Contribution n°23 (Web)
Par JULIA
Déposée le 2 juin 2025 à 12h50
Déposée le 2 juin 2025 à 12h50
Je souhaite, par la présente, faire part de mes observations dans le cadre de l’enquête publique relative au projet d’aménagement du quartier des Soullières, et plus particulièrement sur les points suivants :
1. Densité et cohérence du projet
Le classement en zone UJa autorise un coefficient d’emprise au sol (CES) de 30 % et impose un espace jardin de 60 %. Ce zonage permettrait la construction de 225 nouveaux logements, soit près du double du nombre actuel (environ 250). Cette densité est en contradiction avec les chiffres annoncés dans l’OAP (100 à 120 logements), ce qui constitue une présentation trompeuse du projet.
L’exemple de l’îlot 1 (projet Écrin), avec 31 logements sur 4 800 m², illustre déjà une densité élevée. Présenté comme une « vitrine » du projet, cet îlot montre au contraire les limites du modèle proposé.
2. Infrastructures insuffisantes
Les infrastructures existantes sont manifestement inadaptées à une telle densification :
Le chemin d’accès est étroit (5 m par endroits), sans trottoir, rendant la circulation des piétons et des cyclistes dangereuse.
Le projet de piste cyclable vers Saint-Philippe est incompatible avec l’état actuel de la voirie.
Les réseaux d’assainissement sont déjà saturés : la station de relevage connaît des débordements, ce qui laisse présager de graves dysfonctionnements en cas d’augmentation de la population.
3. Trame verte et corridor écologique
L’OAP évoque un corridor écologique, mais aucune cartographie précise ni obligation réglementaire n’est prévue. Sans définition claire, cette trame verte restera lettre morte, soumise au bon vouloir des promoteurs. Il est indispensable d’intégrer une cartographie contraignante dans le PLU pour garantir la préservation de la biodiversité.
4. Pollution des sols
Les terrains ont été exploités pendant plus de 50 ans en serres horticoles, avec usage probable de produits phytosanitaires et métaux lourds. Aucune étude de sol n’est exigée dans le PLU actuel, ce qui est préoccupant pour la santé publique.
L’expérience du dossier Bertola a montré que, sans obligation explicite dans le PLU, les juges ne peuvent imposer d’étude de sol préalable. Il est donc impératif de modifier le PLU pour rendre ces études obligatoires avant toute délivrance de permis de construire.
Conclusion
Au vu de ces éléments, je demande :
Une révision à la baisse de la densité autorisée.
Une mise à niveau des infrastructures avant toute nouvelle construction.
L’intégration d’une trame verte cartographiée et opposable.
L’obligation d’études de pollution des sols dans le PLU.
Je vous remercie de prendre en compte ces observations dans le cadre de l’enquête publique.
1. Densité et cohérence du projet
Le classement en zone UJa autorise un coefficient d’emprise au sol (CES) de 30 % et impose un espace jardin de 60 %. Ce zonage permettrait la construction de 225 nouveaux logements, soit près du double du nombre actuel (environ 250). Cette densité est en contradiction avec les chiffres annoncés dans l’OAP (100 à 120 logements), ce qui constitue une présentation trompeuse du projet.
L’exemple de l’îlot 1 (projet Écrin), avec 31 logements sur 4 800 m², illustre déjà une densité élevée. Présenté comme une « vitrine » du projet, cet îlot montre au contraire les limites du modèle proposé.
2. Infrastructures insuffisantes
Les infrastructures existantes sont manifestement inadaptées à une telle densification :
Le chemin d’accès est étroit (5 m par endroits), sans trottoir, rendant la circulation des piétons et des cyclistes dangereuse.
Le projet de piste cyclable vers Saint-Philippe est incompatible avec l’état actuel de la voirie.
Les réseaux d’assainissement sont déjà saturés : la station de relevage connaît des débordements, ce qui laisse présager de graves dysfonctionnements en cas d’augmentation de la population.
3. Trame verte et corridor écologique
L’OAP évoque un corridor écologique, mais aucune cartographie précise ni obligation réglementaire n’est prévue. Sans définition claire, cette trame verte restera lettre morte, soumise au bon vouloir des promoteurs. Il est indispensable d’intégrer une cartographie contraignante dans le PLU pour garantir la préservation de la biodiversité.
