Contribution n°87 (Web)
Anonyme
Déposée le 29 mai 2025 à 16h13
Déposée le 29 mai 2025 à 16h13
Demande à ce que les parcelles Zp22 et Zp23 passent en terrains constructibles.
Cordialement.
Cordialement.
Contribution n°86 (Web)
Par BOREY Marc
Déposée le 29 mai 2025 à 16h11
Déposée le 29 mai 2025 à 16h11
Bonjour,
Ma contribution en pièce jointe.
Cordialement.
Marc BOREY
Ma contribution en pièce jointe.
Cordialement.
Marc BOREY
Document joint
Contribution n°85 (Web)
Anonyme
Déposée le 29 mai 2025 à 16h07
Déposée le 29 mai 2025 à 16h07
Bonjour, je souhaite faire une demande de révision sur le perimetre de zonage des terrains innondables pour des terrains qui n'ont pas vu d'eau depuis plus de 40 ans (1983).
Je demande une révision sur les parcelles Zp22 et Zp23 se trouvant au bourg de saint maurice a quelques mètre de la mairie, de l'école et des constructions récentes aux alentours.
Cordialement.
Je demande une révision sur les parcelles Zp22 et Zp23 se trouvant au bourg de saint maurice a quelques mètre de la mairie, de l'école et des constructions récentes aux alentours.
Cordialement.
Contribution n°84 (Web)
Par M. Miconnet Robert (Copropriété MICONNET)
Déposée le 28 mai 2025 à 11h13
Déposée le 28 mai 2025 à 11h13
Je suis copropriétaire des parcelles 586 et 581 (petite pointe le long de la route) . Nous souhaiterions le classement en zone constructible de la partie de la parcelle 586 située le long de la route et de la totalité de la parcelle 581.
Une contribution a été déposée sur les parcelles 134 et 135 voisines dans ce sens.
les bâtiments agricoles sur les parcelles 616 et 617 ne sont plus en activité. Il manque un bâtiment sur la parcelle 617.
Une contribution a été déposée sur les parcelles 134 et 135 voisines dans ce sens.
les bâtiments agricoles sur les parcelles 616 et 617 ne sont plus en activité. Il manque un bâtiment sur la parcelle 617.
Contribution n°83 (Web)
Par MORERE Sandra
Déposée le 27 mai 2025 à 22h46
Déposée le 27 mai 2025 à 22h46
Je souhaite déposer la présente contribution dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi de la CC Saône Doubs Bresse.
1. Parcelle A244 et A245 – Demande de reclassement ou modification réglementaire
Je demande le reclassement de la parcelle A244 de la zone A vers zone Ub. À défaut, je demande que le règlement soit modifié afin que les parcelles disposant déjà d’une maison puissent bénéficier des mêmes droits à la construction que celles situées en zones Ub ou Ua.
En effet, la maison implantée sur cette parcelle existe depuis près de 200 ans. Il est donc incohérent de restreindre aujourd’hui ses possibilités d’évolution comme s’il s’agissait d’un terrain agricole ordinaire. Qualifier cette parcelle de "zone agricole" est une erreur manifeste : cela fait bien longtemps qu’aucune culture agricole (plantation blé, maïs…) n’y est pratiquée. Cette parcelle est déjà artificialisée et occupée par un bâti ancien, stable et pérenne.
Je souhaite avoir le droit :
• De réaliser des extensions ou annexes à ma maison,
• De construire un logement accessoire, par exemple pour accueillir un parent âgé,
• D’envisager la création d’une auberge ou d’un petit bar, en lien avec l’activité touristique du secteur.
Il n’y a aucune logique à accorder de tels droits aux habitants en zone Ub ou Ua, et à les refuser à ceux dont le bâti est pourtant tout aussi ancien, sous prétexte d’un zonage inadapté.
Pour les mêmes raisons, je souhaiterais également que la parcelle A245 soit reclassée en zone Ub.
2. Parcelles A245, A212, A215, A610 – Zonage Alc
Ces parcelles sont classées en zone Alc, mais ce classement est insuffisant au regard de l’activité réelle et du projet de développement existant.
Le règlement (cf. page 44) interdit actuellement les activités suivantes :
• Hébergement hôtelier ou touristique,
• Restauration.
Je demande expressément que le règlement soit modifié pour permettre ces activités dans le cadre du zonage Alc, dès lors qu’elles sont directement liées à une activité de loisirs à créer en zone agricole.
