Contribution n°336 (Web)
Déposée le 14 juillet 2025 à 16h24
Document joint
Contribution n°335 (Web)
Déposée le 14 juillet 2025 à 16h16
Merci de bien vouloir prendre en compte mes requêtes formulées dans les courriers joints
Documents joints
Contribution n°334 (Web)
Déposée le 14 juillet 2025 à 14h07
Objet : Passage de UD en OAP MAR2 Parcelles concernées : N° 3841 & N° 2796
Margencel, le 14 juillet 2025
Nous souhaitons vous faire part de notre étonnement et de notre mécontentement concernant le projet ci-dessus mentionné.
En effet, étant propriétaire de la parcelle N°3729, bordée par la route Neuve, le chemin de Plantaseillon et la servitude de passage inhérente à la zone, cela impacterait fortement notre qualité de vie et notre sécurité routière. Il est déjà parfois dangereux de sortir en voiture ou à pied de la cour de notre maison à cause des voitures qui circulent sur le chemin privé ; cela sera encore plus dangereux lorsqu’il y aura une douzaine de voitures supplémentaires qui circulent quotidiennement, sans parler de la période des travaux ou il y aura un trafic intense de camions de chantier.
Nous nous sommes implantés ici, pour la tranquillité, le côté résidentiel (il n’existe en effet aucun habitat mitoyen autour de nos parcelles toutes d’une dimension permettant de cohabiter en toute quiétude).
Que ce soit au niveau social ou écologique, ce projet de passer une OAP les parcelles concernées actuellement en UD, afin d’y construire 6 maisons mitoyennes (3 x 2 maisons) qui seraient desservies par un chemin d’accès traversant ces deux parcelles par le milieu et se terminant en un rond-point, nous paraît absurde et en contradiction avec les promesses de la Municipalité actuelle, qui s’est fait élire en grande partie car elle voulait conserver la commune de Margencel majoritairement rurale et en l’état, notamment quant à la densité de population.
Les votes des citoyens ne compte t-ils donc plus ? Nous on nous refuse une petite extension et à côté de nous on veut construire des maisons mitoyennes, des parkings, un nouveau chemin d’accès, etc… Tout cela est totalement contradictoire.
Et qui va entretenir la servitude de passage, que nous avons récemment rénovée et goudronnée à nos frais en toute entente entre voisins ?
Qui va nous dédommager pour la perte de la valeur immobilière de notre maison du fait de l’impact très péjoratif sur notre qualité de vie, notre sécurité routière et le côté résidentiel de notre zone d’habitation ?
Il ne nous reste plus qu’à quitter cette commune que nous aimons et que nous habitons depuis tant d’années. C’est un crève-cœur pour des séniors comme nous. Mais cela vous importe-t-il ? Quelles sont vos motivations ? Plus d’impôts/taxes pour la commune, l’agglo et le département ? La qualité de vie dans le Chablais ne vous intéresse donc nullement ? Arrêtez de nous demander de faire des efforts pour l’environnement, alors que vous vous contribuez à le détruire avec un tel projet.
En conclusion : Nous souhaitons que vous laissiez les parcelles N° 3841 & N° 2796 en zone UD.
Merci pour l’attention et l’intérêt que vous saurez porter à notre contribution.
Meilleures salutations.
Document joint
Contribution n°333 (Web)
Déposée le 14 juillet 2025 à 13h40
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je soussignée Lumpp Tosta Caroline, domiciliée au 44 Route des Rives, 74200 Anthy-sur-Léman, propriétaire (avec ma soeur Sylvestre-Bru Géraldine et mes deux frères Lumpp Jean-Baptiste et Lumpp Arnaud) de la parcelle cadastrée Section AC n° 142 située sur la commune d'Anthy-sur-Léman, connue sous le nom "Le Freynet", souhaite par la présente apporter mes observations les plus fermes concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et de Mobilité (PLUi-HM).
Notre parcelle est actuellement et légitimement classée en Zone Naturelle (Zone N) au sein du document d'urbanisme en vigueur, dans un objectif clair et indispensable de protection de la biodiversité et des milieux naturels. Cette classification est conforme aux dispositions du Code de l'Urbanisme, notamment son article L. 151-11, qui stipule explicitement que les constructions et installations sont interdites dans ces zones, sauf exceptions très limitées et strictement définies, non applicables à mon cas.
J'ai pris connaissance de la volonté de la municipalité et/ou de Thonon Agglomération de trouver des solutions d'accueil pour les gens du voyage sur le territoire. J'ai notamment noté, au sein des annexes du dossier du PLUi-HM concernant Anthy-sur-Léman, des discussions relatives à des "zones Ngv" (Zone Naturelle gens du voyage) et des propositions de modifications ou de suppressions de ces zonages pour d'autres parcelles. Ceci démontre une réflexion sur l'accueil en zone naturelle.
