Contribution n°21 (Web)
Par François
Déposée le 24 août 2025 à 20h53
Déposée le 24 août 2025 à 20h53
Objet : DEMANDE DE MODIFICATION DE ZONAGE - VALORISATION
Mesdames et Messieurs les Commissaires de l'Enquête Publique du PLUI-H Coeur de Flandres,
Je souhaite déposer une contribution. Il s'agit de la 5ème depuis 2019.
Lors de l'enquête publique de l'élaboration du PLUI-i-H en 2019, j'avais déposé une contribution (E516). J'avais fait une demande de révision de zonage pour la parcelle ZB45 afin que cette parcelle soit classée en zone urbaine (constructible).
Le rapport de la commission d'enquête avait émis la recommandation suivante : "l'argument de préservation des terres agricoles ne peut être retenu dans ce cas car la culture de cette parcelle semble peu envisageable avec les outils agricoles actuels. La CCFI devra donc trouver une solution avec le propriétaire pour que ce terrain soit valorisé". Un rendez-vous a donc été pris le 17 février 2020 avec Madame Agneray chargée de mission planification pôle aménagement et perspectives à la CCFI. Cette entrevue n'a malheureusement abouti sur aucune solution de valorisation.
Je rappelle les arguments cités en 2019 : le terrain ne permet pas d'exploitation agricole, car séparé matériellement de la zone agricole par un petit cours d'eau ("becque") ainsi qu'une haie, qui ne font pas partie de la parcelle. J'ajoute que l'élevage d'animaux interdit à moins de 25 mètres des habitations et la limitation des épandages par rapport aux habitations (règlementation des ZNT de 2020) appuient davantage ma requête concernant le reclassement de cette parcelle. En effet, en l'état, cette parcelle est perdue car inexploitable d'une quelconque manière.
Lors de la permanence de Cassel le 15 septembre 2022, je vous ai soumis mon projet de construction de résidence principale sur ce terrain de 30 ares 55 acheté il y a quelques années, à une valeur largement supérieure à celle d'un terrain agricole (le vendeur avait affirmé que le terrain serait classé constructible par la suite). Je précise que la consultation du dossier d'élaboration du PLUi-H indique que cette parcelle n'est pas concernée par des risques particuliers (inondation, lignes haute tension, etc). Les conclusions et avis de l'enquête publique E21000107/59 du 7 septembre 2022 au 7 octobre 2022 portant sur la modification de droit commun n°1 du PLUI-H étaient les suivants : section 2-3-4 les modifications de zonage (p.16 et 17) : "la commission attire l’attention de la CCFI sur quelques demandes qui devront être étudiées pour pouvoir envisager l’évolution du zonage des parcelles concernées soit dans une prochaine modification du PLUI-H soit lors de sa révision. Il s’agit, sur les communes de :[...] Ebblinghem : de A en U pour une partie de la parcelle ZB45"
Vous trouverez ci-après les arguments en faveur de cette requête :
1) En effet, ce terrain est immédiatement contigu à la zone UC "zone urbaine à vocation mixte" qu'il vient prolonger puisqu'il présente les mêmes caractéristiques que les terrains voisins, tandis qu'il est matériellement séparé du reste de la zone agricole par un cours d'eau. Il est desservi par la voirie et les réseaux ( eau, électricité, fibre optique), n'est exposé à aucun risque (la zone n'est pas inondable) et présente donc toutes les caractéristiques d'un terrain constructible.
=>annexe 1 issue de la planche de zonage ZONAGE_MDC_num2_janv24_EBBLINGHEM.pdf
=>annexe 1 bis issue de la planche de zonage RISQUES_MDC_num2_janv24_EBBLINGHEM.pdf
2) Par ailleurs, la parcelle classée agricole n'est pas utilisée à des fins agricoles et ne permet pas d'exploitation agricole, ce terrain étant séparé matériellement de la zone agricole par un petit cours d'eau ("becque") ainsi qu'une haie. Ce terrain ne sera donc jamais exploitable pour l'agriculture.On remarque d'ailleurs un triangle blanc (la parcelle ZB45) entre la zone de prairie (en vert) et la zone UA contigüe.
