Contribution n°119 (Web)
Par indivision GICQUEL
Déposée le 29 avril 2025 à 21h20
Déposée le 29 avril 2025 à 21h20
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Pour donner suite à notre échange du vendredi 25 avril en mairie d' Abbaretz, vous trouverez ci-joint, le courrier concernant nos observations sur le PLUI de la Communauté de communes de Nozay.
Pour donner suite à notre échange du vendredi 25 avril en mairie d' Abbaretz, vous trouverez ci-joint, le courrier concernant nos observations sur le PLUI de la Communauté de communes de Nozay.
Document joint
Contribution n°118 (Web)
Par ORDONAUD Philippe ET BIORET Maryse
Déposée le 29 avril 2025 à 18h32
Déposée le 29 avril 2025 à 18h32
Objet : Demande de reclassification d'une parcelle sur la commune de SAFFRE
Monsieur Le Commissaire Enquêteur,
Par cette contribution, nous vous demandons de reclassifier la parcelle YD0175 dont nous sommes propriétaires au lieu dit La Landelle à SAFFRE.
En effet, nous constatons que cette parcelle sera classé en zone Agricole dans le projet de PLUI en cours.
Nous vous demandons de bien vouloir requalifier cette parcelle en zone constructible dans le PLUI.
Comme vous pourrez le constater sur le plan cadastral ci-joint, cette parcelle d'une contenance de 800 m2 est enclavée en plein milieu du village de La Landelle à Saffré. Toutes les parcelles autours sont déjà construites. Cette parcelle YD0175 est en partie viabilisé avec la présence d'un compteur d'eau. Elle est aussi en partie clôturée et a un accès direct sur la route communale via un passage busé existant.
Un usage agricole de cette parcelle est incohérent étant donné sa petite surface et surtout la présence de plusieurs habitations tout autour de la parcelle.
Nous vous remercions par avance, Monsieur Le Commissaire Enquêteur, à l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande de reclassement.
Monsieur Le Commissaire Enquêteur,
Par cette contribution, nous vous demandons de reclassifier la parcelle YD0175 dont nous sommes propriétaires au lieu dit La Landelle à SAFFRE.
En effet, nous constatons que cette parcelle sera classé en zone Agricole dans le projet de PLUI en cours.
Nous vous demandons de bien vouloir requalifier cette parcelle en zone constructible dans le PLUI.
Comme vous pourrez le constater sur le plan cadastral ci-joint, cette parcelle d'une contenance de 800 m2 est enclavée en plein milieu du village de La Landelle à Saffré. Toutes les parcelles autours sont déjà construites. Cette parcelle YD0175 est en partie viabilisé avec la présence d'un compteur d'eau. Elle est aussi en partie clôturée et a un accès direct sur la route communale via un passage busé existant.
Un usage agricole de cette parcelle est incohérent étant donné sa petite surface et surtout la présence de plusieurs habitations tout autour de la parcelle.
Nous vous remercions par avance, Monsieur Le Commissaire Enquêteur, à l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande de reclassement.
Document joint
Contribution n°117 (Email)
Par Cedric Villette
Déposée le 29 avril 2025 à 16h47
Déposée le 29 avril 2025 à 16h47
Objet : Observation enquête publique - projet de PLUi
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir annexer l'observation en pièce jointe au registre de l'enquête publique.
Cordialement
Cedric Villette
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir annexer l'observation en pièce jointe au registre de l'enquête publique.
Cordialement
Cedric Villette
Document joint
Contribution n°116 (Email)
Par Loïc DOUSSET
Déposée le 28 avril 2025 à 18h28
Déposée le 28 avril 2025 à 18h28
Objet : Enquête publique PLUI NOZAY - Demande de modification ZV89
A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur
Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe un courrier demandant l’intégration de ma parcelle ZV89, lieudit La Villatte, Commune de Nozay, dans le STECAL AEN1 de La Villatte.
Cordialement
Loïc DOUSSET
2 Route des Moulins – La Villatte
44170 NOZAY
A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur
Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe un courrier demandant l’intégration de ma parcelle ZV89, lieudit La Villatte, Commune de Nozay, dans le STECAL AEN1 de La Villatte.