4. Pollution des sols
Les terrains ont été exploités pendant plus de 50 ans en serres horticoles, avec usage probable de produits phytosanitaires et métaux lourds. Aucune étude de sol n’est exigée dans le PLU actuel, ce qui est préoccupant pour la santé publique.
L’expérience du dossier Bertola a montré que, sans obligation explicite dans le PLU, les juges ne peuvent imposer d’étude de sol préalable. Il est donc impératif de modifier le PLU pour rendre ces études obligatoires avant toute délivrance de permis de construire.
Conclusion
Au vu de ces éléments, je demande :
Une révision à la baisse de la densité autorisée.
Une mise à niveau des infrastructures avant toute nouvelle construction.
L’intégration d’une trame verte cartographiée et opposable.
L’obligation d’études de pollution des sols dans le PLU.
Je vous remercie de prendre en compte ces observations dans le cadre de l’enquête publique.
Contribution n°22 (Web)
Par richard Mouchel
Déposée le 2 juin 2025 à 11h52
Déposée le 2 juin 2025 à 11h52
Monsieur l'inspecteur.
je me permets de vous contacter afin de vous faire part de mon refus sur ce nouveau PLU qui ne respecte pas les engagements de Mr le maire et qui risque de grandement nuire à notre quartier si chère a sa population.
en effet ce PLU permettrait:
-La construction de 225 nouveau logements rendant la vie impossible sur le quartier.
(problème de stationnement et de circulation de nos enfants et la voirie n'est pas faite pour recevoir un tel Traffic)
- Il rendrait les infrastructure d'assainissement sous-dimensionné (elles le sont déjà avec une pompe de relevage pas tjrs efficace et qui se jette dans une parcelle privé)
-de plus nous avons déjà avec le projet K&M 6 barres de R+1 qui vont gâcher le paysage.
Je ne suis pas contre un développement du quartier mais de façon raisonnée respectant l'esprit pavillonnaire de notre quartier.
Ce PLU ne répond pas du tout à cette demande.
je me permets de vous contacter afin de vous faire part de mon refus sur ce nouveau PLU qui ne respecte pas les engagements de Mr le maire et qui risque de grandement nuire à notre quartier si chère a sa population.
en effet ce PLU permettrait:
-La construction de 225 nouveau logements rendant la vie impossible sur le quartier.
(problème de stationnement et de circulation de nos enfants et la voirie n'est pas faite pour recevoir un tel Traffic)
- Il rendrait les infrastructure d'assainissement sous-dimensionné (elles le sont déjà avec une pompe de relevage pas tjrs efficace et qui se jette dans une parcelle privé)
-de plus nous avons déjà avec le projet K&M 6 barres de R+1 qui vont gâcher le paysage.
Je ne suis pas contre un développement du quartier mais de façon raisonnée respectant l'esprit pavillonnaire de notre quartier.
Ce PLU ne répond pas du tout à cette demande.
Contribution n°21 (Email)
Par Stephen Lemercier
Déposée le 1 juin 2025 à 18h33
Déposée le 1 juin 2025 à 18h33
Objet : observations sur la proposition d'OAP du PLU
Monsieur le commissaire enqueteur,
C est avec attention que j ai lu le la proposition de revision d'OAP du Plan Local d'Urbanisme, et voici les remarques et tentatives d'améliorations dont je souhaite vous faire part, en particulier sur le quartier des Soullières :
Remarques générales
- Je lis des déclarations "d'objectif d'urbanisation raisonnée" dans le quartier des Soullieres, mais ne vois pas concrètement de qualifications ou "contraintes" correspondantes. Ainsi le corridor écologique apparait comme une louable intention, mais n'est garanti par aucun acte tangible. Il me semble qu'un plan clair, et engageant la mairie pour les années à venir, devrait être établi avant toute autorisation de permis de construire. De plus, ceci devrait s'accompagner de mesures claires dans le PLU (par exemple en limitant la surface constructible par parcelle en deça des 30% dans le quartier des Soullieres, limitant les constructions à 1 etage au maximum, en sanctuarisant certaines zones,..) afin de garantir le respect de cet objectif au fil du temps
- il ne fait aucune mention de voie cyclable, ou de sécurisation des cyclistes - or ce quartier permettant le passage vers Sophia via la mobilité douce, la pression urbaine risquerait de créer des situations très accidentogènes si rien n'est mis en place.
