Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 2 juin 2025 à 09h00 au Vendredi 18 juillet 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

4 Domaine de Thénières
74140 BALLAISON


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

2 rue Michaud
74203 THONON-LES-BAINS Cedex


53, Rue Crêt-Baron
74200 ALLINGES


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le mardi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00,
- le jeudi de 8h30 à 12h00.

7 rue de la mairie
74200 ANTHY-SUR-LEMAN


Jours et heures d'ouverture au public :
le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le 1er samedi du mois de 9h00 à 12h00.

230, Route du Bois de la Cour
74200 ARMOY


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
- le mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00.

81 rue des Ecoles
74140 EXCENEVEX


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- du mercredi au vendredi de 8h00 à 12h00.

Place de la Mairie
74550 ORCIER


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00,
- les mardi et vendredi de 13h30 à 18h00.

3 place de la Mairie
74140 YVOIRE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 17h00,
- du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00.

9 Route des Fées
74140 BALLAISON


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
- les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

15, Place Henri Boucher
74890 BONS EN CHABLAIS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 17h30
- les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

21 route de Thonon-les-Bains
74890 BRENTHONNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 17h00,
- les mardi et vendredi de 14h00 à 19h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

1 place Rouge
74550 CERVENS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et jeudi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 18h00,
- les vendredis de juin de 14h30 à 19h00 (fermeture les vendredis de juillet).

1127 rue du Léman
74140 CHENS-SUR-LEMAN


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et vendredi de 8h00 à 11h30 et de 15h00 à 18h00,
- le mercredi de 9h00 à 12h00,
- le jeudi de 8h00 à 11h30,
- le 1er samedi du mois de 9h00 à 12h00.

Place de l’Hôtel de Ville
74140 DOUVAINE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le mardi et jeudi de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

1305, route du Prieuré
74550 DRAILLANT


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mardi de 13h30 à 17h00,
- le mercredi de 9h00 à 17h30,
- le vendredi de 14h00 à 18h00.

1 place de la Mairie
74890 FESSY


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00
- les mercredi et vendredi de 14h00 à 19h00.

68 Rue de la Mairie
74200 LE LYAUD


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00,
- les mercredi et vendredi de 9h00 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 11h30.

1 Grande Rue
74140 LOISIN


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mardi de 14h00 à 18h00,
- les mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

215 route du Petit-Lac 74890 LULLY


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 14h00 à 18h00,
- le vendredi de 14h00 à 19h00.

4, Place de la Mairie
74200 MARGENCEL


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et vendredi de 14h00 à 17h00,
- les mardi et jeudi de 14h00 à 18h00,
- les 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 12h00.

Route de l’Eglise
74140 MASSONGY


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 13h30 à 18h00,
- les mardi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

Place de la Mairie
74140 MESSERY


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00.

14 Route de la Mairie
74140 NERNIER


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h30et de 13h30 à 16h00.

165 rue de la Mairie
74550 PERRIGNIER


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00,
- le samedi de 8h30 à 11h30.

614, Avenue de Sciez
BP 20
74140 SCIEZ


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
- du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

ACCUEIL
5 bis place de l'Hôtel de Ville
CS 20517
74203 THONON-LES-BAINS Cedex


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

26 route du Chablais
74140 VEIGY-FONCENEX


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le jeudi de 14h00 à 17h00,
- le samedi de 8h30 à 12h00.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 18 juillet 2025
14h00 - 17h00

Lundi 2 juin 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 12 juin 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 27 juin 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 10 juillet 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 18 juillet 2025
9h00 - 12h00

Mercredi 11 juin 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 18 juin 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 27 juin 2025
9h00 - 12h00

Lundi 2 juin 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 27 juin 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 18 juillet 2025
14h00 - 17h00

Vendredi 13 juin 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 6 juin 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 27 juin 2025
14h00 - 17h00

Mardi 1 juillet 2025
14h00 - 17h00

Jeudi 26 juin 2025
14h00 - 17h00

Samedi 7 juin 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 18 juin 2025
9h00 - 12h00
Mardi 24 juin 2025
14h00 - 17h00

Vendredi 6 juin 2025
14h00 - 17h00

Mardi 24 juin 2025
9h00 - 12h00

Mercredi 2 juillet 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 6 juin 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 20 juin 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 2 juillet 2025
14h00 - 17h00

Mercredi 18 juin 2025
9h00 - 12h00

Jeudi 19 juin 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 13 juin 2025
14h00 - 17h00

Jeudi 26 juin 2025
9h00 - 12h00

Jeudi 19 juin 2025
14h00 - 17h00

Samedi 14 juin 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 20 juin 2025
14h00 - 17h00

Mercredi 18 juin 2025
9h00 - 12h00

Mardi 1 juillet 2025
9h00 - 12h00

Mercredi 11 juin 2025
14h00 - 17h00
Mercredi 18 juin 2025
14h00 - 17h00
Samedi 28 juin 2025
8h30 - 11h30

Vendredi 6 juin 2025
14h00 - 17h00
Samedi 14 juin 2025
9h00 - 12h00
Lundi 30 juin 2025
14h00 - 17h00

Vendredi 6 juin 2025
14h00 - 17h00
Mercredi 18 juin 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 10 juillet 2025
14h00 - 17h00

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