Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (au siège de la CCSDB et dans les mairies de Verdun-Ciel et de Saint-Martin-En-Bresse) et numérique (au siège de la CCSDB, dans les 13 mairies de permanence et dans les Établissements France Services de Verdun-Ciel et de Saint-Martin-En-Bresse) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
24, rue de Beaune
71350 VERDUN-CIEL
2, place de l’Église
71620 BEY
15, rue de Montée
71350 BRAGNY-SUR-SAONE
1 bis rue du Bourg
72620 GUERFAND
1, La Place
71270 NAVILLY
14, Grande Rue
71250 PONTOUX
4, rue de Toutenant
71620 SAINT DIDIER-EN-BRESSE
7, place de l’Église
71350 SAINT GERVAIS-EN-VALLIERE
1, place du Monument
71620 SAINT MARTIN-EN-BRESSE
5, rue du Bourg
71350 TOUTENANT
Place de l’Hôtel de Ville
71350 VERDUN-CIEL
2, rue du Bourg
71380 ALLERIOT
1, place Jean Nicolle
71350 ECUELLES
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.
9h00 - 12h00
Samedi 24 mai 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 11 juin 2025
9h00 - 12h00
16h30 - 19h00
Lundi 2 juin 2025
16h30 - 19h00
16h00 - 19h00
Jeudi 5 juin 2025
16h00 - 18h30
9h00 - 12h00
Vendredi 6 juin 2025
9h00 - 12h00
15h00 - 17h30
Vendredi 6 juin 2025
15h00 - 17h30
15h00 - 17h30
Mardi 10 juin 2025
10h00 - 12h30
9h00 - 12h00
Mercredi 28 mai 2025
10h00 - 12h30
9h00 - 12h00
Mardi 10 juin 2025
14h00 - 16h30
9h00 - 12h00
Lundi 26 mai 2025
9h00 - 12h00
Samedi 7 juin 2025
8h30 - 11h30
15h00 - 18h00
Jeudi 5 juin 2025
15h00 - 18h00
9h00 - 12h00
Lundi 2 juin 2025
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Lundi 26 mai 2025
15h00 - 18h00
14h00 - 17h00
Jeudi 5 juin 2025
9h00 - 12h00
10h00 - 12h30
23 Voie romaine 71270 CLUX-VILLENEUVE Jeudi 22 mai 2025
10h00 - 12h30
23 Voie romaine 71270 CLUX-VILLENEUVE