- en l'état, les infrastructures (taille de la route, capacité de traitements des eaux,...) ne permettent pas d'accueillir 100 a 200 nouveaux logements, et aucun travaux en ce sens d'apparait prévu.
* Trame Verte et Bleue
Le tracé est très ambigu et seulement "potentiel", ce qui rend difficilement compréhensible le but du document...
Dans la logique de la mise en place de cette trame dans le quartier des Soullieres (F1, qualifié de "partiellement fonctionnel"), un plan clair devrait être établi AVANT d'autoriser des permis de construire qui iraient assez probablement à l'encontre de cet objectif.
Dans ce quartier; la pression foncière (constructeurs en tête) est forte, et il parait impératif de mettre en place des règles dans le PLU sanctuarisant un tracé et des règles, sous peine de voir ce corridor tout simplement disparaitre sous l'impermeabilisation des sols.
* Quartier des Soullieres
Dans la proposition du PLU, je lis; page 55, au sujet du quartier des Soullieres:
"L'enjeu est donc de proposer une organisation urbaine plus proche du tissu résidentiel actuel, qui, tout en permettant d'optimiser le potentiel foncier existant, ne viendra pas bouleverser la qualité et le cadre de vie du quartier."
page 56 "L'objectif de production global de logements neufs sur le quartier est d'environ 100 à 120 logements."
Or, avec 30% de constructible par parcelle, au regard de la surface encore disponible, ce sont 225 logements supplémentaires qui pourront être construits (soit un quasi doublement du nombre de logement et d'habitants) avec tous les corollaires que cela engendrerait (doublement du nombre de voitures, pietons, pression sur les reseaux etc).
Notons egalement que le nombre de voiture en constante augmentation va également faire augmenter le nombre de visiteurs, livreurs, etc, necessitant la création d'espaces de stationnement extérieurs qui ne sont nullement pris en compte aujourd'hui.
Ceci me parait en contradiction nette avec le but de l'OAP et une limite au nombre de logements mérite d'etre clarifiée noir sur blanc dans le PLU (sans verbes au conditionnel, ou l'utilisation du terme "l'objectif", qui n'engage malheureusement à rien).
De plus; le but apparait de construire sur toutes les parcelles, sans laisser d'espace de vie comun m(ce qui va à l'encontre de l'objectif affiché dans le texte de l'OAP)
- Sequence/Ilot 1: "une entrée apaisée avec une valorisation sous forme de « jardin agricole »"; "un effet vitrine à soigner"
-> vu la construction en cours, il ne restera plus d'espace ni pour des jardins visibles de la route, ni pour de la surface agricole. On peut d'ailleurs s'étonner du manque de places de stationnement sur la voie publique associé à la construction de cette vingtaine de logements (les invités seront-ils priés d'aller se garer dans les autres quartiers? ou bien sur la voie publique, en créant un danger certain?)
- Sequence/Ilot 2: Quels sont les moyens que le PLU propose pour garantir le corridor écologique? Surtout face à la pression des constructueurs?
- Sequence/Ilot 3: Comment limiter l'artificialisation des sols à cet endroit? Il me semble au contraire que l'enjeu ici est de re-naturer l'espace laissé par les serres si on veut en faire un lieu de vie.
pour les ilots 2 ete 3: Est ce que l'accès aux espaces verts restera public (et donc inscrit comme tel dans le PLU, impliquant un droit de passage pour les pietons du quartier, meme exterieurs à ces ilots), ou sera-t-il restraint aux riverais de ces ilots (comme c'est le cas avec le Jardin des Soullieres qui a fait poser un portail et exclus de facto le reste des riverains du quartiers)?
- Sequence/Ilot 4: sur le schema d'intention page 61, apparait une place complètement bétonnée, en plein milieu du quartier; alors que c'est à cet endroit là qu'on pourrait établir un corridor écologique (c'est aujourd'hui un point de passage des animaux la nuit), un potager partagé, voire des jeux pour enfants, sur les nouvelles parcelles non encore exploitées: ceci créerait un lieu d'échange intergénérationnel, tout en maintenant un lieu naturel et boisé au coeur du plateau.