Cordialement
Loïc DOUSSET
2 Route des Moulins – La Villatte
44170 NOZAY
Document joint
Contribution n°115 (Email)
Par Louis POTION et ses enfants
Déposée le 28 avril 2025 à 16h35
Déposée le 28 avril 2025 à 16h35
Objet : Demande de reclassification d'une parcelle sur Vay
Monsieur Le Commissaire Enquêteur,
Suite à notre rencontre en Mairie de Vay le 16 avril dernier, nous nous permettons de vous adresser la présente lettre afin de solliciter votre service Urbanisme pour le motif suivant :
Notre terrain situé au lieudit "Le Vieux Bâtinais" sur la commune de Vay, parcelle n° F2185 d'une superficie de 2412 m² est actuellement classé en zone agricole. En l'état actuel, cette parcelle n'est pas exploitable en agricole au vu de sa superficie et l'utilisation de phytosanitaires (traitements) ainsi que les épandages sont impossibles à proximité des habitations.
Etant donné que ce terrain est situé au beau milieu d'habitations déjà construites donc viabilisées, sur les parcelles n° 2174, 2188, 739, 2183, 2181, 2184, 741, il serait cohérent que celui-ci soit classé constructible. De plus, 2 constructions ont été récemment réalisées sur les parcelles n° 2373 et 2371 dans l'alignement du terrain concerné par la présente demande. Le terrain étant situé entre deux routes, un accès est déjà en place sur la route de La Bâtinais, la création d'un deuxième accès est facilement envisageable sur la route de La Tonnerie. A noter également que cette parcelle est située à proximité du bourg.
Nous souhaitons que la municipalité revienne sur la classification actuelle du terrain et envisage une modification dans le Plan Local d'Urbanisme inter-communal à savoir, un classement en zone constructible. Ce qui ferait partie d'un projet de développement qui répondrait aux besoins croissants en logements dans votre commune tout en respectant les normes environnementales.
Vous trouverez en pièces jointes un extrait du plan cadastral ainsi que quelques photos du terrain concerné.
Nous restons disponibles pour un échange sur les modalités ainsi que sur notre sollicitation.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande,
Bien cordialement
Les propriétaires,
Louis POTION et ses enfants
Monsieur Le Commissaire Enquêteur,
Suite à notre rencontre en Mairie de Vay le 16 avril dernier, nous nous permettons de vous adresser la présente lettre afin de solliciter votre service Urbanisme pour le motif suivant :
Notre terrain situé au lieudit "Le Vieux Bâtinais" sur la commune de Vay, parcelle n° F2185 d'une superficie de 2412 m² est actuellement classé en zone agricole. En l'état actuel, cette parcelle n'est pas exploitable en agricole au vu de sa superficie et l'utilisation de phytosanitaires (traitements) ainsi que les épandages sont impossibles à proximité des habitations.
Etant donné que ce terrain est situé au beau milieu d'habitations déjà construites donc viabilisées, sur les parcelles n° 2174, 2188, 739, 2183, 2181, 2184, 741, il serait cohérent que celui-ci soit classé constructible. De plus, 2 constructions ont été récemment réalisées sur les parcelles n° 2373 et 2371 dans l'alignement du terrain concerné par la présente demande. Le terrain étant situé entre deux routes, un accès est déjà en place sur la route de La Bâtinais, la création d'un deuxième accès est facilement envisageable sur la route de La Tonnerie. A noter également que cette parcelle est située à proximité du bourg.
Nous souhaitons que la municipalité revienne sur la classification actuelle du terrain et envisage une modification dans le Plan Local d'Urbanisme inter-communal à savoir, un classement en zone constructible. Ce qui ferait partie d'un projet de développement qui répondrait aux besoins croissants en logements dans votre commune tout en respectant les normes environnementales.
Vous trouverez en pièces jointes un extrait du plan cadastral ainsi que quelques photos du terrain concerné.
Nous restons disponibles pour un échange sur les modalités ainsi que sur notre sollicitation.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande,
Bien cordialement
Les propriétaires,
Louis POTION et ses enfants
Documents joints
Contribution n°114 (Email)
Par M. Tomislav Miletic et Mme Lucie Baron
Déposée le 28 avril 2025 à 12h55
Déposée le 28 avril 2025 à 12h55
Objet : Observation / réclamation sur parcelle O142 & YH66
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous notre observation conservant le nouveau PLUI et ses impacts sur nos parcelles :
La parcelle YH66 borde notre maison (située en O412 - photo 3) et constitue pour une bonne partie notre "jardin" (terrasse, herbe, fleurs, potager, arbres décoratifs, etc). En effet, la partie extérieure représentée sur la partie O412, façade nord, n'a pas vocation a être un jardin car elle contient notre fosse septique et constitue le mur arrière de notre maison sans fenêtre.