Mon activité de centre de tourisme équestre peut nécessiter la possibilité d’offrir :
• Un hébergement (type gîte ou chambres d’hôtes),
• Un point de restauration pour les cavaliers et visiteurs.
Ces services sont indissociables de l’offre de loisirs et pleinement justifiés par la nature même du zonage Alc.
3. Absence du secteur Alc dans les documents d’évaluation environnementale
Je signale également que le secteur Alc n’est mentionné ni dans le document 1d-sdb-plui-evaluation-environnementale ni dans 1dbis-sdb-plui-evaluation-environnementale-resume-non-technique. Cette absence interroge. Je demande donc des explications sur cette incohérence.
Je vous remercie par avance pour la prise en compte de ces demandes.
1. Parcelle A244 et A245 – Demande de reclassement ou modification réglementaire
Je demande le reclassement de la parcelle A244 de la zone A vers zone Ub. À défaut, je demande que le règlement soit modifié afin que les parcelles disposant déjà d’une maison puissent bénéficier des mêmes droits à la construction que celles situées en zones Ub ou Ua.
En effet, la maison implantée sur cette parcelle existe depuis près de 200 ans. Il est donc incohérent de restreindre aujourd’hui ses possibilités d’évolution comme s’il s’agissait d’un terrain agricole ordinaire. Qualifier cette parcelle de "zone agricole" est une erreur manifeste : cela fait bien longtemps qu’aucune culture agricole (plantation blé, maïs…) n’y est pratiquée. Cette parcelle est déjà artificialisée et occupée par un bâti ancien, stable et pérenne.
Je souhaite avoir le droit :
• De réaliser des extensions ou annexes à ma maison,
• De construire un logement accessoire, par exemple pour accueillir un parent âgé,
• D’envisager la création d’une auberge ou d’un petit bar, en lien avec l’activité touristique du secteur.
Il n’y a aucune logique à accorder de tels droits aux habitants en zone Ub ou Ua, et à les refuser à ceux dont le bâti est pourtant tout aussi ancien, sous prétexte d’un zonage inadapté.
Pour les mêmes raisons, je souhaiterais également que la parcelle A245 soit reclassée en zone Ub.
2. Parcelles A245, A212, A215, A610 – Zonage Alc
Ces parcelles sont classées en zone Alc, mais ce classement est insuffisant au regard de l’activité réelle et du projet de développement existant.
Le règlement (cf. page 44) interdit actuellement les activités suivantes :
• Hébergement hôtelier ou touristique,
• Restauration.
Je demande expressément que le règlement soit modifié pour permettre ces activités dans le cadre du zonage Alc, dès lors qu’elles sont directement liées à une activité de loisirs à créer en zone agricole.
Mon activité de centre de tourisme équestre peut nécessiter la possibilité d’offrir :
• Un hébergement (type gîte ou chambres d’hôtes),
• Un point de restauration pour les cavaliers et visiteurs.
Ces services sont indissociables de l’offre de loisirs et pleinement justifiés par la nature même du zonage Alc.
3. Absence du secteur Alc dans les documents d’évaluation environnementale
Je signale également que le secteur Alc n’est mentionné ni dans le document 1d-sdb-plui-evaluation-environnementale ni dans 1dbis-sdb-plui-evaluation-environnementale-resume-non-technique. Cette absence interroge. Je demande donc des explications sur cette incohérence.
Je vous remercie par avance pour la prise en compte de ces demandes.
Contribution n°82 (Web)
Par Valentine PLISSONNIER-FONTAINE
Déposée le 27 mai 2025 à 16h44
Déposée le 27 mai 2025 à 16h44
Bonjour,
Je souhaite faire une demande de classement d'un arbre au titre du PLUI.
Cordialement,
Valentine PLISSONNIER-FONTAINE
Je souhaite faire une demande de classement d'un arbre au titre du PLUI.
Cordialement,
Valentine PLISSONNIER-FONTAINE
Documents joints
Contribution n°81 (Web)
Par Valentine PLISSONNIER-FONTAINE
Déposée le 27 mai 2025 à 16h29
Déposée le 27 mai 2025 à 16h29
Bonjour,
Je souhaite déposer une demande de déclassement de parcelle agricole en zone Urbaine de Hameau.
Vous trouverez en pièce jointe mon courrier ainsi que les annexes.