(aujourd'hui les animaux - sangliers etc. peuvent déjà arriver jusqu' au chemin par le cote Nord, ce serait l'occasion de créer une passerelle entre les 2 vallons, visant à maintenir la biodiversité locale, et un couloir rafraîchissant permettant balades et échanges des masses d'air au niveau du sol)
En conclusion: l'OAP me semble etre un ensemble d'intentions louables mais ne proposant aucune garantie, n'engageant aucun acteur, et pouvant être detourné par n'importe quel constructeur du jour au lendemain.
Il me semble que l'interet du PLU serait surtout d'inscrire des garanties pour securiser le développement du quartier (par exemple en limitant la surface constructible par parcelle en deça des 30% dans le quartier des Soullieres, limitant les constructions à 1 etage au maximum, en sanctuarisant certaines zones,..)
En vous remerciant par avance de prendre ces quelques remarques en considération,
Bien cordialement,
Stephen Lemercier
Monsieur le commissaire enqueteur,
C est avec attention que j ai lu le la proposition de revision d'OAP du Plan Local d'Urbanisme, et voici les remarques et tentatives d'améliorations dont je souhaite vous faire part, en particulier sur le quartier des Soullières :
Remarques générales
- Je lis des déclarations "d'objectif d'urbanisation raisonnée" dans le quartier des Soullieres, mais ne vois pas concrètement de qualifications ou "contraintes" correspondantes. Ainsi le corridor écologique apparait comme une louable intention, mais n'est garanti par aucun acte tangible. Il me semble qu'un plan clair, et engageant la mairie pour les années à venir, devrait être établi avant toute autorisation de permis de construire. De plus, ceci devrait s'accompagner de mesures claires dans le PLU (par exemple en limitant la surface constructible par parcelle en deça des 30% dans le quartier des Soullieres, limitant les constructions à 1 etage au maximum, en sanctuarisant certaines zones,..) afin de garantir le respect de cet objectif au fil du temps
- il ne fait aucune mention de voie cyclable, ou de sécurisation des cyclistes - or ce quartier permettant le passage vers Sophia via la mobilité douce, la pression urbaine risquerait de créer des situations très accidentogènes si rien n'est mis en place.
- en l'état, les infrastructures (taille de la route, capacité de traitements des eaux,...) ne permettent pas d'accueillir 100 a 200 nouveaux logements, et aucun travaux en ce sens d'apparait prévu.
* Trame Verte et Bleue
Le tracé est très ambigu et seulement "potentiel", ce qui rend difficilement compréhensible le but du document...
Dans la logique de la mise en place de cette trame dans le quartier des Soullieres (F1, qualifié de "partiellement fonctionnel"), un plan clair devrait être établi AVANT d'autoriser des permis de construire qui iraient assez probablement à l'encontre de cet objectif.
Dans ce quartier; la pression foncière (constructeurs en tête) est forte, et il parait impératif de mettre en place des règles dans le PLU sanctuarisant un tracé et des règles, sous peine de voir ce corridor tout simplement disparaitre sous l'impermeabilisation des sols.
* Quartier des Soullieres
Dans la proposition du PLU, je lis; page 55, au sujet du quartier des Soullieres:
"L'enjeu est donc de proposer une organisation urbaine plus proche du tissu résidentiel actuel, qui, tout en permettant d'optimiser le potentiel foncier existant, ne viendra pas bouleverser la qualité et le cadre de vie du quartier."
page 56 "L'objectif de production global de logements neufs sur le quartier est d'environ 100 à 120 logements."
Or, avec 30% de constructible par parcelle, au regard de la surface encore disponible, ce sont 225 logements supplémentaires qui pourront être construits (soit un quasi doublement du nombre de logement et d'habitants) avec tous les corollaires que cela engendrerait (doublement du nombre de voitures, pietons, pression sur les reseaux etc).
Notons egalement que le nombre de voiture en constante augmentation va également faire augmenter le nombre de visiteurs, livreurs, etc, necessitant la création d'espaces de stationnement extérieurs qui ne sont nullement pris en compte aujourd'hui.
Ceci me parait en contradiction nette avec le but de l'OAP et une limite au nombre de logements mérite d'etre clarifiée noir sur blanc dans le PLU (sans verbes au conditionnel, ou l'utilisation du terme "l'objectif", qui n'engage malheureusement à rien).