La parcelle YH66 fait près de deux hectares. L'ancien PLU (photo 2) reprenait bien sa division en 2 parties : au fond de notre terrain, un reboisement de résineux de 30 ans et classée comme Espace Boisé Classé (EBC), et sur le devant de notre maison : notre jardin, donc.
Avec le nouveau PLUI (photo 4), l'EBC passe de 75 % de notre propriété à environ 95 %, nous laissant donc un tout petit espace derrière notre maison pour jouir de notre propriété.
Ces changements de destination ne sont en aucun cas pertinents. Il n'est absolument pas relevant de classer en EBC une zone sans aucun arbre forestier. Cela nous priverait de notre jardin.
Nous en avons discuté de vive voix avec M. Daviaud, responsable de l'urbanisme à la CCN, et celui-ci était d'accord avec nous, parlant d'une erreur lors de la création de cette version du PLUI.
Nous souhaiterions donc que l'EBC reste tel qu'il était sur l'ancienne version du PLU pour la parcelle YH66 car la partie non classée de cette parcelle constitue notre jardin d'ornement actuel (Photo 1), là où donne nos baies vitrées, notre terrasse et où nous cultivons nos légumes
De plus, l'absence d'entretien de la plantation d'arbres résineux (actuel EBC) a créé un espace très propice au risque d'incendie.
En effet, les anciens propriétaires n'ont jamais éclaircis, ni élagués les pins plantés. Les branches inférieures sont toutes mortes et les aiguilles des pins se sont accumulées dessus. Le sol en est recouvert. Hormis la canopée qui reste verte sur une hauteur de 1 à 2 mètres, l'intérieur de ce "boisement" est donc un milieu sec où rien ne pousse (Photo 5 et 6).
Ce constat est le même pour l'EBC présent sur les parcelles voisines YH64 et YH67, pour lesquelles les propriétaires nous ont d'ailleurs confirmés qu'ils n'avaient pas l'attention d'entretenir leur boisement à l'avenir, nous faisant craindre la perte de notre maison en cas d'incendie.
Notre forêt faisant moins de 4 ha, aucun professionnel ne souhaite se déplacer pour l'entretenir. Donc, depuis notre arrivée sur ce terrain (environ 3 ans), nous nous efforçons manuellement de redonner vie à cet espace en coupant des arbres grâce à un plan de gestion approuvé par le CNPF, mais cela prendra des années car il nous reste environ 600 arbres a couper pour atteindre la densité recommandée pour un boisement de cet âge et 200 à élaguer sur 6 mètres.
Néanmoins, en cas d'incendie, notre maison étant à seulement une dizaine de mètre de l'EBC actuel, le rayonnement de l'incendie brulerait notre maison inévitablement.
Les récents incendies de Bretagne sont d'ailleurs là pour nous rappeler que le Nord de la France n'est plus épargné par les feux de forêts.
C'est pourquoi pour éviter un drame, repousser l'EBC à 50 mètres de notre habitation comme le rappelle l'ONF, nous parait plus qu'approprié par les temps qui viennent.
"https://www.onf.fr/vivre-la-foret/+/1525::foire-aux-questions-faq-les-obligations-legales-de-debroussaillement-old.html"
"https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/detail/FEUFORET?form-adresse=true&isCadastre=false&city=Abbaretz&type=adresse&typeForm=adresse&codeInsee=44001&lon=-1.492314&lat=47.544784&go_back=/&propertiesType=municipality&adresse=44170%20Abbaretz&longitude=-1.492314&latitude=47.544784&commune=Abbaretz
Il est d'ailleurs intéressant de noter également un manque d'homogénéité dans le nouveau PLUI. En effet, La partie du boisement nous appartenant est passé en zone NF alors que le reste du boisement appartenant aux voisins est en zone agricole.
Une homogénéisation nous parait donc indispensable pour que notre parcelle YH66 reste aussi en zone agricole.
Dernier point, je trouve curieux que la majorité des haies de notre communes ne soit pas classées en haies à protéger étant donné que c'est ce paysage de bocages qui fait la beauté de notre région et qui est un vrai atout pour notre territoire, c'est pourquoi nous aimerions qu'un réel inventaire objectif soit réalisé pour préserver notre patrimoine.
