4.32Mo)

14B. AVIS SUR LA REMISE EN ÉTAT DU SITE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GA1 (0.37Mo)

15A. PLANS RÉGLEMENTAIRE - ELÉMENTS GRAPHIQUES GA1 (6.71Mo)

15A. PLANS RÉGLEMENTAIRES - PLAN ÉCHELLE 1.25000 GA1 (2.15Mo)

15B. PLANS RÉGLEMENTAIRES - PLANS D'ENSEMBLE 1.15000 GA1 (5.83Mo)

15C. PLANS RÉGLEMENTAIRES - PLANS D'ENSEMBLE 1.1000 GA1 (2.25Mo)

16. CERFA ARMÉE 16017-02 GA1 (3.82Mo)

17. COURRIERS D'ENVOI DU RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ET RETOURS DES MAIRIES GA1 (2.94Mo)

18. AVIS MRAE ET RÉPONSE DU PORTEUR DE PROJET GA1 & 2 (19.55Mo)

19. CERTIFICAT DE DÉPÔT - DONNÉES BIODIVERSITÉ GA1 (1.68Mo)

20. DEMANDE PRÉCISIONS COMMISSION ENQUÊTE ET RÉPONSE PORTEUR PROJET GA1&2 (6.25Mo)

1. NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE GA2 (6.79Mo)

2. DESCRIPTION DU PROJET GA2 (23.02Mo)

3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES GA2 (9.67Mo)

4. JUSTIFICATIFS DE MAITRISE FONCIÈRE GA2 (4.96Mo)

5. INFORMATION, CONSULTATION ET CONCERTATION VOLONTAIRE GA1 & 2 (2.94Mo)

6. ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE GA2 (98.99Mo)

7. VOLET PAYSAGER ET PATRIMOINE DE L'ÉTUDE D'IMPACT GA2 (449.94Mo)

8. CARNET DE PHOTOMONTAGE GA1 & 2

9. VOLET MILIEUX NATURELS, FAUNE, FLORE DE L'ÉTUDE D'IMPACT GA2 (67.43Mo)

10. RAPPORT ACOUSTIQUE GA2 (3.68Mo)

11. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT GA2 (17.82Mo)

12. ETUDE DE DANGERS & RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE DE DANGERS GA2 (20.36Mo)

13. AVIS DES SERVICES GA2 (8.66Mo)

14A. AVIS SUR LA REMISE EN ÉTAT DU SITE GA2 (9.12Mo)

14B. AVIS SUR LA REMISE EN ÉTAT DU SITE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GA2 (0.07Mo)

15A. PLANS RÉGLEMENTAIRES - ELÉMENTS GRAPHIQUES GA2 (8.58Mo)

15A. PLANS RÉGLEMENTAIRES - PLANS D'ÉCHELLE 1.25000 GA2 (2.13Mo)

15B. PLANS RÉGLEMENTAIRES - PLANS D'ENSEMBLE 1.15000 GA2 (2.95Mo)

15C. PLANS RÉGLEMENTAIRES - PLANS D'ENSEMBLE 1.1000 GA2 (7.95Mo)

16. CERFA ARMÉE 16010-02 GA2 (5.24Mo)

17. COURRIERS D'ENVOI DU RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ET RETOURS MAIRIES GA2 (1.61Mo)

18. AVIS MRAE ET RÉPONSE DU PORTEUR DE PROJET GA1 & 2 (19.55Mo)

19. CERTIFICAT DE DÉPÔT - DONNÉES BIODIVERSITÉ GA2 (1.68Mo)

20. DEMANDE PRÉCISIONS COMMISSION ENQUÊTE ET RÉPONSE PORTEUR PROJET GA1&2 (6.25Mo)

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