De plus; le but apparait de construire sur toutes les parcelles, sans laisser d'espace de vie comun m(ce qui va à l'encontre de l'objectif affiché dans le texte de l'OAP)
- Sequence/Ilot 1: "une entrée apaisée avec une valorisation sous forme de « jardin agricole »"; "un effet vitrine à soigner"
-> vu la construction en cours, il ne restera plus d'espace ni pour des jardins visibles de la route, ni pour de la surface agricole. On peut d'ailleurs s'étonner du manque de places de stationnement sur la voie publique associé à la construction de cette vingtaine de logements (les invités seront-ils priés d'aller se garer dans les autres quartiers? ou bien sur la voie publique, en créant un danger certain?)
- Sequence/Ilot 2: Quels sont les moyens que le PLU propose pour garantir le corridor écologique? Surtout face à la pression des constructueurs?
- Sequence/Ilot 3: Comment limiter l'artificialisation des sols à cet endroit? Il me semble au contraire que l'enjeu ici est de re-naturer l'espace laissé par les serres si on veut en faire un lieu de vie.
pour les ilots 2 ete 3: Est ce que l'accès aux espaces verts restera public (et donc inscrit comme tel dans le PLU, impliquant un droit de passage pour les pietons du quartier, meme exterieurs à ces ilots), ou sera-t-il restraint aux riverais de ces ilots (comme c'est le cas avec le Jardin des Soullieres qui a fait poser un portail et exclus de facto le reste des riverains du quartiers)?
- Sequence/Ilot 4: sur le schema d'intention page 61, apparait une place complètement bétonnée, en plein milieu du quartier; alors que c'est à cet endroit là qu'on pourrait établir un corridor écologique (c'est aujourd'hui un point de passage des animaux la nuit), un potager partagé, voire des jeux pour enfants, sur les nouvelles parcelles non encore exploitées: ceci créerait un lieu d'échange intergénérationnel, tout en maintenant un lieu naturel et boisé au coeur du plateau.
(aujourd'hui les animaux - sangliers etc. peuvent déjà arriver jusqu' au chemin par le cote Nord, ce serait l'occasion de créer une passerelle entre les 2 vallons, visant à maintenir la biodiversité locale, et un couloir rafraîchissant permettant balades et échanges des masses d'air au niveau du sol)
En conclusion: l'OAP me semble etre un ensemble d'intentions louables mais ne proposant aucune garantie, n'engageant aucun acteur, et pouvant être detourné par n'importe quel constructeur du jour au lendemain.
Il me semble que l'interet du PLU serait surtout d'inscrire des garanties pour securiser le développement du quartier (par exemple en limitant la surface constructible par parcelle en deça des 30% dans le quartier des Soullieres, limitant les constructions à 1 etage au maximum, en sanctuarisant certaines zones,..)
En vous remerciant par avance de prendre ces quelques remarques en considération,
Bien cordialement,
Stephen Lemercier
Contribution n°20 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 juin 2025 à 09h47
Déposée le 2 juin 2025 à 09h47
Bonjour,
contre les 30% de parcelle constructible pour les Soullières et ainsi le nombre de logements supplémentaires compte tenu des infrastructures actuelles. Cette périurbanisation doit rester réfléchie et censée et rester une périurbanisation et non une urbalisation
contre les 30% de parcelle constructible pour les Soullières et ainsi le nombre de logements supplémentaires compte tenu des infrastructures actuelles. Cette périurbanisation doit rester réfléchie et censée et rester une périurbanisation et non une urbalisation
Contribution n°19 (Web)
Par Astier Valerie
Déposée le 1 juin 2025 à 19h33
Déposée le 1 juin 2025 à 19h33
Bonjour,
En tant qu'habitante du quartier des Soullieres et utilisatrice du chemin, il est de plus en plus dangereux de marcher le long de celui-ci. En effet, il y a beaucoup d'engins de travaux qui circulent et les véhicules en général ont une vitesse excessive. Le nombre de logements supplémentaires ne fera qu'aggraver cela.
La sécurité des habitants et des enfants du quartier devrait être une priorité au lieu de privilégier la course aux constructions.
Merci d'en tenir compte dans les décisions futures et de travailler avec l'association ADQS qui représente le quartier.
Cordialement,
Valérie Astier
En tant qu'habitante du quartier des Soullieres et utilisatrice du chemin, il est de plus en plus dangereux de marcher le long de celui-ci. En effet, il y a beaucoup d'engins de travaux qui circulent et les véhicules en général ont une vitesse excessive. Le nombre de logements supplémentaires ne fera qu'aggraver cela.
