Contribution n°13 (Courrier)
Par Patrick MICHELIN
Déposée le 7 mai 2025 à 11h30
Déposée le 7 mai 2025 à 11h30
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°12 (Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB))
Par M. THIAIS
Déposée le 7 mai 2025 à 10h45
Déposée le 7 mai 2025 à 10h45
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°11 (Courrier)
Par C. MORIN
Déposée le 7 mai 2025 à 10h15
Déposée le 7 mai 2025 à 10h15
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°10 (Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB))
Par Hervé BALLAND - Indivision BALLAND
Déposée le 7 mai 2025 à 09h35
Déposée le 7 mai 2025 à 09h35
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Documents joints
Contribution n°9 (Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB))
Par Jean-Luc LÉTOURNEAUX
Déposée le 7 mai 2025 à 09h00
Déposée le 7 mai 2025 à 09h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Documents joints
Contribution n°8 (Web)
Par MONOT
Déposée le 12 mai 2025 à 18h50
Déposée le 12 mai 2025 à 18h50
Madame, Monsieur,
Concerne la parcelleZM4 (Rue de Dijon à 71350 Bragny sur Saône) dont je suis le propriétaire.
En p.j, une copie du C.U 71054 21E002 accepté le 22-02-2021
Estimé 62500€ par le cabinet Notaire JEANNIN VIELLARD CANOVA le 05/03/2021
Noter également ma contribution à l'amélioration de la voirie communale par le
busage du fossé de cette parcelle.
cette dernière devient inconstructible dans ce nouveau projet.
Par ce message, je demande expressément de revoir la décision concernant cette parcelle.
en dehors, du déclassement de mon bien, je ne comprends pas la cohérence de cette décision : ma parcelle étant située entre des habitations.
merci pour l'attention que vous prendrez à cette requête.
Salutations Daniel Monot
Concerne la parcelleZM4 (Rue de Dijon à 71350 Bragny sur Saône) dont je suis le propriétaire.
En p.j, une copie du C.U 71054 21E002 accepté le 22-02-2021
Estimé 62500€ par le cabinet Notaire JEANNIN VIELLARD CANOVA le 05/03/2021
Noter également ma contribution à l'amélioration de la voirie communale par le
busage du fossé de cette parcelle.
cette dernière devient inconstructible dans ce nouveau projet.
Par ce message, je demande expressément de revoir la décision concernant cette parcelle.
en dehors, du déclassement de mon bien, je ne comprends pas la cohérence de cette décision : ma parcelle étant située entre des habitations.
merci pour l'attention que vous prendrez à cette requête.
Salutations Daniel Monot
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Par MONOT Didier
Déposée le 12 mai 2025 à 18h43
Déposée le 12 mai 2025 à 18h43
Bonjour
Ayant pris part du projet du PLU sur la commune de Bragny-sur-Saône, je ne comprends pas pourquoi ma parcelle N° 0138 / section AZ a été coupée en deux alors qu'elle est actuellement constructible dans son entièreté, étant située proche d'une voie communale en zone dense.
J'ai acheté ce bien entièrement constructible, j'aimerai pouvoir en jouir en totalité et permettre une construction future.
Cordialement
Didier MONOT
Ayant pris part du projet du PLU sur la commune de Bragny-sur-Saône, je ne comprends pas pourquoi ma parcelle N° 0138 / section AZ a été coupée en deux alors qu'elle est actuellement constructible dans son entièreté, étant située proche d'une voie communale en zone dense.
J'ai acheté ce bien entièrement constructible, j'aimerai pouvoir en jouir en totalité et permettre une construction future.
Cordialement
Didier MONOT
Contribution n°6 (Web)
Par Paillard sylvain
Déposée le 12 mai 2025 à 18h15
Déposée le 12 mai 2025 à 18h15
Réclamation plu
Document joint
Contribution n°5 (Web)
Par PERRIN PHILIPPE
Déposée le 12 mai 2025 à 17h28
Déposée le 12 mai 2025 à 17h28
AC 164 parcelle non cultivée,
Desservie par la VC9 ( La Croix Leuret) et le chemin communale ( les Farrandes)
ces parcelles sont dans le périmètre construit.
Elle était dans l’extension de la carte communale initiale donc un chemin de 6m était prévu pour rejoindre les réseaux eau et électricité sur la VC9.
De l'autre coté de la parcelle, une partie des terres est repérée en jaune AU ,4 constructions prévues, hors qu'aucun réseau n'est accessible, le terrain est en pente entre le chemin "des Farrandes" et la départementale. comment vont s’effectuer les évacuations sur ces parcelles sans passer chez les voisins.
Il semble plus logique de prévoir un terrain constructible qui a un accès aux réseaux.
PARCELLES ZD230 et 231. environ 60 ares
ces parcelles ne sont pas agricoles c'est un terrain personnel , un chemin de 4 m est prévu pour rejoindre les réseaux sur la route de Verdun
D'autre part la parcelle n'est pas agricole , entourée de maisons donc impossible d'être agricole en raison des distance environnementale.
