Contribution n°6 (Web)
Par Loïc Boissy
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h41
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h41
L'emprise au sol en zone UC2 est trop restrictive (et même non equitable vis à vis de la zone UC1).
==> Supprimer cette limite pour palier à la rstriction de zone constructible.
==> Supprimer cette limite pour palier à la rstriction de zone constructible.
Contribution n°5 (Web)
Par JEANNOLIN François
Déposée le 15 juillet 2025 à 11h58
Déposée le 15 juillet 2025 à 11h58
Je demande l'agrandissement du secteur STECAL à l'ensemble de ma parcelle n°170, ou tout du moins selon le plan ci-joint, de manière à laisser plus de possibilité quant à la configuration d'une extension (à hauteur de 50%) du bâtiment existant.
D'ailleurs je constate que la parcelle voisine n°171 (propriété communale) est classée en totalité en secteur STECAL.
D'ailleurs je constate que la parcelle voisine n°171 (propriété communale) est classée en totalité en secteur STECAL.
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par JEANNOLIN Elisabeth
Déposée le 15 juillet 2025 à 11h30
Déposée le 15 juillet 2025 à 11h30
L'OAP n°4 "Parc du Gelon" étant supprimée il n'y a pas lieu de maintenir l'Emplacement Réservé n°21 qui englobe la totalité de ma propriété (parcelles 169, 168 et 166 soit 7010 m2). Je rappelle qu'en application du Code de l'Urbanisme (article L 151-41), le règlement du PLU doit justifier et préciser la destination et l'organisme bénéficiaire de tout ER.
En l’occurrence l'OAP n°4 étant supprimée il convient de supprimer l'ER n°21 qui n'est plus justifié réglementairement.
Je précise que la suppression d'un ER est tout a fait possible dans le cadre d'une modification simplifiée du PLU.
Par ailleurs l'évocation éventuelle de liaison douce ne justifie en rien le maintien d'un ER de 7010 m2.
Enfin je rappelle que le règlement de la zone Nl qui autorise les "constructions nouvelles à usage d'équipement d’intérêt collectif et services publics" ainsi que "les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires" est en contradiction et en illégalité avec le règlement de l'arrêté préfectoral du 20 juin 1994 de protection du forage de la Seytaz (document portant DUP qui est supérieur au PLU) qui lui n'autorise exclusivement que des "habitations de type pavillonnaires".
En l’occurrence l'OAP n°4 étant supprimée il convient de supprimer l'ER n°21 qui n'est plus justifié réglementairement.
Je précise que la suppression d'un ER est tout a fait possible dans le cadre d'une modification simplifiée du PLU.
Par ailleurs l'évocation éventuelle de liaison douce ne justifie en rien le maintien d'un ER de 7010 m2.
Enfin je rappelle que le règlement de la zone Nl qui autorise les "constructions nouvelles à usage d'équipement d’intérêt collectif et services publics" ainsi que "les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires" est en contradiction et en illégalité avec le règlement de l'arrêté préfectoral du 20 juin 1994 de protection du forage de la Seytaz (document portant DUP qui est supérieur au PLU) qui lui n'autorise exclusivement que des "habitations de type pavillonnaires".
Contribution n°3 (Web)
Par GARCIA Henri
Déposée le 15 juillet 2025 à 08h28
Déposée le 15 juillet 2025 à 08h28
Bonjour, j'ai deux remarques à faire en préambule, la première concerne la date choisie pour cette consultation en pleine période de vacances ?, la deuxième ; je trouve dommage que l'organisateur est choisi de ne pas faire de réunion publique d'information/échange.
- Je ne suis pas d'accord avec :
La redéfinition des zones UE1et NS (stecal)
Redéfinition du périmètre et du contenu de l'OAP N°1
Redéfinition de l'OAP N°3
Suppression de l'OAP N°4
- Je ne suis pas d'accord avec :
La redéfinition des zones UE1et NS (stecal)
Redéfinition du périmètre et du contenu de l'OAP N°1
Redéfinition de l'OAP N°3
Suppression de l'OAP N°4
Contribution n°2 (Courrier)
Par Murielle PRAT Responsable Service Application du Droit des Sols
Déposée le 27 juin 2025 à 15h40
Déposée le 27 juin 2025 à 15h40
Bonjour
Vous trouverez ci-joint mes observations sur le projet de règlement de la modification n° 1 du PLU de votre commune.