=>annexe 2 issue issue de la planche patrimoine PATRIMOINE_MDC_num2_janv24_EBBLINGHEM.pdf
=> annexe 3, vues de la parcelle Google Maps - matérialisation de la séparation par une haie de la zone "prairie" et cours d'eau
3) Je précise que l'emplacement de la parcelle permet des déplacements vers le centre du village, les écoles, les équipements de loisirs et vers la gare à pied, aisément, via des aménagements piétons existants - la nationale sans trottoir peut donc être évitée à pied (entre 5 et 10 minutes à pied maxi des lieux stratégiques précédemment cités).J'ajoute que la parcelle se situe dans le périmètre de l'OAP secteur gare (moins de 500 mètres).
=> annexe 4 : simulation des trajets piétons entre la gare, l'école, et la zone ZB45 par le sentier de l'Eglise aménagé qui évite la départementale 55 sans trottoir. => annexe 4 bis : OAP_Entite_Canal.pdf
Dans l'espoir que vous accorderez de l'intérêt à ma demande, je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Commissaires, mes cordiales salutations.
- annexe 1 ZONAGE.pdf
- annexe 1bis RISQUES.pdf
- annexe 2 PATRIMOINE.pdf
- annexe 3 parcelle ZB 45 Ebblinghem Google Map.pdf
- annexe 4 simulations de trajets piéton.pdf
- annexe 4 bis OAP_Entité_Canal
Pièce(s) jointe(s) : 6
Mesdames et Messieurs les Commissaires de l'Enquête Publique du PLUI-H Coeur de Flandres,
Je souhaite déposer une contribution. Il s'agit de la 5ème depuis 2019.
Lors de l'enquête publique de l'élaboration du PLUI-i-H en 2019, j'avais déposé une contribution (E516). J'avais fait une demande de révision de zonage pour la parcelle ZB45 afin que cette parcelle soit classée en zone urbaine (constructible).
Le rapport de la commission d'enquête avait émis la recommandation suivante : "l'argument de préservation des terres agricoles ne peut être retenu dans ce cas car la culture de cette parcelle semble peu envisageable avec les outils agricoles actuels. La CCFI devra donc trouver une solution avec le propriétaire pour que ce terrain soit valorisé". Un rendez-vous a donc été pris le 17 février 2020 avec Madame Agneray chargée de mission planification pôle aménagement et perspectives à la CCFI. Cette entrevue n'a malheureusement abouti sur aucune solution de valorisation.
Je rappelle les arguments cités en 2019 : le terrain ne permet pas d'exploitation agricole, car séparé matériellement de la zone agricole par un petit cours d'eau ("becque") ainsi qu'une haie, qui ne font pas partie de la parcelle. J'ajoute que l'élevage d'animaux interdit à moins de 25 mètres des habitations et la limitation des épandages par rapport aux habitations (règlementation des ZNT de 2020) appuient davantage ma requête concernant le reclassement de cette parcelle. En effet, en l'état, cette parcelle est perdue car inexploitable d'une quelconque manière.
Lors de la permanence de Cassel le 15 septembre 2022, je vous ai soumis mon projet de construction de résidence principale sur ce terrain de 30 ares 55 acheté il y a quelques années, à une valeur largement supérieure à celle d'un terrain agricole (le vendeur avait affirmé que le terrain serait classé constructible par la suite). Je précise que la consultation du dossier d'élaboration du PLUi-H indique que cette parcelle n'est pas concernée par des risques particuliers (inondation, lignes haute tension, etc). Les conclusions et avis de l'enquête publique E21000107/59 du 7 septembre 2022 au 7 octobre 2022 portant sur la modification de droit commun n°1 du PLUI-H étaient les suivants : section 2-3-4 les modifications de zonage (p.16 et 17) : "la commission attire l’attention de la CCFI sur quelques demandes qui devront être étudiées pour pouvoir envisager l’évolution du zonage des parcelles concernées soit dans une prochaine modification du PLUI-H soit lors de sa révision. Il s’agit, sur les communes de :[...] Ebblinghem : de A en U pour une partie de la parcelle ZB45"
Vous trouverez ci-après les arguments en faveur de cette requête :
1) En effet, ce terrain est immédiatement contigu à la zone UC "zone urbaine à vocation mixte" qu'il vient prolonger puisqu'il présente les mêmes caractéristiques que les terrains voisins, tandis qu'il est matériellement séparé du reste de la zone agricole par un cours d'eau. Il est desservi par la voirie et les réseaux ( eau, électricité, fibre optique), n'est exposé à aucun risque (la zone n'est pas inondable) et présente donc toutes les caractéristiques d'un terrain constructible.
