Contribution n°14 (Web)
Par SCI DU BOULEVARD PLAN RAVIER
Déposée le 22 juillet 2025 à 14h59
Déposée le 22 juillet 2025 à 14h59
Il est noté en zone UC la suppression des règles permettant de limiter les remblais dans les zones de recul par rapport aux limites séparatives dans le projet de règlement de plan local d'urbanisme. La notice de présentation ne précise pas les motifs de cette évolution alors même qu’il existe un litige avec un voisin sur ce point.
Pourriez-vous en solliciter les raisons objectives ?
Par ailleurs, ces règles présentent une utilité multiple permettant une bonne cohabitation entre voisins, à une ère où la densification implique une coexistence de plus en plus serrée entre propriétaires. Ainsi, limiter les terrassements à proximité de la limite séparative permet d’éviter des dommages liés à la stabilité des pentes et remblais créés, le respect des règles applicables en matière de gestion des eaux de pluie qui suivent la pente naturelle et non les pentes artificiellement créées de la main de l’Homme ainsi que tout surplomb, vue et vis-à-vis important entre propriétés.
Par la présente, il est demandé la conservation de la règle suivante :
"Les mouvements de terre situés dans la marge de recul des constructions en limite séparative sont limités à +ou-1.00m par rapport au TN dans cette bande de 2m minimum, et à 0.50m dans une bande de 1.00m (à compter de la limite extérieure du terrain), pour arriver au niveau naturel en limite séparative. ces dispositions ne s'appliquent pas à la marge de recul par rapport à la voie de desserte de la construction."
Merci de l’attention que vous porterez à cette observation.
Pourriez-vous en solliciter les raisons objectives ?
Par ailleurs, ces règles présentent une utilité multiple permettant une bonne cohabitation entre voisins, à une ère où la densification implique une coexistence de plus en plus serrée entre propriétaires. Ainsi, limiter les terrassements à proximité de la limite séparative permet d’éviter des dommages liés à la stabilité des pentes et remblais créés, le respect des règles applicables en matière de gestion des eaux de pluie qui suivent la pente naturelle et non les pentes artificiellement créées de la main de l’Homme ainsi que tout surplomb, vue et vis-à-vis important entre propriétés.
Par la présente, il est demandé la conservation de la règle suivante :
"Les mouvements de terre situés dans la marge de recul des constructions en limite séparative sont limités à +ou-1.00m par rapport au TN dans cette bande de 2m minimum, et à 0.50m dans une bande de 1.00m (à compter de la limite extérieure du terrain), pour arriver au niveau naturel en limite séparative. ces dispositions ne s'appliquent pas à la marge de recul par rapport à la voie de desserte de la construction."
Merci de l’attention que vous porterez à cette observation.
Document joint
Contribution n°13 (Web)
Par BERTHOLLET
Déposée le 19 juillet 2025 à 11h57
Déposée le 19 juillet 2025 à 11h57
Bonjour
j'aimerai que la parcelle AK34 soit classer en constructible possible en immeuble , possible de construire un immeuble route des monts
la parcelle AK 40 possible agrandissement constructible route des monts
la parcelle AK 50 mettre en constructible route des monts
et la parcelle AC 105 au 16/18/20 Rue de la République soit classer possible de surélever l'immeuble par un promoteur immobilier
et de noter , possible dans la commune de valgelon la Rochette de faire des constructions avec des toits plats
j'aimerai que la parcelle AK34 soit classer en constructible possible en immeuble , possible de construire un immeuble route des monts
la parcelle AK 40 possible agrandissement constructible route des monts
la parcelle AK 50 mettre en constructible route des monts
et la parcelle AC 105 au 16/18/20 Rue de la République soit classer possible de surélever l'immeuble par un promoteur immobilier
et de noter , possible dans la commune de valgelon la Rochette de faire des constructions avec des toits plats
Contribution n°12 (Web)
Par CREUX Jean-Loup
Déposée le 18 juillet 2025 à 09h16
Déposée le 18 juillet 2025 à 09h16
1) Pourquoi ne pas avoir fait de réunion publique (même si cela n’est pas obligatoire) pour expliquer les motivations de certaines modifications ? Cela aurait permis une véritable concertation.