Restant à disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
Murielle PRAT
Responsable Service Application du Droit des Sols
Pôle Transition Energétique et Développement Local
Vous trouverez ci-joint mes observations sur le projet de règlement de la modification n° 1 du PLU de votre commune.
Restant à disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
Murielle PRAT
Responsable Service Application du Droit des Sols
Pôle Transition Energétique et Développement Local
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 juillet 2025 à 15h46
Déposée le 7 juillet 2025 à 15h46
Bonjour,
La modification N° 1 du PLU de la commune mise en actio par Mr LE maire en période estivale est en premier lieu déplacée? E effet la plupart des concitoyens ne peuvent participer étant soient occupés par leurs enfants qui sont en vacances, soient partis e vacances. Cela ressemble une mascarade en plein été, mascarade très politique et de surcroit à quelques mois des élections municipales. La démarche aurait été plus crédible e début de mandat !!
D'autre part Mr LE MAIRE a évoqué egager une procédure de modification de PLU afin d'empêcher "une mutation des commerces " sur la Départementale 925. Hors le précédent PLU laissait peu d'alternative quand à des possibilités d'installations sur cette départementale.
Ensuite l'OAP 1 prévoyait la création d'une nouvelle école maternelle (qui a été également prônée par les élus en place) En effet l'école actuelle est complètement dégradée, énergivore, des taux de radon élevés à plusieurs reprises, des odeurs de moisissures sur les vêtements des enfants. Il est inacceptable de délaisser ce projet !! Nous parents avons lancé une pétition certes en période de vacances mais nous n'en resterons pas là ! Ce PLU modifié est une mascarade, une dépense coûteuse inutile pour des arrangements inutiles.
D'autre part, est-il également judicieux de faire une proposition sur un terrain de colistier ??
Dernier point alors que nous manquons de logement, la modification du PLU et des OAP à bien y regarder et calculer prévoit un nombre de logement inférieur au PLU initial.. Où est la logique ? Les intérêts des citoyens ?? c'est à se le demander fortement...
Moi citoyen Rochettois, je demande à ce que Mr Le Maire trouve ou retrouve la raison et agisse enfin dans l'intérêt des citoyens et mette fin à ce projet ridicule qui a une visé tout autre que l'intérêt collectif !!
Salutations
La modification N° 1 du PLU de la commune mise en actio par Mr LE maire en période estivale est en premier lieu déplacée? E effet la plupart des concitoyens ne peuvent participer étant soient occupés par leurs enfants qui sont en vacances, soient partis e vacances. Cela ressemble une mascarade en plein été, mascarade très politique et de surcroit à quelques mois des élections municipales. La démarche aurait été plus crédible e début de mandat !!
D'autre part Mr LE MAIRE a évoqué egager une procédure de modification de PLU afin d'empêcher "une mutation des commerces " sur la Départementale 925. Hors le précédent PLU laissait peu d'alternative quand à des possibilités d'installations sur cette départementale.
Ensuite l'OAP 1 prévoyait la création d'une nouvelle école maternelle (qui a été également prônée par les élus en place) En effet l'école actuelle est complètement dégradée, énergivore, des taux de radon élevés à plusieurs reprises, des odeurs de moisissures sur les vêtements des enfants. Il est inacceptable de délaisser ce projet !! Nous parents avons lancé une pétition certes en période de vacances mais nous n'en resterons pas là ! Ce PLU modifié est une mascarade, une dépense coûteuse inutile pour des arrangements inutiles.
D'autre part, est-il également judicieux de faire une proposition sur un terrain de colistier ??
Dernier point alors que nous manquons de logement, la modification du PLU et des OAP à bien y regarder et calculer prévoit un nombre de logement inférieur au PLU initial.. Où est la logique ? Les intérêts des citoyens ?? c'est à se le demander fortement...
Moi citoyen Rochettois, je demande à ce que Mr Le Maire trouve ou retrouve la raison et agisse enfin dans l'intérêt des citoyens et mette fin à ce projet ridicule qui a une visé tout autre que l'intérêt collectif !!
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