Contribution n°102 (Web)
Par DOREAU Valentin
Déposée le 28 avril 2025 à 20h20
Déposée le 28 avril 2025 à 20h20
Madame, Monsieur,
Nous sommes propriétaires des parcelles O n°509, 510, 511, 512 en zone UH au lieu dit Pirudel à la Grigonnais.
Une petite surface d'environ 50 m² dans le fond de la parcelle n°510 est classée AN, hors un ancien hangar à toujours été présent à cet emplacement.
Serait-il possible d'uniformiser le classement de la parcelle n°510 en zone UH.
En vous remerciant pour l'intérêt que vous porterez à notre requête.
Cordialement,
Nous sommes propriétaires des parcelles O n°509, 510, 511, 512 en zone UH au lieu dit Pirudel à la Grigonnais.
Une petite surface d'environ 50 m² dans le fond de la parcelle n°510 est classée AN, hors un ancien hangar à toujours été présent à cet emplacement.
Serait-il possible d'uniformiser le classement de la parcelle n°510 en zone UH.
En vous remerciant pour l'intérêt que vous porterez à notre requête.
Cordialement,
Contribution n°101 (Web)
Par craheix
Déposée le 28 avril 2025 à 19h47
Déposée le 28 avril 2025 à 19h47
Bonjour,
Suite a un problème technique, une pièce jointe est manquante à la contribution N°100 que je viens de déposer à l'instant.
Merci d'avance
Cordialement
Suite a un problème technique, une pièce jointe est manquante à la contribution N°100 que je viens de déposer à l'instant.
Merci d'avance
Cordialement
Document joint
Contribution n°100 (Web)
Par CRAHEIX
Déposée le 28 avril 2025 à 19h44
Déposée le 28 avril 2025 à 19h44
Madame Monsieur
Je suis propriétaire de la parcelle YV27 et me permets aujourd’hui de contester le classement en zone humide d’une partie de cette dernière.
J’avais déjà exprimé ma surprise à ce sujet dans un courrier adressé à la mairie en date du 8 novembre 2023, courrier resté à ce jour sans réponse.
Souhaitant comprendre les raisons de ce classement, j’ai mené mes propres vérifications et nous avons constaté avec Pierre Thierré, adjoint à la mairie, que le fossé communal situé à l’ouest de la parcelle était en grande parti envasé. Il n’avait pas été nettoyé depuis sa création lors de l’aménagement foncier. Cet état empêchait l’écoulement normal des eaux et bloquait le fonctionnement du drainage, pourtant installé et opérationnel auparavant.
Le service technique de la mairie est intervenu pour curer le fossé fin 2023. Les sorties de drainage étant depuis plusieurs années bouchées, les drains et collecteurs se sont trouvés colmatés dans plusieurs endroits. Par conséquent, l’eau ne s’écoulant pas s’accumulait dans certaines zones et donc favorisait le développement des joncs.
J’ai fait intervenir une entreprise EP nature fin 2023 et fin 2024 pour déboucher les drains.
N'ayant pas été invité, malgré ma demande, à la commission qui a participé au classement des terres humides (l’exploitant actuel non plus), je m’interroge sur les critères qui ont définis la sélection de celles-ci.
Est-ce uniquement l’aspect extérieur ; présence de quelques joncs, renoncules ?
Attestez-vous que toutes les parcelles présentant ces caractéristiques ont bien fait l’objet de carottage ?
Je déplore par ailleurs que le défaut d’entretien de mon locataire ait contribué à cette situation, entraînant un reclassement injustifié de mes terres. Ancien agriculteur, je connais bien la qualité de cette parcelle sur laquelle j’ai moi-même investi, notamment en y installant un système de drainage. Je peux témoigner de son potentiel agronomique, incompatible avec la classification actuelle.
Par ailleurs, je tiens à souligner l’historique de cette parcelle, classée partiellement en 1AU puis en 2AU lors du dernier PLU, de part sa situation géographique, elle a vocation à être urbanisée à court ou moyen terme (proximité bourg, écoles et station d’épuration).
