LA FERTÉ-EN-OUCHE : DUP de dérivation des eaux et d’instauration des périmètres de protection, l’autorisation environnementale de prélèvement et l’autorisation de mise à disposition de l’eau en vue de la consommation humaine et enquête parcellaire

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N°1122-24-20-024 PRÉFECTORAL PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 14.03.2024 (0.29Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.03Mo)

0)° PROJET DE PRESCRIPTIONS - ANNEXES (4.5Mo)

DÉLIBÉRATION SDE (0.04Mo)

DÉLIBÉRATION SIAEP DE LA TRIGARDIÈRE (0.05Mo)

RAPPORT GÉNÉRAL (9.16Mo)

1- ÉTUDE DE VULNÉRABILITÉ - 2010 (89.2Mo)

2- ACTUALISATION DE L’ÉTUDE DE VULNÉRABILITÉ 2019 (15.92Mo)

3- ÉTAT INITIAL DES HAIES, TALUS ET RIPISYLVES ACTUALISATION DE L’OCCUPATION DES SOLS 2023 (7.72Mo)

2009-09-10 - F1 (0.65Mo)

2011-02-28 - F2 (0.44Mo)

2017-05-16 - PERCHLORATES_THALLIUM_RADON (0.06Mo)

2020-10-05 - F1 (0.65Mo)

2020-10-12 - F2 (0.65Mo)

2023-10-18 - ANALYSE COMPLÈTE (0.33Mo)

2023-10-18 - PFAS-CHLOROTHALONIL (0.2Mo)

DESCRIPTIF FE1 (5.99Mo)

DESCRIPTIF FE2 (3.16Mo)

PLAN DE MASSE (0.39Mo)

1- DESCRIPTIF TECHNIQUE DES INSTALLATIONS DE POMPAGE, DE TRAITEMENT, DE DISTRIBUTION, DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ (0.17Mo)

2- SCHÉMA SYNOPTIQUE (0.38Mo)

3- MODALITÉS RISQUES SANITAIRES SAUR (0.13Mo)

RAPPORT HYDROGÉOLOGUE (22.1Mo)

ÉVALUATION PP LA CLOUTERIE (0.17Mo)

P0 (0.02Mo)

P1 (0.03Mo)

P2 (0.06Mo)

PARCELLES (0.06Mo)

PROPRIETAIRES (0.04Mo)

PLAN PARCELLAIRE - A4 (0.34Mo)

PLAN PARCELLAIRE (0.52Mo)

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (DAE) - CLOUTERIE_FORAGE_V3-2 (29.04Mo)

AVIS MRAE (0.29Mo)

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Retrouvez tous les registres dématérialisés du département suivant : Orne (61)

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Siège de l'enquête publique

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6 rue du Château
La Ferté Fresnel
61550 LA FERTÉ EN OUCHE

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À l'attention du commissaire enquêteur
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