Cordialement,
Valentine PLISSONNIER-FONTAINE
Je souhaite déposer une demande de déclassement de parcelle agricole en zone Urbaine de Hameau.
Vous trouverez en pièce jointe mon courrier ainsi que les annexes.
Cordialement,
Valentine PLISSONNIER-FONTAINE
Documents joints
Contribution n°80 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 mai 2025 à 14h52
Déposée le 27 mai 2025 à 14h52
Nous avons hérité de nos parents, une parcelle de terre cadastrée B 634 "derrière les vignes" d'une superficie de 66 ares à BEY.
Dans l'ancien PLU le zonage de cette parcelle la situait en zone 2 AU correspondant à une zone d'urbanisation à long terme. Cette parcelle est maintenant en zone NA dans le projet du PLUi de la commune de BEY. Nous souhaiterions son maintien zone d'urbanisation future, vu que d'autres demandes proches de la parcelle ont été faites en ce sens.
Dans l'ancien PLU le zonage de cette parcelle la situait en zone 2 AU correspondant à une zone d'urbanisation à long terme. Cette parcelle est maintenant en zone NA dans le projet du PLUi de la commune de BEY. Nous souhaiterions son maintien zone d'urbanisation future, vu que d'autres demandes proches de la parcelle ont été faites en ce sens.
Contribution n°79 (Web)
Par MORERE Laurent
Déposée le 27 mai 2025 à 12h12
Déposée le 27 mai 2025 à 12h12
La municipalité de Guerfand souhaite faire part de ses réserves concernant la complexité excessive du règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cet avis est fondé à la fois sur notre propre analyse du dossier, mais aussi sur les retours d’habitants, qui ont exprimé leurs inquiétudes en consultant les documents.
Nombreux sont ceux qui, face à la multitude de pièces à lire, se sont sentis perdus, voire découragés. Le volume de documents, la superposition de zonages et les règles techniques détaillées rendent difficile la compréhension de ce qui est réellement autorisé sur leur terrain.
Nous constatons que la multiplication des zones, des sous-zonages et des règles spécifiques (reculs, hauteurs, conditions d’usage, seuils d’emprise, exceptions…) rend l’appropriation du PLUi difficile, tant pour les habitants et porteurs de projets que pour les élus et les services instructeurs.
Ce niveau de technicité semble disproportionné au regard des réalités rurales. Dans une commune comme Guerfand, les besoins sont simples : pouvoir construire ou réhabiliter un logement, autoriser raisonnablement des extensions ou des petits changements d’usage, et accueillir des activités compatibles avec le cadre de vie local — sans surcharge réglementaire inutile.
Nous attirons l’attention sur plusieurs points :
La profusion de zonages (UA, UB, UH, Und, UL, UE, UX, A, N, AU…) et de STECAL qui embrouille la lecture du territoire.
Une inégalité de traitement incompréhensible entre certaines zones :
➤ Deux habitations anciennes, l’une en zone UB et l’autre en zone A, ne bénéficient pas des mêmes droits.
➤ En UB, il est possible d’agrandir, rénover, aménager relativement librement.
➤ En A, pour une maison construite parfois depuis des décennies, les possibilités sont fortement restreintes : règles de distances, de surface, d’emprise… qui n’ont pas de sens à l’échelle de la parcelle.
➤ Cette disparité de traitement, sans lien avec la réalité du terrain ou du bâti existant, est vécue comme une injustice par les habitants.
Des interdictions nombreuses, parfois sans justification locale :
➤ Par exemple, l’interdiction d’installer une activité artisanale dans un hameau,
➤ ou l’impossibilité d’ouvrir une activité de services dans un bâtiment existant en zone A, même si cela ne crée aucune nuisance.
Ces règles rigides vont à l’encontre de la vie économique locale et du bon sens.
Le dossier ne comporte aucun document de synthèse clair permettant de comprendre en une seule lecture ce qui est prévu sur une commune ou une parcelle. Cela reflète, selon nous, une impossibilité à synthétiser un règlement aussi complexe et éclaté. Cette absence nuit directement à la transparence de l’information et à la participation du public.
Nous ne demandons pas de lever toutes les protections agricoles, mais que les terrains déjà bâtis en zone A puissent bénéficier des mêmes droits qu’en UB, au moins pour l’évolution ou l’adaptation des constructions existantes.
Néanmoins, la municipalité de Guerfand reste favorable à l’élaboration d’un PLUi.