En espérant que ma demande retiendra toute votre attention, je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement
Craheix Jean Paul, tel 06 78 77 81 29
En pièce jointe ;
- Plan de la parcelle avec représentation de la partie drainée
- email daté du 10 novembre 2023 adressé à la mairie pour curage du fossé
Je suis propriétaire de la parcelle YV27 et me permets aujourd’hui de contester le classement en zone humide d’une partie de cette dernière.
J’avais déjà exprimé ma surprise à ce sujet dans un courrier adressé à la mairie en date du 8 novembre 2023, courrier resté à ce jour sans réponse.
Souhaitant comprendre les raisons de ce classement, j’ai mené mes propres vérifications et nous avons constaté avec Pierre Thierré, adjoint à la mairie, que le fossé communal situé à l’ouest de la parcelle était en grande parti envasé. Il n’avait pas été nettoyé depuis sa création lors de l’aménagement foncier. Cet état empêchait l’écoulement normal des eaux et bloquait le fonctionnement du drainage, pourtant installé et opérationnel auparavant.
Le service technique de la mairie est intervenu pour curer le fossé fin 2023. Les sorties de drainage étant depuis plusieurs années bouchées, les drains et collecteurs se sont trouvés colmatés dans plusieurs endroits. Par conséquent, l’eau ne s’écoulant pas s’accumulait dans certaines zones et donc favorisait le développement des joncs.
J’ai fait intervenir une entreprise EP nature fin 2023 et fin 2024 pour déboucher les drains.
N'ayant pas été invité, malgré ma demande, à la commission qui a participé au classement des terres humides (l’exploitant actuel non plus), je m’interroge sur les critères qui ont définis la sélection de celles-ci.
Est-ce uniquement l’aspect extérieur ; présence de quelques joncs, renoncules ?
Attestez-vous que toutes les parcelles présentant ces caractéristiques ont bien fait l’objet de carottage ?
Je déplore par ailleurs que le défaut d’entretien de mon locataire ait contribué à cette situation, entraînant un reclassement injustifié de mes terres. Ancien agriculteur, je connais bien la qualité de cette parcelle sur laquelle j’ai moi-même investi, notamment en y installant un système de drainage. Je peux témoigner de son potentiel agronomique, incompatible avec la classification actuelle.
Par ailleurs, je tiens à souligner l’historique de cette parcelle, classée partiellement en 1AU puis en 2AU lors du dernier PLU, de part sa situation géographique, elle a vocation à être urbanisée à court ou moyen terme (proximité bourg, écoles et station d’épuration).
En espérant que ma demande retiendra toute votre attention, je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement
Craheix Jean Paul, tel 06 78 77 81 29
En pièce jointe ;
- Plan de la parcelle avec représentation de la partie drainée
- email daté du 10 novembre 2023 adressé à la mairie pour curage du fossé
Document joint
Contribution n°99 (Web)
Par leroux christophe
Déposée le 28 avril 2025 à 18h57
Déposée le 28 avril 2025 à 18h57
Madame, Monsieur, commune de PUCEUL,
lors de ma consultation du travail effectué sur le classement des différentes parcelles de la commune de PUCEUL, j'ai constaté que vous n'avez pas proposé un changement de destination pour le bâtiment agricole situé sur la parcelle section G numéro 149 au Le Landreau .
Je vous sollicite afin de procéder a un changement de destination pour le bâtiment classé agricole sur la parcelle G n°149 le Landreau à PUCEUL .
Je vous remercie par avance de prendre en considération ma requête
LEROUX christophe
lors de ma consultation du travail effectué sur le classement des différentes parcelles de la commune de PUCEUL, j'ai constaté que vous n'avez pas proposé un changement de destination pour le bâtiment agricole situé sur la parcelle section G numéro 149 au Le Landreau .
Je vous sollicite afin de procéder a un changement de destination pour le bâtiment classé agricole sur la parcelle G n°149 le Landreau à PUCEUL .
Je vous remercie par avance de prendre en considération ma requête
LEROUX christophe
Document joint
Contribution n°98 (Web)
Par Vincent Beckmann
Déposée le 28 avril 2025 à 18h44
Déposée le 28 avril 2025 à 18h44
Conclusion de la contribution n°97 - Web
En conclusion, au regard de l'impact important que ce projet d'urbanisation aura sur l'environnement immédiat de ma propriété et sur la qualité du cadre de vie à l'entrée de l'agglomération, je formule de fortes réserves quant à la modification du zonage de cette parcelle.