Or, je tiens à rappeler avec la plus grande fermeté que toute installation d'une aire d'accueil pour les gens du voyage, même des caravanes, requiert inévitablement des aménagements lourds et permanents tels que l'accès à l'eau potable, l'électricité, des dispositifs d'assainissement (sanitaires), et des voies d'accès carrossables. De telles infrastructures sont par nature fondamentalement incompatibles avec la vocation d'une Zone N dédiée à la protection de la biodiversité. Leur réalisation entraînerait une atteinte irréversible aux écosystèmes, aux paysages et à la qualité des milieux naturels que la zone N est précisément destinée à préserver.
Le Code de l'Urbanisme et le Code de l'Environnement s'opposent catégoriquement à une telle destination pour une zone naturelle. Le fait qu'une collectivité rencontre des difficultés à remplir ses obligations légales en matière d'accueil des gens du voyage (obligations qui incombent d'ailleurs à Thonon Agglomération, et dont la satisfaction doit se faire dans le respect strict des règles d'urbanisme) ne saurait justifier une atteinte illégale au droit de propriété privé ni une violation des principes fondamentaux de protection des espaces naturels.
En conséquence, je demande avec force que le projet de PLUi-HM :
Maintienne intégralement le classement en Zone Naturelle (Zone N) de ma parcelle AC142, sans aucune possibilité d'aménagement, de construction ou d'installation qui serait incompatible avec la vocation de protection de la biodiversité.
Rejette toute tentative de modification de zonage (y compris la création ou le maintien d'une "zone Ngv") qui permettrait l'installation d'infrastructures d'accueil des gens du voyage ou de tout autre équipement non lié à la gestion et à la protection environnementale stricte, sur ma propriété ou sur toute autre parcelle classée en Zone N sur Anthy-sur-Léman.
Garantisse le respect strict des objectifs de préservation de la biodiversité inhérents aux zones N.
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération cette observation dans le cadre de l'établissement de votre rapport et conclusions. Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
Avec mes remerciements,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations
Caroline Lumpp Tosta
0675509038
caroline.lumpp@gmail.com
14 juillet 2025
Contribution n°332 (Web)
Déposée le 14 juillet 2025 à 11h55
ma contribution ci-dessous comporte une erreur :
elle concerne l'OAP (EXC.3) et non pas l'OAP (EXC.4).
Cordialement
Thierry Brassod
Contribution n°331 (Web)
Déposée le 14 juillet 2025 à 11h51
Je souhaiterais attirer votre attention sur l'OAP (EXC.4) située en zone 1AUD sur la Commune d'Excenevex. Ce projet d'OAP (PLUi hm) reprend l'OAP inscrite au PLUi de 2020, sans tenir compte de la situation actuelle du foncier.
Un arrêté de lotissement de 5 lots (de 594 m2 à 694 m2) a été accordé en novembre 2019, antérieurement à l'arrêté du PLUi de février 2020. Les travaux de lotissement (Voirie de desserte du lotissement + réseaux des 5 lots) sont achevés à ce jour.
La voirie est réalisée contre le côté nord du tènement et dessert les 5 lots.
Cinq permis de construire (villas) ont été accordés en 2022 sur la base du Permis d'aménager de 2019. Donc, à ce jour, le plan de projet de l'OAP tel qu'il est dessiné avec une voirie centrale, est devenu obsolète et sans objet.
Au-delà de l'information ci-dessus, j'aimerais attirer votre attention sur une incohérence de principe quant au règlement écrit de l'OAP :
1) Une parcelle de 600 m2 (située en zone UD) aura un CES de 140 m2. (CES variable)
2) Une parcelle de 600 m2 (située en zone 1AUD) aura un CES de 90 m2 (CES 0.15 fixe)
Cette "restriction importante" du CES de la zone 1AUD (par rapport à la zone UD qui l'entoure) est à mon sens injustifiée et contraire à la politique de l'état, qui souhaite densifier les zones urbanisées, comme les dents creuses (ce qui est le cas ici). Ce CES minoré constitue un "gaspillage" volontaire de terrain difficile à comprendre.
Je demande donc à vos Services de bien vouloir examiner s'il est possible de :
1) Supprimer le projet d'OAP obsolète et sans objet, les travaux de voirie en bordure nord du tènement et les réseaux pour 5 lots étant achevés à ce jour.
2) Si point 1 ci-dessus n'est pas envisageable, il conviendrait à minima d'aligner le CES de l'OAP sur celui de la zone UD, par cohérence avec la volonté de l'Etat d'éviter le gaspillage de constructibilité de ce terrain déjà aménagé situé au cœur d'une zone urbanisée UD.
Merci pour votre attention
Thierry Brassod
Contribution n°330 (Web)
Déposée le 14 juillet 2025 à 11h47
Nous sommes propriétaires des parcelles sises sur la commune de SCIEZ (74140), lieudit "les Huches" cadastrées section BT n° 231, 234, 235 et 236, sur lesquelles ont été édifiés une maison et un hangar agricole il y a plus de 30 ans.
