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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

VALGELON LA ROCHETTE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée de la Rochette

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée de la Rochette.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 à 9h00 au vendredi 25 juillet 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 juillet 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025/166 en date du 23 mai 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000091/38 en date du 12 mars 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges CHAMOUX

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Emilie ROBERT

Maître(s) d'ouvrage

Commue de Valgelon La Rochette

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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