Je demande que cette évolution ne soit acceptée qu'à la condition d’un respect strict des prescriptions environnementales prévues dans le PLUi et l’OAP sectorielle, notamment en matière de préservation du bocage, de gestion des eaux pluviales et de protection du paysage rural existant.
À défaut de garanties sérieuses sur ces points, je considère que la modification proposée porterait atteinte à l’équilibre du territoire et serait donc inopportune.
En conclusion, au regard de l'impact important que ce projet d'urbanisation aura sur l'environnement immédiat de ma propriété et sur la qualité du cadre de vie à l'entrée de l'agglomération, je formule de fortes réserves quant à la modification du zonage de cette parcelle.
Je demande que cette évolution ne soit acceptée qu'à la condition d’un respect strict des prescriptions environnementales prévues dans le PLUi et l’OAP sectorielle, notamment en matière de préservation du bocage, de gestion des eaux pluviales et de protection du paysage rural existant.
À défaut de garanties sérieuses sur ces points, je considère que la modification proposée porterait atteinte à l’équilibre du territoire et serait donc inopportune.
Contribution n°97 (Web)
Par Beckmann Vincent
Déposée le 28 avril 2025 à 18h28
Déposée le 28 avril 2025 à 18h28
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Puceul, je souhaite vous faire part des observations suivantes concernant la parcelle [47] du règlement graphique du bourg de Puceul, jouxtant directement ma propriété (parcelles [439-440-442-443) de ce même règlement graphique), identifiée dans le projet de PLUi sur la commune de Puceul comme OAP P2, dont l’échéance est indiquée à court terme.
Lorsque j'ai choisi de m'installer à Puceul il y a quatre ans, c’était pour bénéficier d'un cadre de vie calme et rural, notamment grâce aux parcelles agricoles attenantes à ma maison.
La reclassification de la parcelle voisine en zone à urbaniser, avec l’implantation prévue de 26 logements (a-minima) sur une surface totale de 1,2 hectare (soit une densité moyenne d’environ 460 m² par logement, voirie comprise), modifiera inévitablement cet environnement et affectera significativement mon cadre de vie.
C’est pourquoi je formule les demandes suivantes :
1. Mise en place d'une zone tampon
Je sollicite la création d'une bande non constructible, végétalisée, entre ma propriété et les futures constructions.
Cette bande permettrait d'atténuer l'impact visuel, de préserver partiellement le caractère naturel du site et d'assurer une transition harmonieuse entre l'existant et le futur urbanisé.
Il me semble que ces dispositions vont dans le sens du document 5.3 OAP « penser des constructions durables » puisqu’il s’agit de la valorisation de strates herbacées, arbustives et arborées pour la qualité paysagère et environnementale des projets, et va dans le sens d’une gestion différenciée des espaces verts ».
À défaut d’une telle mesure inscrite au PLUi, je propose d’acquérir cette bande de terrain au prix du mètre carré agricole et d’en assurer l’entretien.
2. Préservation et renforcement de la haie bocagère le long de la route de Puceul à Abbaretz
La parcelle est bordée par une route où le trafic est dense et rapide à l’entrée de l’agglomération. Il semble essentiel de conserver, voire de densifier, la haie bocagère existante pour maintenir ses fonctions de protection acoustique et paysagère.
Par ailleurs, la préservation des arbres isolés, des haies du bocage ainsi que des arbres et haies bordant routes et chemins ruraux participe aux continuités écologiques et constitue un enjeu reconnu par l'article L.151-23 du Code de l’urbanisme, qui prévoit d’éviter leur disparition ou leur destruction, évoqué dans l’article 5.3 OAP du projet de modification du PLUi « penser des constructions durables ».
Le projet d’aménagement devrait donc pleinement intégrer cette exigence.
En complément, une réflexion sur l'aménagement de la vitesse de circulation (ralentisseurs, limitation de vitesse) renforcerait la protection de ces éléments naturels, au bénéfice des futurs habitants comme des riverains actuels.
