Contribution n°13 (Email)
Par Xavier Arnail pour l'ADQS
Déposée le 28 mai 2025 à 12h11
Déposée le 28 mai 2025 à 12h11
Objet : Enquête publique révision PLU
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver ci-joint, nos remarques et propositions concernant la révision du PLU de Biot et en particulier l'OAP des Soullières.
En vous souhaitant une bonne réception.
Très cordialement
Xavier Arnail
Président d'ADQS
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver ci-joint, nos remarques et propositions concernant la révision du PLU de Biot et en particulier l'OAP des Soullières.
En vous souhaitant une bonne réception.
Très cordialement
Xavier Arnail
Président d'ADQS
Document joint
Contribution n°12 (Web)
Par IND BERTOLA
Déposée le 28 mai 2025 à 14h55
Déposée le 28 mai 2025 à 14h55
Monsieur le Commissaire
CJ les photos à annexer à ma contribution d'hier.
Pardon pour les coquilles il faut lire comme de Biot.
Bien Cordialement
CJ les photos à annexer à ma contribution d'hier.
Pardon pour les coquilles il faut lire comme de Biot.
Bien Cordialement
Document joint
Contribution n°11 (Web)
Par BOTHY Valérie
Déposée le 28 mai 2025 à 12h25
Déposée le 28 mai 2025 à 12h25
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Aux intérêts de la SCI LE MANOIR DES CLAUSONNES vous trouverez en pièce jointe mes observations
Vous remerciant de l'attention portée aux documents joints
Votre bien dévouée
Aux intérêts de la SCI LE MANOIR DES CLAUSONNES vous trouverez en pièce jointe mes observations
Vous remerciant de l'attention portée aux documents joints
Votre bien dévouée
Document joint
Contribution n°10 (Web)
Par IND BERTOLA
Déposée le 27 mai 2025 à 13h18
Déposée le 27 mai 2025 à 13h18
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Notre famille est propriétaire depuis plus de 60 ans, d'un terrain situé dans le quartier des Soullières, on y accède par le chemin des soullières, qui est une voie qui doit être regardée comme ouverte à la circulation publique, comme l'a précisé le Tribunal Administratif de Nice et soutenu le rapporteur public.
En effet, ce chemin est utilisé habituellement par;
-les pompiers et ambulances,
-les services de la poste,
-les services d'entretien de la commune de Biot,
-les services de ramassage des ordures ménagères de la ville de Biot,
-les services de la police,
-les riverains et bien d'autres,
etc...
Mieux encore, ce quartier des soullières dispose de tous les réseaux publics ou communaux.
En effet, il existe depuis de nombreuses années ;
-un éclairage public financé par la commune de Biot (sauf erreur)
-un réseau d'eau potable qui alimente toutes les propriétés,
-un réseau d'assainissement général,
-un réseau d'électricité,
-un réseau internet,
Il y a aussi :
-des ralentisseurs
-une signalisation sécuritaire continue par panneaux du code de la route,
De plus fort, la route est entretenue depuis de nombreuses années par la Commune de bien. (Goudronnage et autres entretiens)
Dans ce même quartier, on peut y découvrir des maisons recouvertes de tuiles, des constructions contemporaines à toit plat, des constructions à gabarit cubiques, des citernes importantes <<toutes rouillées>>, des façades de maison de couleur canarie.
Ce quartier était à l'origine une zone agricole comme une important partie de la commune de Biot.
Différentes décisions ont été rendues par le TA de Nice, CE , la Cour d'appel administrative de Marseille ,certaines ont "autorité de la chose jugée" .
Le TA de Nice a écarté certains moyens qui avait été soulevés et pour cause!
La modification N° 9 du PLU de BIOT a fait l'objet d'une décision de nullité suivant décision du TA de Nice.
La nouvelle présentation du PLU me parait satisfaisante
Cordialement.
JM BERTOLA
Notre famille est propriétaire depuis plus de 60 ans, d'un terrain situé dans le quartier des Soullières, on y accède par le chemin des soullières, qui est une voie qui doit être regardée comme ouverte à la circulation publique, comme l'a précisé le Tribunal Administratif de Nice et soutenu le rapporteur public.
En effet, ce chemin est utilisé habituellement par;
-les pompiers et ambulances,
-les services de la poste,
-les services d'entretien de la commune de Biot,
-les services de ramassage des ordures ménagères de la ville de Biot,
-les services de la police,
-les riverains et bien d'autres,
etc...
Mieux encore, ce quartier des soullières dispose de tous les réseaux publics ou communaux.
En effet, il existe depuis de nombreuses années ;
-un éclairage public financé par la commune de Biot (sauf erreur)
-un réseau d'eau potable qui alimente toutes les propriétés,
-un réseau d'assainissement général,
-un réseau d'électricité,
-un réseau internet,
Il y a aussi :
-des ralentisseurs
-une signalisation sécuritaire continue par panneaux du code de la route,
De plus fort, la route est entretenue depuis de nombreuses années par la Commune de bien. (Goudronnage et autres entretiens)
Dans ce même quartier, on peut y découvrir des maisons recouvertes de tuiles, des constructions contemporaines à toit plat, des constructions à gabarit cubiques, des citernes importantes <<toutes rouillées>>, des façades de maison de couleur canarie.