=>annexe 1 issue de la planche de zonage ZONAGE_MDC_num2_janv24_EBBLINGHEM.pdf
=>annexe 1 bis issue de la planche de zonage RISQUES_MDC_num2_janv24_EBBLINGHEM.pdf
2) Par ailleurs, la parcelle classée agricole n'est pas utilisée à des fins agricoles et ne permet pas d'exploitation agricole, ce terrain étant séparé matériellement de la zone agricole par un petit cours d'eau ("becque") ainsi qu'une haie. Ce terrain ne sera donc jamais exploitable pour l'agriculture.On remarque d'ailleurs un triangle blanc (la parcelle ZB45) entre la zone de prairie (en vert) et la zone UA contigüe.
=>annexe 2 issue issue de la planche patrimoine PATRIMOINE_MDC_num2_janv24_EBBLINGHEM.pdf
=> annexe 3, vues de la parcelle Google Maps - matérialisation de la séparation par une haie de la zone "prairie" et cours d'eau
3) Je précise que l'emplacement de la parcelle permet des déplacements vers le centre du village, les écoles, les équipements de loisirs et vers la gare à pied, aisément, via des aménagements piétons existants - la nationale sans trottoir peut donc être évitée à pied (entre 5 et 10 minutes à pied maxi des lieux stratégiques précédemment cités).J'ajoute que la parcelle se situe dans le périmètre de l'OAP secteur gare (moins de 500 mètres).
=> annexe 4 : simulation des trajets piétons entre la gare, l'école, et la zone ZB45 par le sentier de l'Eglise aménagé qui évite la départementale 55 sans trottoir. => annexe 4 bis : OAP_Entite_Canal.pdf
Dans l'espoir que vous accorderez de l'intérêt à ma demande, je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Commissaires, mes cordiales salutations.
- annexe 1 ZONAGE.pdf
- annexe 1bis RISQUES.pdf
- annexe 2 PATRIMOINE.pdf
- annexe 3 parcelle ZB 45 Ebblinghem Google Map.pdf
- annexe 4 simulations de trajets piéton.pdf
- annexe 4 bis OAP_Entité_Canal
Pièce(s) jointe(s) : 6
Documents joints
Contribution n°20 (Web)
Par DENNEULIN Alexis
Déposée le 24 août 2025 à 11h02
Déposée le 24 août 2025 à 11h02
Bonjour,
Nous nous sommes aperçus que notre parcelle, située au 478 route d’Hazebrouck 59173 Blaringhem, de référence cadastrale ZM353, est désormais classée en zone agricole et n’est donc plus constructible. Elle l’était pourtant lorsque nous l’avons achetée. Seule notre parcelle et celle de notre voisin semblent concernées. En effet, nous sommes les deux dernières maisons du centre ville. Est-il possible de remédier à cette situation, afin de repasser en zone UC?
Bien cordialement
Perrine et Alexis DENNEULIN
Nous nous sommes aperçus que notre parcelle, située au 478 route d’Hazebrouck 59173 Blaringhem, de référence cadastrale ZM353, est désormais classée en zone agricole et n’est donc plus constructible. Elle l’était pourtant lorsque nous l’avons achetée. Seule notre parcelle et celle de notre voisin semblent concernées. En effet, nous sommes les deux dernières maisons du centre ville. Est-il possible de remédier à cette situation, afin de repasser en zone UC?
Bien cordialement
Perrine et Alexis DENNEULIN
Contribution n°19 (Web)
Par Guillaume VANOOST
Déposée le 22 juillet 2025 à 18h54
Déposée le 22 juillet 2025 à 18h54
Nous aurions le projet de construire notre habitation sur notre terrain ( parcelle ZH107 )
Le terrain est en zone NI je gère cette parcelle qui demande énormément d'entretien, je gère également les deux étangs, un destiné à la pêche et l'autre à l'élevage de poissons.
Nous sommes situé en bordure de route en face de l'entreprise deknudt et à 46 mètres à vol d'oiseau de l'air d'accueil des gens du voyage ( voir pièce jointe ) qui a été rénové et surélevé il y a peu de temps.
On nous a parlé d'un sous zonage juste pour une habitation ( petite partie constructible en bordure de route )
Merci à vous d'étudier notre demande.