3. Implantation de l'accès au futur lotissement
Je souhaite également attirer l'attention sur l'implantation de la voirie d’accès au futur lotissement.
Il serait particulièrement préjudiciable que cet accès longe directement ma propriété.
Je demande que l’accès soit conçu de manière à préserver autant que possible la tranquillité des habitations existantes.
4. Caractéristiques particulières du terrain et recommandations issues du PLUi
Enfin, je signale que la parcelle concernée présente une forte humidité hivernale liée à la nature argileuse de son sol.
Cette caractéristique rend essentielle une gestion adaptée des eaux pluviales, en favorisant l’infiltration à la parcelle plutôt que l’imperméabilisation, conformément aux préconisations de l'annexe "Construction durable" du PLUi intercommunal (document consultable ici).
Cette annexe insiste notamment sur :
• l'infiltration des eaux à la parcelle,
• la valorisation de strates herbacées, arbustives et arborées pour la qualité paysagère et environnementale des projets,
• et la nécessité d’une gestion différenciée des espaces verts.
Il me semble donc indispensable que le projet d’urbanisation tienne pleinement compte de ces orientations, tant pour prévenir des désordres liés aux sols que pour assurer un cadre de vie de qualité, en cohérence avec les objectifs affichés par le PLUi.
5. Respect impératif des prescriptions de l’OAP sectorielle de Puceul
Il est indiqué dans les documents accompagnant la modification du PLUi que la surface opérationnelle représente l’intégralité de la parcelle (1,2 hectare) et qu’une opération d’ensemble est souhaitée.
Si cette opération est confiée à un opérateur unique, je crains que les orientations qualitatives prévues dans l’OAP sectorielle de Puceul (respect et valorisation des haies bocagères existantes, traitement paysager des limites, gestion différenciée des espaces verts, infiltration des eaux pluviales à la parcelle, etc.) ne soient pas pleinement prises en compte dans la réalisation effective du projet.
Il me semble donc nécessaire d’inscrire dans le PLUi, ou à défaut de rappeler fermement dans l’avis de l’enquête publique, l’obligation stricte pour le porteur de projet de respecter l’ensemble des prescriptions de l’OAP, notamment en matière de préservation du bocage et de gestion environnementale des eaux et espaces verts.
Je joins à la présente une photographie illustrant la vue actuelle depuis ma propriété, afin d’appuyer mes observations.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma contribution et de l’étude attentive de mes propositions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Puceul, je souhaite vous faire part des observations suivantes concernant la parcelle [47] du règlement graphique du bourg de Puceul, jouxtant directement ma propriété (parcelles [439-440-442-443) de ce même règlement graphique), identifiée dans le projet de PLUi sur la commune de Puceul comme OAP P2, dont l’échéance est indiquée à court terme.
Lorsque j'ai choisi de m'installer à Puceul il y a quatre ans, c’était pour bénéficier d'un cadre de vie calme et rural, notamment grâce aux parcelles agricoles attenantes à ma maison.
La reclassification de la parcelle voisine en zone à urbaniser, avec l’implantation prévue de 26 logements (a-minima) sur une surface totale de 1,2 hectare (soit une densité moyenne d’environ 460 m² par logement, voirie comprise), modifiera inévitablement cet environnement et affectera significativement mon cadre de vie.
C’est pourquoi je formule les demandes suivantes :
1. Mise en place d'une zone tampon
Je sollicite la création d'une bande non constructible, végétalisée, entre ma propriété et les futures constructions.
Cette bande permettrait d'atténuer l'impact visuel, de préserver partiellement le caractère naturel du site et d'assurer une transition harmonieuse entre l'existant et le futur urbanisé.
Il me semble que ces dispositions vont dans le sens du document 5.3 OAP « penser des constructions durables » puisqu’il s’agit de la valorisation de strates herbacées, arbustives et arborées pour la qualité paysagère et environnementale des projets, et va dans le sens d’une gestion différenciée des espaces verts ».
À défaut d’une telle mesure inscrite au PLUi, je propose d’acquérir cette bande de terrain au prix du mètre carré agricole et d’en assurer l’entretien.