S’il est clairement rédigé, compréhensible et adapté aux réalités du territoire, ce document peut être un outil utile pour organiser un développement harmonieux, équilibré et respectueux de l’identité de nos communes.
La municipalité de Guerfand appelle donc à :
une simplification du règlement,
des règles plus lisibles et compréhensibles,
moins de zonages et de distinctions excessives,
des règles cohérentes d’une zone à l’autre,
la possibilité d’activités artisanales ou de services légères, même en zone A,
la production de documents synthétiques accessibles au public,
et une plus grande souplesse locale, avec la confiance accordée aux maires et conseils municipaux pour évaluer la pertinence des projets dans leur contexte.
Nombreux sont ceux qui, face à la multitude de pièces à lire, se sont sentis perdus, voire découragés. Le volume de documents, la superposition de zonages et les règles techniques détaillées rendent difficile la compréhension de ce qui est réellement autorisé sur leur terrain.
Nous constatons que la multiplication des zones, des sous-zonages et des règles spécifiques (reculs, hauteurs, conditions d’usage, seuils d’emprise, exceptions…) rend l’appropriation du PLUi difficile, tant pour les habitants et porteurs de projets que pour les élus et les services instructeurs.
Ce niveau de technicité semble disproportionné au regard des réalités rurales. Dans une commune comme Guerfand, les besoins sont simples : pouvoir construire ou réhabiliter un logement, autoriser raisonnablement des extensions ou des petits changements d’usage, et accueillir des activités compatibles avec le cadre de vie local — sans surcharge réglementaire inutile.
Nous attirons l’attention sur plusieurs points :
La profusion de zonages (UA, UB, UH, Und, UL, UE, UX, A, N, AU…) et de STECAL qui embrouille la lecture du territoire.
Une inégalité de traitement incompréhensible entre certaines zones :
➤ Deux habitations anciennes, l’une en zone UB et l’autre en zone A, ne bénéficient pas des mêmes droits.
➤ En UB, il est possible d’agrandir, rénover, aménager relativement librement.
➤ En A, pour une maison construite parfois depuis des décennies, les possibilités sont fortement restreintes : règles de distances, de surface, d’emprise… qui n’ont pas de sens à l’échelle de la parcelle.
➤ Cette disparité de traitement, sans lien avec la réalité du terrain ou du bâti existant, est vécue comme une injustice par les habitants.
Des interdictions nombreuses, parfois sans justification locale :
➤ Par exemple, l’interdiction d’installer une activité artisanale dans un hameau,
➤ ou l’impossibilité d’ouvrir une activité de services dans un bâtiment existant en zone A, même si cela ne crée aucune nuisance.
Ces règles rigides vont à l’encontre de la vie économique locale et du bon sens.
Le dossier ne comporte aucun document de synthèse clair permettant de comprendre en une seule lecture ce qui est prévu sur une commune ou une parcelle. Cela reflète, selon nous, une impossibilité à synthétiser un règlement aussi complexe et éclaté. Cette absence nuit directement à la transparence de l’information et à la participation du public.
Nous ne demandons pas de lever toutes les protections agricoles, mais que les terrains déjà bâtis en zone A puissent bénéficier des mêmes droits qu’en UB, au moins pour l’évolution ou l’adaptation des constructions existantes.
Néanmoins, la municipalité de Guerfand reste favorable à l’élaboration d’un PLUi.
S’il est clairement rédigé, compréhensible et adapté aux réalités du territoire, ce document peut être un outil utile pour organiser un développement harmonieux, équilibré et respectueux de l’identité de nos communes.
La municipalité de Guerfand appelle donc à :
une simplification du règlement,
des règles plus lisibles et compréhensibles,
moins de zonages et de distinctions excessives,
des règles cohérentes d’une zone à l’autre,
la possibilité d’activités artisanales ou de services légères, même en zone A,
la production de documents synthétiques accessibles au public,
et une plus grande souplesse locale, avec la confiance accordée aux maires et conseils municipaux pour évaluer la pertinence des projets dans leur contexte.
Contribution n°78 (Web)
Par BONNET Jean-Baptiste et Bernadette
Déposée le 27 mai 2025 à 07h24
Déposée le 27 mai 2025 à 07h24
Nous avons des contributions à formuler à l'attention de la commission d'enquête publique du PLUI de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse. Vous les trouverez dans le courrier en pièce jointe.
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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