PERNES-LES-FONTAINES : consultation du public par voie électronique sur la demande déposée par la société 4M PROVENCE ROUTE, à l'effet d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière située au lieu dit « Sainte-Marie »

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ORGANISANT LA CONSULTATION DU PUBLIC - 04.08.2025 (1.91Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.1Mo)

PERNES-OUVERTURE PHASE EXAMEN ET CONSULTATION-4MPR (0.07Mo)

4MPR-PERNES-RÉPONSE DREAL ET AUTRES AVIS_V2 (8.24Mo)

MANDAT-DEPOT-SIGNE (0.08Mo)

PJ1-4MPR-PERNES-PLAN25000_V1-2025 (8.42Mo)

PJ2-4MPR-PERNES-ELEMENTS GRAPHIQUES_V1-2025 (0.38Mo)

PJ3-4MPR-PERNES-MAITRISE-FONCIERE-V1-2025 (0.95Mo)

PJ4-0-4MPR-PERNES-EI_V3-2025 (32.7Mo)

PJ4-1-PDG0-4MPR-PERNES-ANNEXES-EI_V2025-3 (35.47Mo)

PJ4-2-4MPR-PERNES-RNT V2025-2 (2.9Mo)

PJ4-3-4MPR-PERNES-TEXTES-REGISSANT-AEU-V2025-1 (0.86Mo)

PJ46-4MPR-PERNES-DESCRIPTION_TECHNIQUE-V1-2025 (3.37Mo)

PJ47-4MPR-PERNES-CAPACITES-V1-2025 (2.86Mo)

PJ48-4MPR-PERNES-PLAN-DENSEMBLE-V1-2025 (3.48Mo)

PJ49-4MPR-PERNES-ETUDE-DANGERS_V1-2025 (2.26Mo)

PJ60-68-4MPR-PERNES-GF-V1-2025 (1.02Mo)

PJ61-4MPR-PERNES-ETAT-POLLUTION-DES-SOLS-V1-2025 (1.41Mo)

PJ62-4MPR-PERNES-AVIS-PROPRIETAIRE-V1-2025 (0.44Mo)

PJ63-4MPR-PERNES-AVIS-MAIRE_EPCI-V1-2025 (0.51Mo)

PJ7-4MPR-PERNES-NPNT-V1-2025 (1.65Mo)

PJ70-4MPR-PERNES-PGDE_V1-2025 (1.03Mo)

AVIS SDIS (1.75Mo)

AVIS ARS (0.25Mo)

AVIS MRAE_PERNES_LES_FONTAINES84_P_ICPE_CARR_2025 (0.34Mo)

MÉMOIRE EN RÉPONSE DU MAITRE D'OUVRAGE À L'AVIS DE LA MRAE (1.36Mo)

AVIS RÉGION (0.26Mo)

AVIS DE LA COMMUNE DE PERNES (1.77Mo)

AVIS DE LA COMMUNE DE VENASQUE (0.09Mo)

MÉMOIRE EN RÉPONSE DU MAITRE D'OUVRAGE AUX AVIS DE LA DRAC, DE L'ARS, DU SDIS, DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERNES-LES-FONTAINES (5.08Mo)

AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS (0.79Mo)

COMPTE -RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2025 (0.28Mo)

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Adresse
Place Aristide Briand
84210 Pernes-les-Fontaines

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Madame la commissaire enquêtrice - consultation du public - 4M Provence
Place Aristide Briand
84210 Pernes-les-Fontaines