En comptant sur votre compréhension,
Nous restons à votre disposition si vous avez la moindre question,
Bien à vous,
M. Tomislav Miletic et Mme Lucie Baron
Photo 1 "Notre jardin"
Jardin.jpeg
Photo 2 "Ancien PLU"
image.png
Photo 3 "Cadastre de notre propriété en orange"
image.png
Photo 4 "Nouveau PLUI"
image.png
Photo 5 "Etat de la plantation de résineux après 30 ans sans entretien"
PXL_20250428_113340874[1].jpg
Photo 6 "Sol inflammable du boisement"
PXL_20250428_113440125[1].jpg
Photo 7 "Territoire touché par les risques d'incendie"
Communes exposées au risque d'incendie..jpg
Photo 8 "Abbaretz classé par le DDRM en commune à risque de Feux de Forêts"
Screenshot 2025-04-28 at 12-39-50 2.jpeg
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous notre observation conservant le nouveau PLUI et ses impacts sur nos parcelles :
La parcelle YH66 borde notre maison (située en O412 - photo 3) et constitue pour une bonne partie notre "jardin" (terrasse, herbe, fleurs, potager, arbres décoratifs, etc). En effet, la partie extérieure représentée sur la partie O412, façade nord, n'a pas vocation a être un jardin car elle contient notre fosse septique et constitue le mur arrière de notre maison sans fenêtre.
La parcelle YH66 fait près de deux hectares. L'ancien PLU (photo 2) reprenait bien sa division en 2 parties : au fond de notre terrain, un reboisement de résineux de 30 ans et classée comme Espace Boisé Classé (EBC), et sur le devant de notre maison : notre jardin, donc.
Avec le nouveau PLUI (photo 4), l'EBC passe de 75 % de notre propriété à environ 95 %, nous laissant donc un tout petit espace derrière notre maison pour jouir de notre propriété.
Ces changements de destination ne sont en aucun cas pertinents. Il n'est absolument pas relevant de classer en EBC une zone sans aucun arbre forestier. Cela nous priverait de notre jardin.
Nous en avons discuté de vive voix avec M. Daviaud, responsable de l'urbanisme à la CCN, et celui-ci était d'accord avec nous, parlant d'une erreur lors de la création de cette version du PLUI.
Nous souhaiterions donc que l'EBC reste tel qu'il était sur l'ancienne version du PLU pour la parcelle YH66 car la partie non classée de cette parcelle constitue notre jardin d'ornement actuel (Photo 1), là où donne nos baies vitrées, notre terrasse et où nous cultivons nos légumes
De plus, l'absence d'entretien de la plantation d'arbres résineux (actuel EBC) a créé un espace très propice au risque d'incendie.
En effet, les anciens propriétaires n'ont jamais éclaircis, ni élagués les pins plantés. Les branches inférieures sont toutes mortes et les aiguilles des pins se sont accumulées dessus. Le sol en est recouvert. Hormis la canopée qui reste verte sur une hauteur de 1 à 2 mètres, l'intérieur de ce "boisement" est donc un milieu sec où rien ne pousse (Photo 5 et 6).
Ce constat est le même pour l'EBC présent sur les parcelles voisines YH64 et YH67, pour lesquelles les propriétaires nous ont d'ailleurs confirmés qu'ils n'avaient pas l'attention d'entretenir leur boisement à l'avenir, nous faisant craindre la perte de notre maison en cas d'incendie.
Notre forêt faisant moins de 4 ha, aucun professionnel ne souhaite se déplacer pour l'entretenir. Donc, depuis notre arrivée sur ce terrain (environ 3 ans), nous nous efforçons manuellement de redonner vie à cet espace en coupant des arbres grâce à un plan de gestion approuvé par le CNPF, mais cela prendra des années car il nous reste environ 600 arbres a couper pour atteindre la densité recommandée pour un boisement de cet âge et 200 à élaguer sur 6 mètres.
Néanmoins, en cas d'incendie, notre maison étant à seulement une dizaine de mètre de l'EBC actuel, le rayonnement de l'incendie brulerait notre maison inévitablement.
Les récents incendies de Bretagne sont d'ailleurs là pour nous rappeler que le Nord de la France n'est plus épargné par les feux de forêts.
C'est pourquoi pour éviter un drame, repousser l'EBC à 50 mètres de notre habitation comme le rappelle l'ONF, nous parait plus qu'approprié par les temps qui viennent.
"https://www.onf.fr/vivre-la-foret/+/1525::foire-aux-questions-faq-les-obligations-legales-de-debroussaillement-old.html"
"https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/detail/FEUFORET?form-adresse=true&isCadastre=false&city=Abbaretz&type=adresse&typeForm=adresse&codeInsee=44001&lon=-1.492314&lat=47.544784&go_back=/&propertiesType=municipality&adresse=44170%20Abbaretz&longitude=-1.492314&latitude=47.544784&commune=Abbaretz
Il est d'ailleurs intéressant de noter également un manque d'homogénéité dans le nouveau PLUI. En effet, La partie du boisement nous appartenant est passé en zone NF alors que le reste du boisement appartenant aux voisins est en zone agricole.