Ce quartier était à l'origine une zone agricole comme une important partie de la commune de Biot.
Différentes décisions ont été rendues par le TA de Nice, CE , la Cour d'appel administrative de Marseille ,certaines ont "autorité de la chose jugée" .
Le TA de Nice a écarté certains moyens qui avait été soulevés et pour cause!
La modification N° 9 du PLU de BIOT a fait l'objet d'une décision de nullité suivant décision du TA de Nice.
La nouvelle présentation du PLU me parait satisfaisante
Cordialement.
JM BERTOLA
Contribution n°9 (Web)
Par LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS
Déposée le 27 mai 2025 à 11h46
Déposée le 27 mai 2025 à 11h46
Bonjour,
Veuillez trouver ci-jointes les observations aux intérêts de la société CARRERA relativement à la révision du PLU de la commune de BIOT.
Vous en souhaitant bonne réception,
Alexandre ZAGO
Avocat au Barreau de Nice
Veuillez trouver ci-jointes les observations aux intérêts de la société CARRERA relativement à la révision du PLU de la commune de BIOT.
Vous en souhaitant bonne réception,
Alexandre ZAGO
Avocat au Barreau de Nice
Documents joints
Contribution n°8 (Web)
Par Brie Olivier
Déposée le 26 mai 2025 à 14h50
Déposée le 26 mai 2025 à 14h50
Bonjour,
J'ai pris connaissance du projet PLU pour notre ville et je trouve que les règles énoncées correspondent à la structure, problèmes et enjeux du territoire et réprésentent de fait un juste équilibre quant à la préservation de notre environnement et la nécessité de controler le developpement de la ville tout en permettant de garder son identité.
Je suis particulièrement sensible aux mesures relatives à la préservation du domaine des Aspres qui représente une garantie de diversité pour la faune, la flore et un poumon vert si nécessaire pour la ville et le territoire au sens large.
Pour autant, le PLU tel que présenté a su prendre en compte les enjeux liés au développement du territoire en révisant les droits de chaque zone en fonction de ses spécificités. C'est un travail poussé et complet qui a été réalisé et dont les Biotois peuvent être fiers.
Olivier Brie
J'ai pris connaissance du projet PLU pour notre ville et je trouve que les règles énoncées correspondent à la structure, problèmes et enjeux du territoire et réprésentent de fait un juste équilibre quant à la préservation de notre environnement et la nécessité de controler le developpement de la ville tout en permettant de garder son identité.
Je suis particulièrement sensible aux mesures relatives à la préservation du domaine des Aspres qui représente une garantie de diversité pour la faune, la flore et un poumon vert si nécessaire pour la ville et le territoire au sens large.
Pour autant, le PLU tel que présenté a su prendre en compte les enjeux liés au développement du territoire en révisant les droits de chaque zone en fonction de ses spécificités. C'est un travail poussé et complet qui a été réalisé et dont les Biotois peuvent être fiers.
Olivier Brie
Contribution n°7 (Web)
Par Zanette Evelyne
Déposée le 26 mai 2025 à 14h12
Déposée le 26 mai 2025 à 14h12
Je suis résidente au chemin des aspres depuis de nombreuses années, J’apprécie mon environnement et je souhaite conserver et préserver cette qualité de vie .
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 mai 2025 à 20h53
Déposée le 25 mai 2025 à 20h53
Habitant chemin des Soullieres, ce PLU qui rend possible une très forte augmentation de population dans le quartier ne me semble pas acceptable.
Le chemin des Soullieres est très étroit et il est déjà dangereux, pour nos enfants et nous mêmes, d y circuler à pied. Que se passera t-il quand nous serons 2 fois plus ?
Quid des infrastructures (eaux usées par exemple ?)
De plus, le quartier est encore 'nature' et végétalisé. Je ne comprends pas pourquoi on s oriente aujourd'hui vers plus de bétonisation.
Enfin, le quartier des Soullieres est relativement loin du village et de ses écoles. Densifier cette zone impliquera plus de moyens de transports, avec les impacts économiques et écologiques que ceux-ci représente
Ce projet est contraire à l' évolution actuelle de notre société qui souhaite moins de surface bétonnée et moins de transports
Je me prononce donc contre cette modification
Le chemin des Soullieres est très étroit et il est déjà dangereux, pour nos enfants et nous mêmes, d y circuler à pied. Que se passera t-il quand nous serons 2 fois plus ?
Quid des infrastructures (eaux usées par exemple ?)
De plus, le quartier est encore 'nature' et végétalisé. Je ne comprends pas pourquoi on s oriente aujourd'hui vers plus de bétonisation.
