Contribution n°1 (Web)
Par Rouxbedat Julien
Déposée le 31 octobre 2023 à 11h20
Déposée le 31 octobre 2023 à 11h20
Objet : Demande de modification de zonage dans le cadre du PLUI-H , commune de MONTLEBON.
Madame, Monsieur,
Je demande à passer une bande de terre agricole sur la parcelle N°403 ZC 224 de 3 mètres de large sur 20 mètres de long soit une superficie de 60m2 à passer en U ou équivalent, permettant d’aménager le chemin d’accès desservant les parcelles constructibles N°403 AE 405 et N°403 ZC 226 dans le but de créer des futures constructions à usage d’habitation.
La servitude de passage sur la parcelle N°403 ZC 224 est existante et date du 12.12.2005.
La servitude de passage sur la parcelle N°403 ZC 226 est existante et date du 24.02.2022.
Si cet accès devait se faire par la parcelle N°403 AE 404, la topographie existante induit l’aménagement de soutènements qui pourraient ne pas être en adéquation avec l’environnement immédiat.
Cette requête vise à construire au sein des dents creuse identifiées par la commune de Montlebon.
Très cordialement,
Fait à Montlebon le 31.10.2023 Rouxbedat Julien
Madame, Monsieur,
Je demande à passer une bande de terre agricole sur la parcelle N°403 ZC 224 de 3 mètres de large sur 20 mètres de long soit une superficie de 60m2 à passer en U ou équivalent, permettant d’aménager le chemin d’accès desservant les parcelles constructibles N°403 AE 405 et N°403 ZC 226 dans le but de créer des futures constructions à usage d’habitation.
La servitude de passage sur la parcelle N°403 ZC 224 est existante et date du 12.12.2005.
La servitude de passage sur la parcelle N°403 ZC 226 est existante et date du 24.02.2022.
Si cet accès devait se faire par la parcelle N°403 AE 404, la topographie existante induit l’aménagement de soutènements qui pourraient ne pas être en adéquation avec l’environnement immédiat.
Cette requête vise à construire au sein des dents creuse identifiées par la commune de Montlebon.
Très cordialement,
Fait à Montlebon le 31.10.2023 Rouxbedat Julien
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