La sécurité des habitants et des enfants du quartier devrait être une priorité au lieu de privilégier la course aux constructions.
Merci d'en tenir compte dans les décisions futures et de travailler avec l'association ADQS qui représente le quartier.
Cordialement,
Valérie Astier
Contribution n°18 (Web)
Par Astier Yorick
Déposée le 1 juin 2025 à 19h20
Déposée le 1 juin 2025 à 19h20
Bonjour,
en tant qu'habitant du quartier des Soullieres, je tiens à signaler plusieurs incohérences dans le projet du PLU:
1- le nouveau PLU revient à doubler les habitations du quartier sans rien prévoir pour les parkings (ceux prévus avec les logements sont insuffisants), pour la sécurité incendie ou pour l'assainissement. A titre d'exemple, la construction des Ecrins a été autorisée sans accord pour l'assainissement. Ce n'est pas acceptable.
2- Rien n'est prévu pour la sécurité de la route. Avec les camions en attente sur le chemin pour charger ou décharger, les piétons sont en danger et les véhicules n'ont aucune visibilité. La Mairie est responsable en cas d'accident.
3- Le corridor écologique est complètement abstrait et mérite beaucoup plus de clarté dans l'exécution.
Je vous remercie de prendre en compte ces remarques et de retravailler le projet de PLU avec l'association de notre quartier ADQS.
Cordialement,
Yorick Astier
en tant qu'habitant du quartier des Soullieres, je tiens à signaler plusieurs incohérences dans le projet du PLU:
1- le nouveau PLU revient à doubler les habitations du quartier sans rien prévoir pour les parkings (ceux prévus avec les logements sont insuffisants), pour la sécurité incendie ou pour l'assainissement. A titre d'exemple, la construction des Ecrins a été autorisée sans accord pour l'assainissement. Ce n'est pas acceptable.
2- Rien n'est prévu pour la sécurité de la route. Avec les camions en attente sur le chemin pour charger ou décharger, les piétons sont en danger et les véhicules n'ont aucune visibilité. La Mairie est responsable en cas d'accident.
3- Le corridor écologique est complètement abstrait et mérite beaucoup plus de clarté dans l'exécution.
Je vous remercie de prendre en compte ces remarques et de retravailler le projet de PLU avec l'association de notre quartier ADQS.
Cordialement,
Yorick Astier
Contribution n°17 (Web)
Anonyme
Déposée le 31 mai 2025 à 09h13
Déposée le 31 mai 2025 à 09h13
Une SLAPP (Strategic Lawsuit/Litigation Against Public Participation), appelée aussi poursuite-bâillon en français, est (la menace d')une procédure judiciaire abusive menée dans le but d’intimider ou de faire taire . Certains habitants du chemin sont victimes de tels agissements. Est ce normal meme si c’est légal ?
Contribution n°16 (Web)
Anonyme
Déposée le 30 mai 2025 à 17h28
Déposée le 30 mai 2025 à 17h28
Protection des Aspres.Betonnisation des soullieres . Où est la justice environnementale. Habitant les soullieres je suis moi aussi très attaché à ce cadre de nature exceptionnel. Contre ce plu injuste car sélectionnant des zones à préserver au détriment d’autres .
Contribution n°15 (Web)
Anonyme
Déposée le 30 mai 2025 à 17h20
Déposée le 30 mai 2025 à 17h20
Danger sur les plans humain ( enfants matin et soir ) écologique (traitement des eaux usées) caractère résidentiel du quartier ( le chemin était le jardin de Biot) Aucun lieu dans Biot n’est l’objet d’une telle frénésie de projets immobiliers et de betonnisation . On ne comprend pas que les facteurs écologiques et humains ne soient pas évalués .
Contribution n°14 (Email)
Par Edith FARAUT
Déposée le 28 mai 2025 à 12h16
Déposée le 28 mai 2025 à 12h16
Objet : OBSERVATIONS DE LA SCI LES CLAUSONNES
Edith FARAUT
AVOCAT AU BARREAU DE NICE
50 Bd Victor Hugo _ 06000 NICE
Edith FARAUT
AVOCAT AU BARREAU DE NICE
50 Bd Victor Hugo _ 06000 NICE
Documents joints
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