Enfin, le quartier des Soullieres est relativement loin du village et de ses écoles. Densifier cette zone impliquera plus de moyens de transports, avec les impacts économiques et écologiques que ceux-ci représente
Ce projet est contraire à l' évolution actuelle de notre société qui souhaite moins de surface bétonnée et moins de transports
Je me prononce donc contre cette modification
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 mai 2025 à 10h42
Déposée le 25 mai 2025 à 10h42
Habitant des Soullieres, je suis opposé au projet de PLU en l’etat, pour les raisons suivantes:
- la densite prevue dans le nouveau PLU, contraire a l’’ADN de ce chemin.
- le manque de clarte sur l’accompagnement de l’augmentation de densite
Ce dernier point demontre que les manieres politiques n’ont pas change en 2025: « apres moi, point de salut »
- la densite prevue dans le nouveau PLU, contraire a l’’ADN de ce chemin.
- le manque de clarte sur l’accompagnement de l’augmentation de densite
Ce dernier point demontre que les manieres politiques n’ont pas change en 2025: « apres moi, point de salut »
Contribution n°4 (Email)
Par Sophie Catu
Déposée le 23 mai 2025 à 07h02
Déposée le 23 mai 2025 à 07h02
Objet : À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Gérard Renaud
Monsieur Le Commissaire Enquêteur,
Permettez-moi de me présenter.
Je m’appelle Sophie Catu, et je possède une propriété composée de deux parcelles (AM05 et AL 47), sises dans le Domaine des Clausonnes, et héritées de mon père, citoyen de Biot et résident du Domaine jusqu’à son décès en 2015.
Ces parcelles ont été placées en EBC par la Commune de Biot - en 2008 si je ne m’abuse - malgré le fait qu’elles soient sises dans un lotissement, viabilisées, et qu’un permis de construire en bonne et due forme y ait été octroyé au préalable par la Commune.
À mon sens, ce classement en EBC n’a pu résulter que d’une erreur et voici 12 ans que j’ai entamé des démarches auprès des services de l’urbanisme de Biot - à l’occasion du plan de révision du PLU - afin d’obtenir la modification du statut de mes parcelles.
Ces interminables démarches sont malheureusement restées sans effet à ce jour, mis à part le fait que les parcelles sont désormais classées en UJb et EBC, au lieu de UEa, N et EBC comme c’était le cas précédemment.
Vous semblez être mon dernier recours pour la réhabilitation de ces parcelles, et c’est pourquoi je souhaite vivement pouvoir m’entretenir avec vous sur ce sujet.
J’habite en Polynésie Francaise, et ne me suis pas rendue en France depuis plusieurs années, n’y ayant plus d’attaches, hormis ces deux parcelles, je ne peux donc me rendre physiquement sur place.
Par ailleurs, le décalage horaire important (12 heures), ne me permettra pas de vous joindre téléphoniquement aux heures de réception du public indiquées sur le site de la Commune.
Serait-il possible de communiquer par courriel dans un premier temps?
Je suis bien entendu à votre entière disposition pour vous fournir toute indication ou élément complémentaire dont vous pourriez avoir besoin dans votre enquête.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations les plus sincères,
Sophie Catu
Monsieur Le Commissaire Enquêteur,
Permettez-moi de me présenter.
Je m’appelle Sophie Catu, et je possède une propriété composée de deux parcelles (AM05 et AL 47), sises dans le Domaine des Clausonnes, et héritées de mon père, citoyen de Biot et résident du Domaine jusqu’à son décès en 2015.
Ces parcelles ont été placées en EBC par la Commune de Biot - en 2008 si je ne m’abuse - malgré le fait qu’elles soient sises dans un lotissement, viabilisées, et qu’un permis de construire en bonne et due forme y ait été octroyé au préalable par la Commune.
À mon sens, ce classement en EBC n’a pu résulter que d’une erreur et voici 12 ans que j’ai entamé des démarches auprès des services de l’urbanisme de Biot - à l’occasion du plan de révision du PLU - afin d’obtenir la modification du statut de mes parcelles.
Ces interminables démarches sont malheureusement restées sans effet à ce jour, mis à part le fait que les parcelles sont désormais classées en UJb et EBC, au lieu de UEa, N et EBC comme c’était le cas précédemment.
Vous semblez être mon dernier recours pour la réhabilitation de ces parcelles, et c’est pourquoi je souhaite vivement pouvoir m’entretenir avec vous sur ce sujet.
J’habite en Polynésie Francaise, et ne me suis pas rendue en France depuis plusieurs années, n’y ayant plus d’attaches, hormis ces deux parcelles, je ne peux donc me rendre physiquement sur place.
Par ailleurs, le décalage horaire important (12 heures), ne me permettra pas de vous joindre téléphoniquement aux heures de réception du public indiquées sur le site de la Commune.
Serait-il possible de communiquer par courriel dans un premier temps?
Je suis bien entendu à votre entière disposition pour vous fournir toute indication ou élément complémentaire dont vous pourriez avoir besoin dans votre enquête.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations les plus sincères,
Sophie Catu
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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