PARCELLE AC 156
AB 105 et 106 sont construites , un bâtiment d'élevage récent de 2500m2 voir plus destinée à recevoir des bovins. Cette année le cultivateur a vendu beaucoup de bovins mais dans quelques mois il peut reprendre 200 ou 300 têtes . Donc pour moi, une distance de 100 des bâtiments doit être matérialisée et inconstructible , de ce fait la parcelle AC156 ne peut, à mon avis, être constructible hors mis les bâtiments déjà existants.
Un périmètre tel que sur l ancienne carte communale devrait être déterminée.
Desservie par la VC9 ( La Croix Leuret) et le chemin communale ( les Farrandes)
ces parcelles sont dans le périmètre construit.
Elle était dans l’extension de la carte communale initiale donc un chemin de 6m était prévu pour rejoindre les réseaux eau et électricité sur la VC9.
De l'autre coté de la parcelle, une partie des terres est repérée en jaune AU ,4 constructions prévues, hors qu'aucun réseau n'est accessible, le terrain est en pente entre le chemin "des Farrandes" et la départementale. comment vont s’effectuer les évacuations sur ces parcelles sans passer chez les voisins.
Il semble plus logique de prévoir un terrain constructible qui a un accès aux réseaux.
PARCELLES ZD230 et 231. environ 60 ares
ces parcelles ne sont pas agricoles c'est un terrain personnel , un chemin de 4 m est prévu pour rejoindre les réseaux sur la route de Verdun
D'autre part la parcelle n'est pas agricole , entourée de maisons donc impossible d'être agricole en raison des distance environnementale.
PARCELLE AC 156
AB 105 et 106 sont construites , un bâtiment d'élevage récent de 2500m2 voir plus destinée à recevoir des bovins. Cette année le cultivateur a vendu beaucoup de bovins mais dans quelques mois il peut reprendre 200 ou 300 têtes . Donc pour moi, une distance de 100 des bâtiments doit être matérialisée et inconstructible , de ce fait la parcelle AC156 ne peut, à mon avis, être constructible hors mis les bâtiments déjà existants.
Un périmètre tel que sur l ancienne carte communale devrait être déterminée.
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par PERRIN PHILIPPE ET PASCALE
Déposée le 12 mai 2025 à 17h22
Déposée le 12 mai 2025 à 17h22
AC 164 parcelle non cultivée,
Desservie par la VC9 ( La Croix Leuret) et le chemin communale ( les Farrandes)
ces parcelles sont dans le périmètre construit.
Elle était dans l’extension de la carte communale initiale donc un chemin de 6m était prévu pour rejoindre les réseaux eau et électricité sur la VC9.
De l'autre coté de la parcelle, une partie des terres est repérée en jaune AU ,4 constructions prévues, hors qu'aucun réseau n'est accessible, le terrain est en pente entre le chemin "des Farrandes" et la départementale. comment vont s’effectuer les évacuations sur ces parcelles sans passer chez les voisins.
Il semble plus logique de prévoir un terrain constructible qui a un accès aux réseaux.
PARCELLES ZD230 et 231. environ 60 ares
ces parcelles ne sont pas agricoles c'est un terrain personnel , un chemin de 4 m est prévu pour rejoindre les réseaux sur la route de Verdun
D'autre part la parcelle n'est pas agricole , entourée de maisons donc impossible d'être agricole en raison des distance environnementale.
PARCELLE AC 156
AB 105 et 106 sont construites , un bâtiment d'élevage récent de 2500m2 voir plus destinée à recevoir des bovins. Cette année le cultivateur a vendu beaucoup de bovins mais dans quelques mois il peut reprendre 200 ou 300 têtes . Donc pour moi, une distance de 100 des bâtiments doit être matérialisée et inconstructible , de ce fait la parcelle AC156 ne peut, à mon avis, être constructible hors mis les bâtiments déjà existants.
Un périmètre tel que sur l ancienne carte communale devrait être déterminée.
Desservie par la VC9 ( La Croix Leuret) et le chemin communale ( les Farrandes)
ces parcelles sont dans le périmètre construit.
Elle était dans l’extension de la carte communale initiale donc un chemin de 6m était prévu pour rejoindre les réseaux eau et électricité sur la VC9.
De l'autre coté de la parcelle, une partie des terres est repérée en jaune AU ,4 constructions prévues, hors qu'aucun réseau n'est accessible, le terrain est en pente entre le chemin "des Farrandes" et la départementale. comment vont s’effectuer les évacuations sur ces parcelles sans passer chez les voisins.
Il semble plus logique de prévoir un terrain constructible qui a un accès aux réseaux.
PARCELLES ZD230 et 231. environ 60 ares
ces parcelles ne sont pas agricoles c'est un terrain personnel , un chemin de 4 m est prévu pour rejoindre les réseaux sur la route de Verdun
D'autre part la parcelle n'est pas agricole , entourée de maisons donc impossible d'être agricole en raison des distance environnementale.
PARCELLE AC 156
AB 105 et 106 sont construites , un bâtiment d'élevage récent de 2500m2 voir plus destinée à recevoir des bovins. Cette année le cultivateur a vendu beaucoup de bovins mais dans quelques mois il peut reprendre 200 ou 300 têtes . Donc pour moi, une distance de 100 des bâtiments doit être matérialisée et inconstructible , de ce fait la parcelle AC156 ne peut, à mon avis, être constructible hors mis les bâtiments déjà existants.
Un périmètre tel que sur l ancienne carte communale devrait être déterminée.
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