2. Préservation et renforcement de la haie bocagère le long de la route de Puceul à Abbaretz
La parcelle est bordée par une route où le trafic est dense et rapide à l’entrée de l’agglomération. Il semble essentiel de conserver, voire de densifier, la haie bocagère existante pour maintenir ses fonctions de protection acoustique et paysagère.
Par ailleurs, la préservation des arbres isolés, des haies du bocage ainsi que des arbres et haies bordant routes et chemins ruraux participe aux continuités écologiques et constitue un enjeu reconnu par l'article L.151-23 du Code de l’urbanisme, qui prévoit d’éviter leur disparition ou leur destruction, évoqué dans l’article 5.3 OAP du projet de modification du PLUi « penser des constructions durables ».
Le projet d’aménagement devrait donc pleinement intégrer cette exigence.
En complément, une réflexion sur l'aménagement de la vitesse de circulation (ralentisseurs, limitation de vitesse) renforcerait la protection de ces éléments naturels, au bénéfice des futurs habitants comme des riverains actuels.
3. Implantation de l'accès au futur lotissement
Je souhaite également attirer l'attention sur l'implantation de la voirie d’accès au futur lotissement.
Il serait particulièrement préjudiciable que cet accès longe directement ma propriété.
Je demande que l’accès soit conçu de manière à préserver autant que possible la tranquillité des habitations existantes.
4. Caractéristiques particulières du terrain et recommandations issues du PLUi
Enfin, je signale que la parcelle concernée présente une forte humidité hivernale liée à la nature argileuse de son sol.
Cette caractéristique rend essentielle une gestion adaptée des eaux pluviales, en favorisant l’infiltration à la parcelle plutôt que l’imperméabilisation, conformément aux préconisations de l'annexe "Construction durable" du PLUi intercommunal (document consultable ici).
Cette annexe insiste notamment sur :
• l'infiltration des eaux à la parcelle,
• la valorisation de strates herbacées, arbustives et arborées pour la qualité paysagère et environnementale des projets,
• et la nécessité d’une gestion différenciée des espaces verts.
Il me semble donc indispensable que le projet d’urbanisation tienne pleinement compte de ces orientations, tant pour prévenir des désordres liés aux sols que pour assurer un cadre de vie de qualité, en cohérence avec les objectifs affichés par le PLUi.
5. Respect impératif des prescriptions de l’OAP sectorielle de Puceul
Il est indiqué dans les documents accompagnant la modification du PLUi que la surface opérationnelle représente l’intégralité de la parcelle (1,2 hectare) et qu’une opération d’ensemble est souhaitée.
Si cette opération est confiée à un opérateur unique, je crains que les orientations qualitatives prévues dans l’OAP sectorielle de Puceul (respect et valorisation des haies bocagères existantes, traitement paysager des limites, gestion différenciée des espaces verts, infiltration des eaux pluviales à la parcelle, etc.) ne soient pas pleinement prises en compte dans la réalisation effective du projet.
Il me semble donc nécessaire d’inscrire dans le PLUi, ou à défaut de rappeler fermement dans l’avis de l’enquête publique, l’obligation stricte pour le porteur de projet de respecter l’ensemble des prescriptions de l’OAP, notamment en matière de préservation du bocage et de gestion environnementale des eaux et espaces verts.
Je joins à la présente une photographie illustrant la vue actuelle depuis ma propriété, afin d’appuyer mes observations.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma contribution et de l’étude attentive de mes propositions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°96 (Web)
Anonyme
Déposée le 28 avril 2025 à 17h22
Déposée le 28 avril 2025 à 17h22
Pour faire suite à une enquête publique parallèle concernant l'implantation d'une ferme photovoltaïque sur la commune de Nozay, je souhaiterais que soit prise en compte la proximité du hameau de Rouans et son essor résidentiel de ces dernières années afin que les zones AG situées entre Rouans et Nozay soit recatégoriser afin d'éviter l'insertion d'une quelconque industrie ou parc central photovoltaique sur ces parcelles.