Cordialement
Le terrain est en zone NI je gère cette parcelle qui demande énormément d'entretien, je gère également les deux étangs, un destiné à la pêche et l'autre à l'élevage de poissons.
Nous sommes situé en bordure de route en face de l'entreprise deknudt et à 46 mètres à vol d'oiseau de l'air d'accueil des gens du voyage ( voir pièce jointe ) qui a été rénové et surélevé il y a peu de temps.
On nous a parlé d'un sous zonage juste pour une habitation ( petite partie constructible en bordure de route )
Merci à vous d'étudier notre demande.
Cordialement
Documents joints
Contribution n°18 (Web)
Par WULLENS REGIS
Déposée le 15 juillet 2025 à 12h58
Déposée le 15 juillet 2025 à 12h58
Demande de changement d'affectation - révision du PLUI-H
Propriétaire d'une longère et de ses dépendances, nous habitons sur un bien communément appelé "une fermette". Cette dernière avait un usage agricole jusque dans les années 80. Trop petite, cela fait 30 à 40 ans que les dépendances n'ont plus d'affectation agricole. Nous sommes propriétaire de ce bien depuis avril 2021. Afin de pouvoir conserver le bâti, nous souhaitons que la grange et son petit hangar changent désormais d'affectation, pour devenir des m2 habitables.
Bien Cordialement
Propriétaire d'une longère et de ses dépendances, nous habitons sur un bien communément appelé "une fermette". Cette dernière avait un usage agricole jusque dans les années 80. Trop petite, cela fait 30 à 40 ans que les dépendances n'ont plus d'affectation agricole. Nous sommes propriétaire de ce bien depuis avril 2021. Afin de pouvoir conserver le bâti, nous souhaitons que la grange et son petit hangar changent désormais d'affectation, pour devenir des m2 habitables.
Bien Cordialement
Contribution n°17 (Web)
Par DUBOIS Florian
Déposée le 9 juillet 2025 à 09h49
Déposée le 9 juillet 2025 à 09h49
Bonjour,
En retour de la réponse à la concertation numéro 1, il s'agit de la zone au niveau de la route de Locre, en face de l'EPSM.
Bien cordialement
En retour de la réponse à la concertation numéro 1, il s'agit de la zone au niveau de la route de Locre, en face de l'EPSM.
Bien cordialement
Contribution n°16 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 juillet 2025 à 16h22
Déposée le 2 juillet 2025 à 16h22
Bonjour
En ces temps caniculaires, comme en période de fortes pluies, l'on se rend compte plus qu'à tout autre moment de l'importance de la végétation. Les ilôts de fraicheur manquent, les corridors naturels sont réduits à leur plus stricte minimum.
L'automobile est sur le déclin, il ne s'est jamais vendu aussi peu de voiture que ces derniers temps. Les modes de déplacement doux sont encore très limités, du fait de l'importance de la voiture et de l'importante circulation sur notre territoire.
Il semble plus que jamais essentiel de promouvoir les espaces verts et les espaces naturels, qu'ils soient collectifs ou agricoles, renforcer le paysagement des nouvelles constructions, limiter autant que faire se peut la bétonisation, dans l'esprit de la loi ZAN, même si la loi TRACE vient par la suite remettre en cause certains principes.
Notre territoire a connu une forte expansion, accentuée par une activité économique importante, et une urbanisation laissant de nombreuses dents creuses qui se sont comblées au fur et à mesure. Aujourd'hui, à l'heure où le nombre de famille monoparentale n'a jamais été aussi élevé, le pavillon individuel doit être repensé. L'extension des zones U et Au sur les zones agricoles doit être exceptionnelle. Les friches, industrielles ou urbaines, doivent être mises à profit pour refaire la ville sur la ville.
En ces temps caniculaires, comme en période de fortes pluies, l'on se rend compte plus qu'à tout autre moment de l'importance de la végétation. Les ilôts de fraicheur manquent, les corridors naturels sont réduits à leur plus stricte minimum.
L'automobile est sur le déclin, il ne s'est jamais vendu aussi peu de voiture que ces derniers temps. Les modes de déplacement doux sont encore très limités, du fait de l'importance de la voiture et de l'importante circulation sur notre territoire.