Dans le PLUI actuel la maison et le hangar sont situés pour partie en zone Ap et le surplus en zone N (cf plans du cadastre et plan de zonage).
Afin de protéger nos biens, nous aimerions que le nouveau PLUi-HM prenne en compte cette situation et que ces parcelles soient en zone U, ou tout au moins pour les parcelles sur lesquelles sont édifiés les édifices, comme c'est le cas pour les maisons à côté, ou sur d'autres communes.
D'autre part, nous aimerions savoir pour quelle raison la zone N fait un décrochement sur notre terrain et celui de notre voisin, alors que sur les terrains limitrophes, la zone N longe le chemin rural.
Merci pour l'attention que vous porterez à notre demande.
- M. et Mme Alain MAJOURNAL
- M. Arnaud MAJOURNAL
- Mme Sandrine MAJOURNAL
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Contribution n°329 (Web)
Déposée le 14 juillet 2025 à 11h26
Problèmes à venir:
CIRCULATION: Il n'y a pas de VISIBILITE car il y a une courbe entrante avant, et les véhicules sortant de la voie rapide arrivent vite.
Attention aux véhicules qui traverseront en montant pour aller au PAV
Article Zone A.III.1.a PLUI page 501: Circulation , Cette sécurité doit être appréciée au regard des conditions de visibilité, ainsi que de l'intensité du trafic
DANGER: Il y a un ER 236 LIAISON PIETONS, VELOS devant cet emplacement PAV , donc danger pour les usagers de cette voie douce. Surtout les écoliers venant ou allant au collège de Margencel.
NUISANCES: Pour les propriétaires du lotissement qui juxtapose cet emplacement. Il y aura du bruit jour et nuit. restaurants qui ferment tard ou frontaliers qui partent très tôt. Portières qui claquent, bruit de moteur etc...
SATURATION: Une personne de l'agglo avait prévenu que si Margencel ne trouvait pas d'emplacement de son côté sur la route du Port de Séchex ,le PAV d'ANTHY serait constamment saturé.
CHOIX DU TERRAIN: Un article de Thonon agglo stipulait pour la recherche du foncier " Il faut privilégier le foncier communal, puis le foncier privé du Conseil Départemental. Le foncier privé doit rester une exception."
PROPOSITION:
Ne mettre qu'un OM avec seulement conteneurs gris et jaune.PAS DE VERRES car difficilement compatible avec une piste cyclable.
Mettre des potelets pour rendre cet OM accessible à pied uniquement. (Cela résoudra les problèmes de circulation, de nuisances sonores, de danger pour les usagers de la voie douce et la saturation.)
Mettre un PAV accessible pour les véhicules et les camions sur la route des 5 chemins par exemple sur la parcelle 0210 ou non loin de l'ER 248.
En vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien apporter à ce dossier.
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Contribution n°328 (Web)
Déposée le 13 juillet 2025 à 23h00
Je suis propriétaire d'un appartement avenue de la Versoie et je vois des maisons anciennes qui restent longtemps volets fermés sans qu'une famille puisse les racheter et rénover pour les adapter aux goûts du jour. Est ce que le PLU-HM va permettre d'assouplir les règles pour les travaux sur ce secteur Trolliettes aujourd'hui en zone UFI?
Dans plusieurs régions françaises, comme Bordeaux, des emplacements de villas en centre ville ont pu bénéficier de " densification douce" avec la construction de maisonnettes en fond de jardin pour permettre aux nouvelles structures familiales plus compactes couples / retraités / jeunes familles, de se loger en maison sans trop s'éloigner du centre-ville qui leur offre toutes les commodités et équipements publics.
Est ce que cette densification douce ne serait pas une solution contre la pression foncière sur Thonon qui pousse les familles à s'éloigner du centre ville? Merci,
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Contribution n°327 (Web)
Déposée le 13 juillet 2025 à 22h42
Je souhaite attirer l' attention sur deux points importants pour la préservation de notre territoire:
1. Protection des haies bocagères et agricoles.
Les haies anciennes, souvent centenaires, abritent une biodiversité précieuse ( faune, flore, insectes) et constituent des corridors écologiques essentiels. Leur réseau racinaire contribue à la stabilisation des sols, limite les risques d'inondation et soutient la vie en surface.
Je demande que le PLUi intégre des mesures de protection claires pour ces haies, qui sont à la fois un patrimoine naturel et un outil de résilience écologique.
2. Entretien du chemin communal rural de Piscoff
Ce chemin figure au cadastre comme chemin rural à usage communal. Il permet l' accès à des parcelles agricoles cultivées et offre une promenade agréable aux habitants .
Or, la commune n'assure plus son entretien, ce qui risque à terme de le rendre impraticable. Il est essentiel que le PLUi veille à la préservation et a l'entretien de ce type de chemin, au service de l' intérêt collectif.
Je vous remercie pour l"attention portée à ces observations