Contribution n°95 (Web)
Par Viabilis
Déposée le 28 avril 2025 à 16h07
Déposée le 28 avril 2025 à 16h07
Bonjour,
Le lotissement du Rocher à Saffré a fait l'objet d'une longue réflexion avec la commune, propriétaire initial du foncier, dans le cadre de l'appel à projet Réinventer Rural.
Ce projet ayant fait l'objet d'un arrêté de Permis d'Aménager favorable, et les travaux ayant débuté, il convient d'actualiser l'OAP du Rocher pour qu'elle soit bien conforme au projet, notamment :
- la surface de l’opération du secteur A (2.9 ha et non 2.3, et donc la programmation (73 logements dont 14 minimum en social)
- le cheminement piéton à supprimer à l’est, uniquement la voie (paragraphe 3/ : ne pas évoquer « à terme » mais « programmée ».
- les noues à bien repositionner conformément au plan de composition du PA en PJ.
- les accès viaires vers le sud en plus du cheminement doux
Sur le règlement écrit, en zone NL sont autorisés des aménagements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’être des aménagements légers.
Une voie est en cours de réalisation entre le projet et la rue du Château afin de désenclaver le secteur. Il convient donc de préciser clairement que les voiries sont autorisées en zone NL.
Merci d'avance.
Le lotissement du Rocher à Saffré a fait l'objet d'une longue réflexion avec la commune, propriétaire initial du foncier, dans le cadre de l'appel à projet Réinventer Rural.
Ce projet ayant fait l'objet d'un arrêté de Permis d'Aménager favorable, et les travaux ayant débuté, il convient d'actualiser l'OAP du Rocher pour qu'elle soit bien conforme au projet, notamment :
- la surface de l’opération du secteur A (2.9 ha et non 2.3, et donc la programmation (73 logements dont 14 minimum en social)
- le cheminement piéton à supprimer à l’est, uniquement la voie (paragraphe 3/ : ne pas évoquer « à terme » mais « programmée ».
- les noues à bien repositionner conformément au plan de composition du PA en PJ.
- les accès viaires vers le sud en plus du cheminement doux
Sur le règlement écrit, en zone NL sont autorisés des aménagements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’être des aménagements légers.
Une voie est en cours de réalisation entre le projet et la rue du Château afin de désenclaver le secteur. Il convient donc de préciser clairement que les voiries sont autorisées en zone NL.
Merci d'avance.
Documents joints
Contribution n°94 (Web)
Par CRAHEIX
Déposée le 28 avril 2025 à 11h52
Déposée le 28 avril 2025 à 11h52
Madame, Monsieur ,
Je viens ici compléter ma contribution n°74 (Web) concernant la parcelle I588 et YV27. J’ai omis d’ajouter en pièce le permis de construire déposé en mairie.
Sur ce dernier vous constaterez la difficulté d’implantation de la maison :
Maison en biais + aucune fenêtre au nord et au sud.
Espérant que cet élément supplémentaire puisse appuyer favorablement ma demande de passer la partie du terrain YV27 non exploitée en zone constructible.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
Craheix Jean Paul
Je viens ici compléter ma contribution n°74 (Web) concernant la parcelle I588 et YV27. J’ai omis d’ajouter en pièce le permis de construire déposé en mairie.
Sur ce dernier vous constaterez la difficulté d’implantation de la maison :
Maison en biais + aucune fenêtre au nord et au sud.
Espérant que cet élément supplémentaire puisse appuyer favorablement ma demande de passer la partie du terrain YV27 non exploitée en zone constructible.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
Craheix Jean Paul
Document joint
Contribution n°93 (Web)
Par DOUET Jean-Charles
Déposée le 28 avril 2025 à 09h34
Déposée le 28 avril 2025 à 09h34
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
Je vous prie de bien vouloir trouver le courrier joint relatif au projet de PLUI.
Avec mes remerciements et mes respectueuses salutations.
Monsieur DOUET Jean-Charles
Monsieur DOUET Philippe
Je vous prie de bien vouloir trouver le courrier joint relatif au projet de PLUI.
Avec mes remerciements et mes respectueuses salutations.
Monsieur DOUET Jean-Charles
Monsieur DOUET Philippe
Document joint
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