Il semble plus que jamais essentiel de promouvoir les espaces verts et les espaces naturels, qu'ils soient collectifs ou agricoles, renforcer le paysagement des nouvelles constructions, limiter autant que faire se peut la bétonisation, dans l'esprit de la loi ZAN, même si la loi TRACE vient par la suite remettre en cause certains principes.
Notre territoire a connu une forte expansion, accentuée par une activité économique importante, et une urbanisation laissant de nombreuses dents creuses qui se sont comblées au fur et à mesure. Aujourd'hui, à l'heure où le nombre de famille monoparentale n'a jamais été aussi élevé, le pavillon individuel doit être repensé. L'extension des zones U et Au sur les zones agricoles doit être exceptionnelle. Les friches, industrielles ou urbaines, doivent être mises à profit pour refaire la ville sur la ville.
Contribution n°15 (Web)
Par Ludovic Deloraine
Déposée le 28 juin 2025 à 08h18
Déposée le 28 juin 2025 à 08h18
Hors départements d'île-de-france, le nord est le premier département en terme de densité de population, devant même les bouches du rhône.
C'est le département le plus peuplé de France.
Sur la communauté d'agglo, aucun plan d'eau significatif (le plus "grand" est l'étang des 4 fils Aymon...). Les haies se font rares, et l'habitat est fragmenté.
Autant dire qu'ici, les causes anthropiques de la chute de biodiversité sont évidentes.
Si l'on veut conserver le peu de biodiversité qui reste, et mettre en valeur le patrimoine naturel, il faut aller au-delà des objectifs de la loi ZAN sur la période précédent 2050.
Il serait bon également de penser à recréer de véritables zones humides permanentes (énormément de mares ont été comblées, et nous n'avons aucun grand plan d'eau...).
Prendre en compte aussi la plantation de haies : ce sont des réservoirs de biodiversité, elles permettent une partie de lutte contre les inondations, et surtout elles mettent en valeur nos paysages (le remembrement a fait tellement de dégâts...).
Ces quelques actions paysagères et en faveur de la biodiversité permettront également un réel attrait touristique (notamment populations urbaines venant de la MEL et souhaitant "voir de la campagne").
Merci !
C'est le département le plus peuplé de France.
Sur la communauté d'agglo, aucun plan d'eau significatif (le plus "grand" est l'étang des 4 fils Aymon...). Les haies se font rares, et l'habitat est fragmenté.
Autant dire qu'ici, les causes anthropiques de la chute de biodiversité sont évidentes.
Si l'on veut conserver le peu de biodiversité qui reste, et mettre en valeur le patrimoine naturel, il faut aller au-delà des objectifs de la loi ZAN sur la période précédent 2050.
Il serait bon également de penser à recréer de véritables zones humides permanentes (énormément de mares ont été comblées, et nous n'avons aucun grand plan d'eau...).
Prendre en compte aussi la plantation de haies : ce sont des réservoirs de biodiversité, elles permettent une partie de lutte contre les inondations, et surtout elles mettent en valeur nos paysages (le remembrement a fait tellement de dégâts...).
Ces quelques actions paysagères et en faveur de la biodiversité permettront également un réel attrait touristique (notamment populations urbaines venant de la MEL et souhaitant "voir de la campagne").
Merci !
Contribution n°14 (Web)
Anonyme
Déposée le 31 mai 2025 à 19h59
Déposée le 31 mai 2025 à 19h59
Lors d'une extension , il serait judicieux de ne pas obliger de construire en limite de propriété, surtout lorsqu'on est à coté de voisin qui ont des haies et qu'il ne les entretienne pas , qu'il laisse pousser à des hauteurs hors norme, cela devient compliqué pour tailler quand on est en limite de propriété!!!!!!!!
Contribution n°13 (Web)
Anonyme
Déposée le 31 mai 2025 à 19h55
Déposée le 31 mai 2025 à 19h55
Lors de la construction d'un nouveau lotissement , il serait judicieux de boiser une surface équivalente.
Contribution n°12 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 mai 2025 à 14h50
Déposée le 25 mai 2025 à 14h50
A quand l'agrandissement de la zone d'activité économique d'Hardifort ? La non-artificialisation des sols n'est pas pareille pour tout le monde. Les agriculteurs ajoutent des bâtiments à leurs exploitations sans problème et où ils veulent. Mais, pour un artisan, c'est compliqué de s'implanter, faute de terrains disponibles.
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