2) Dans l’OAP1, on voit la suppression de la zone 2. Celle-ci était prévue pour le déplacement de l’Ecole maternelle de La Croisette devenue obsolète (préfabriqués datant des années 60). Le terrain a été acheté par la Commune par l’intermédiaire de l’EPFL pour construire cette nouvelle Ecole.
Même si cette construction ne se fera pas dans l’immédiat, un PLU permet d’anticiper sur une dizaine d’années, l’évolution de la Commune en préservant du foncier.
3) Dans la suppression de l’OAP4 ( ???), on voit la création d’un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée)
On ne voit pas de justification pour cette création de STECAL autre que la demande d’un particulier
Il n’y a pas de règles d’urbanisme précises (densité, type de construction et hauteur …
4) Pourquoi interdire les food-trucks en zone UAh ?
5) Pourquoi avoir augmenté les murs de clôture à 80 cm ?
2) Dans l’OAP1, on voit la suppression de la zone 2. Celle-ci était prévue pour le déplacement de l’Ecole maternelle de La Croisette devenue obsolète (préfabriqués datant des années 60). Le terrain a été acheté par la Commune par l’intermédiaire de l’EPFL pour construire cette nouvelle Ecole.
Même si cette construction ne se fera pas dans l’immédiat, un PLU permet d’anticiper sur une dizaine d’années, l’évolution de la Commune en préservant du foncier.
3) Dans la suppression de l’OAP4 ( ???), on voit la création d’un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée)
On ne voit pas de justification pour cette création de STECAL autre que la demande d’un particulier
Il n’y a pas de règles d’urbanisme précises (densité, type de construction et hauteur …
4) Pourquoi interdire les food-trucks en zone UAh ?
5) Pourquoi avoir augmenté les murs de clôture à 80 cm ?
Contribution n°11 (Web)
Par Loïc Boissy
Déposée le 17 juillet 2025 à 16h09
Déposée le 17 juillet 2025 à 16h09
Supprimer toutes limites d'implantations de toutes constructions pour les voiries en impasse et pour toutes les voies privées.
Contribution n°10 (Web)
Par Loïc Boissy
Déposée le 17 juillet 2025 à 16h04
Déposée le 17 juillet 2025 à 16h04
Supprimer les limites sur la toiture des contructions annexes et extensions: suppression de la riqueur d'alignemement du faîtage.
Autoriser clairement les toitures "plates".
Autoriser clairement les toitures "plates".
Contribution n°9 (Web)
Par Loïc Boissy
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h56
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h56
Autoriser tous les types et couleurs de clôtures et portails (alu, pvc, pleins, occultants, semi-ajouré,...)
Contribution n°8 (Web)
Par Loïc Boissy
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h51
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h51
Supprimer la limitation de hauteur sur les murets de clôture en limite de priorité (50cm actuellement).
Contribution n°7 (Web)
Par Loïc Boissy
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h46
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h46
Supprimer certains élèments de construction du calcul de limite d'emprise au sol. Comme par exemple, les espaces parking couverts (ou garages en dur) vu que les espaces parking sont imposés sur les terrains en zone UC1 et UC2
Contribution n°6 (Web)
Par Loïc Boissy
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h41
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h41
L'emprise au sol en zone UC2 est trop restrictive (et même non equitable vis à vis de la zone UC1).
==> Supprimer cette limite pour palier à la rstriction de zone constructible.
==> Supprimer cette limite pour palier à la rstriction de zone constructible.
Contribution n°5 (Web)
Par JEANNOLIN François
Déposée le 15 juillet 2025 à 11h58
Déposée le 15 juillet 2025 à 11h58
Je demande l'agrandissement du secteur STECAL à l'ensemble de ma parcelle n°170, ou tout du moins selon le plan ci-joint, de manière à laisser plus de possibilité quant à la configuration d'une extension (à hauteur de 50%) du bâtiment existant.
D'ailleurs je constate que la parcelle voisine n°171 (propriété communale) est classée en totalité en secteur STECAL.
D'ailleurs je constate que la parcelle voisine n°171 (propriété communale) est classée en totalité en secteur STECAL.
Document joint
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