Une homogénéisation nous parait donc indispensable pour que notre parcelle YH66 reste aussi en zone agricole.
Dernier point, je trouve curieux que la majorité des haies de notre communes ne soit pas classées en haies à protéger étant donné que c'est ce paysage de bocages qui fait la beauté de notre région et qui est un vrai atout pour notre territoire, c'est pourquoi nous aimerions qu'un réel inventaire objectif soit réalisé pour préserver notre patrimoine.
En comptant sur votre compréhension,
Nous restons à votre disposition si vous avez la moindre question,
Bien à vous,
M. Tomislav Miletic et Mme Lucie Baron
Photo 1 "Notre jardin"
Jardin.jpeg
Photo 2 "Ancien PLU"
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Photo 3 "Cadastre de notre propriété en orange"
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Photo 4 "Nouveau PLUI"
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Photo 5 "Etat de la plantation de résineux après 30 ans sans entretien"
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Photo 6 "Sol inflammable du boisement"
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Photo 7 "Territoire touché par les risques d'incendie"
Communes exposées au risque d'incendie..jpg
Photo 8 "Abbaretz classé par le DDRM en commune à risque de Feux de Forêts"
Screenshot 2025-04-28 at 12-39-50 2.jpeg
Documents joints
Contribution n°113 (Web)
Anonyme
Déposée le 29 avril 2025 à 15h52
Déposée le 29 avril 2025 à 15h52
Nous sollicitons la modification de la délimitation des zonages N et UC de la parcelle O 415 de telle sorte que la partie triangulaire situé à l’Est du magasin et insérée entre les zones UC et UB soit classée en zone UC et englobe la voie d’accès des véhicules de livraison du magasin, ce dans un souci de cohérence du fonctionnement du magasin. (cf courrier joint)
Document joint
Contribution n°112 (Web)
Par DOUET Jacqueline
Déposée le 29 avril 2025 à 14h48
Déposée le 29 avril 2025 à 14h48
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je vous prie de bien vouloir trouver le courrier ci-joint.
Respectueusement,
Jacqueline DOUET
Je vous prie de bien vouloir trouver le courrier ci-joint.
Respectueusement,
Jacqueline DOUET
Document joint
Contribution n°111 (Web)
Par Guillemineau fabien
Déposée le 29 avril 2025 à 14h31
Déposée le 29 avril 2025 à 14h31
Bonjour,
Concernant l'OAP S3, j'espère que les boiseries seront bien conservés tout le long des jardins privatifs car aujourd'hui il y a une vrai biodiversité dans cet endroit et comme il est précisé dans L'OAP, il devra y avoir aucun vis à vis vers les jardins privatifs! Merci de me prévenir lorsque des maquettes ou des plans sont élaborés pour ce programme pour bien vérifier qu'ils respectent les consignes inscrites dans ce programme!
Cordialement
Concernant l'OAP S3, j'espère que les boiseries seront bien conservés tout le long des jardins privatifs car aujourd'hui il y a une vrai biodiversité dans cet endroit et comme il est précisé dans L'OAP, il devra y avoir aucun vis à vis vers les jardins privatifs! Merci de me prévenir lorsque des maquettes ou des plans sont élaborés pour ce programme pour bien vérifier qu'ils respectent les consignes inscrites dans ce programme!
Cordialement
Contribution n°110 (Web)
Par Eric
Déposée le 29 avril 2025 à 09h14
Déposée le 29 avril 2025 à 09h14
Il y a inconhérence dans l'enregistrement normalement chronologique des premières contributions.
Il y a les contributions numéros 4 et 5 datées du 31 mars alors que les numéros 1,2,3,6,7 et 8 sont du 29 mars ...
Pourquoi cette rupture et incohérence chronologique? Pourquoi la suppression de notre contribution et peut-être d'une autre?
Merci de votre réponse.
Eric Sorel
Il y a les contributions numéros 4 et 5 datées du 31 mars alors que les numéros 1,2,3,6,7 et 8 sont du 29 mars ...
Pourquoi cette rupture et incohérence chronologique? Pourquoi la suppression de notre contribution et peut-être d'une autre?
Merci de votre réponse.
Eric Sorel
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